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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 039 du 3 mai 2018 special arretes ddt
Document publié le Jeudi 3 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 039 du 3 mai 2018 special arretes ddt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2018-039
PUBLIÉ LE 3 MAI 2018 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2018-05-02-003 - Arrêté préfectoral chargeant M. Christian BALAZUC de détruire les
sangliers sur le territoire communal de ORGNAC-L'AVEN. (2 pages) Page 3
07-2018-05-02-002 - Arrêté préfectoral chargeant M. Christian FARGIER de détruire les
sangliers sur le territoire communal de VALS-LES-BAINS. (2 pages) Page 6
07-2018-05-03-005 - Arrêté préfectoral chargeant M. Christophe CHARRE de détruire les
sangliers sur le territoire communal de LA ROCHETTE. (2 pages) Page 9
07-2018-05-02-001 - Arrêté préfectoral chargeant M. Daniel AUDOUARD de détruire les
chevreuils sur le territoire communal de SAINT-ANDEOL-DE-BERG. (2 pages) Page 12
07-2018-05-03-002 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Francois PHILIPPOT de
détruire les sangliers sur les territoires communaux de ALBON et
SAINT-GENEST-LACHAMP. (2 pages) Page 15
07-2018-05-03-004 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les
sangliers sur le territoire communal de SOYONS. (2 pages) Page 18
07-2018-05-03-003 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les
sangliers sur le territoire communal de TOULAUD. (2 pages) Page 21
07-2018-05-03-001 - Arrêté préfectoral chargeant M. Mickaël BRUNEL de détruire les
sangliers sur les territoires communaux de LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY de
GROZON. (2 pages) Page 24
2 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-02-003
Arrêté préfectoral chargeant M. Christian BALAZUC de
détruire les sangliers sur le territoire communal de
ORGNAC-L'AVEN.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-02-003 - Arrêté préfectoral chargeant M. Christian BALAZUC de détruire les sangliers sur le territoire communal de ORGNAC-L'AVEN. 3 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Christian BALAZUC de détruire
les sangliers sur le territoire communal de ORGNAC-L'AVEN
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral du 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande du président de L’ ACCA de ORGNAC-L'AVEN,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire communal de ORGNAC-L'AVEN,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-02-003 - Arrêté préfectoral chargeant M. Christian BALAZUC de détruire les sangliers sur le territoire communal de ORGNAC-L'AVEN. 4 Article 1 : M. Christian BALAZUC, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de ORGNAC-L'AVEN.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de ORGNAC-L'AVEN, du président de l'association communale de chasse agréée de ORGNAC-L'AVEN, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 02 mai au 04 juin 2018.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Christian BALAZUC pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Christian BALAZUC devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Christian BALAZUC adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Christian BALAZUC, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de ORGNAC-L'AVEN, et au président de l'A.C.C.A. de ORGNAC-L'AVEN.
Privas, le 02 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-02-003 - Arrêté préfectoral chargeant M. Christian BALAZUC de détruire les sangliers sur le territoire communal de ORGNAC-L'AVEN. 5 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-02-002
Arrêté préfectoral chargeant M. Christian FARGIER de
détruire les sangliers sur le territoire communal de
VALS-LES-BAINS.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-02-002 - Arrêté préfectoral chargeant M. Christian FARGIER de détruire les sangliers sur le territoire communal de VALS-LES-BAINS. 6 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Christian FARGIER de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VALS-LES-BAINS
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral du 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande du président de L’ ACCA de VALS-LES-BAINS,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire communal de VALS-LES-BAINS,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-02-002 - Arrêté préfectoral chargeant M. Christian FARGIER de détruire les sangliers sur le territoire communal de VALS-LES-BAINS. 7 Article 1 : M. Christian FARGIER, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de VALS-LES-BAINS.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de VALS-LES-BAINS, du président de l'association communale de chasse agréée de VALS-LES-BAINS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 02 mai au 04 juin 2018.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Christian FARGIER pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Christian FARGIER devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Christian FARGIER adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Christian FARGIER, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de VALS-LES-BAINS, et au président de l'A.C.C.A. de VALS-LES-BAINS.
