PLU - Règlements - éléments protégés au titre du L151 19 cu

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PLU - Règlements - éléments protégés au titre du L151 19 cu Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Dammartin-en-Goële. Lien du pdf (PLU - Règlements - éléments protégés au titre du L151 19 cu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Changement climatique, 4! | +, t Mosaïque Urbaine 3 \

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Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Reçu en préfecture le 27/09/2024

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Plan Local

d’Urbanisme

Révision n°1

5b Annexe au

règlement

Prescriptions relatives aux

éléments protégés au titre

des articles L151-19 et L151-

23 du code de l'urbanisme

Vu pour être annexé

à la délibération

du conseil municipal

du 24.09.2024 approuvant

la révision n°1 du PLU

Le Maire,

Vincent CLAVIER

+ Commune de

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

Projet approuvé

PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Dammartin-en-GoëleEnvoyé en préfecture 12 27/04/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

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SOMMAIRE

Préambule 5

Les éléments protégés pour des motifs d'ordre historiques,

culturels et architecturaux 7

1 // Les Éléments du patrimoine bâti 8

2 // Les sites associant patrimoine bâti et paysager 27

3 // Les murs d'intérêt patrimonial 30

4 // Les autres éléments du patrimoine 36

Les éléments protégés pour des motifs d'ordre paysagers,

historiques, culturels et écologiques 39

5 // Les arbres remarquables 40

6 // Les alignements arborés 42

7 // Les parcs ouverts ou à ouvrir au public 43

Les éléments protégés pour des motifs d'ordre paysagers, et

écologiques 45

8 // Les coulées vertes et voies plantées 46

9 // Les mares 47

10 // Les zones humides 48

11 // Les autres éléments de la trame bleue 49Envoyé en préfecture 12 27/04/2024

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PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Dammartin-en-GoëleEnvoyé en préfecture 12 27/04/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

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Préambule

La commune de Dammartin-en-Goële recense de nombreux éléments qui participent de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale de son territoire. À ce titre, ces éléments méritent d’être protégés voire pour certains restaurés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme.

Article L151-19

" Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres."

Article L151-23

" Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. "

Les éléments du patrimoine identifiés et protégés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme sont regroupés et présentés dans ce document. Ils sont classés en trois catégories :

Les éléments protégés pour des motifs d'ordre historiques, culturels et architecturaux,

Les éléments protégés pour des motifs d'ordre paysagers, historiques, culturels et écologiques,

Les éléments protégés pour des motifs d'ordre paysagers et écologiques.

Chaque élément du patrimoine protégé par le PLU est repéré au plan de zonage par une représentation spécifique. Le présent document vient compléter ce repérage graphique en détaillant, pour chaque élément ou ensemble d'éléments, les prescriptions qui visent à assurer à la fois leur préservation, leur évolution et leur mise en valeur.

Rappel

Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent

faire l'objet d'une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement.

La démolition des éléments bâtis est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir

(art.R.421- 28.e du Code de l'Urbanisme).

Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à

l'activité agricole ou forestière (art.L.421-12 du Code de l'Urbanisme).| Envoyé en préfecture 12 27/04/2024

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PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Dammartin-en-Goële

Les autres travaux, y compris les changements de destination non soumis à un permis de construire

ou de démolir, sont soumis une déclaration préalable (application des articles R 151-41- 3°, R 421-17- d, R 421-23-h et R 424-5-2 du code de l'urbanisme).

En application de l'article L 111-17 du code de l'urbanisme, les constructions ainsi identifiées au titre

du patrimoine ne sont pas soumises aux dispositions de l'article L 111-16 du même code qui interdit de s'opposer à l'utilisation de certains matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ou à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable.

Cette protection ne fait pas obstacle à une évolution, un changement d'usage ou de destination des

constructions, dans le respect de l’identité patrimoniale de l'édifice ou de l’ensemble telle qu'elle est décrite dans sa fiche d'identification.Envoyé en préfecture 12 27/04/2024

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PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Dammartin-en-Goële

1 // LES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI

Il s'agit d'éléments bâtis, le plus souvent isolés, qui constituent un intérêt architectural et/ou patrimonial pour la commune, et qui participent à l'histoire du lieu ou, plus simplement, à la qualité du cadre de vie.

Représentation graphique

Les éléments protégés du patrimoine bâti sont représentés sur le

document graphique par une étoile rouge et sont identifiés par un numéro. Les numéros sont repris dans le tableau ci-après.

