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Déliberation - 1781767404 1780989069 Tableau DES Delib du 05.06.26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Oppède.
Lien du pdf (Déliberation - 1781767404 1780989069 Tableau DES Delib du 05.06.26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibérations
2026
pa CA
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05/06/2026
N°
OBJET
Approuvée /
Rejetée
_…|
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvée
Arrêt
du
procès
verbal
du
08/04/2026
Approuvée
Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
- Elections
Sénatoriales
Approuvée
PLU
- Prescription
de
La
révision
générale
du
Plan
Local
D'urbanisme:
Objectifs
5
37-26
ee
es
:
Approuvée
poursuivis
et
modalités
de
La
concertation
38-26
|Changement
de
nom
lieu-dit
"OPPEDE
LE
VIEUX"
en
"VIEIL
OPPEDE"
Approuvée
39-26
[Demande
de
Subvention
- Appel
à
projet
- restuaration
du
patrimoine
rural
protégé
Approuvée
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
TERRITOIRE
VAUCLUSE
- Désignation
du
représentant
permanent
au
conseil
40-26
|d'administration
en
tant
qu'administrateur
et
du
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
Approuvée
ordinaires
et
extraordinaires.
41-26
[Société
Publique
Locale
Territoire
Vaucluse
- Désignation
d’un
représentant
Approuvée
42-26
Modification
du
tableau
des
effectifs
et
création
d’un
poste
d’animateur
principal
de
Approuvée
îére
Classe
43-26 |
CLSH
- Tarifs
Vacances
scolaires
été
2026
Approuvée
44-26
|Comptabilité
- Annulation
du
titre
n°7
du
20
/02/2026
de
790.40
€
Approuvée
45-26
|Comptabilité
- Demande
de
subvention
Association
Luberon
Terre
de
Raid
Approuvée
(Conformément
à
l'ordonnance
n°2021-1310
et
au
Décret
2021-1311
du
07/10/2021)
Affiché
le
09/06/2026
Fait
à OPPEDE
le 08/06/2026
Le
Maire
Jean
Pierre
GERAULT DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 37-26
Séance du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin à 18 heures 15, Le Conseil Municipal
per d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réumi ‘aus nombre prescrit.par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sou ki drésidéfcé vu maire, ACL Rierre
En exercice : 15 GERAULT. ts à et
PIÉSenS ETS Etaient présents: GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT barkété,POBES Yoann, Absents : SABATER Annie, BOUVIER William, AGLI Éérnarä, MARTIN Pâscal: MARCHAL Denis, PELLET Martine, PELISSIE Laurent, CARLIN Jean-Luc, BAGNOL
Nombre de Laurence, COSTA Emmanuelle, TESTANIERE-Catherine, LECLERCQ Nadège. suffrages exprimés : ERV. VIC Pour :15 . Contre :0 Procuration(s):
Abstentions : 0
Etai(ent) absent(s) :
Date de
convocation : Etai(ent) excusé (s) :
01/06/2026
Data d’ e: A été nommé(e) comme secrétaire de séance : MARTIN Pascal
L_18 JUIN 706 |
La commune d'Oppède est actuellement couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal du 11 juillet 2018, lequel a fait depuis l'objet d'une mise à jour des annexes et de trois modifications simplifiées, la dernière en date ayant été approuvée par délibération du conseil municipal du 29 septembre 2023.
Le maire expose au conseil municipal l'opportunité et l'intérêt pour la commune d'engager une révision générale de son document d'urbanisme compte tenu des importantes évolutions législatives et réglementaires intervenues (et notamment de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021), ainsi que de la prescription de la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région du bassin de vie cavaillon coustellet, l’isle sur la sorgue, le 5 juillet 2023, document avec lequel le plan local d'urbanisme devra être rendu compatible.
La révision générale du Plan Local d'Urbanisme constitue une étape majeure pour préparer l'avenir d'Oppède à
l'horizon 2040.
Dans un contexte de profondes mutations environnementales, climatiques, démographiques et économiques, la commune souhaite anticiper au mieux les évolutions à venir afin de préserver durablement la qualité de vie de ses habitants et de conforter son attractivité.
