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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - DECISION CH DES DEU
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°15 janvier 2026 delegation signature ch montauban
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°15 janvier 2026 delegation signature ch montauban)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-020
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026 Sommaire
Centre Hospitalier de Montauban /
82-2026-01-12-00004 - DS 2026-001 DRH-DAM-CGS (6 pages) Page 3
82-2026-01-15-00005 - DS 2026-002 DRMN (5 pages) Page 10
82-2026-01-15-00004 - DS 2026-003 DAFC (3 pages) Page 16
82-2026-01-12-00006 - DS 2026-004 QUALITE-GESTION DES
RISQUES-RU-PARCOURS PATIENTS (2 pages) Page 20
82-2026-01-12-00005 - DS 2026-005 IFMS (2 pages) Page 23
82-2026-01-12-00008 - DS 2026-006 GHT
82-COOPERATION-RECHERCHE-MECENAT (2 pages) Page 26
82-2026-01-12-00007 - DS 2026-007 GARDE DE DIRECTION (2 pages) Page 29
2 Centre Hospitalier de Montauban
82-2026-01-12-00004
DS 2026-001 DRH-DAM-CGS
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00004 - DS 2026-001 DRH-DAM-CGS 3 Centre Hospitalier
de Montauban
Le Directeur Secrétariat 05 63 92 80 01
DECISION
DS 2026-001
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DEPARTEMENT
RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES MEDICALES, COORDINATION
GENERALE DES SOINS
Le Directeur du Centre Hospitalier de Montauban,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant
réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements mentionné à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2021 portant désignation de Monsieur Sébastien MASSIP en
qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Montauban ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 7 décembre 2023 affectant Madame Marion
BOUSQUET au Centre Hospitalier de Montauban à compter du 15 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 décembre 2021 affectant Madame Gwenaëlle
BUATOIS au Centre Hospitalier de Montauban à compter du 1° janvier 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 septembre 2025 affectant Monsieur Patrice
DE GASPERI au Centre Hospitalier de Montauban à compter du 22 septembre 2025 ;
Vu l'organigramme du pêle support du Centre Hospitalier de Montauban diffusé le 8 janvier 2026 par
note de service NS 2026-001 et mis en ligne sur l'intranet et le site internet de l'établissement le 8
janvier 2026,
DECIDE
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur MASSIP,
Directeur du Centre hospitalier de Montauban, consentie au profit de la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation du Personnel Non Médical.
En l'absence de délégataire de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation du
Personnel Non Médical, les professionnels relevant de cette direction peuvent soumettre une décision
urgente à la signature du Directeur.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur les actes signés dans le cadre
de la présente délégation qui justifient de l'être.
Les actes doivent comporter la mention suivante : « Pour le Directeur et par délégation » suivie du
grade du délégataire et de son nom.
Article 1.1
Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe des Ressources Humaines et de la Formation du
Personnel Non Médical et Madame Sophie WEBER, Attachée d'Administration Hospitalière à la
Direction des Ressources Humaines reçoivent délégation permanente pour signature à effet de signer
au nom et pour le compte du Directeur du Centre Hospitalier toutes notes relatives à l'organisation et à
1
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 — direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00004 - DS 2026-001 DRH-DAM-CGS 4 Centre Hospitalier
de Montauban
l'animation de la direction des ressources humaines, ainsi qu'à l'encadrement des équipes se trouvant
sous leur responsabilité, et notamment :
Les notes d'information et notes de service donnant une instruction ou prescrivant une
obligation.
Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe des Ressources Humaines et de la Formation du
Personnel Non Médical et Madame Nathalie LAFARGE, Adjointe des Cadres Hospitaliers
Responsable de la Formation Continue, reçoivent délégation permanente pour signature à effet de
signer au nom et pour le compte du Directeur du Centre Hospitalier toutes notes relatives à
l'organisation et à l'animation de la formation continue du personnel non médical, ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous leur responsabilité.
Article 1.2
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe
des Ressources Humaines et de la Formation du Personnel Non Médical, pour les courriers,
décisions, conventions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la Direction des
Ressources Humaines afin d'assurer la continuité des services, et notamment :
Les actes et décisions administratifs relatifs aux recrutements et à la carrière du personnel non
médical :
e Les décisions administratives des personnels titulaires (intégration, changement d'échelon,
avancement de grade, mise en stage, titularisation, disponibilité, congés parentaux,
mutation, détachement, reclassement)
Les contrats et leurs avenants (CDI, CDD, accueils familiaux, contrats d'accompagnement
dans l'emploi (CAE), apprentissage)
e Les attestations d'emploi
e Les ordres de mission
e Les conventions de mise à disposition
e Les autorisations et renouvellements de temps partiel de droit et sur autorisation
e Les autorisations spéciales d'absence
e L'octroi de CLM/CLD et de CITIS
e Les autorisations de cumul d'activité
e L'organisation des grèves dont les assignations nécessaires à la continuité du Service
Public
e Les conventions de périodes préparatoires au reclassement (PPR)
e La gestion des retraites et départs pour autre motif dont les ruptures conventionnelles
-Les actes et décisions administratifs relatifs à la rémunération du personnel non médical :
. Tous les éléments de paye, d'indemnisation et de primes de service (états, bordereaux de
mandats et mandats, pièces justificatives ...)
