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Arrêté - Arrete 2024 02 69 Prolongation branchement eau potable G Philipe 2302 040324
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 02 69 Prolongation branchement eau potable G Philipe 2302 040324)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
k À N° 2024/02/69
SAINT-CYRLÉCOLE* (YVELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Prolongation à compter du 23 février 2024 jusqu’au 4 mars 2024 de l’application de l'arrêté n° 2024/01/36 relatif à la restriction de la circulation et du stationnement à compter du 16 février 2024 jusqu'au 22 février 2024, en raison de travaux de branchement d’eau potable au droit du 3 ter rue Gérard Philipe à Saint-Cyr-lÉcole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la demande reçue le 23 février 2024 de la société SRBG -— 215 avenue Jules Quentin — 92000
NANTERRE portant sur des travaux de branchement d’eau potable au droit du 3 ter rue Gérard Philipe à Saint-Cyr-l’ Ecole à compter du 23 février 2024 jusqu'au 4 mars 2024.
Considérant que pour permettre à la société SRBG de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 23 février 2024 jusqu'au 4 mars 2024 la société SRBG est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de branchement d’eau potable au droit du 3 ter rue Gérard Philipe à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
A La société veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 1 3 FEV 2024
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : 2 3 FEV 2024 L'adjoint chargé de l’Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Isidro DANTAS
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police