Procès Verbal - pv du cm du 28 avril 2026 FR 1695?1781303792

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Procès Verbal - pv du cm du 28 avril 2026 FR 1695?1781303792 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-de-Berg. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 28 avril 2026 FR 1695?1781303792)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

Présents : MM. Didier MEHL, Jean-Lou PAILHES, Christophe MARIJON, Delphine PERROT, André DELEAGE, Bérangère RAMAUX, Jean de BAGLION, Serge VINARD, Sandra AUDIGIER MARSY, Emmanuel CHAILAN, Jérôme FONT, Vincent FARGIER, Isabelle LAURENT ROUX, Karine LEFEBVRE, Charlotte ROUGIER Sylvie DUBOIS, Patrick ROTGER, Sophie COLBEAU, Marie FARGIER ; Aurélie COMTE

Excusés : MM. Marie-Jeanne COSSE, Christophe VIGNE, Klara HOZNEK

Procurations : MM. Marie-Jeanne COSSE à Christophe MARIJON, Christophe VIGNE à Sylvie DUBOIS, Klara HOZNEK à André DELEAGE

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

➢ Validation du Procès verbal du CM du 20 mars 2026 et du procès verbal du CM du 17 avril 2026.

o PV du CM du 20 mars 2026 : Validation à l’unanimité

o PV du CM du 17 Avril 2026 : Validé moyennant modifications

Election du secrétaire de séance : Karine LEFEBVRE est élue à l’unanimité. Election du Président de séance pour les Délibérations CFU : Jean-Lou Pailhès, 1er Adjoint est proposé par Monsieur le Maire : Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les trois Comptes CFU 2025 (Budget Principal/ Budget assainissement et Budget ZAC) présentés à cette séance sont incontestables dans la mesure où ils ont déjà fait l’objet d’une validation par les services fiscaux. Ils doivent cependant être portés à la connaissance du conseil municipal et celui ci doit les valider en tant que tel.

Délibération n°32 – FINANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT Compte Financier Unique Exercice 2025

Le Conseil Municipal donne acte du compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par le Comptable Public qui peut se résumer ainsi :

LIBELLE

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

OU DEFICIT OU EXCEDENT OU DEFICIT OU EXCEDENT OU DEFICIT OU EXCEDENT

Résultats

reportés N-1 - 450 009.48 275 651.26 725 660.74 Opérations de

l'exercice

2025

113 658.20 291 751.40 160 526.60 109 213.90 274 184.40 400 965.30

Totaux 113 658.20 740 760.88 160 526.60 384 865.16 274 184.40 1 126 626.04

Résultat de

clôture 628 102.68 224 338.56 852 441.642

Monsieur le Maire quitte la séance pour la délibération.

M. Pailhès, Président de séance, soumet au vote le budget Assainissement CFU 2025 :

Délibération :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L2121- 31,

Vu le compte financier unique 2025 dressé conjointement par le comptable public et l’ordonnateur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget assainissement tel que présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire réintègre après délibération la séance du Conseil Municipal.

Délibération n°33 FINANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 275 651.26 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 450 009.48 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (déficit d’investissement - 001) de la section d’investissement de : -51 312.70 €

Un solde d’exécution (excédent de fonctionnement - 002) de la section de fonctionnement de : 178 093.20 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 8 000.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Monsieur le Maire propose que le résultat soit ainsi affecté :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 628 102.68 €

Monsieur le Maire demande la validation de cette affectation et demande si les membres du CM ont des questions au préalable : aucune question n’est soulevée.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés, l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme proposé par Monsieur le Maire.3

Délibération n°34- FINANCES – BUDGET GENERAL COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Monsieur le Maire présente le compte financier unique de l'exercice deux mille vingt-cinq du budget général dressé par le Comptable Public;

1° donne acte au conseil municipal de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

OU DEFICIT OU EXCEDENT OU DEFICIT OU EXCEDENT OU DEFICIT OU EXCEDENT

Résultats

reportés N-1 - 427 322.99 254 073.38 - 173 249.61 Opérations

de l'exercice

2025

2 874 749.57 3 298 500.07 2 353 432.01 2 296 617.28 5 228 181.58 5 595 117.35

Totaux 2 874 749.57 3 725 823.06 2 607 505.39 2 296 617.28 5 228 181.58 6 022 440.34