e Les titres de recette liés aux trop-perçus
eLes bons de commande et factures liées aux personnels non médicaux intérimaires et
vacataires
Les actes et décisions administratifs relatifs à l'attribution de la protection fonctionnelle
Les actes et décisions administratifs relatifs à l'organisation des instances sociales (CSE et F3S-
CT):
e Les convocations, ordres du jour, courriers et procès-verbaux des instances
« Les actes relatifs à la gestion du temps syndical
Les actes et décisions administratifs relatifs à la discipline et à la gestion du contentieux du
personnel non médical :
e Les actes préparatoires à la procédure disciplinaire, exceptées les décisions de suspension
administrative et les décisions prononçant une sanction disciplinaire
e La représentation du Directeur au Conseil de discipline
e La gestion des médiations et conciliations
2
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00004 - DS 2026-001 DRH-DAM-CGS 5 Centre Hospitalier
de Montauban
e Les conventions d'honoraires et factures dans le cadre du contentieux administratif
Uniquement dans le cas où la signature ne peut attendre le retour du Directeur :
+ Le renouvellement des conventions de partenariat relatives aux personnels non médicaux
Article 1.3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe des
Ressources Humaines et de la Formation du Personnel Non Médical, délégation de signature est
donnée, par ordre de priorité, à Madame Sophie WEBER, Attachée d'Administration Hospitalière à
la Direction des Ressources Humaines, et à Madame Marie PERGUET, Adjointe des Cadres
Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, pour les actes et décisions mentionnés à
l'article 1.2 et relatifs :
e Aux recrutements et à la carrière du personnel non médical
e À la rémunération
e À l'organisation des instances sociales (CSE et F3S-CT)
Article 1.4
Délégation permanente particulière de signature est donnée à Madame Marion BOUSQUET,
Directrice Adjointe des Ressources Humaines et de la Formation du Personnel Non Médical, pour les
actes et décisions administratifs relatifs à la formation du personnel non médical :
e L'organisation et la gestion des concours administratifs
e Les conventions de stage du personnel non médical hors soins (administratifs, logistiques,
techniques, psychologues)
+ Les conventions de formation et toutes décisions en lien avec l'ANFH
e Les attestations de suivi des formations
eLa représentation du Centre Hospitalier de Montauban aux assemblées générales et
conseils d'administration du GIPSE (Groupement d'Intérêt Public Santé Education)
Article 1.5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe des
Ressources Humaines et de la Formation du Personnel Non Médical, délégation de signature est
donnée à Madame Nathalie LAFARGE, Adjointe des Cadres Hospitaliers Responsable de la
Formation Continue, pour les actes et décisions mentionnés à l'article 1.4.
Article 1.6
Sont exclus de la délégation accordée à Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe des
Ressources Humaines et de la Formation du Personnel Non Médical :
e Les courriers échangés avec la Présidente du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
+ Les actes engageant le Centre Hospitalier de Montauban dans ses relations avec les élus
nationaux ou locaux.
Toutefois, les réponses urgentes exprimées sous format électronique de la part des tutelles pourront
faire l’objet d'une réponse de la part de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation du
Personnel Non Médical, avec copie à la Direction du Centre Hospitalier.
Sont exclus de la présente délégation de signatures les actes suivants :
+ La conclusion de contrats de marchés publics.
ARTICLE 2
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur MASSIP,
Directeur du centre hospitalier de Montauban, consentie au profit de la Direction des Affaires
Médicales.
3
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex -— Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
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Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00004 - DS 2026-001 DRH-DAM-CGS 6 Centre Hospitalier
de Montauban
En cas d'absence de délégataires de la Direction des Affaires Médicales, les professionnels relevant
de cette direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur les actes signés dans le cadre
de la présente délégation qui justifient de l'être.
Les actes doivent comporter la mention suivante : « Pour le Directeur et par délégation » suivie du
grade du délégataire et de son nom.
Article 2.1
Madame Gwenaëlle BUATOIS, Directrice Adjointe des Affaires Médicales et Madame Sylvie
SALITOT, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Médicales, reçoivent
délégation permanente pour de signature à effet de signer au nom et pour le compte de la Direction du
Centre Hospitalier toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Affaires
Médicales, ainsi qu’à l'encadrement des équipes se trouvant sous leur responsabilité.
Article 2.2
Délégation permanente de signature est donnée Madame Gwenaëlle BUATOIS, Directrice Adjointe
des Affaires Médicales, pour les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature se
rapportant aux attributions de la Direction des Affaires Médicales afin d'assurer la continuité des
services, et notamment :
Tous actes et décisions administratifs relatifs au recrutement, à la paye, à la retraite et notamment :
ee Mandats de paye,
+ Attestation d'activité et de rémunération,
e Frais de déplacement et bordereaux récapitulatifs de frais,
+ Notes d'informations et retenues sur salaire en cas de grève
Tous actes et décisions administratifs relatifs à la carrière et notamment :
+ Les cumuls d'activité des praticiens,
e Les décisions de nomination de praticiens séniors et juniors,
+ Les contrats et avenants des praticiens, tous statuts confondus,
+ Les courrier et avis du directeur à l'attention du CNG
+ Les contrats d'engagement de service public exclusif et les avenants,
+ Les décisions d'activité à temps réduit,
+ Les décisions de changement d'échelon,
e Les conventions de stage pour les internes et assimilés ;
+ Les actes relatifs à la discipline (courrier de convocation, compte rendu, note annexe, ...)
Tous actes et décisions administratifs relatifs à la grève et notamment les assignations en lien avec le
service minimum ainsi que les notes d'information et retenues sur salaires en cas de grève.
Tous actes et décisions administratifs relatifs à la gestion du temps de travail et à l’organisation du
travail et notamment :
+ Les conventions relatives à la PST,
+ Les décisions relatives au CET,
+ Les tableaux de service.
Tous actes et décisions administratifs nécessaires à la gestion de la commission médicale
d'établissement et des comités afférents.
Tous actes et décisions administratifs relatifs à la formation médicale continue et notamment :
+ Les factures et bordeaux relatifs au paiement des prestations des organismes de formations et
frais de remboursement des praticiens,
e Les conventions de formation,
e Les attestations de suivi de formation.
4
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00004 - DS 2026-001 DRH-DAM-CGS 7 Centre Hospitalier
de Montauban
Article 2.3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gwenaëlle BUATOIS, Directrice Adjointe des
Affaires Médicales, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié,
délégation de signature est donnée à Madame Sylvie SALITOT, Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des Affaires Médicales tous les actes et décisions mentionnées à l’article
2.2.