Cette démarche s'inscrit également dans la dynamique de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des territoires CA LMV Pays de Sorgues, engagée en 2023, qui doit permettre de construire une vision partagée du développement du territoire pour les années à venir. Oppède entend pleinement contribuer à cette réflexion tout en affirmant les spécificités de son projet communal.
La révision du PLU devra ainsi permettre de construire un projet de territoire équilibré conciliant accueil de
population, préservation de l'identité provençale du village, protection des ressources naturelles, développement des services à la population, transition écologique et valorisation des activités économiques et agricoles.
Elle devra répondre aux défis du XXIe siècle tout en préservant ce qui constitue l'âme et la singularité d'Oppède :
ses paysages, son patrimoine, son agriculture, son cadre de vie et son caractère de village vivant. Monsieur le Maire rappelle les grandes ambitions de la commune au travers des «5 ambitions pour un
village vivant»
Oppède entend transmettre aux générations futures ce qui constitue son caractère unique : son patrimoine, ses
paysages, son histoire et son cadre de vie.
À travers ces cinq ambitjons’ fa cohimüné affirme sa volonté de maintenir Oppède comme un village vivant, habité, produclif etattractif, Confpiliäñé développement maîtrisé, préservation des ressources et qualité de vie. ee $ er è
En abplication des articles L.'1 53-8 et L,. 103-2 du code de l'urbanisme, il appartient au conseil municipal de décider de la tévisiôg générales dü #LU et,de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation associant pendarit taute la düréerde f'étahoration du projet de révision, les habitants, les associations locales et les autres perSenñesconcernées. * * sn
Le maire soumet à un débat du conseil municipal les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Vu le PLU approuvé en conseil municipal du 11 juillet 2018 et ses différentes évolutions, dont la dernière en date
correspondant à la modification simplifiée n°3 approuvée en conseil municipal du 29 septembre 2023,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants relatifs au plan local d'urbanisme,
Vu les articles L. 103-2 et suivants du code de l'urbanisme,
Considérant que la révision générale du PLU présente un intérêt évident au regard du contexte précédemment
énoncé,
Après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
1 - PRESCRIT la révision générale du PLU, conformément aux dispositions de l'article L153-31 et suivants du
code de l'urbanisme ;
2 - FAIT suite au débat intervenu ce jour définissant les objectifs poursuivis par la procédure de révision générale comme suit :
La prise en compte des évolutions réglementaires et législatives récentes (notamment la loi Climat et Résilience etc.) ;
- La compatibilité du plan local d'urbanisme avec le SCOT du bassin de vie cavaillon coustellet, l’isle
sur la sorgue en cours de révision ;
La définition d’un véritable projet d'aménagement ayant comme objectifs principaux de : o Favoriser l'accueil de nouveaux habitants en particulier à travers le projet des Hauts du Poulivet et en densification des espaces urbanisés ;
o Diversifier le parc de logements ;
o Préserver l'environnement et le cadre de vie, en particulier les espaces naturels sensibles (Zones Natura 2000) en lien avec la trame verte et bleue du territoire (zones humides, contreforts du Luberon, etc.) ;
o Prendre en compte l'activité agricole ;
o Prendre en compte les risques naturels ;
o Limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en mobilisant en priorité les locaux vacants, les friches et les dents creuses dans le développement urbain. Il s'agira notamment de privilégier la densification urbaine et la réalisation du projet des Hauts du Poulivet en rendant aux espaces naturels, agricoles et forestiers les autres zones à urbaniser du territoire (AU) ainsi que les extensions situées en dehors de l'enveloppe urbaine. Ce développement devra être cohérent avec les dispositions de la loi Climat et Résilience qui est déclinée dans le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable de la région SUD (SRADDET) ainsi que prochainement dans le SCoT.
o Penser le développement urbain en adéquation avec la capacité des réseaux notamment au
regard de la ressource en eau et au traitement des eaux usées ;
Intégrer la sobriété énergétique dans la réflexion d'aménagement du territoire en parallèle du développement des énergies renouvelables ;
Oo
Oo
3 - FIXE les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes
concernées selon les modalités ci-après :
Organisation de deux réunions publiques ;
Mise à disposition en mairie d'un registre servant à recueillir par écrit les remarques durant toute la durée de la procédure de concertation, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat : - Publication d'articles dans le bulletin municipal ou dans la presse locale et sur le site internet de la commune.