Résultat de

clôture - 851 073.49 -310 888.11 - 540 185.38

M. le Maire présente le Budget Général avec :

• un résultat de clôture à 851 073.49 euros pour le fonctionnement ; • et pour l’investissement, un résultat de clôture à – 310 888.11 euros. Monsieur le Maire précise que ce résultat négatif est expliqué par le versement de subvention qui n’est pas encore parvenu sur l’exercice principal. (En lien avec les travaux de rénovation du centre ville)

Monsieur le Maire demande la validation du tableau du Budget Général et demande si les membres du CM ont des questions au préalable du vote : aucune question n’est posée.

Monsieur le Maire quitte la séance pour la délibération.

Délibération

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Lou Pailhès., élu par l'assemblée délibérante, soumet le budget général au vote :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L2121- 31,

Vu le compte de financier unique 2025 dressé conjointement par le comptable public et l’ordonnateur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget général tel que présenté ci- dessus.

Monsieur le Maire réintègre la séance du Conseil Municipal.

Délibération n°35- FINANCES - BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :

Reports :4

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -254 073,38 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 427 322,99 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (excédent investissement - 001) de la section d’investissement de : - 56 814,73 €

Un solde d’exécution (excédent fonctionnement - 002) de la section de fonctionnement de : 423 750.50 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 664 594,27 €

En recettes pour un montant de : 801 133,30 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 174 349.08 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Monsieur le Maire propose que le résultat soit ainsi affecté :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 174 349,08 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 676 724,41 €

Monsieur le Maire demande au CM s’il y a des questions ou des précisions à apporter au préalable du vote : aucune question ni précision n’est soulevée.

Monsieur le Maire soumet donc cette délibération au vote :

Délibération

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme proposé par Monsieur le Maire.

Délibération n°36 – FINANCES BUDGET ZAC COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Lou Pailhès élu par l'assemblée délibérante, présente le compte administratif de l'exercice deux mille vingt-cinq, dressé par le Comptable public lequel peut se résumer ainsi :

Monsieur le Maire précise que ce Budget doit être intégré avant qu’il ne soit entrepris quoi que ce soit au niveau de la ZAC. M. le Maire précise que l’origine de ce budget est à trouver dans la section investissement avec un montant de 900 210,77 euros et qu’il y a eu au cours de l’exercice 43 615 euros de dépenses liées à l’étude en partie. Ce qui amène un déficit de 840 306,03 euros .Un déséquilibre de ce budget est acté. Ce tableau étant validé par le trésor public doit être validé comme tel par le conseil Municipal.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :5

Monsieur le Maire quitte la séance pour la délibération.

Délibération

M. Jean Lou Pailhes, Président de séance, soumet ce budget à l’approbation du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L2121- 31,

Vu le compte financier unique 2025 dressé conjointement par le comptable public et l’ordonnateur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget ZAC tel que présenté ci- dessus.

Monsieur le Maire réintègre la séance du Conseil municipal.

Délibération n°37– FINANCES - BUDGET ZAC - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 900 210.77€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 103 519.24 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (déficit d’investissement - 001) de la section d’investissement de : - 43 615.00 €

Un solde d’exécution (excédent de fonctionnement - 002) de la section de fonctionnement de : 0.50€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 943 825.77 € Ce besoin correspondant aux stocks ne nécessite pas d’affectation au compte 1068.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

OU DEFICIT OU EXCEDENT OU DEFICIT OU EXCEDENT OU DEFICIT OU EXCEDENT

Résultats

Reportés N-1 103 519.24 900 210.77 900 210.77 103 519.74 Opérations

de l'exercice

2025

43 615.0 43 615.50 43 615.00 - 87 230.50 43 615.50

Totaux 43 615.0 147 134.74 943 825.77 987 441.27 147 135.24

Résultat de

clôture 103 519.74 943 825.77 840 306.036

Monsieur le Maire précise que le terme de « Stock » correspond à de la réserve foncière (terrain).

Le Maire propose que le résultat soit ainsi affecté :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 103 519.74 €

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions au préalable du vote : aucune question n’est soulevée.