Sauf lorsque cela est expressément mentionné, la totalité du bâtiment est concerné par les prescriptions qui suivent.

Prescriptions associées

La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions repérées ci-après ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfection, reconstruction après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète, ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc.) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.

Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

Tout projet doit, sauf contraintes techniques fortes, conserver les dépendances qui présenteraient un intérêt historique ou architectural ainsi que les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles...)

En cas de travaux d’extension, de réhabilitation ou de rénovation, l’utilisation des matériaux traditionnels de la construction originelle est à privilégier.

Tout travaux sur ses constructions sont à réaliser avec des matériaux et mises en œuvre traditionnelles locales.

La démolition partielle ou complète de ces constructions pourra être subordonnée à la reconstruction de bâtiment(s) de même aspect et répondant aux prescriptions détaillées ci-après. Il pourra notamment être exigé impérativement de restituer :

Le gabarit global du bâtiment - ou des parties démolies,

Son implantation, ses percements de façades – principes de répartition, de dimensions, proportion

des vides et des pleins, etc.

Cependant :

La démolition d’annexes affectées ou non au logement ou à l’activité pourra être autorisée, en

particulier si elle permet une meilleure vision du bâtiment principal depuis les voies publiques ou une meilleure utilisation de la parcelle (en particulier pour répondre aux besoins de stationnement).

La construction d’annexes non affectées au logement ou à l’activité pourra être autorisée, à condition

qu’elle ne nuise pas à la vision du bâtiment principal depuis les voies publiques, ou qu’elle permette une meilleure utilisation de la parcelle.

Les surélévations ou extensions des constructions sont proscrites dès lors qu’elles portent atteinte aux constructions elles-mêmes et aux compositions d’ensemble.

Les adjonctions (extensions, vérandas…) en façade sur rue sont proscrites sauf dans le cas d'un projet dont la composition d’ensemble aurait été particulièrement étudiée.| Envoyé en préfecture 12 27/04/2024

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L’isolation thermique par l’extérieur est interdite. De même, que la mise en place de panneaux sandwich en toiture en remplacement d'une toiture traditionnelle.

Les interventions sur les toitures doivent respecter les caractéristiques géométriques initiales (pente, importance du débord, etc.) et les matériaux de couvertures initiaux s'ils participent au caractère et à la qualité du bâtiment. Le cas échéant, une couverture en tuile plate petit moule (65/80 m²) devra être privilégiée.

Les couvertures en tuile doivent rester dans les tons brun, brun rustique ou flammé rustique.

Les tuiles faîtières (demi-rondes, posées à crête et embarrure) doivent être scellées au mortier de chaux ou de ciment blanc. Les arêtiers ainsi que les solins doivent être traités avec les mêmes matériaux. Les tuiles de rives à rabat et les tuiles d’arêtiers sont interdites.

Les chéneaux, gouttières et descentes d’eau doivent être en zinc, cuivre ou fonte.

Les modifications éventuelles dans le traitement des façades – disposition et dimension des percements, lucarnes, matériaux apparents, enduits, peintures, fermeture en cas d’anciennes granges – ne pourront être autorisées que si elles ont pour effet de retrouver le style originel de la construction ou si les modifications sont soit invisibles depuis la voie publique, soit conformes au style de la construction.

Les décors de façade, quand ils existent, doivent être conservés.

Sauf s'il vise à rendre au bâtiment ses caractéristiques d'origine, le projet doit préserver au mieux les matériaux, teintes et finitions existants de la façade. Le cas échéant, il pourra être imposé :

La réfection à l’identique des enduits (enduits plâtre, mortier de chaux blanche ou de chaux grasse

et sable),

Des enduits de teinte grège, beige ou blanc cassé, réalisés en finition « gratté fin » et respectant les

compositions et finitions originelles,

La conservation ou la restitution de parement lissé de teinte claire pour les modénatures

d’encadrement de baies, de soubassements, de pilastres et de corniches.

Les encadrements de baies, lorsqu'il y en a ou qu'ils doivent être reconstitués, doivent avoir une largeur d’environ 18/20 cm.

Le jointoiement des façades de maçonnerie apparente se fera « à pierre vue » (affleurantes) et joints beurrés.

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les nouvelles menuiseries doivent respecter la composition et l’épaisseur des montants des menuiseries anciennes, si elles existent.