4 — DIT qu'un débat aura lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables conformément aux articles L.153-12 et L. 151-5 au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLU ;
5-— DONNE autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant éu chivertioo.de; Qrestation où dé service concernant la révision générale du PLU ; Os. ose . ss + €
6 - SOLLICITE de l'État, pour les dépenses liées à la révision générale SPL *une compensation, conformément à l'article L132-15 du code de l'urbanisme ;
7 — DIT que les crédits destinés au financement des dépenses ends ent insérs aûbudgétae l'exercice considéré ;
8-— SOLLICITE le droit aux attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, conformément à l'article L132-16 du code de l'urbanisme.
Conformément aux articles L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme, la présente délibération est notifiée :
À l'Etat ;
À la région ;
Au département ;
À l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains, le cas échéant ;
À l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat ;
- Au parc naturel régional du Luberon ;
-__ Ala chambre de commerce et d'industrie, à la chambre de métiers et à la chambre d'agriculture ; - À l'établissement public chargé de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale.
Les récipiendaires de la notification ci-dessus évoquée sont associés à la procédure de révision du plan local
d'urbanisme. A la demande de l'autorité administrative compétente de l'Etat, les services de l'Etat peuvent également être associés à la révision du plan.
Conformément aux articles L132-13 du code de l'urbanisme, seront consultés à leur demande au cours de la révision du plan local d'urbanisme :
- Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ; - Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;
- Les communes limitrophes ;
- Les établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents ; - Le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.
La présente délibération est transmise pour information au centre national de la propriété forestière (CNPF) et à
l'institut national des appellations d'origines (INAO).
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et sera transmise au représentant de l'Etat dans le
département Ainsi délibéré Les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
. enss vers Fait à OPPEDE
Le Maire,
La présente délibération peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
+ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
+ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex
09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
DELIBERATIO! Publié le 09/06/2026 S L O7
ID : 084-218400869-20260605-DEL38 26-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin à 18 heures 15, le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par La loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous La présidence du maire, Jean Pierre
En exercice : 15 GERAULT.
NOMBRE DE
MEMBRES
DEC Etaient présents : GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT Danielle, POBES Yoann,
Absents : SABATER Annie, BOUVIER William, AGLI Bernard, MARTIN Pascal, MARCHAL
Denis, PELLET Martine, PELISSIE Laurent, CARLIN Jean-Luc, BAGNOL
Nombre de Laurence, COSTA Emmanuelle, TESTANIERE Catherine, LECLERCQ Nadège. suffrages exprimés :
Pour: 15 .
Contre : 0 Procuration(s) :
Abstentions : O0
Etai(ent) absent(s) :
Date de
nvocation : Etai(ent) excusé (s) :
01/06/2026
Date d'aftichage : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : MARTIN Pascal
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal est seul compétent pour décider de
modifier le nom d’un lieu-dit situé sur la commune.
- que les sources historiques, administratives et culturelles attestent de l'usage du seul
nom « Oppède » pour désigner le village historique. Il constitue le seul et unique
Oppède pendant plusieurs siècles
- que l'appellation « Oppède-le-Vieux », apparue au milieu du XXe siècle dans des
usages notamment touristiques et éditoriaux, ne correspond pas à une dénomination historique d'origine
-__ qu’en matière de toponymie, l'ajout d'un qualificatif n’est jamais neutre. Placé avant,
l'adjectif « vieux » désigne le cœur historique d'une ville, comme le Vieux Nice, le vieil
Antibes. Placé après, il définit une entité autonome.