Monsieur le Maire soumet donc cette délibération au vote:

Délibération

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme proposé par Monsieur le Maire.

Délibération n°38 – FINANCES - Rectification de la délibération n°2024-16 du 23 février 2024 concernant la vente d’une fraction de la parcelle communale sise voie de Chapelette

Monsieur le Maire rappelle les éléments de la délibération, indiquant que Monsieur et Madame C. avaient sollicité la commune pour l’acquisition d’une fraction d’un terrain communal sis au lieu-dit La Chapelette, cadastré AH 194, d’une contenance totale d’environ 2 944 m². Le projet de cession nécessitait préalablement la division du terrain par un géomètre-expert. En outre, la présence de réseaux enfouis dans la parcelle initialement sollicitée a conduit à un redécoupage excluant les réseaux. Par ailleurs, la vente s’est finalement conclue dans le cadre d’un acte de vente en la forme administrative, le 13 février 2026.

Or, le Service de Gestion Comptable d’Aubenas demande à la collectivité que le prix de vente, le numéro de la parcelle et sa surface indiqués dans ladite délibération (en l’occurrence 3 800 € HT, AH 194 et 180 m²) soient mis en conformité avec l’acte de vente, c’est-à-dire 2 142 € HT, AH 234 et 102 m²)

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération rectificative avec le montant exact de la vente, ainsi que le numéro de la parcelle et sa surface ; données issues de la division parcellaire.

-------------------------------------------

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 novembre 1990, n° 75559, relatif à l’adoption d’une délibération rectificative d’erreur matérielle,

Vu la réponse ministérielle du 9 avril 2015 à la question n° 13074, relative à la modification d’une délibération du conseil municipal,

Vu l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 3 février 2009, n° 07BX02535, relatif à la légalité des délibérations entachées d’erreurs matérielles mais non substantielles, Considérant qu’en présence d’une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le Conseil d’administration peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement, au retrait de la délibération entachée d’une erreur matérielle,

Considérant qu’à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est nécessaire de procéder à la correction de cette erreur matérielle de forme,

Considérant que l’erreur matérielle relevée dans la délibération n°2024-16 du 23 février 2024 constitue une erreur de forme résiduelle et qu’à ce titre elle n’entache pas d’illégalité la délibération adoptée, qui reste donc créatrice de droits et exécutoire,7

Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération n° 2024-16 du 23 février 2024 intitulée « Vente d’une fraction de la parcelle communale sise voie de Chapelette - section cadastrée AH194 », il convient de prendre une délibération rectificative afin de modifier au second alinéa de l’énoncé des décisions du Conseil Municipal : le numéro de la parcelle, la surface approximative et le prix.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions : aucune question n’est soulevée par le conseil municipal.

Délibération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DÉCIDE

La rectification du second alinéa de l’énoncé des décisions comme indiqué ci-dessous : - DE FIXER le prix de cession de la parcelle AH 234, d’une superficie de 102 m², à 21 €/m², soit un montant global estimé à 2 142 € HT conforme à l’évaluation des domaines.

***

Avant d’aborder les délibérations suivantes relatives au budget 2026, Monsieur le Maire présente

au Conseil Municipal la lecture de la déclaration d’intentions du Conseil Municipal en lien avec la

présentation du budget 2026 :

« Ce soir, nous voterons, le budget 2026, ce budget n'est pas une simple colonne de chiffres ; c'est la traduction financière de nos engagements. Bien que notre programme de mandat ne soit pas définitivement dessiné, les piliers de notre ambition sont déjà là.

Le budget 2026, marque le retour de la convivialité. Nous actons dès cette année, une ambition forte pour les festivités, une fête de la musique avec une programmation ambitieuse : le 14 Juillet ; six Mardis Villeneuvois thématiques et surtout deux grandes fêtes de village, fin juillet et fin août.

Pour soutenir nos associations, nous prévoyons également une mutualisation de matériel, et nous lançons au 2nd semestre les réflexions sur notre grand projet : la construction d’une véritable salle des fêtes communale.

Le budget 2026 finalise les chantiers d'envergure. Ceux pour lesquels les engagements ont déjà été pris ; Le centre socio culturel, Basse Rue Roger Vallos ainsi que l’école maternelle. Sur la rue principale, nous serons d’une vigilance absolue sur les prestations de mobilier urbain afin de garantir un rendu, et un fonctionnement parfait.