La teinte des huisseries extérieures (portes, fenêtre, portes-fenêtres, portes de garage), des volets et des éléments de clôtures (portail, portillon, grille) doit être de couleur neutre : gris clair, brun, bleu foncé, bleu gris, vert foncé, vert cendré, mastic, rouge sang de bœuf, blanc... Elle doit rester en cohérence et en harmonie avec le style régional et de la construction. Les couleurs trop foncées de type noir et anthracite sont interdites.

Les couleurs existantes (menuiseries, façades, clôtures) doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Des couleurs différentes pourront être autorisées pour améliorer la composition d’ensemble ou pour retrouver une couleur traditionnelle ou originelle (documentée) qui aurait disparue. Il est interdit de recouvrir ou de peindre les matériaux bruts non destinés à être recouverts : brique, pierre...

En cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, certains mécanismes de fermeture pourront être interdits (volets roulants, rideaux de fer...). Dans tous les cas, la pose des caissons de volets roulant à l’extérieur est proscrite.

Les coffrets de branchement et les boites aux lettres doivent être obligatoirement encastrés dans une paroi maçonnée de la clôture ou de la construction si elle est implantée à l'alignement selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs. Ils doivent rester accessibles.

Sauf permis de démolir, les clôtures existantes doivent être maintenues ou restaurées dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (maçonnerie enduite « à pierre vue », meulière jointoyée, brique pleine, grille, etc.).| Envoyé en préfecture le 27/09/2024

| neçu en préfecture le 27/09/2024

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Les clôtures ne pourront être interrompues que pour y ménager des ouvertures permettant l’insertion d’un seul portail et/ou d’un seul portillon par unité foncière. Ces derniers devront s’insérer harmonieusement dans la clôture (piliers de faible section et de même hauteur et matériaux que la clôture, vantaux en bois plein et peints, grilles de fer forgé, etc.), être peints et leur style coordonné avec les éléments existants de la construction. A défaut, leur arase supérieure sera horizontale et rectiligne. Cette démolition partielle ne sera accordée que sur présentation d’un projet global des clôtures incluant des mesures conservatoires pour les parties des murs subsistants et à condition qu’il ne soit pas possible de créer ces accès en un autre point de l’unité foncière considérée.

En complément, pour les constructions composées de façades commerciales et enseignes :

La création d’une façade commerciale ne doit pas nuire au caractère architectural de la façade,

L’aménagement de la façade commerciale (devanture, enseignes, bannes, éclairage) est à arrêter suivant le caractère architectural de l’édifice. Sur une façade dénaturée ou très modifiée, la création d’une vitrine ou d’une devanture doit être l’occasion de retrouver une composition plus équilibrée de la façade.

Aucun élément ne doit dépasser le niveau du plancher du premier étage ou le bandeau maçonné existant à ce niveau, à l’exception d’enseignes peintes ou en lettre découpées qui contribueraient à une composition harmonieuse de façade. Toutefois, il pourra être imposée une hauteur supérieure ou inférieure pour s'aligner avec une devanture voisine existante.

Sont interdits : l’encastrement d’éléments dans la façade, les matériaux sans finition garantissant leur pérennité, les matériaux réfléchissants, les couleurs fluorescentes.

Les enseignes doivent être conçues en adéquation avec l’architecture de façade, leur positionnement et leurs dimensions peuvent être imposés.

Sont interdits : les enseignes aux étages, apposées sur un balcon, une fenêtre, ou sur des éléments architecturaux intéressants ; les caissons lumineux et les tubes fluorescents.| Envoyé en préfecture le 27/09/2024

| reçu en préfecture le 27/09/2024

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2 | Maison ancienne

Localisation : 25 rue du Ganneval // AB 42

3 | Maison ancienne

Localisation : 25 rue du Ganneval // AB 41

1 | Ancien bâtiment de secours

Localisation : Rue Jeanne d'Arc // AB 63Envoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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4 | Maison ancienne

Localisation : 21 rue du Ganneval // AB 42

5 | Maison de maître

Localisation : 21 rue du Ganneval // AB 42

6 | Ancien Hospice

Localisation : 1 rue de l'Hôtel Dieu // AC 246

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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7 | Collégiale Notre Dame