Article 2.4
Sont exclus de la délégation accordée à Madame Gwenaëlle BUATOIS, Directrice Adjointe des
Affaires Médicales :
e Les courriers échangés avec la Présidente du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
e Les actes engageant le Centre Hospitalier de Montauban dans ses relations avec les élus
nationaux ou locaux.
Toutefois, les réponses urgentes exprimées sous format électronique de la part des tutelles pourront
faire l'objet d'une réponse de la part de la Direction des affaires médicales, avec copie à la Direction
du Centre Hospitalier.
Sont exclus de la présente délégation de signatures les actes suivants :
+ La conclusion de contrats de marchés publics,
e Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 3
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur MASSIP,
Directeur du centre hospitalier de Montauban, consentie au profit de la Coordination Générale des
Soins.
En cas d'absence de délégataires de la Coordination Générale des Soins, les professionnels relevant
de cette direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur les actes signés dans le cadre
de la présente délégation qui justifient de l'être.
Les actes doivent comporter la mention suivante : « Pour le Directeur et par délégation » suivie du
grade du délégataire et de son nom.
Article 3.1
Délégation permanente particulière de signature est donnée à Monsieur Patrice DE GASPERI,
Directeur Adjoint, Coordonnateur Général des Soins pour les courriers, décisions, conventions et
documents de toute nature se rapportant aux attributions de la Coordination Générale des Soins et
notamment :
o Convention de stages paramédicaux,
e Tableaux de garde du personnel d'encadrement,
e Validation des congés du personnel d'encadrement.
Article 3.2
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Patrice DE GASPERI, Directeur Adjoint,
Coordonnateur Général des Soins, délégation de signature est donnée à :
Madame Séverine PAYRE, Cadre Supérieur de Santé tous actes et décisions
mentionnées à l’article 3.1.
5
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00004 - DS 2026-001 DRH-DAM-CGS 8 Centre Hospitalier
de Montauban
Article 3.3
Sont exclus de la délégation accordée à Monsieur Patrice DE GASPERI, Directeur Adjoint,
Coordonnateur Général des Soins :
e Les courriers échangés avec la Présidente du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
e Les actes engageant le Centre Hospitalier de Montauban dans ses relations avec les élus
nationaux ou locaux.
Toutefois, les réponses urgentes exprimées sous format électronique de la part des tutelles pourront
faire l’objet d'une réponse de la part de la Direction des affaires médicales, avec copie à la Direction
du Centre Hospitalier.
Sont exclus de la présente délégation de signatures les actes suivants :
e La conclusion de contrats de marchés publics,
e Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Montauban.
Les délégataires en sont informés par le Secrétariat de Direction.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du
Centre Hospitalier de Montauban.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable.
ARTICLE 5
En application des articles R421-1 R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
Fait à Montauban, le 12 janvier 2026
Le Directeur,
6
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00004 - DS 2026-001 DRH-DAM-CGS 9 Centre Hospitalier de Montauban
82-2026-01-15-00005
DS 2026-002 DRMN
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-15-00005 - DS 2026-002 DRMN 10 Centre Hospitalier
de Montauban
Le Directeur Secrétariat 05 63 92 80 01
DECISION
DS 2026-002
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DEPARTEMENT
RESSOURCES MATERIELLES ET NUMERIQUES
Le Directeur du Centre Hospitalier de Montauban,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant
réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements mentionné à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2021 portant désignation de Monsieur Sébastien MASSIP en
qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Montauban ;
Vu l'affectation de Monsieur Jean GAUCHIRAN au Centre Hospitalier de Montauban ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 septembre 2019 affectant Madame Hélène
REGAN au Centre Hospitalier de Montauban à compter du 1° octobre 2019 ;
Vu l'affectation de Monsieur Jean-Christophe QUOD au Centre Hospitalier de Montauban ;
Vu l'organigramme du pôle support du Centre Hospitalier de Montauban diffusé le 8 janvier 2026 par
note de service NS 2026-001 et mis en ligne sur l'intranet et le site internet de l'établissement le 8
janvier 2026,
DECIDE
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur MASSIP,
Directeur du Centre Hospitalier de Montauban, consentie au profit de la Direction du Patrimoine, du
biomédical, des services techniques, sécurité, des services numériques de territoire, projet Nouvel
Hôpital et transformation écologique.
En l'absence de délégataire de la Direction du Patrimoine, du biomédical, des services techniques,
sécurité, des services numériques de territoire, projet Nouvel Hôpital et transformation écologique, les
professionnels relevant de cette direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du
Directeur.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur les actes signés dans le cadre
de la présente délégation qui justifient de l'être.
Les actes doivent comporter la mention suivante : « Pour le. Directeur et par délégation » suivie du
grade du délégataire et de son nom.
Article 1.1
Délégation permanente particulière de signature est donnée à Monsieur Jean GAUCHIRAN,
Directeur Adjoint en charge du Patrimoine, du biomédical, des services techniques, sécurité, des
services numériques de territoire, projet Nouvel Hôpital et transformation écologique pour les courriers,
décisions, conventions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la Direction du
1
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-15-00005 - DS 2026-002 DRMN 11 Centre Hospitalier
de Montauban
Patrimoine, du biomédical, des services techniques, sécurité, des services numériques de territoire,
projet Nouvel Hôpital et transformation écologique et notamment :
o Tous courriers, décisions, notes de service ou d'informations concernant les services
techniques, les travaux, le service de sécurité, les permis de construire ou autorisations de
travaux y compris les engagements des dépenses et constats de service fait dont les
formulaires d'exécution des marchés de travaux (EXE), dans le cadre du strict respect des
dispositions du code de la commande publique.