Mais l'équilibre est notre priorité, si le centre-ville a été privilégié par le passé, nous avançons dès ce budget, une mise à niveau des quartiers périphériques, avec des crédits spécifiques pour la voirie, la sécurisation des accès et l'entretien des points de collecte des déchets.

Au 2nd semestre également, nous lancerons l’étude pour l'installation des caméras de vidéo protection.

Côté solidarité, le CCAS pilotera notre politique pour les plus fragiles.

Le budget 2026 que nous vous présentons, est un budget de prudence, et de responsabilité. Face à la volatilité des prix de l'énergie (gaz, électricité et combustible), nous avons intégré des provisions de sécurité pour protéger les finances communales.8

Nos agents sont le moteur de la commune, nous prévoyons une hausse des charges de personnels, de 3,8 % intégrant les mesures gouvernementales et les situations particulières rencontrées. (Absence et remplacement de personnel).

Toutefois, nous engagerons dès cette année, une réflexion de fond pour contenir du mieux que possible ces charges, tout en garantissant un dialogue social bienveillant et efficace.

Notre objectif reste clair : investir pour l'avenir sans augmentation inutile de la pression fiscale sur les ménages.

Ce budget 2026 est le moteur de notre ambition en mêlant rigueur de gestion et l'audace pour nos festivités et nos quartiers, nous marquons dès aujourd'hui notre volonté de réussir, ce début de mandat. Nous posons des bases solides, pragmatiques et transparentes pour que notre programme ne soit pas seulement une promesse mais une réalité vécue par chaque habitant. Le travail commence maintenant. »

***

Délibération n°39– FISCALITÉ - Fixation des taux 2026

M. le Maire rappelle qu’il a été annoncé lors de la campagne électorale qu’il n’y aurait pas de

promesses concernant la fiscalité. Il précise que la fiscalité sera augmentée seulement s’il est jugé

nécessaire de le faire avec, dans tous les cas la volonté que ce soit fait avec parcimonie.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux d’imposition des taxes, taxe foncière sur les

propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, et taxe d’habitation chaque année.

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel les taux fixés en 2025 pour ces taxes étaient les suivants :

taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,71 %,

taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 96,62 %,

taux de taxe d’habitation : 18,71 %.

Pour l’année 2026, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’atteindre une augmentation des

recettes fiscales de 1,5%, ce qui, compte tenu de la revalorisation des bases, conduirait à une

augmentation de 0,74% des taux fixés en 2025 pour ces taxes, soit

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,00 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 97,33 %.

- Taux de taxe d’habitation : 18,85 %

Monsieur le Maire précise que cette année, au regard de l’augmentation des bases qui est de 0,76%,

il était important de ne pas aller au delà d’1,5% de l’augmentation de la pression fiscale. Comme

nous avons une augmentation de 0,76% qui nous est imposée, le taux d’imposition fixé par la

commune sera augmenté de 0,74 %.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions préalables au vote :9

• Mme Sylvie Dubois prend la parole afin de signifier que les représentants de « Dessine moi

Villeneuve » voteront contre car ils estiment qu’aucun investissement prévu sur 2026 ne justifie

cette augmentation. Elle précise qu’il est préférable de faire des efforts au niveau des dépenses de

fonctionnement.

• Mme Sophie Colbeau précise qu’ils ne sont pas contre l’augmentation du taux mais ils ne

comprennent pas son motif même si elle souligne que cela reste une petite augmentation.

• M. Jean De Baglion explique qu’il est préférable de mettre en place des augmentations

légères chaque année afin d’éviter une augmentation trop conséquente et brutale sur une année.

• M. le Maire reprécise qu’à ce stade du mandat, il est encore trop tôt pour avoir un chiffrage

réel des projets futurs à intégrer dans le budget, qui lui doit être voté dès ce mois d’avril. C’est

pourquoi il n’y a pas de valeur inscrite à l’investissement dans le budget 2026. Ce montant pourra

au cours de l’année faire l’objet de modifications par décision modificative. Il est nécessaire de

prendre le temps de l’élaboration des futurs projets et de leur montage financier.