Localisation : Place Jean Pathus Labour // AC 76

9 | Maison

Localisation : 1 rue Guy Lesould // AE 175

Source : Google Street View

8 | Vestiges des remparts du Château

Localisation : Esplanade du Château // AE 21Envoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

Publié le ER

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024 20B-DE

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Source : Google Street View

10 | Maison

Localisation : 142 rue du Général de Gaulle // AD 68

11| Immeuble

Localisation : 103 rue du Général de Gaulle // AB 91

12 | Immeuble

Localisation : 54 rue du Général de Gaulle // AB 15

Source : Google Street View

Source : Google Street View

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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15| Maison bourgeoise

Localisation : 3 rue Letessier // AD 423

Source : Google Street View

13 | Ancienne école

Localisation : 20 rue Ganneval // AC 26

14 | Moulures et modénatures

Localisation : 108 rue Charles de Gaulle // AB 94

Source : Google Street View

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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16 | Maison ancienne

Localisation : 1 rue de la Libération // AD 02

Source : Google Street View

17 | Immeuble

Localisation : 118 Rue du Général de Gaulle // AD 05

18 | Maison

Localisation : 15 rue des Oulches // AB 388

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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19 | Maison

Localisation : 13 rue des Oulches // AB 330

20| Maison

Localisation : 11 rue des Oulches // AB 186

21| Mairie

Localisation : 79 rue du Général de Gaulle // AB 65

Source : Google Street View

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

Projet approuvé

PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Dammartin-en-Goële

24 | Maison

Localisation : 73 rue du Général de Gaulle // AB 60

Source : Google Street View

22 | Façade

Localisation : 124 rue du Général de Gaulle // AD 9

23 | Toit et lucarne

Localisation : 151 rue du Général de Gaulle // AC 182

Source : Google Street View

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

publiée LETER ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024 20B-DE

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

+

25 | Maison

Localisation : 79 rue du Général de Gaulle // AB 387

26| Eglise Saint Jean Baptiste

Localisation : 53 rue du Général de Gaulle // AB 14

27| Prieuré

Localisation : 3 rue Saint Jean // AB 19

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

Projet approuvé

PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Dammartin-en-Goële

29 | Maison

Localisation : 7 rue Victor Offroy // AD 39 et AD 38

Source : Google Street View

Source : Google Street View

28 | Petit immeuble

Localisation : 119 rue du Général de Gaulle // AC 200

Source : Google Street View

30 | Immeuble (ancienne poste)

Localisation : 136 rue du Général de Gaulle // AD 14 et AD 414| Envoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

Publié le

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024 20B-DE

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

+

31 | Chapelle

Localisation : Parc de la Corbie // OC 823

32| Maison bourgeoise

Localisation : 1 avenue de la Tuilerie// AE 211

33| Maison bourgeoise

Localisation : 3 avenue du Maréchal Leclerc // AE 256

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Envoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

Publié le Esssie |

ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024 20B-DE

22 |

PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

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34 | Maison bourgeoise

Localisation : 5 avenue du Maréchal Leclerc // AE 159

35 | Maison de gardien

Localisation : Rue Eugène Hémar // OC 824

36 | Maison de la Corbie (Demeure bourgeoise et ses communs)

Localisation : 8 avenue Saint Ladre // OC 824

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

+

37 | Maison

Localisation : 2 rue de l'Hôtel Dieu // AC 77

38| Maison

Localisation : 35 rue du Général de Gaulle // AB 7

39| Maison

Localisation : 7 avenue du Maréchal Leclerc // AE 142

Source : Google Street View

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

Publié le

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40 | Maison

Localisation : 9 avenue du Maréchal Leclerc // AE 84

41| Immeuble

Localisation : 10 avenue du Maréchal Leclerc // AH 394

42| Maison

Localisation : 9 ruelle du Jard // AH 210

Source : Google Street View

Source : Google Street View

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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25 |

PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

+

43 | Maison Bourgeoise

Localisation : Boulevard de la Gare // AH 541

45| Maison

Localisation : 7 rue des Oulches // AB 190

44| Maison

Localisation : 5 rue des Oulches // AB 192

Source : Google Street View

Source : Google Street View

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

Projet approuvé

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46| Maison

Localisation : 16 avenue du Maréchal Leclerc // AH 441

47 | Maison

Localisation : Boulevard de la Gare // ZE 164

48 | Bâtiment annexe

Localisation : 5 rue Guy Lesould // AE 171

Source : Google Street View

Source : Google Street View

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| reçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

+

2 // LES SITES ASSOCIANT PATRIMOINE BÂTI ET

PAYSAGER

Il s'agit d'éléments bâtis indissociables de leur parc ou jardin lesquels possèdent le plus souvent de grands arbres et une composition paysagère soignée. Ils forment ainsi un ensemble cohérent qu'il convient de préserver. Leurs qualités architecturales et paysagères participent à la qualité du cadre de vie et au maintien de l'identité communale.