Privas, le 02 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-02-002 - Arrêté préfectoral chargeant M. Christian FARGIER de détruire les sangliers sur le territoire communal de VALS-LES-BAINS. 8 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-03-005
Arrêté préfectoral chargeant M. Christophe CHARRE de
détruire les sangliers sur le territoire communal de LA
ROCHETTE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-005 - Arrêté préfectoral chargeant M. Christophe CHARRE de détruire les sangliers sur le territoire communal de LA ROCHETTE. 9 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Christophe CHARRE de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LA ROCHETTE
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de LA ROCHETTE,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de LA ROCHETTE,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-005 - Arrêté préfectoral chargeant M. Christophe CHARRE de détruire les sangliers sur le territoire communal de LA ROCHETTE. 10 Article 1 : M. Christophe CHARRE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de LA ROCHETTE.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de LA ROCHETTE, du président de l'association communale de chasse agréée de LA ROCHETTE, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 03 mai au 04 juin 2018.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Christophe CHARRE pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Christophe CHARRE devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Christophe CHARRE adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Christophe CHARRE, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de LA ROCHETTE, et au président de l'A.C.C.A. de LA ROCHETTE.
Privas, le 03 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-005 - Arrêté préfectoral chargeant M. Christophe CHARRE de détruire les sangliers sur le territoire communal de LA ROCHETTE. 11 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-02-001
Arrêté préfectoral chargeant M. Daniel AUDOUARD de
détruire les chevreuils sur le territoire communal de
SAINT-ANDEOL-DE-BERG.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-02-001 - Arrêté préfectoral chargeant M. Daniel AUDOUARD de détruire les chevreuils sur le territoire communal de SAINT-ANDEOL-DE-BERG. 12 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Daniel AUDOUARD de détruire
les chevreuils sur le territoire communal de SAINT-ANDEOL-DE-BERG
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de SAINT-ANDEOL-DE-BERG,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les chevreuils ont été constatés sur le territoire de la commune de SAINT-ANDEOL-DE-BERG,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par les chevreuils, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
Article 1 : M. Daniel AUDOUARD, Lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les chevreuils compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de SAINT-ANDEOL-DE-BERG. Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SAINT-ANDEOL- DE-BERG, du président de l'association communale de chasse agréée de SAINT-ANDEOL- DE-BERG, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-02-001 - Arrêté préfectoral chargeant M. Daniel AUDOUARD de détruire les chevreuils sur le territoire communal de SAINT-ANDEOL-DE-BERG. 13 Ces opérations auront lieu du 02 mai au 04 juin 2018.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Daniel AUDOUARD pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les bracelets fournis par l’ACCA de SAINT-ANDEOL-DE-BERG prélevés sur son attribution de plan de chasse 2017/2018 seront apposés sur les chevreuils.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière. En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Daniel AUDOUARD devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Daniel AUDOUARD adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Daniel AUDOUARD, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SAINT-ANDEOL-DE-BERG, et au président de l'A.C.C.A. de SAINT- ANDEOL-DE-BERG.
Privas, le 02 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du pôle nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-02-001 - Arrêté préfectoral chargeant M. Daniel AUDOUARD de détruire les chevreuils sur le territoire communal de SAINT-ANDEOL-DE-BERG. 14 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-03-002
Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Francois PHILIPPOT
de détruire les sangliers sur les territoires communaux de
ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-002 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Francois PHILIPPOT de détruire les sangliers sur les territoires communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP. 15 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Jean-Francois PHILIPPOT de détruire
les sangliers sur les territoires communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral du 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande du Lieutenant de Louveterie suite à des dégâts et des nuisances causés par les sangliers chez un agriculteur sur les communes de ALBON et SAINT- GENEST-LACHAMP,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur les territoires communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-002 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Francois PHILIPPOT de détruire les sangliers sur les territoires communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP. 16 Article 1 : M. Jean-Francois PHILIPPOT, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur les territoires communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP,.
