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Arrêté - A2024 30 Arrete Temporaire Reglementant le Stationnement RUE du Cure Davaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 30 Arrete Temporaire Reglementant le Stationnement RUE du Cure Davaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2024-28
Commune de Département du Nord WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DU CURE DAVAINE
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ; Vu la demande de CLOPEV, situé 1601 rue Henri Fievet 59310 BEUVRY LA FORET en date du 29/02/2024;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant l’installation d’une nouvelle clôture autour de l’école du Bosquet.
ARRETE
Article 1er : Du mardi 05 mars au vendredi 08 mars 2024 inclus en vue de l'exécution des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon suivante : - Interdiction de stationner
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par CLOPEV.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à :
- M. le Commandant de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- CLOPEV
A Wallers, le 29 février 2024
Le Maire
Salvatore CASTIGLIONE
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.