Arrêté - DP 117 GABANEK Po ASMAJLI proprietaire

Documents similaires

Arrêté - DP 3 NMD ENERGIES Po PALLARO Proprietaire

Arrêté - DP 98 Groupe solution erte Po COUVAL Proprietaire

Arrêté - DP 55 AIRNOBAT Po FLAUS KHUC proprietaire REFUS SP

Arrêté - DP 36 HABINNOVA Po FAOUZI

Arrêté - DP 191 ENEDIS Po NEOLIA

Arrêté - DP 117 BIANCONI

Arrêté - DP 108 RP ENERGIE Po BENSALEM

Arrêté - DP 193 GNS ENERGIE Po HAFIS

Arrêté - DP 37 Planete Po MENETRIER Claude

Arrêté - DP 175 ISOTOP Po MMe ZITOUNI

Arrêté - DP 117 GABANEK Po ASMAJLI proprietaire Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Arrêté - DP 117 GABANEK Po ASMAJLI proprietaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Arrêté du Maire

DECLARATION PREALABLE

En application de l’article L. 421-1, L. 421-4, L. 422-1, L. 424-1 et A. 424-1 du Code de l’Urbanisme Délivré par le Maire au nom de la commune

Numéro : DP 025 388 25 00117

Demande déposée le : 10/07/2025 - Avis de dépôt affiché le : 10/07/2025

Complétée le : 10/07/2025

Par : SARL GABANEK

Demeurant à : 17 RUE DE ROSHEIM 67000 STRASBOURG

Représenté par : Madame BESSON MAGALIE

Propriétaire : Monsieur ASMAJLI Burim

Adresse des travaux : 3 RUE KLEBER GRETZ 25200 MONTBELIARD

Références cadastrales : 388 AW 62

Nature des travaux : travaux sur construction existante :

• Pose de 6 panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture, puissance totale de 3 000 W, surface totale de 14 m²

Destination des travaux : habitation

Surface de Plancher : - m²

Le Maire de la Ville de Montbéliard,

Vu la demande de Déclaration Préalable susmentionnée,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 421-1 et suivants, et R. 421-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20/03/2017 par délibération du Conseil Municipal n°2017-20.03-6, Vu la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 09/07/2018 par délibération du Conseil Municipal n°2018-09.07-1,

Vu la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 14/12/20 par délibération du Conseil Municipal n° 2020-14.12-1, rendue exécutoire le 18/12/2020,

Vu la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme du 23 mai 2022, par arrêté du Maire n°2022-347/AG, Vu la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 05/06/2023 par délibération du Conseil Municipal n° 2023-05.06-1, rendu exécutoire le 17/07/2023,

Arrête,

Article 1 :

Les travaux projetés font l’objet d’une décision de non opposition.

Article 2 :

Toute modification du projet devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation d’urbanisme.

Article 3 :

Conformément aux L461-1 à L461-4 du Code de l’urbanisme, il est rappelé qu’un droit de visite peut s’exercer par l’administration compétente pendant toute la durée du chantier et pendant une durée de 6 ans suivant l'achèvement des travaux.

Fait à Montbéliard, le 29 juillet 2025 Le Maire Le MaireTélétransmis en Préfecture le :

Affiché et publié sur le site internet de la ville le :

Notifié par voie électronique via le guichet numérique le :

Conformément à l’article R.424-15 du Code de l’Urbanisme, la présente décision est publiée par voie électronique sur le site

de la ville, pendant une durée de 2 mois.

! " # $

% # &

!"#"$% & ' () ( )* & & '

+ ' , ,

'

- & '

- ' . '/ -

& - ' / - & '

'

'$ #! ( # 0

& & ' 1 ( 2 +!34$5"6%

- ')7

& 1 & ' ' ' ,2 &

"#"$8 "#"$9& & - '&

- )

& ) ) $ # ") )' &

1 - & - : &

( ) /, 2 ;

2 & & - + ( ) '

) # # 0 ,' , 2- '

+ ,' , - 2- ' ' '

' & 2-

' '$ ) &

* - ' - ' #"#$

01/08/2025

01/08/2025

01/08/2025