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Compte-Rendu - 26 fevrier 2022
Document publié le Samedi 26 février 2022 par la commune de Marminiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE MARMINIAC
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
En application des articles L. 2313-1, L.2313-2 et L.3313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités doivent établir une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles. Ce document est joint au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note est disponible sur le site internet de la commune afin d’assurer la communication aux citoyens.
Le compte administratif 2021 a été voté, à l’unanimité, le 25 février 2022 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie, aux heures d’ouverture.
1 – Eléments de contexte :
La population est en légère baisse (362 habitants au 1er janvier 2022)
La situation sanitaire a eu pour conséquence une activité communale au ralenti, avec une diminution des dépenses sur certains postes : festivités, subventions aux associations qui n’ont pu réaliser leurs projets.
2 – Présentation du compte administratif 2021 et de ses résultats
A – la section de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant de la commune.
A1 – les dépenses de fonctionnement
THEMATIQUES MONTANT % DEPENSES
CHARGES GENERALES 34 936,84 20,29 CHARGES DE PERSONNEL 48 912,87 28,40 ATTENUATION DE PRODUITS 15 390,00 8,94 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 69 318,22 40,25 CHARGES FINANCIERES 3 642,59 2,12
Les dépenses de fonctionnement sont constituées en majorité par les dépenses de personnel et les charges.
Le poste « autres charges de gestion courante » a subi une augmentation conséquence du fait d’un nouveau calcul de répartition des charges scolaires du RPI.
Les dépenses de personnel ont augmenté en raison de l’arrêt de maladie d’un agent et le recrutement d’un contractuel pour son remplacement. Personnel communal : 3 agents titulaires à temps non complet au 31/12/2021.
A2 – les recettes de fonctionnement
THEMATIQUES MONTANT % RECETTES
ATTENUATIONS DE CHARGES 1 965,60 0,76 PRODUITS DES SERVICES 3 271,12 1,27 IMPOTS ET TAXES 95 349,77 37,02 DOTATIONS de L’ETAT 143 196,46 55,60 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 760,39 5,35
Le produit du chapitre « impôts » a augmenté de 16.38 %
Le produit du chapitre « dotations de l’Etat » a augmenté de 4.87 %
B – la section d’investissement :
La section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen et à long terme. La situation sanitaire a considérablement compromis les projets en cours – indisponibilité des entreprises – retard d’instruction des dossiers administratifs -
B1 – les dépenses d’investissement
DEPENSES FINANCIERES 24 492,37 DEPENSES D’EQUIPEMENT
Agencement terrain Lacoste
Aménagement extérieur salle des fêtes
Maison GARRY
Remplacement menuiseries logement ancienne boulangerie
Panneaux voirie – adressage –
Matériel – souffleur -
38 703,75
217,81
21 567,40
7 086,97
715,00
8 831.57
285,00
RESTES A REALISER 23 800,00
B2 – les recettes d’investissement
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT – CD du Lot – Salle des
fêtes -
17 675,00
FCTVA 45 309,05 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020 66 799,99 RESTES A REALISER 17 376,00
C – les emprunts : La commune a quatre emprunts
D – la fiscalité
Les taux ont été renouvelés à l’identique de 2020.
En 2021, les taux communaux et départementaux de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été fusionnés et affectés aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ce transfert s’opère par une hausse « neutre » pour le contribuable du taux d’imposition.
TAXES TAUX
Taxe foncière bâti 26.61 % dont taux départemental 23.46 %
Taxe foncière non bâti 42.30 %
Cotisation foncière des entreprises 10.90 %
Au final, l’excédent de l’exercice 2021 est en augmentation de 8.30 %. Le résultat global de 197 244.48 € sera repris au budget 2022.