- que cette appellation qui n’a jamais fait l'objet d'une délibération a progressivement brouillé les repères, laissant croire à deux villages distincts. Or il n'y a qu’une seule
commune : Oppède
- que la volonté de la commune est de promouvoir une dénomination plus conforme à
l'identité, à l’histoire et à la réalité contemporaine du village ancien : Un choix de
clarté et d'identité pour Oppède
La dénomination officielle du village ancien de la commune est modifiée le Nom d'OPPEDE le Vieux devient Le Vieil OPPEDE Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L dd
ID : 084-218400869-20260605-DEL38 26-DE
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- _ Accepte cette modification comme présentée
- Cette dénomination s'impose dans l’ensemble des documents :
oO Supports et communications de la commune et des entités territoriales
auxquelles la commune appartient ( CA LMV, Parc du Luberon, Office de
tourisme Destination Luberon, etc.)
o et à l'ensemble des partenaires institutionnels, touristiques, culturels,
cartographiques, signalétiques et éditoriaux d'adopter cette dénomination
dans leurs publications, supports et bases de données.
- Charge monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE
Le Secréfairg de Séance, Le Maire,
| Pascal MARTIN an Pierre GERAURT
La présente délibération peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
* Soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
DELIBERATIO Publié le 09/06/2026
S 10
ID : 084-218400869-20260605-DEL39 26-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°
Séance du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq Juin à 18 heures 15, le Conseil Municipal
ne d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
En exercice : 15 GERAULT.
RÉSSNSEAS Etaient présents : GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT Danielle, POBES Yoann,
SABATER Annie, BOUVIER William, AGLI Bernard, MARTIN Pascal, MARCHAL Absents:
Denis, PELLET Martine, PELISSIE Laurent, CARLIN Jean-Luc, BAGNOL
Nombre de Laurence, COSTA Emmanuelle, TESTANIERE Catherine, LECLERCQ Nadège. suffrages exprimés :
Pour :15 .
Contre : 0 Procuration(s) :
Abstentions : 0
Etai(ent) absent(s) :
Date de
nvocation : Etai(ent) excusé (s) :
01/06/2026
Da d _ A été nommé(e) comme secrétaire de séance : MARTIN Pascal
Monsieur Le maire propose de solliciter Le concours financier de La Région Provence Alpes
Côte d’Azur dans le cadre de l’Appel à projet restauration du patrimoine rural non protégé
2026, à hauteur de 50 000 € pour réaliser Les travaux de :
Restauration et de valorisation des lLavoirs et fontaines communales.
Le plan de financement de cette opération est Le suivant :
|Coût de L'opération HT 150 000 € HT 4]
Financement de l’opération HT
Région PACA sollicitée 50 000 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE à solliciter | 25 000 €
Parc naturel régional du Luberon à solliciter 10000 €
Parichaton associative OPPEDE PATRIMONE à 5 000 €
solliciter
TOTAL 90 000€
Autofinancement de la Commune 60 000 € Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L F4
ID : 084-218400869-20260605-DEL39 26-DE
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
-__ Accepte la demande de subvention
- Charge Monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires à La demande
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE
Le Maire,
La pfésente délibération peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL N°
Séance du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq Juin à 18 heures 15, Le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
En exercice : 15 GERAULT.
NOMBRE DE
MEMBRES
RES UIS Etaient présents: GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT Danielle, POBES Yoann,
SABATER Annie, BOUVIER William, AGLI Bernard, MARTIN Pascal, MARCHAL Absents:
Denis, PELLET Martine, PELISSIE Laurent, CARLIN Jean-Luc, BAGNOL
Nombre de Laurence, COSTA Emmanuelle, TESTANIÈERE Catherine, LECLERCQ Nadège. suffrages exprimés :
Pour : 15 .