O Les documents et courriers concernant la gestion du système d'information et des services
informatiques y compris les engagements des dépenses et constats de service fait dont les
procès-verbaux de mise en ordre de marche (MOM), de vérification d'aptitude (VA), de
vérification de service régulier (VSR) et d'admission, dans le cadre du strict respect des
dispositions du code de la commande publique.
o Les documents et courriers concernant la gestion des équipements et du service biomédical y
compris les engagements des dépenses et constats de service fait dont les procès-verbaux de
mise en service, dans le cadre du strict respect des dispositions du code de la commande
publique.
O
Les documents et courriers concernant la Radiophysique et la Radioprotection et les liens avec
l'Autorité de Sûreté Nucléaire.
Article 1.2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean GAUCHIRAN, Directeur Adjoint, en charge
du Patrimoine, du biomédical, des services techniques, sécurité, des services numériques de territoire,
projet Nouvel Hôpital et transformation écologique, délégation de signature est donnée à :
e Mme Hélène REGAN, Directrice Adjointe, en charge des achats, des approvisionnements et
de la logistique, tous les actes et décisions mentionnées à l’article 1.1.
e Monsieur Jean-Christophe QUOD, Responsable du Plan de Continuité et Reprise d'Activité
(PCRA), transformation et préfiguration numérique du Nouvel Hôpital, tous les actes et
décisions mentionnées à l'article 1.1.
Article 1.3
Sont exclus de la délégation accordée à Monsieur Jean GAUCHIRAN, Directeur Adjoint en charge du
Patrimoine, du biomédical, des services techniques, sécurité, des services numériques de territoire,
projet Nouvel Hôpital et transformation écologique :
+ Les courriers échangés avec la Présidente du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
e Les actes engageant le Centre Hospitalier de Montauban dans ses relations avec les élus
nationaux ou locaux.
Toutefois, les réponses urgentes exprimées sous format électronique de la part des tutelles pourront
faire l'objet d'une réponse de la part de la Direction du Patrimoine, du biomédical, des services
techniques, sécurité, des services numériques de territoire, projet Nouvel Hôpital et transformation
écologique, avec copie à la Direction du Centre Hospitalier.
Sont exclus de la présente délégation de signatures les actes suivants :
e Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 2
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur MASSIP,
Directeur du Centre hospitalier de Montauban, consentie au profit de la Direction des achats,
approvisionnement et logistique.
2
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-15-00005 - DS 2026-002 DRMN 12 Centre Hospitalier
de Montauban
En l'absence de délégataire de la Direction des achats, approvisionnement et logistique, les
professionnels relevant de cette direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du
Directeur.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur les actes signés dans le cadre
de la présente délégation qui justifient de l'être.
Les actes doivent comporter la mention suivante : « Pour le Directeur et par délégation » suivie du
grade du délégataire et de son nom.
Article 2.1
Délégation permanente particulière de signature est donnée à Mme Hélène REGAN, Directrice
Adjointe, en charge des achats, des approvisionnements et de la logistique pour les courriers,
décisions, conventions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la Direction des
achats, approvisionnement et de la logistique et notamment :
+ Les courriers, décisions, conventions et tout document de toute nature relevant de la Direction
des achats, des approvisionnements et de la logistique lesquels sont circonscrits par la
commande publique aux actes suivants :
o L'engagement de l'établissement aux procédures portées par des groupements de
commande,
o Les marchés publics ainsi que leurs avenants s'inscrivant en-deçà des seuils des
procédures formalisées, fixés par le code de la commande publique pour les marchés
de fournitures et services et pour les marchés de travaux.
o En ce qui concerne les marchés publics :
+ Organiser les modalités de remise et réception des dossiers de consultation ;
+ Ouvrir les plis dans le cadre des procédures formalisés du code de la
commande publique
+ Les contrats de concession ainsi que leurs avenants.
+ Les actes et les courriers relatifs à l'exécution des marchés (fournitures, services et travaux) et
des contrats de concession, s'inscrivant en deçà des seuils des procédures formalisées, dont
notamment les courriers de notification, courrier dans le cadre de négociation, les lettres de
rejet, courrier d'information complémentaire aux candidats évincés, les rapports d'analyse des
offres ou les bons de commandes.
+ Tous courriers, décisions, notes de service ou d'informations, engagements de dépenses et
constats de service fait nécessaires au bon fonctionnement des services dont elle à la charge.
+ La présente décision emporte délégation de l'engagement et de la liquidation de toutes
dépenses de classe 6 et 2 relevant du périmètre « achats approvisionnements et logistique »
en cohérence avec l'EPRD validé.
Article 2.2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène REGAN, Directrice Adjointe, en charge des
achats, des approvisionnements et de la logistique, délégation de signature est données à :
+ __ Monsieur Jean GAUCHIRAN, Directeur Adjoint en charge du Patrimoine, du biomédical, des
services techniques, sécurité, des services numériques de territoire, projet Nouvel Hôpital et
transformation écologique, tous actes et décisions mentionnées à l’article 2.1.
e Monsieur Jean-Christophe QUOD, Responsable du Plan de Continuité et Reprise d'Activité
(PCRA), transformation et préfiguration numérique du Nouvel Hôpital, tous les actes et
décisions mentionnées à l’article 2.1.
3
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-15-00005 - DS 2026-002 DRMN 13 Centre Hospitalier
de Montauban
Article 2.3
Monsieur Jean GAUCHIRAN, Directeur Adjoint en charge du Patrimoine, du biomédical, des services
techniques, sécurité, des services numériques de territoire, projet Nouvel Hôpital et transformation
écologique et Madame Céline TOSIN, Attaché d'Administration Hospitalière, reçoivent délégation
permanente pour signature à effet de signer au nom et pour le compte du Directeur du Centre
Hospitalier les engagements de dépenses courantes de classe 6 de moins de 5000 €.
