Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Interdiction de stationnement et de circulation pl
Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation pl
Arrêté - 2023 108 Interdiction de stationnement et de circu
Arrêté - 2022 140 Interdiction de circulation et de station
Arrêté - Interdiction de circulation et de stationnement pl
Arrêté - Arrete 2024 126 Interdiction de circulation et de
unknown - Interdiction de circulation et de stationnement pl
Arrêté - Interdiction de stationnement place Leon Radziwill
Arrêté - Interdiction de stationnement place Leon Radziwill
Arrêté - ARRETE 2025 67 Interdiction de circuler et de stat
Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation place Leon Radziwill a loccasion du Vide Grenier le dimanche 11 septembre 2022
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation place Leon Radziwill a loccasion du Vide Grenier le dimanche 11 septembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-le-Haudouin
Commune
d’ERMENONVILLE
Interdiction de stationnement et de circulation place Léon Radziwill à l’occasion du Vide Grenier le dimanche 11 septembre 2022.
2022-122
Le Maire de la Commune d’Ermenonville (Oise),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212.2 ;
Considérant l’organisation d'une vente au déballage sur la place Léon Radziwill à Ermenonville le dimanche 11 septembre 2022 ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques pendant les manifestations publiques et de prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents ;
Considérant qu'à l’occasion de cette vente au déballage, la vente et l'échange d'objets mobiliers d'occasion par des particuliers peuvent être autorisés, en raison de leur caractère exceptionnel ;
ARRÊTE :
Article 1°: Le stationnement et la circulation seront interdits à l’intérieur de la place Léon Radziwill à compter du vendredi 09 septembre 2022 à 16 heures 30 jusqu’au dimanche 11 septembre 2022 à 20 heures.
Les participants pourront s'installer à partir de 07 heures.
Les emplacements seront attribués aux participants au fur et à mesure des arrivées et de leur inscription sur le registre des ventes au déballage.
Article 2: Des barrières de sécurité seront apposées par les services techniques pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3: La commune organisatrice de la manifestation tiendra un registre, côté et paraphé, mentionnant :
- Les noms, prénoms, qualité et domicile des personnes qui vendent sur la manifestation,
- La nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par la personne physique qui a réalisé la vente, l'échange ou le dépôt, avec indication de l'autorité qui l’a établie,
- Pour les personnes morales, la dénomination et le siège social de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale qui a effectué l'opération pour son compte, avec les références de la pièce d'identité produite,
- Pour les particuliers, mention de la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.
Ce registre sera mis à disposition, pendant toute la durée de la manifestation, aux forces de l'ordre, des services fiscaux, des douanes et de la Direction Départementale de la Protection des Populations. 1] sera déposé à la Sous-Préfecture de Senlis, dans un délai de huit jours après la manifestation.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché dans les conditions habituelles réglementaires, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
2 place Léon Radziwill — 60950 Ermenonville
Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44.54.06.66
Courriel : ermenonville(worange.fr Site : www.ermenonville.fr Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-le-Haudouin
Commune
d’'ERMENONVILLE
- La Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Oise.
- La Gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin.
- Les Sapeurs-Pompiers de Nanteuil-le-Haudouin.
Fait à Ermenonville, le 224 2022
2 place Léon Radziwill — 60950 Ermenonville
Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44.54.06.66
Courriel : ermenonville@orange.fr Site : www.ermenonville.fr