Contre : 0 Procuration(s) :
Abstentions : 0
Etai(ent) absent(s) :
Date de
nvocation : Etai(ent) excusé (s) :
01/06/2026
Date d'affichage : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : MARTIN Pascal
Monsieur le maire rappelle que la commune d'OPPEDE est actionnaire de la société publique locale TERRITOIRE VAUCLUSE et qu'elle dispose d'une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d'administrateur au sein du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 1524- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite aux élections municipales et communautaires, il convient donc que nous procédions à la désignation de notre représentant permanent qui siègera au nom de la commune d'OPPEDE :
° Au Conseil d'Administration , en tant qu'administrateur, avec voix délibérative ;
+ Aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des actionnaires.
Le conseil, après en avoir délibéré à L'unanimité ;
vu le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;
vu le code de commerce ;
1° - désigne :
M. GERAULT Jean Pierre pour assurer la représentation de la collectivité en qualité d'administrateur au sein du Conseil d'Administration, ainsi qu'aux Assemblées Générales Ordinaires et
Extraordinaires de la société TERRITOIRE VAUCLUSE.
2° - autorise :
M. GERAULT Jean Pierre à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par le Conseil d'Administration, notamment celle de président , de vice-président ou de membre de tout comité constitué au sein du Conseil d'Administration.
DELIBERATIOIRRMQLES SO ID : 084-218400869-20260605-DEL40 26-DE Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L 6
Publié le 09/06/2026
ID : 084-218400869-20260605-DEL40 26-DE
3° - autoriser :
M. GERAULT Jean Pierre à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'Administration ou par son président, dans le cadre de la gestion et du suivi des activités de la société TERRITOIRE VAUCLUSE.
4° - précise que le représentant ainsi désigné exercera son mandat conformément aux orientations définies par la collectivité et devra rendre
compte régulièrement de son action au sein des instances de
la société. |
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE
Le $e rétaire dé séance, Le Maire,
/ Pascal MARTIN
ente délibération peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* soit d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site
internet www.telerecours.fr NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 15
Absents :
Nombre de
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
suffrages exprimés :
Date de
nv. Î
01/06/2026
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
DELIBERATIO Publié le 09/06/2026
SC
ID : 084-218400869-20260605-DEL41_ 26-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°
Séance du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq Juin à 18 heures 15, Le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
GERAULT.
Etaient présents : GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT Danielle, POBES Yoann,
SABATER Annie, BOUVIER William, AGLI Bernard, MARTIN Pascal, MARCHAL
Denis, PELLET Martine, PELISSIE Laurent, CARLIN Jean-Luc, BAGNOL
Laurence, COSTA Emmanuelle, TESTANIERE Catherine, LECLERCQ Nadège.
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : MARTIN Pascal
Monsieur le Maire rappelle que la commune d'OPPEDE est actionnaire de la Société publique locale
Territoire Vaucluse, mais ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur.
De ce fait, la collectivité est représentée par le biais de l'assemblée spéciale des actionnaires, constituée
en application des dispositions de l'Article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Elle est également représentée au conseil d'administration en qualité de censeur, sans voix délibérative.
Suite aux élections municipales et communautaires, il convient de procéder à la désignation du
représentant de la collectivité qui siègera au nom de la commune d'OPPEDE :
e à l'assemblée spéciale des actionnaires ;
° aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires ;
e au conseil d'administration en qualité de censeur.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1524-5 ; * vu le code de commerce ; Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L 7
Publié le 09/06/2026
ID : 084-218400869-20260605-DEL41 26-DE
Décide :
1° — de désigner M. BOUVIER William pour assurer la représentation de la collectivité au sein :
+ de l'assemblée spéciale des actionnaires ;
+ du conseil d'administration en qualité de censeur ;
+ des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société Territoire Vaucluse.
2° — Autorise M. BOUVIER William à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par
l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée
spéciale.
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE
Le Secrétaire de séance, Le Mai
Pascal MARTIN Jean Pierre GERAU
La présente délibération peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
* Soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
DELIBERATIO Publié le 09/06/2026
S 10
ID : 084-218400869-20260605-DEL42 26-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 42-20
Séance du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq Juin à 18 heures 15, Le Conseil Municipal
pts d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous La présidence du maire, Jean Pierre
En exercice : 15 GERAULT.