Article 2.4
Sont exclus de la délégation accordée à Mme Hélène REGAN, Directrice Adjointe, en charge des
achats, des approvisionnements et de la logistique :
e Les courriers échangés avec la Présidente du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
e Les actes engageant le Centre Hospitalier de Montauban dans ses relations avec les élus
nationaux ou locaux,
e Tous les marchés publics de fournitures et de service ainsi que leurs avenants s'inscrivant
au-dessus du seuil des procédures formalisées à la date de signature du marché,
e Tous les marchés publics de travaux ainsi que leurs avenants s'inscrivant au-dessus du
seuil des procédures formalisées à la date de signature du marché,
e Tous les contrats de concession ainsi que leurs avenants s'inscrivant au-dessus du seuil
des procédures formalisées à la date de signature du marché.
Toutefois, les réponses urgentes exprimées sous format électronique de la part des tutelles pourront
faire l'objet d'une réponse de la part de la Direction des achats, approvisionnement et logistique, avec
copie à la Direction du Centre Hospitalier.
Sont exclus de la présente délégation de signatures les actes suivants :
+ Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 3
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur MASSIP,
Directeur du Centre Hospitalier de Montauban, consentie au profit du Responsable du Plan de
Continuité et Reprise d'Activité (PCRA), transformation et préfiguration numérique du Nouvel Hôpital.
En cas d'absence de délégataires au profit du Responsable du Plan de Continuité et Reprise d'Activité
(PCRA), transformation et préfiguration numérique du Nouvel Hôpital, les professionnels relevant de
cette direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur les actes signés dans le cadre
de la présente délégation qui justifient de l'être.
Les actes doivent comporter la mention suivante : « Pour le Directeur et par délégation » suivie du
grade du délégataire et de son nom.
Article 3.1
Délégation permanente particulière de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe QUOD,
Responsable du Plan de Continuité et Reprise d'Activité (PCRA), transformation et préfiguration
numérique du Nouvel Hôpital pour les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature
se rapportant aux attributions du PCRA, transformation et préfiguration numérique du Nouvel Hôpital.
Article 3.2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe QUOD, Responsable du Plan
de Continuité et Reprise d'Activité (PCRA), transformation et préfiguration numérique du Nouvel
Hôpital, délégation de signature est donnée à : 4
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex - Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
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Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-15-00005 - DS 2026-002 DRMN 14 Centre Hospitalier
de Montauban
Monsieur Jean GAUCHIRAN, Directeur Adjoint en charge du Patrimoine, du biomédical, des
services techniques, sécurité, des services numériques de territoire, projet Nouvel Hôpital et
transformation écologique, tous courriers, décisions, conventions et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du PCRA, transformation et préfiguration numérique du
Nouvel Hôpital.
+ Mme Hélène REGAN, Directrice Adjointe, en charge des achats, des approvisionnements et
de la logistique, tous courriers, décisions, conventions et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du PCRA, transformation et préfiguration numérique du Nouvel
Hôpital.
Article 3.3
Sont exclus de la délégation accordée à Monsieur Jean-Christophe QUOD, Responsable du Plan de
Continuité et Reprise d'Activité (PCRA), transformation et préfiguration numérique du Nouvel Hôpital :
e Les courriers échangés avec la Présidente du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
eLes actes engageant le Centre Hospitalier de Montauban dans ses relations avec les élus
nationaux ou locaux.
Toutefois, les réponses urgentes exprimées sous format électronique de la part des tutelles pourront
faire l'objet d'une réponse de la part du Responsable du Plan de Continuité et Reprise d'Activité
(PCRA), transformation et préfiguration numérique du Nouvel Hôpital, avec copie à la Direction du
Centre Hospitalier.
Sont exclus de la présente délégation de signatures les actes suivants :
e Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Montauban.
Les délégataires en sont informés par le Secrétariat de Direction.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du
Centre Hospitalier de Montauban.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable.
ARTICLE 5
En application des articles R421-1 R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
Fait à Montauban, le 15 janvier 2026
Le Directeur,
5
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
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Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-15-00005 - DS 2026-002 DRMN 15 Centre Hospitalier de Montauban
82-2026-01-15-00004
DS 2026-003 DAFC
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-15-00004 - DS 2026-003 DAFC 16 Centre Hospitalier
de Montauban
Le Directeur Secrétariat 05 63 92 80 01
DECISION
DS 2026-003
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DEPARTEMENT ACTIVITES,
FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET CONTRACTUALISATIONS
Le Directeur du Centre Hospitalier de Montauban,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant
réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35 ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements mentionné à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2021 portant désignation de Monsieur Sébastien MASSIP en
qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Montauban ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 juillet 2025 affectant Madame Yasmina
GAYRARD au Centre Hospitalier de Montauban à compter du 1° septembre 20285 ;
Vu l'organigramme du pêle support du Centre Hospitalier de Montauban diffusé le 8 janvier 2026 par
note de service NS 2026-001 et mis en ligne sur l'intranet et le site internet de l'établissement le 8
janvier 2026,
DECIDE
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur MASSIP,
Directeur du Centre hospitalier de Montauban, consentie au profit de la Direction du département
Activités, Finances, contrôle de gestion et contractualisation.
En l'absence de délégataire de la Direction du département Activités, Finances, contrôle de gestion et
contractualisation, les professionnels relevant de cette direction peuvent soumettre une décision
urgente à la signature du Directeur.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur les actes signés dans le cadre
de la présente délégation qui justifient de l'être.
Les actes doivent comporter la mention suivante : « Pour le Directeur et par délégation » suivie du
grade du délégataire et de son nom.