• M. Christophe Marijon rappelle que les projets déjà en cours cités précédemment et initiés

par le conseil municipal de la mandature précédente à savoir, la basse rue Roger Vallos, l’école

maternelle et le centre socio culturel impliquent déjà à eux seuls la nécessité de cette

augmentation.

• Mme Sylvie Dubois demande si les taux ont été pris en compte dans les recettes du budget

présenté. M. le Maire répond qu’au 17 avril lors de l’envoi du budget au conseil municipal, les taux

d’augmentation n’avaient pas été pris en compte. Il précise cependant lors du conseil municipal

que la valeur de cette augmentation sur les recettes représente 18 000 euros sur un budget

d’environ quatre millions d’euros. Il propose de représenter le tableau avec cette incidence lors du

prochain conseil municipal.

M. le Maire soumet à la délibération la fixation des taux :

Délibération

Vu les articles 1636b sexies à 1636B undecies et 1639 A du code général des impôts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés

(18 Pour et 5 Contre : Marie Fargier, Sylvie Dubois, Sophie Colbeau, Patrick Rotger, Christophe

Vigne)

DECIDE de faire évoluer les taux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,00 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 97,33 %.

- Taux de taxe d’habitation : 18,85 %

Délibération n°40 - FINANCES - Approbation du budget général 2026

Monsieur le Maire expose aux membres présents le contenu du budget général 202610

Pour la partie fonctionnement :

Il précise que par rapport au budget général 2025 qui était de 3 725 823 euros, une augmentation

de 313 591 euros est à noter, qui s’explique en partie par le report de l’excédent qui est mis sur le

fonctionnement. Comme cela a pu se faire lors des budgets antérieurs.

Monsieur le Maire indique que le fonctionnement reste globalement similaire aux années

antérieures mais prend en compte une augmentation de charges liées à la gestion de la masse

salariale et à l’évolution du coût des combustibles. II souligne que ce budget restera excédentaire

en fin d’exercice.

Pour la partie investissement :

Le budget est prévu avec l’intégration des recettes liées à la récupération de la TVA qui concerne

les travaux de la médiathèque réalisés en 2024. La valeur de cette récupération s’élève à plus de

380 000 euros et sont intégrés dans le budget 2026. Sont également comprises des subventions

et la taxe d’aménagement.

Monsieur le Maire souligne qu’en 2025, le budget d’investissement était plus important en raison

des travaux en cours.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions à soulever préalablement au vote:

Mme Sylvie DUBOIS souhaite s’exprimer sur le budget général. Elle met en avant l’augmentation

de postes budgétaires, et pointe celles concernant les charges liées aux services externes, les

charges du personnel, et charges de gestion courante.

Mme Aurélie COMTE explique pour les charges courantes, que l’augmentation est en réalité due à

l’affectation de l’excédent de fonctionnement en réserve. Concernant les charges du personnel, M.

le Maire a expliqué la situation d’absentéisme actuelle.

Mme DUBOIS demande à M. le Maire de vérifier cette affectation.

Elle rajoute qu’il lui semble que certaines lignes de recettes de fonctionnement sont sous évaluées

tels que les produits de services et la DMTO.

Elle préfèrerait des économies de gestion et exprime son inquiétude face au budget présenté.

Elle précise toutefois sa satisfaction vis à vis des investissements prévus sur 2026 tels que

l’aménagement du centre socio culturel et la réfection de la basse rue Roger Vallos.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que ce budget est un budget prévisionnel qui peut donner

lieu à des ajustements et que le conseil municipal procèdera à ces ajustements lorsqu’il sera

nécessaire de le faire. Il précise qu’il conviendra de constater l’année prochaine que ce budget sera

très proche de la réalité. M. le Maire explique que ce budget est construit essentiellement sur ce

qui avait été prévu précédemment et qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter sur sa mise en œuvre. Il

souligne à Mme Dubois que ses propos semblent un peu excessifs alors qu’une grande rigueur et

une vigilance accrue sont et seront apportées sur la gestion du budget.