Présents : 15 Etaient présents : GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT Danielle, POBES Yoanh,
Absents : SABATER Annie, BOUVIER William, AGLI Bernard, MARTIN Pascal, MARCHAL Denis, PELLET Martine, PELISSIE Laurent, CARLIN Jean-Luc, BAGNOL
Nombre de Laurence, COSTA Emmanuelle, TESTANIERE Catherine, LECLERCQ Nadège. suffrages exprimés :
Pour: 15
Contre : 0 Procuration(s) :
Abstentions : 0
Etai(ent) absent(s) :
convocation : Etai(ent) excusé (s) :
01/06/2026
ae re A été nommé(e) comme secrétaire de séance : MARTIN Pascal
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le budget communal,
Le Maire propose:
- la suppression d’un emploi d'animateur principal de 2ème classe à temps complet
- la création d'un emploi d'animateur principal de 1ère classe à temps complet
- de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L F4
ID : 084-218400869-20260605-DEL42 26-DE
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Crée le poste d'animateur principal de 1ère classe
- Modifie le tableau des effectifs au 15 juin 2026
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE
sance, Le Maire,
ean Pierre GE T
seit-d'Un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr OPPEDE Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 ad
ID : 084-218400869-20260605-DEL42_26-DE
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 05 JUIN 2026
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 JUIN 2026
DEPARTEMENT : VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT : APT
COMMUNE : OPPEDE
GRADE SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE TERRITORIAL 1 1
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère cl 1 1
ADJ. ADMINISTRATIF PPAL 2ème
cl 1 0
ADJOINT ADMINISTRATIF 2
(1 à TC / 1 à TNC)
3
(2 à TC / 1 à TNC)
FILIERE TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE PPAL 2 2
AGENT DE MAITRISE 0 1
ADJ. TECHNIQUE PRINCIPAL
1ere cl 2 1
ADJ. TECHNIQUE 7 7
ADJOINT TECHNIQUE
CONTRACTUEL 5 5
FILIERE MEDICO-SOCIALE
A.T.S.E.M. ppal 1ère CLASSE 1 1
FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR PPAL 1ère cl 0 1
ANIMATEUR PPAL 2ème cl 1 0
ANIMATEUR 0 0
ADJOINT D’ANIMATION
CONTRACTUEL 14 14
TOTAL 37 37 NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 15
Absents :
Nombre de
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
suffrages exprimés :
convocation:
01/06/2026
Date d'affichage:
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
D = ni SCT [6] Publié le 09/06/2026 S L O7
ID : 084-218400869-20260605-DEL43 26-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq Juin à 18 heures 15, le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par La loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
GERAULT.
Etaient présents : GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT Danielle, POBES Yoann,
SABATER Annie, BOUVIER William, AGLI Bernard, MARTIN Pascal, MARCHAL
Denis, PELLET Martine, PELISSIE Laurent, CARLIN Jean-Luc, BAGNOL
Laurence, COSTA Emmanuelle, TESTANIÈRE Catherine, LECLERCQ Nadège.
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé (s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : MARTIN Pascal
Monsieur le Maire présente les tarifs qui seront appliqués pour les vacances scolaires été
2026
Prix SEMAINE Communes d’Oppède,
Quotient Beaumettes, Cabrières d’Avignon, Lagnes, Prix Semaine
Familial Maubec ainsi que les enfants scolarisés à autres communes Oppède
QF 1< 400 € , 160€ (128 € semaine et ASE A5 € (36 € semaine 29) 29)
QF 2 de 401 . 170€ 136€ semaine à796€ 55 € (44 € semaine 29) 29)
QF 3 de 797 . 180€ (144€ semaine à1196€ 65 € (52€ semaine 29) 29)
21 i e 197 75 (60 € semaine 29) ss semaine Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L F4
ID : 084-218400869-20260605-DEL43 26-DE
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité
- Accepte les tarifs tels que présentés
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Paséal MARTIN Jean Pierre GERAULT
La présente délibération peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
it d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site intenet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
DELIBERATIOIRAMMONMES
SLO
ID : 084-218400869-20260605-DEL44 26-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 44-20
Séance du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq Juin à 18 heures 15, le Conseil Municipal
paie d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
En exercice : 15 GERAULT.