Article 1.1
Délégation permanente particulière de signature est donnée à Madame Yasmina GAYRARD,
Directrice Adjointe en charge du département Activité, Finances, contrôle de gestion et
contractualisations pour les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature se
rapportant aux attributions de la Direction du département Activité, Finances, contrôle de gestion et
contractualisations et notamment :
. Tous les documents relatifs à la procédure budgétaire des budgets annexes ;
e Tous les documents relatifs au suivi du budget principal et des budgets annexes ;
+ Procédure de Consultation des organismes bancaires ; 1
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex - Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
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Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-15-00004 - DS 2026-003 DAFC 17 Centre Hospitalier
de Montauban
e Les opérations de gestion des lignes de trésorerie autorisées.
e Recettes relatives aux hospitalisés, résidents, patients externes et recettes diverses ainsi
que toute correspondance et document concernant les dossiers de couverture sociale et de
facturation des hospitalisés, résidents et patients externes.
eLes documents d'admission des résidents (contrat de séjour, acte de cautionnement) de
l'USLD et des EHPAD.
Article 1.2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Yasmina GAYRARD, Directrice Adjointe en charge
du département Activité, Finances, contrôle de gestion et contractualisations délégation de signature
est donnée à :
e Monsieur Emmanuel MOUCHOTTE et Madame Stéphanie DEVAIRE, la gestion des
affaires courantes de la direction des affaires financières et de la contractualisation.
e Mesdames Valérie GREGOIRE, Fabienne MAUROU et Nathalie VIALAS, la gestion des
affaires courante du service des admissions/facturation,
e Mesdames Fabienne MAUROU, Nathalie ROBERT, Nathalie VIALAS, Laurie
TASTAYRE-SITGES et Nathalie CONSTANS, tous les documents administratifs et les
décisions liés aux admissions sous contrainte.
e Messieurs Jean-Felix BENVEGNU et Benoit ROTTOLI, Mesdames Irène BES, Marie-
France BILHERAN, Maryvonne BIVI, Nathalie CONSTANS, Laure FOURCADE,
Fabienne MAUROU, Mansouria MEGHRAOUI, Nicoletta MITU, Chantal MONTAGUT,
Caroline RAMOS, Jessica RELLO, Nathalie ROBERT, Sophie ROUX, Laurie
TASTAYRE-SITGES et Nathalie VIALAS, à signer les autorisations de sortie de corps
avant ou après mise en bière au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Montauban.
Article 1.3
Sont exclus de la délégation accordée à Madame Yasmina GAYRARD, Directrice Adjointe en charge
du département Activité, Finances, contrôle de gestion et contractualisations :
+ Les courriers échangés avec la Présidente du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
«Les actes engageant le Centre Hospitalier de Montauban dans ses relations avec les élus
nationaux ou locaux.
Toutefois, les réponses urgentes exprimées sous format électronique de la part des tutelles pourront
faire l'objet d'une réponse de la part de la Direction du département Activités, Finances, contrôle de
gestion et contractualisation avec copie à la Direction du Centre Hospitalier.
Sont exclus de la présente délégation de signatures les actes suivants :
e La conclusion de contrats de marchés publics,
+ Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Montauban.
Les délégataires en sont informés par le Secrétariat de Direction.
2
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-15-00004 - DS 2026-003 DAFC 18 Centre Hospitalier
de Montauban
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du
Centre Hospitalier de Montauban.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable.
ARTICLE 3
En application des articles R421-1 R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
Fait à Montauban, le 15 janvier 2026
Le Directeur,
3
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 -— direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-15-00004 - DS 2026-003 DAFC 19 Centre Hospitalier de Montauban
82-2026-01-12-00006
DS 2026-004 QUALITE-GESTION DES
RISQUES-RU-PARCOURS PATIENTS
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00006 - DS 2026-004 QUALITE-GESTION DES RISQUES-RU-PARCOURS PATIENTS 20 Centre Hospitalier
de Montauban
Le Directeur Secrétariat 05 63 92 80 01
DECISION
DS 2026-004
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DEPARTEMENT QUALITE,
GESTION DES RISQUES, RELATIONS AVEC LES USAGERS, ET
PARCOURS PATIENTS
Le Directeur du Centre Hospitalier de Montauban,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant
réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35 ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements mentionné à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2021 portant désignation de Monsieur Sébastien MASSIP en
qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Montauban ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 septembre 2025 affectant Monsieur Patrice
DE GASPERI au Centre Hospitalier de Montauban à compter du 22 septembre 2028 ;
Vu l'organigramme du pôle support du Centre Hospitalier de Montauban diffusé le 8 janvier 2026 par
note de service NS 2026-001 et mis en ligne sur l'intranet et le site internet de l'établissement le 8
janvier 2026,
DECIDE
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur MASSIP,
Directeur du Centre hospitalier de Montauban, consentie au profit de la Direction de la Qualité, Gestion
des Risques, Relations avec les Usagers et Parcours patients.
En l'absence de délégataire de la Direction de la Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les
Usagers et Parcours patients, les professionnels relevant de cette direction peuvent soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur les actes signés dans le cadre
de la présente délégation qui justifient de l'être.
Les actes doivent comporter la mention suivante : « Pour le Directeur et par délégation » suivie du
grade du délégataire et de son nom.
Article 1.1
Délégation permanente particulière de signature est donnée à Monsieur Patrice DE GASPERI,
Directeur Adjoint, en charge de la Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les Usagers et
Parcours patients pour les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature se
rapportant aux attributions de la Direction de la Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les
Usagers et Parcours patients, et notamment :
e Demandes de rapports circonstanciés
e Courriers de réponse aux plaintes et réclamations
+ Conventions de collaboration dans le cadre du parcours patients
e Procédures et modes opératoires
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
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Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00006 - DS 2026-004 QUALITE-GESTION DES RISQUES-RU-PARCOURS PATIENTS 21 Centre Hospitalier
de Montauban
Article 1.2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrice DE GASPERI, Directeur Adjoint, en
charge de la Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les Usagers et Parcours patients,
délégation de signature est donnée à :
e Madame Valérie VIGUIER, ingénieur hospitalier principal et responsable qualité, tous actes et
décisions mentionnées à l'article 1.1.
e Monsieur Jean-Philippe GENDRE, Cadre de santé, tous actes et décisions mentionnées à
l'article 1.1.