M. Serge VINARD invite Mme DUBOIS à vérifier sur les budgets antérieurs les fortes

augmentations qui avaient été décidées sur les charges du personnel. En six ans de mandature, il11

note qu’elles ont été augmentées de presque 30%. Un besoin de personnel est mis en avant par

Mme Sophie COLBEAU

Monsieur le Maire soumet le budget à la délibération.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés (18

Pour et 5 Contre : Marie Fargier, Sylvie Dubois, Sophie Colbeau, Patrick Rotger, Christophe Vigne)

- ADOPTE le budget primitif du budget général pour l’année 2026, budget équilibré en dépenses

et en recettes comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 039 414.70 4 039 414.70

INVESTISSEMENT 1 947 110.05 1 947 110.05

- TRANSMET à Madame la Sous-préfète, la présente délibération afin qu’elle soit rendue

exécutoire

Délibération n°41 – FINANCES - Approbation du budget assainissement 2026

Monsieur le Maire expose aux membres présents le contenu du budget assainissement 2026.

Il précise que les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 2,8% par rapport à l’année

dernière. Avec un résultat reporté de 628 102 euros, le total de recettes d’exploitation s’élève à

801 407,48 euros.

Il rappelle que c’est un budget prévisionnel et comme le budget doit être équilibré, les dépenses

prévues s’élèveront à hauteur de 801 407,48 euros.

Il précise que c’est un budget excédentaire qui est confortable comme les années précédentes.

Monsieur le Maire évoque qu’il sera intéressant à l’avenir de se questionner sur une éventuelle

réduction de ce budget ou un investissement plus important.

Pour les investissements, on observe le même mécanisme : les recettes d’investissement s’élevant

à 1 001 590,41 euros, les dépenses devront s’élever à ce même montant en tenant compte du

reste à réaliser de 8 000 euros de la section investissement du CFU, qui laisse un crédit

d’investissement pour les dépenses de 993 590 euros.

Monsieur le Maire demande s’il y’a des questions préalables au vote: aucune question n’est

soulevée.

Monsieur le Maire passe donc le budget assainissement au vote :

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif du budget assainissement pour l’année 2026, budget équilibré en

dépenses et en recettes comme suit :12

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 801 407.48 € 801 407.48 €

INVESTISSEMENT 1 001 590.41 € 1 001 590.41 €

- TRANSMET à Madame la Sous-préfète, la présente délibération afin qu’elle soit rendue

exécutoire

Délibération n°42– FINANCES - Approbation du budget ZAC 2026

Monsieur le Maire expose aux membres présents le contenu du budget ZAC 2026.

Pour le fonctionnement, les recettes à reporter étaient de 103 519,74 euros auxquelles sont

ajoutés des crédits de fonctionnement de 935 306 euros ce qui amène à un total de 1 038 826,08

euros.

Pour les investissements : les dépenses sont liées au montant à reporter de 943 825,77 euros et

95 000 euros de crédit d’investissement liés à des amortissement pour un total de 1 038 825,77

euros

Pour ce budget prévisionnel, les deux sections doivent présenter un montant des dépenses

identiques au montant des recettes pour l’équilibre des comptes.

Monsieur le Maire demande s’il y’a des questions préalables au vote : aucune question n’est

soulevée.

Monsieur le Maire soumet donc ce budget au vote :

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif du ZAC pour l’année 2026, budget équilibré en dépenses et en

recettes comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 038 826.08€ 1 038 826.08 €

INVESTISSEMENT 1 038 825.77 € 1 038 825.77€

- TRANSMET à Madame la Sous-préfète, la présente délibération afin qu’elle soit rendue

exécutoire

Délibération n°43– FINANCES - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en investissement13

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que dans le cadre de la nomenclature

comptable M57 la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les

sections de fonctionnement et d’investissement.

L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la

limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la

répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser

sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer

l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est alors informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche

séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article

L2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits

de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limité de 7,5% des dépenses réelles de

chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire reprécise que si cet exercice de fongibilité se présente, le conseil municipal serait

informé.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération :

Délibération

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses

réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du

budget

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Fin des délibérations.

