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Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 05 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
- 2025-34/ Quart d’investissement
- Adoptée à l’unanimité
- 2025-35/ Tarifs de location de la salle des fêtes
Adoptée à l’unanimité
- 2025-36/ Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectifs Adoptée à l’unanimité
- 2025-37/ Décision modificative du budget assainissement
Adoptée à l’unanimité
- 2025-38/ Plan local d’urbanisme intercommunal
Non adoptée
COMMUNE
de
SAINT ETIENNE L’ALLIER
27450
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 5 décembre 2025