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Arrêté - AP E 2020 161 Limitations Usages Eau
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Arrêté - AP E 2020 161 Limitations Usages Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET ENREGISTRE le. LF@ 49
DU LOT Sous te. É-L00-461
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ w° E-2020-161 en oaTe ou 17 JuiLcer 2020
RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU À USAGE D'IRRIGATION AGRICOLE,
LE REMPLISSAGE DES PLANS D'EAU, LES MANŒUVRES DE VANNES,
L’ARROSAGE DES JARDINS, ESPACES VERTS, TERRAINS DE SPORT
ET CERTAINS AUTRES USAGES DANS LE DÉPARTEMENT DU LoT
Le préfet du LOT,
VU le code de l'environnement ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU l'arrêté préfectoral n° E-2020-59 en date du 12 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON Directeur départemental des Territoires du LOT,
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 1° décembre 2015 ;
VU l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l’eau dans le département du Lot ;
VU la situation hydrologique constatée le 15 juillet 2020 par la Direction départementale des Territoires du Lot,
CONSIDÉRANT la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l’eau ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Page 112 Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1*: OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de régulation des usages de l'eau mentionnées aux articles ci-après.
ARTICLE 2 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les cours d'eau cités à l'article 5 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau.
Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l’eau de la direction départementale des territoires du Lot.
ARTICLE 3 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources définies par l’article 5 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 4: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES
Les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources définies par l’article 5 sont soumis aux mêmes règles que les prélèvements destinés à l'irrigation agricole, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Pour les cours d’eau soumis à des tours d'eau, les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport sont interdits de 13h00 à 20h00 pour le 1° niveau de restriction et de 08h00 à 20h00 pour le 2" niveau, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources définies par l’article 5 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : RESSOURCES CONCERNÉES ET MESURES APPLICABLES AUX PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements destinés à l'irrigation agricole sont encadrés par les mesures énoncées ci-après.
Les ressources concernées par les mesures applicables à l'irrigation agricole et aux usages énoncés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté sont les cours d'eau cités ci-après, leurs affluents et nappes d'accompagnement.
Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements dans des puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages situés à moins de 100 mètres des cours d'eau (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d’eau dont le mode gestion est dit déconnecté).
Rappel: l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés), pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral, imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
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Page 2/12 1 - BASSIN DE LA GARONNE
À - La Séoune et l'ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQ-EN- QUERCY-BLANC et SAUZET.
eLes prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et cultures porte-graines. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
B — La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les Suivantes: = BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
+ Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.
C — Le Lendou et l'ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN- QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
° Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.
D - La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.
° Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
E - La Lupte et l'ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
° Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
F - Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture (hors nuciculture et trufficulture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
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Page 3/12 G - La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC et VAYLATS.
«Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence.
2 - BASSIN DU LOT
A - Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont subordonnés au respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté.
(annexe 2 : tour d’eau de 2° niveau de restriction).
B - Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD- CATUS.
+ Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont subordonnés au respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté.
(annexe 3 : tour d’eau de 2° niveau de restriction).
C - Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BELAYE, BELLEFONT-LA-RAUZE,
BOISSIERES, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARNAC-ROUFFIAC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREZELS, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC MONTREDON, NUZEJOULS, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT-GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT- MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-RASSIELS, VAYLATS, VILLESEQUE et VIRE SUR LOT.
+ Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.
La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 4.1 et 4.2 du présent arrêté.
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Page 4/12 D - Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU-CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, SAINT-GERY-VERS,
SOULOMES et USSEL.
° Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.
E - Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Vevre et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures d'interdiction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: BAGNAC SUR CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE DU HAUT MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET- MOURET, MONTET ET BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT- BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN- QUERCY, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMEBE, et VIAZAC.
* Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
3 - BASSIN DE LA DORDOGNE
À - Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: CŒUR-DE-CAUSSE, CAZALS, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET LE GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MONTAMEL, MONTFAUCON, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET. SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL- AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
B - L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’'Ouysse et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN- LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.
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Page 5/12 C - La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs
affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
eLes prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
D - Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-
DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
E - Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT- LAURENT-LES-TOURS, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.
sLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
F_- La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CAVAGNAC, CONDAT, FLOIRAC, LE VIGNON EN QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES- MARTEL, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, CRESSENSAC-SARRAZAC, STRENQUELS, et VAYRAC.
+ Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
G - La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BETAILLE, SAINT DENIS LES MARTEL, SAINT MICHEL DE BANNIERES et VAYRAC.
* Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 6 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
- prélèvements opérés dans les réseaux d’eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux :
- prélèvements opérés dans des réserves d’eau exclusivement alimentées par forage profond ou par des eaux de ruissellement, en période d'étiage ;
- prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d'un cours d’eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel :
- prélèvements opérés pour l’abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
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Page 6/12 ARTICLE 7 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE
En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.
Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l’amont et sortant à l'aval n’est visible en surface.
ARTICLE 8 : MESURES ABROGÉES
L'arrêté préfectoral n°E-2020-156 du 9 juillet 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 9 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 18 juillet 2020 à 8h00 au 31 octobre 2020, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 11 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Les annexes du présent arrêté seront affichées dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de l'État dans le Lot” (www.lot.gouv.fr/).
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET-GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.
A Cahors, le 17 Juillet 2020
Jean-Pascal LEBRETON
Le présent arrêté peut faire l'objet
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit étre écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
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Page 7/12 ANNEXE 1 à l'arrêté n° E-2020-161 en date du 17 juillet 2020
réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau
| Dispositions applicables à compter du samedi 18 juillet 2020 à 8h00 Mesures applicables aux prélèvements d'eau dans les cours d'eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement, pour l'irrigation agricole et l’arrosage des jardins, des espaces verts et des terrains de sport. Bassins / Cours d'eau Horaires d'interdiction | Observations
. Niveau Crise
Séoune du Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Co do arboriculture, cultures maraîchères et cultures porte-graines . Interdiction . Petite Barguelonne _ _de 13h00 à 20h00 Niveau Alerte LL
: Interdiction . 5 Lendou : de 13h00 à 20h00 Niveau Alerte
5 | Grande Barguelonne de OO SC ne Niveau Alerte renforcée S ——
2 Interdiction . & |Lupte L de 8h00 à 20h00 Niveau Alerte renforcée
Interdiction Niveau Crise Lemboulas totale Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : arboriculture (hors nuciculture et trufficulture) et cultures maraîchères
Lère, Dourre, Glaich et Cande Ds Niveau Crise
Lot
Thèze LU | Niveau Vigilance : _| Tour d’eau . . Vert Amont de niveau 2 Niveau Alerte renforcée — Voir annexe 2
#= Tour d'eau . . 3 Vert Aval et Masse de niveau 2 Niveau Alerte renforcée — Voir annexe 3
© | Affluents du Lot (sauf Thèze, Interdiction de : . € | Vert, Vers et Célé). 43h00 à 20h00 Niveau Alerte — Voir annexes 4.1 et 4.2
a a
o | Vers, Rauze et Sagne TOR DCHOo Niveau Alerte
Célé
Bervezou, Drauzou, Enguirande, nn
St Perdoux, Veyre et l'ensemble ren 00 Niveau Alerte renforcée de leurs affluents
à Niveau Crise
Céou, Bléou et Ourajoux erdetion Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : arboriculture, cultures maraîchères et tabac
Alzou, ruisseau d’Aynac et interdiction de :
Ouysse 13h00 à 20h00 | Niveau Alerte
Niveau Crise
Marcillande, Germaine et Melve perten Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 ë cultures maraïchères. 8 LE Niveau Crise | Tournefeuille medion Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 Ô arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères
: Tolerme Niveau Vigilance
Ê Bave Niveau Vigilance
5 7 Niveau Crise Ë Mamoul men Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères
Borrèze Niveau Vigilance
Interdiction de : Tourmente 8h00 à 20h00 Niveau Alerte renforcée
Sourdoire et Maumont DE Niveau Alerte renforcée
Dordogne
Autres mesures :
Dans les cours d'eau ainsi que leurs affluents et nappes d'accompagnement où les prélèvements pour l'irrigation et larrosage sont limités, les manœuvres de vannes (sauf urgence ou dérogation) et les prélèvements pour le remplissage des plans d’eau et piscines ou pour le lavage des véhicules sont interdits en permanence.
L'arrêté préfectoral complet peut être consulté dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de l'Etat dans le Lot (www.lot.gouv.fr) à la rubrique « politiques publiques > milieux aquatiques > usages de l'eau ».
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Page 8/12 ANNEXE 2 à l'arrêté n° E-2020-161 en date du 17 juillet 2020
réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau
Tour d'eau - niveau 2 - 50 % - Vert Amont
12h 13h 16h 22h
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GAEC la Moulme
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GAEC la Moulme EARL de Moules
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GAEC la Mouline GAEC la Moulne
Brugaheres Calmon
Calmon EARL de Flory
EARL de Flory GAEC la Moulne
Brugaleres Calmon
Calmon GAEC Combe de Caix
Dulac TM EARL de Flory
Calmon Calmon
GAEC Combe de Caïx Dulac JM
EARL de Flory GAEC Combe de Caix
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 9/12 ANNEXE 3 à l'arrêté n° E-2020-161 en date du 17 juillet 2020
réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau
Tour d'eau - niveau 2 - 50 % - Vert Aval — Masse
24h 24h 6h 12h 23h
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| Davidou Carillo Carillo GAEC Ferme Lafillou Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez
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