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Arrêté - 2024 74 CHANTIER CALL 2024
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 74 CHANTIER CALL 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION DES VEHICULES ET DES
PIETONS ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE
viledelens 2024,
Le Maire de la Ville de LENS,
Sulvain ROBERT Président de la Communauté d'Agglomération Maire de Lens de Lens-Liévin,
Président de la Communauté |
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise
ADS/DPB
ARRETE N
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Principal Territorial
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à dla protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre | — 8ème partie sur la signalisation
temporaire),
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels
que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction
interministérielle sus visée, nécessitent dans la
majorité des cas l'application de mesures de
restriction de circulation,
Considérant le caractère indispensable, fréquent,
:2024- —: constant et répétitif des interventions relatives à la gestion des déchets urbains pour le compte de la
CALL (Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin)
et de désherbage de l'espace public pour le compte
de la Ville de Lens à la charge de l'entreprise
NICOLLIN, 7 avenue du siège Fosse 7, 62210 AVION
et ses sous-traitants.
ARRETE
Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l’entreprise NICOLLIN et ses sous- traitant pendant l'année 2024, pour faciliter la réalisation des travaux susvisés et prévenir les accidents sur le territoire de la commune :
- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,
- interdiction de dépassement,
- alternat de circulation,
- interdiction de stationnement des véhicules,
- restriction et/ou interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise NICOLLIN et ses sous- traitants sur les sites d'interventions la concernant conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
74 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
L'entreprise NICOLLIN et ses sous-traitants doivent impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail, afin d'être autorisés à intervenir sur site.
L'entreprise NICOLLIN et ses sous-traitants sont autorisés dans le cadre des prestations à réaliser pour le compte de la CALL à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention uniquement. Pour d'autres interventions l'entreprise NICOLLIN et ses sous-traitants doivent s'acquitter de la redevance de stationnement.
L'entreprise NICOLLIN et ses sous-traitants sont également tenus de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique n'ait à s'engager sur la chaussée.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
Le présent arrêté sera non applicable pour le nettoyage des cuves de PAV.
L'entreprise NICOLLIN et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
L'entreprise NICOLLIN et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lundi 1° janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le D
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
5 janvier 2024