Ces opérations auront lieu après information du maire des communes de ALBON et SAINT- GENEST-LACHAMP, du président de l'association communale de chasse agréée de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 03 mai au 04 juin 2018.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Jean-Francois PHILIPPOT pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Jean-Francois PHILIPPOT devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Jean-Francois PHILIPPOT adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et M. Jean-Francois PHILIPPOT, lieutenants de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP, et au président de l'A.C.C.A. de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP,
Privas, le 03 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
le Responsable du Pôle Nature
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-002 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Francois PHILIPPOT de détruire les sangliers sur les territoires communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP. 17 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-03-004
Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de
détruire les sangliers sur le territoire communal de
SOYONS.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-004 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les sangliers sur le territoire communal de SOYONS. 18 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SOYONS
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande du président de l’ACCA de SOYONS,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SOYONS,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-004 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les sangliers sur le territoire communal de SOYONS. 19 Article 1 : M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de SOYONS.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SOYONS, du président de l'association communale de chasse agréée de SOYONS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 03 mai au 04 juin 2018.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Jean-Paul VEROT pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Jean-Paul VEROT devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Jean-Paul VEROT adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SOYONS, et au président de l'A.C.C.A. de SOYONS.
Privas, le 03 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-004 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les sangliers sur le territoire communal de SOYONS. 20 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-03-003
Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de
détruire les sangliers sur le territoire communal de
TOULAUD.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-003 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les sangliers sur le territoire communal de TOULAUD. 21 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire
les sangliers sur le territoire communal de TOULAUD
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande du président de l’ ACCA de TOULAUD,
CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de TOULAUD,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-003 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les sangliers sur le territoire communal de TOULAUD. 22 Article 1 : M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de TOULAUD.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de TOULAUD, du président de l'association communale de chasse agréée de TOULAUD, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 03 mai au 04 juin 2018.
Article 2 : le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Jean-Paul VEROT pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : la destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Jean-Paul VEROT devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Jean-Paul VEROT adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de TOULAUD, et au président de l'A.C.C.A. de TOULAUD.
Privas, le 03 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-003 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les sangliers sur le territoire communal de TOULAUD. 23 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-03-001
Arrêté préfectoral chargeant M. Mickaël BRUNEL de
détruire les sangliers sur les territoires communaux de
LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY de GROZON.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-001 - Arrêté préfectoral chargeant M. Mickaël BRUNEL de détruire les sangliers sur les territoires communaux de LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY de GROZON. 24 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Mickaël BRUNEL de détruire
les sangliers sur les territoires communaux de
LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY de GROZON
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur les communes de LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY de GROZON
CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur les territoires des communes de LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY de GROZON,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-001 - Arrêté préfectoral chargeant M. Mickaël BRUNEL de détruire les sangliers sur les territoires communaux de LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY de GROZON. 25 Article 1 : M. Mickaël BRUNEL, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures par tout moyen autorisé par la réglementation, sur les territoires des communes de LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY de GROZON.
Ces opérations auront lieu après information des maires des communes de LAMASTRE et SAINT- BARTHELEMY de GROZON, des présidents des associations communales de chasse agréée de LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY de GROZON, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 03 mai au 04 juin 2018.
Article 2 : le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Mickaël BRUNEL pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : la destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Mickaël BRUNEL devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Mickaël BRUNEL adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Mickaël BRUNEL, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, aux maires de LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY de GROZON et aux présidentx dex A.C.C.A de LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY de GROZON.
Privas, le le 03 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-03-001 - Arrêté préfectoral chargeant M. Mickaël BRUNEL de détruire les sangliers sur les territoires communaux de LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY de GROZON. 26