Article 1.3
Sont exclus de la délégation accordée à Monsieur Patrice DE GASPERI, Directeur Adjoint, en charge
de la Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les Usagers et Parcours patients :
e Les courriers échangés avec la Présidente du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
e Les actes engageant le Centre Hospitalier de Montauban dans ses relations avec les élus
nationaux ou locaux.
Toutefois, les réponses urgentes exprimées sous format électronique de la part des tutelles pourront
faire l'objet d'une réponse de la part de la Direction des affaires médicales, avec copie à la Direction
du Centre Hospitalier.
Sont exclus de la présente délégation de signatures les actes suivants :
e La conclusion de contrats de marchés publics,
+ Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Montauban.
Les délégataires en sont informés par le Secrétariat de Direction.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du
Centre Hospitalier de Montauban.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable.
ARTICLE 3
En application des articles R421-1 R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
Fait à Montauban, le 12 janvier 2026
Le Directeur,
|
| G
Sébastien MASS D, ÿ
Le) \
|
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 -— direction@ch-montauban.fr Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00006 - DS 2026-004 QUALITE-GESTION DES RISQUES-RU-PARCOURS PATIENTS 22 Centre Hospitalier de Montauban
82-2026-01-12-00005
DS 2026-005 IFMS
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00005 - DS 2026-005 IFMS 23 Centre Hospitalier
de Montauban
Le Directeur Secrétariat 05 63 92 80 01
DECISION
DS 2026-005
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR INSTITUT DE FORMATION
AUX METIERS DE LA SANTE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Montauban,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant
réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Établissements mentionné à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2021 portant désignation de Monsieur Sébastien MASSIP en
qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Montauban ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 affectant Madame Christiane
PABAN au Centre Hospitalier de Montauban à compter du 1® janvier 2025 ;
Vu l’organigramme du pôle support du Centre Hospitalier de Montauban diffusé le 8 janvier 2026 par
note de service NS 2026-001 et mis en ligne sur l'intranet et le site internet de l'établissement le 8
janvier 2026,
DECIDE
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur MASSIP,
Directeur du Centre hospitalier de Montauban, consentie au profit de la Direction de l'Institut de
Formation aux Métiers de la Santé.
En l'absence de délégataire de la Direction de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé, les
professionnels relevant de cette direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du
Directeur.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur les actes signés dans le cadre
de la présente délégation qui justifient de l'être.
Les actes doivent comporter la mention suivante : « Pour le Directeur et par délégation » suivie du
grade du délégataire et de son nom.
Article 1.1
Délégation permanente particulière de signature est donnée à Madame Christiane PABAN, Directrice
Adjointe, en charge de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé pour les courriers, décisions,
conventions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la Direction de l'Institut de
Formation aux Métiers de la Santé, et notamment :
+ Conventions de stage ;
+ Conventions de formation ;
e Autorisations de sortie de stage ;
e Convocations aux examens et concours ;
+ Attestations de présence des étudiants et élèves.
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00005 - DS 2026-005 IFMS 24 Centre Hospitalier
de Montauban
Article 1.2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christiane PABAN, Directrice Adjointe, en charge
de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé, délégation de signature est donnée à :
e Madame Anne LOPES, Cadre Supérieur de Santé, tous actes et décisions mentionnées à
l'article 1.1.
Article 1.3
Sont exclus de la délégation accordée à Madame Christiane PABAN, Directrice Adjointe, en charge
de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé :
+ Les courriers échangés avec la Présidente du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
e Les actes engageant le Centre Hospitalier de Montauban dans ses relations avec les élus
nationaux ou locaux.
Toutefois, les réponses urgentes exprimées sous format électronique de la part des tutelles pourront
faire l’objet d'une réponse de la part de la Direction des affaires médicales, avec copie à la Direction
du Centre Hospitalier.
Sont exclus de la présente délégation de signatures les actes suivants :
e La conclusion de contrats de marchés publics,
e Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Montauban.
Les délégataires en sont informés par le Secrétariat de Direction.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du
Centre Hospitalier de Montauban.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable.
ARTICLE 3
En application des articles R421-1 R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
Fait à Montauban, le 12 janvier 2026
Le Directeur,
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00005 - DS 2026-005 IFMS 25 Centre Hospitalier de Montauban
82-2026-01-12-00008
DS 2026-006 GHT
82-COOPERATION-RECHERCHE-MECENAT
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00008 - DS 2026-006 GHT 82-COOPERATION-RECHERCHE-MECENAT 26 Centre Hospitalier
de Montauban
Le Directeur Secrétariat 05 63 92 80 01
DECISION
DS 2026-006
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DEPARTEMENT COORDINATION DU GHT 82, CCOPERATIONS, RECHERCHE ET MECENAT
Le Directeur du Centre Hospitalier de Montauban,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant
réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements mentionné à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2021 portant désignation de Monsieur Sébastien MASSIP en
qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Montauban ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 décembre 2021 affectant Madame Gwenaëlle
BUATOIS au Centre Hospitalier de Montauban à compter du 1°" janvier 2022 ;
Vu l'organigramme du pêle support du Centre Hospitalier de Montauban diffusé le 8 janvier 2026 par
note de service NS 2026-001 et mis en ligne sur l'intranet et le site internet de l'établissement le 8
janvier 2026,
DECIDE
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur MASSIP,
Directeur du Centre hospitalier de Montauban, consentie au profit de la Direction de la coordination du
GHT 82, des coopérations, de la recherche et du mécénat.
En l'absence de délégataire de la Direction de la coordination du GHT 82, des coopérations, de la
recherche et du mécénat, les professionnels relevant de cette direction peuvent soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur les actes signés dans le cadre
de la présente délégation qui justifient de l'être.