Représentation graphique

Les sites associant patrimoine bâti et paysager sont représentés sur le document graphique par une ligne de contour rouge et d'un remplissage par une trame de points verts ainsi que par une double étoile rouge et verte sur le bâtiment. Ils sont identifiés par un numéro commençant par un "P". Les numéros sont repris dans le tableau ci-après.

Prescriptions associées

Les prescriptions concernant le(s) bâtiment(s) et clôtures sont les mêmes qu'à la section précédente relative au "Patrimoine Bâti".

De plus :

Sauf restitution d’un état d’origine ou renforcement de l’intérêt écologique des milieux et de la biodiversité, l’état du couvert végétal et la composition paysagère du site doivent être maintenus.

En particulier, les arbres doivent, dans la mesure du possible, être conservés ou remplacés s'ils ne peuvent être conservés, à raison de un pour un.

La réalisation de nouvelles constructions pourra être refusé si elle nuit à la qualité et à la composition d'ensemble du site ou si elle conduit à un abattage d'arbre(s) de qualité et participant à la qualité du site.

Le choix des espèces doit être réalisé dans une palette végétale adaptée au contexte local et à l’environnement. Les essences listées en annexe 2 du règlement (Pièce n°5) sont à privilégier.

La plantation d'espèces invasives, notamment listées à l'annexe 3 du règlement (Pièce n°5), est interdite.Envoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

Projet approuvé

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P3| Maison

Localisation : 2 allée de la Garenne // OB 1043

P2| Maison

Localisation : 20 avenue du Maréchal Leclerc // AH 445 et AH 401

P1| Maison

Localisation : 19 rue de Meaux // AD 430Envoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

+

P4 | Maison bourgeoise

Localisation : 12 avenue de l'Europe // AE 14 ET AE 15N Donnininaen arr mi meucei Le | , | Envoyé en préfecture le 27/09/2024

| reçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

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3 // LES MURS D'INTÉRÊT PATRIMONIAL

Les murs d’alignement et de clôtures dessinent les rues et participent de la qualité des paysages urbains. Quand ils sont réalisés dans des matériaux traditionnels, ils participent à la qualité et à l'histoire du lieu.

Représentation graphique

Les murs d'intérêt patrimonial protégés sont représentés sur le document graphique par une ligne de couleur marron.

Prescriptions associées

Les murs doivent être conservés.

Une démolition partielle pourra être admise pour la création d'une ouverture permettant l'accès à l'unité foncière.

Lors de travaux ou en cas de réfection, l’utilisation des matériaux traditionnels et originels est à privilégier.Envoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

+

Localisation : Ruelle des Colombiers et rue de Meaux // AD 269

Localisation : Avenue des Sablons // AH 9 et 10

Localisation : 3 rue Saint Jean // AB 20

Source : Google Street View

Source : Google Street View

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

Projet approuvé

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Localisation : Parc de la Corbie // Avenue Eugène Hémar - Avenue Saint Ladre // C 62

Localisation : 4 avenue du Maréchal Leclerc // AH 434

Localisation : Rue du jeu d'Arc - rue de la justice // AB 0001

Source : Google Street View

Source : Google Street View

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

+

Localisation : 6 rue du Général de Gaulle // ZN 153

Localisation : 10 ruelle des filoirs // AB 170

Localisation : Ruelle des filoirs // ZN 172, 176, 178 à 183

Source : Google Street View

Source : Google Street View

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

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Localisation : 18 ruelle des filoirs // AB 176

Localisation : 19 rue des Oulches // AB 176

Localisation : 20bis rue de la libération - ruelle des filoirs // AB 199

Source : Google Street View

Source : Google Street View

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

+

Localisation : 24 ruelle des filoirs // AB 189

Localisation : Chemin de l'Eau Bonne // OC 787

Localisation : 5 rue Guy Lesould // AE 171

Source : Google Street View

Source : Google Street View

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neçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

Projet approuvé

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4 // LES AUTRES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE

Il s'agit d'éléments bâtis, autres que des bâtiments, qui participent à l'histoire du lieu et à la mémoire collective. A ce titre, ils doivent être conservés et valorisés.

