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Déliberation - 22 DA99 conv piscine varces signee nom 1 4 2
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DA99 conv piscine varces signee nom 1 4 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE DE if
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 99/2022/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention financière n° 9/2022-2023 relative à l’utilisation de la piscine
du 93°" RAM de Varces
au profit des écoles élémentaires de la commune de Vif
de septembre à décembre 2022
Considérant que la commune de Vif ne possède pas de piscine susceptible d'accueillir les enfants des écoles primaires dans le cadre de l'enseignement de la natation, celle-ci finance chaque année la location de lignes d'eau à la piscine militaire du 93°" RAM de Varces.
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec le Général Paul SANZEY, commandant la base de la Défense de Grenoble Annecy Chambéry, la convention n° 09/2022-2023 fixant les conditions d'utilisation de la piscine du "Quartier de Reyniès" de. Varces par les écoles primaires de Vif pour la période :
°e du 15 septembre au 15 décembre 2022 pour un montant de 1519.20€ (mille cinq cent dix-neuf euros et vingt centimes) .
e du 3 janvier au 15 juin 2023 pour un montant de 4177.80€ (quatre mille cent soixante- dix-sept euros et quatre-vingt centimes)
soit un montant total pour 2022/2023 de 5697€ (cinq mille six cent quatre-vingt-dix-sept)
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le - 6 JUIL. 2022 Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte, publié
ou notifié est exécutoire et qu'il peut faire ï ï l'objet d'un recours au Tribunal Administratif Le Maire de Vif, de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou sa notification