Questions diverses

Monsieur le Maire propose aux conseillers et adjoints de s’exprimer sur les projets en cours :

• M. Jean LOU PAILHES rapporte une rencontre concernant le raccordement du projet Urbasolar sur le poste de Lavilledieu, avec les services techniques de la Mairie, le représentant de Urbasolar, un représentant de l’entreprise Rampa REC prestataire de Urbasolar et M. DELEAGE14

adjoint aux espaces publics. La réunion a porté sur le tracé des fourreaux et câbles à poser en tranchées et sur les dates d’intervention. L’entreprise Rampa REC effectuera un traçage sur les voies et transmettra à la mairie une proposition sur les dates d’interventions par secteurs.

• M. Emmanuel CHAILAN informe le conseil municipal que le travail sur l’organisation des prochaines manifestations est en phase de finalisation, avec notamment la Fête de la Musique et deux fêtes estivales de village, l’une organisée avec le Comité des fêtes et l’autre avec l’Amicale laïque.

• M. Jean Lou PAILHES s’interroge au sujet des travaux de la Basse rue Roger Vallos, et plus précisément sur la question du chiffrage prévisionnel des travaux. Mme FARGIER précise qu’une entreprise a été mobilisée dans l’urgence. M. PAILHES indique que la nouvelle municipalité souhaite procéder à une vraie mise en concurrence préalable, et que le travail sera donc repris à zéro, ce qui occasionnera un délai supplémentaire dans la réalisation effective du projet. La même précipitation a été observée lors de la création de places de parking à proximité du collège : le projet a été réalisé avec la même entreprise sans réelle mise en concurrence préalable. Les nouveaux élus s’attacheront à suivre une procédure plus rigoureuse.

• M. Patrick ROTGER demande si la commune aura un représentant pour « Villages Vivants », structure de type coopérative immobilière rurale et solidaire. L’objet de cette structure est d’acheter, rénover et louer des locaux à des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans les territoires ruraux. Elle peut également intervenir dans la formation et l’accompagnement auprès des collectivités et des porteurs de projet.

Villages Vivants avait fait l’achat du fond de commerce situé place couverte (actuellement loué à la boutique Cabane) et pour laquelle la commune avait participé à hauteur de 2000 euros en échange d’actions pour la commune. A ce titre la commune peut être représentée au sein de cette structure. Il convient donc d’élire un représentant. M. ROTGER souligne qu’il est intéressant de maintenir ce lien et explique que le rôle de l’élu est surtout de participer à l’assemblée générale qui devrait avoir lieu prochainement.

Intervenant avec l’accord du Maire, le chargé de mission Petites Villes de Demain (PVD) précise que la commune a été sollicitée pour un apport de soutien moral pour un projet de dynamisation des commerces de bouche et agro-alimentaires sur le territoire. Il rappelle qu’à ce titre, M. le Maire a récemment signé un courrier de soutien et qu’une rencontre est prévue avec Villages Vivants. M. le Maire indique qu’un représentant sera prochainement désigné.

Pour répondre à M. André DELEAGE qui demande si des projets relevant de la santé peuvent être accompagnés, le chargé de mission PVD indique que la structure agit à la condition que les projets relèvent de l’économie sociale et solidaire. M. le Maire pense que la création d’un centre de santé associatif pourrait être accompagné.

• Mme Sylvie DUBOIS prend la parole pour faire part de son étonnement sur le fait que le conseil municipal n’a pas été annoncé sur le site internet de la Mairie. Le Maire explique cette absence d’information en raison de l’absence actuelle pour arrêt maladie de la personne en charge de la communication.

Mme DUBOIS s’exprime ensuite sur le fait qu’elle n’ait pas vu d’information concernant la commémoration du 26 Avril, évoqué par M. GANIVET lors de la commémoration du 19 Mars. Cependant, elle informe qu’une composition florale est bien présente devant le Monument aux Morts, et demande des explications. Le Maire explique que la mairie n’a pas pu organiser de commémoration pour le 26 avril cette année et qu’elle n’est pas à l’origine de la composition florale présente. Cela est probablement issue d’une initiative privée et/ou individuelle.15

• M. le Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 27 Mai 2026 à 18h30, et que la commission générale se tiendra le mercredi 20 Mai à 18h30. Un planning des dates du semestre sera prochainement communiqué à l’ensemble du conseil municipal.

M. Le Maire clôt la séance du conseil municipal du 28 Avril 2026 à 19h34.