Représentation graphique

Les autres éléments du patrimoine protégés sont représentés sur le document graphique par une étoile marron et sont identifiés par un numéro commençant par la lettre "E". Les numéros sont repris dans le tableau ci-après.

Prescriptions associées

Les éléments doivent être conservés et s'ils doivent être restaurés, ils doivent l'être à l'identique.Envoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

Publié le

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

+

E1 | Escalier

Localisation : Rue du Général de Gaulle - Rue Letessier

E2 & E3 | Escaliers

Localisation : Rue des vieilles boucheries

E4 | Puits

Localisation : Place Jean Pathus Labour

Source : Google Street View

Source : Google Street ViewEnvoyé en préfecture 12 27/04/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

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PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Dammartin-en-GoëlePub le SK

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

+

Les éléments

protégés

pour des

motifs d'ordre

paysagers,

historiques,

culturels et

écologiques

+2.Line me anime ver DR me coucou a | | Envoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

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5 // LES ARBRES REMARQUABLES

Les arbres remarquables sont des éléments forts du paysage. Dans la ville, ils animent l’espace public ou l'espace privé, créent des espaces verdoyants, apportent de l’ombre et participent au cadre de vie de la commune. Ils accompagnent le bâti, permettent son intégration et servent de point de repère dans l’espace.

Représentation graphique

Les arbres remarquables protégés sont représentés sur le document graphique par un rond vert cerclé de rouge et sont identifiés par un numéro commençant par un "A". Les numéros sont repris dans le tableau ci-après.

Les symboles graphiques employés constituent un principe de

repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver.

Prescriptions associées

L’ensemble des arbres identifiés sous soumis à autorisation d’abattage.

Si l’état de dangerosité ou le mauvais état phytosanitaire de l’arbre est avéré et l’autorisation acceptée, l’arbre devra être remplacé par un arbre de haute-tige (d’essence identique ou équivalente).

La plantation devra être réalisée à proximité de l’arbre initial si cela est possible ou dans un rayon de trois mètres autour de l’arbre abattu.

La plantation d'espèces invasives, notamment listées à l'annexe 3 du règlement (Pièce n°5), est interdite.Envoyé en préfecture le 27/09/2024

| reçu en préfecture le 27/09/2024

publiée ER ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024 20B-DE

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DAMMARTIN-EN-COËLE

41 |

PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

+

Source : Google Street View

Numéro Essence Localisation Parcelle

A1 Cèdre bleu 15 rue des Oulches AB 388

A2 Cèdre bleu 15 rue des Oulches AB 389

A3 Séquioa Rue des Oulches AB 203

A4 Tilleul Intersection Rue Ganneval - Rue Notre Dame

A5 Cèdre 1 avenue de la Tuilerie AE 211

A6 Séquioa 1 rue Guy Lesould AE 175

A7 Tilleul Angle Rue de la Libération - Rue du Général de Gaulle

A8 Epicéa Villa de Gesvres AE 277

A9 Cèdre de l'Atlas 2 route d'Eve B 1140

A10 Bouleau 5 avenue de l'Europe AP 144

A11 Bouleau 5 avenue de l'Europe AP 144

A12 Erable 5 avenue de l'Europe AP 144

A13 Marronnier Angle Chemin de la Garenne - Rue des vergers

A14 Cèdre de l'Atlas 1 allée des Doyennes AL 332

A15 Pin 40 rue des Bergamottes AK 123

A16 Cèdre bleu Avenue de Saint Guinfort

A17 Marronnier Rond point avenue Saint Guinfort

A18 Epicéa 11 rue du Brabant AM 157

A19 Chêne 4 chemin de la Garenne OB 1086

A20 Chêne 4 chemin de la Garenne OB 1086

A21 Chêne 4 chemin de la Garenne OB 1086

A22 Chêne 4 chemin de la Garenne OB 1086

A23 Tilleul 19 rue de Meaux AD 430

A24 Tilleul 19 rue de Meaux AD 430

A25 Magnolia grandiflora 1 rue de l'Hôtel Dieu AC 246

A26 Tilleul à grandes feuilles 1 rue de l'Hôtel Dieu AC 243

A27 Erable rouge 3 rue de l'Hôtel Dieu AC 46

A28 Cèdre bleu Avenue de Saint Guinfort

A29 Tilleul Angle rue Ganneval/rue Abel Chenevat AC 26

A30 Tilleul Angle rue Ganneval/rue Abel Chenevat AC 26

A31 Tilleul Angle rue Ganneval/rue Abel Chenevat AC 26

A32 Tilleul Angle rue Ganneval/rue Abel Chenevat AC 26

A33 Frêne 4 avenue du Maréchal Leclerc AH 434

A34 Robinier faux acacia 4 avenue du Maréchal Leclerc AH 434

A35 Ginko Biloba 4 avenue du Maréchal Leclerc AH 434Envoyé en préfecture le 27/09/2024

neçu en préfecture le 27/09/2024

publié LETER ID : 077-217701531-20240927-DEL24092024 20B-DE

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

Projet approuvé

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6 // LES ALIGNEMENTS ARBORÉS

Les alignements d’arbres animent et structurent l’espace public ou l'espace privé, en particulier lorsqu'ils sont positionnés en bordure des voies. Ils créent des espaces verdoyants, apportent de l’ombre et réduisent les effets d'îlots de chaleur et participent à la qualité du cadre de vie. Ils servent de point de repère dans l’espace et sont parfois le témoin d'une structure paysagère héritée. Ils accompagnent parfois des éléments architecturaux (entrée de château ou de ferme, place d'église...) et sont donc tout aussi important pour la conservation de l'histoire du lieu.

Représentation graphique

Les alignements d'arbres sont représentés sur le document graphique par un motif de pointillés verts.

Les symboles graphiques employés constituent un principe de

repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver.

Prescriptions associées

Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique sont protégés et soumis aux dispositions de l'article L350-1 du code de l'environnement.

Les plantations repérées au document graphique, qui n'entreraient pas dans les dispositions de l'article L350- 1, sont à conserver et soumises aux prescriptions suivantes :

L’abattage d’une partie de l'alignement d'arbres n’est autorisé qu’à condition qu’il soit absolument

nécessaire à l’accès aux constructions et dans une largeur limitée à 3 mètres.

Dans tous les autres cas, leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où

ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente choisies dans une palette végétale adaptée au contexte local et à l’environnement. Les essences listées en annexe 2 du règlement (Pièce n°5) sont à privilégier.

La plantation d'espèces invasives, notamment listées à l'annexe 3 du règlement (Pièce n°5), est

interdite.

Dans tous les cas, l’usage des thuyas est interdit.N Donnininaen arr mi meucei Le | , | Envoyé en préfecture le 27/09/2024

| reçu en préfecture le 27/09/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

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Source : Google Street View

7 // LES PARCS OUVERTS OU À OUVRIR AU

PUBLIC

Les parcs sont des ensembles d’une diversité floristique importante, servant d’abris et de nourriture pour la faune. Ils constituent, à leur niveau, des espaces de biodiversité au sein de la Ville. Pour les habitants, ils offrent des espaces de respiration et de nature en ville, ainsi que des lieux de promenade et de détente.

Représentation graphique

Les parcs ouverts et à ouvrir au public sont représentés par une trame d'hexagones verts.

Prescriptions associées

Sauf restitution d’un état d’origine ou renforcement de l’intérêt écologique des milieux et de la biodiversité, l’état du couvert végétal ou du boisement doit être maintenu.

Les abattages d’arbres ne pourront être autorisés que sous réserve de leur remplacement par des plantations équivalentes d’essences choisies dans une palette végétale adaptée au contexte local et à l’environnement. Les essences listées en annexe 2 du règlement (Pièce n°5) sont à privilégier.

La plantation d'espèces invasives, notamment listées à l'annexe 3 du règlement (Pièce n°5), est interdite.

Les aménagements, équipements de plein air et installations légères, y compris les aires de jeux, mobiliers urbains..., liés à l'accueil du public, sont autorisés mais doivent être conçus de manière à permettre la conservation de la végétation du site et des grands arbres.Envoyé en préfecture 12 27/04/2024

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PIÈCE 5b | ANNEXE AU RÈGLEMENT - Les éléments protégés du patrimoine

Projet approuvé

PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Dammartin-en-Goële