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Arrêté - Arrete de voirie AV 26 010 DOMOBAT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie AV 26 010 DOMOBAT)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
4% N° AV 26-010
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants ;
MU l'arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU l'arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
VU _la demande de travaux déposée par l'entreprise DOMOBAT, représenté par Monsieur DAVODEAU Guilaume, domiciliée au 2, Allée Théodore Monod, Tech Izarbel à BIDART (64210) le 10 février 2026 pour procéder à un petit carottage avant travaux pour analyse amiante / HAP uniquement sur enrobé du 20 février 2026 au 20 mars 2026, rue de la Haute Noue sur notre commune ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur la voie communale traversant la rue de la Haute Noue, il est nécessaire de règlementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : La chaussée sera rétrécie à la circulation par un empiètement sur chaussée à la rue de la Haute Noue du 20 février 2026 au 20 mars 2026.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30h/km dans l'emprise du chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 4 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l'entreprise chargée des travaux.
Le présent arrêté sera transmis : A la Brigade de Gendarmerie de Clisson et au demandeur.
A St Hilaire de Clisson, Le 11/02/2026
Le Maire, Denis THIBAUD