Les actes doivent comporter la mention suivante : « Pour le Directeur et par délégation » suivie du
grade du délégataire et de son nom.
Article 1.1
Délégation permanente de signature est donnée Madame Gwenaëlle BUATOIS, Directrice Adjointe
en charge du département de la coordination du GHT 82, coopérations, recherche et mécénat pour les
courriers, décisions, conventions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la
Direction de la coordination du GHT 82, des coopérations, de la recherche et du mécénat, et
notamment :
+ Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction de la coordination du
GHT 82, des coopérations, de la recherche et du mécénat, ainsi qu'à l'encadrement des
équipes se trouvant sa responsabilité.
+ Toute correspondance, tout document, engagement et décision administrative se rapportant à
la gestion de la direction de la coordination du GHT 82, des coopérations, de la recherche et
du mécénat,
’
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00008 - DS 2026-006 GHT 82-COOPERATION-RECHERCHE-MECENAT 27 Centre Hospitalier
de Montauban
e Tous les courriers, notes de service ou d'informations nécessaires aux missions et au bon
fonctionnement de son secteur de compétence,
e Tous les contrats et les conventions liées à la recherche dès lors qu'ils ne sont pas de portée
générale ou susceptibles d’avoir un impact direct sur l'investissement et les dépenses de
fonctionnement de l'établissement. Les documents qui peuvent notamment être signés sont
les suivants :
Les accords de confidentialité et accords — cadres de confidentialité,
Les accords-cadres de recherche et les accords de consortium,
Les contrats de collaboration de recherche,
Les conventions financières,
Les contrats de prestation de service.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée à Madame Gwenaëlle BUATOIS, Directrice Adjointe en charge
du département de la coordination du GHT 82, coopérations, recherche et mécénat.
" Les courriers échangés avec la Présidente du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
«Les actes engageant le Centre Hospitalier de Montauban dans ses relations avec les élus
nationaux ou locaux.
Toutefois, les réponses urgentes exprimées sous format électroniques de la part des tutelles pourront
faite l'objet d’une réponse de la part de la Direction de la coordination du GHT 82, des coopérations,
de la recherche et du mécénat, avec copie à la Direction du Centre Hospitalier.
Sont exclus de la présente délégation de signatures les actes suivants :
e La conclusion de contrats de marchés publics,
+ Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Montauban.
Les délégataires en sont informés par le Secrétariat de Direction.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du
Centre Hospitalier de Montauban.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable.
ARTICLE 3
En application des articles R421-1 R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
Fait à Montauban, le 12 janvier 2026
Le Directeur,
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr Site : www.ch-montauban.fr
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82-2026-01-12-00007
DS 2026-007 GARDE DE DIRECTION
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00007 - DS 2026-007 GARDE DE DIRECTION 29 Centre Hospitalier
de Montauban
Le Directeur Secrétariat 05 63 92 80 01
DECISION
DS 2026-007
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DES GARDES
DE DIRECTION
Le Directeur du Centre Hospitalier de Montauban,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35 ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Établissements mentionné à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2021 portant désignation de Monsieur Sébastien MASSIP en
qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Montauban ;
Vu l'organigramme du pôle support du Centre Hospitalier de Montauban diffusé le 8 janvier 2026 par
note de service NS 2026-001 et mis en ligne sur l'intranet et le site internet de l'établissement le 8
janvier 2026,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée aux personnels de direction suivants :
Madame Marion BOUSQUET, Directrice des Ressources Humaines et formation PNM,
Madame Gwenaëlle BUATOIS, Directrice des Affaires Médicales et du département coordination du
GHT 82, coopérations, recherche et mécénat,
Monsieur Patrice DE GASPERI, Coordonnateur Général des Soins et Directeur de la Qualité, Gestion
des Risques, Relations avec les Usagers et Parcours Patients,
Madame Yasmina GAYRARD, Directrice de l’Activité, Finances, contrôle de gestion et
contractualisations,
Monsieur Jean GAUCHIRAN, Directeur du Patrimoine, Services techniques, sécurité, services
numériques de territoire, projet Nouvel Hôpital et transformation écologique,
Monsieur Jean-Christophe QUOD, responsable PCRA, transformation et préfiguration numérique du
Nouvel Hôpital,
Madame Hélène REGAN, Directrice des achats, approvisionnement, logistique,
Madame Hélène MALTERRE, Directrice en charge de mission transversale dont l'actualisation du
règlement intérieur,
Madame Christiane PABAN. Directrice de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé,
ARTICLE 2
Les personnels de Direction reçoivent délégation de signature à l'effet de signer, pendant leur période
de garde :
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr Site : www.ch-montauban.fr
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2026-01-12-00007 - DS 2026-007 GARDE DE DIRECTION 30 Centre Hospitalier
de Montauban
Les actes administratifs et notamment l'admission des patients sur décision du Représentant
de l'Etat ou en hospitalisation à la demande d'un tiers,
Tous actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement dans l'établissement,
Tous actes et correspondances liés aux interactions avec le Juge des Libertés et de la
Détention,
Les dépôts de plainte et tout document relatif à une enquête judiciaire (réception des
réquisitions, des ordonnances où commissions rogatoires),
Les assignations,
Actes relatifs aux prélèvements d'organes et les formulaires du registre national des refus
dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique,
Tous actes relatifs à l'admission d'un patient,
Tous actes et correspondances liés aux interactions avec le Procureur.
ARTICLE 3
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Montauban.
Les délégataires en sont informés par le Secrétariat de Direction.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du
Centre Hospitalier de Montauban.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable.
ARTICLE 4
En application des articles R421-1 R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
Fait à Montauban, le 12 janvier 2026
Le Directeur,
100 rue Léon Cladel - BP 765 — 82013 MONTAUBAN Cedex — Tél 05 63 92 82 82 - direction@ch-montauban.fr
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