RESen SES Etaient présents : GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT Danielle, POBES Yoann,
SABATER Annie, BOUVIER William, AGLI Bernard, MARTIN Pascal, MARCHAL Absents:
Denis, PELLET Martine, PELISSIE Laurent, CARLIN Jean-Luc, BAGNOL
Nombre de Laurence, COSTA Emmanuelle, TESTANIERE Catherine, LECLERCQ Nadège. suffrages exprimés :
Pour:15 .
Contre : 0 Procuration(s) :
Abstentions : 0
Etai(ent) absent(s) :
Date de
nvocation : Etai{ent) excusé (s):
01/06/2026
chan A été nommé(e) comme secrétaire de séance : MARTIN Pascal
Monsieur le Maire informe que le bail signé avec Madame Morgane QUAGLINO, relatif à l'occupation des locaux de l’épicerie SASU « L'Oppédois », situés au 360 A rue des Poulivets, a débuté le 23 avril 2025.
Des travaux ayant été entrepris dans ce local, Madame Morgane QUAGLINO n'a pas pu
exercer son activité durant le mois de mars 2026. Il a donc été décidé de ne pas exiger de
loyer pour cette période.
Par conséquent, le titre n° 7 du bordereau n° 4 émis le 20 février 2026 d'un montant de
790.40 € doit être annulé pour la période du 1er au 31 mars 2026.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte l'annulation du titre n° 7 du 20/02/2026
- Charge Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L F4
ID : 084-218400869-20260605-DEL44 26-DE
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE
Le Secrétaire de séance,
Pascal MARTIN Jean Pierre GERAÜLT
ehte délibération peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
* Soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site
internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
DELIBERATIO Publié le 09/06/2026 S L O7
ID : 084-218400869-20260605-DEL45 26-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 49-20
Séance du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin à 18 heures 15, le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par La loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
En exercice : 15 GERAULT.
NOMBRE DE
MEMBRES
Présents : 15 Etaient présents : GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT Danielle, POBES Yoann,
SABATER Annie, BOUVIER William, AGLI Bernard, MARTIN Pascal, MARCHAL Absents:
Denis, PELLET Martine, PELISSIE Laurent, CARLIN Jean-Luc, BAGNOL
Nombre de Laurence, COSTA Emmanuelle, TESTANIERE Catherine, LECLERCQ Nadège. suffrages exprimés :
Pour : 15 .
Contre : 0 Procuration(s) :
Abstentions : 0
Etai(ent) absent(s) :
Date de
convocation : Etai(ent) excusé (s) :
01/06/2026
Date d'affichage: A été nommée) comme secrétaire de séance : MARTIN Pascal
Monsieur le maire présente une demande de subvention de l’association « Terre de Raid »
pour 6 jeunes dont 3 sont de la commune
- Ils ont été sacré champion de France junior homme, vice-champion de France junior
mixte, et 3ème en junior femme au championnat de France RAID JEUNES 2026
- Ils sont qualifiés pour le championnat du monde qui se déroule au Canada
- le club fait appel aux sponsors, aux communes membres du collège du Calavon dont est
issu le club Goultois afin de couvrir une enveloppe financière de 17500€ (frais de
déplacement et d'hébergement)
Les lauréats s'engagent à :
- la mise en place d’une carte d'orientation pour l'école d'Oppède,
- l'animation et la préparation des élèves de CM2 au concours Raid jeunes (classe
spécialisée du collège du Calavon),
- ainsi que leur présence au prochain forum des associations afin de promouvoir cette discipline auprès des parents d'élèves. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S LGr
ID : 084-218400869-20260605-DEL45 26-DE
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
- Accepte de verser le somme de 900 € (300 € par personne) à l'association
- Charge Monsieur le maire de faire les démarches nécessaires
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE
Le Mai
Jean Pierre GERAULT
La présente délibération peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nimes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr