Arrêté - AP 198 RUE Edgar Quinet RUE de Dieppe RUE de Belfort RUE Carnot RUE de L Alma RUE de Colombes RUE Saint Guillaume RUE Louis Ulbach

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Arrêté - AP 198 RUE Edgar Quinet RUE de Dieppe RUE de Belfort RUE Carnot RUE de L Alma RUE de Colombes RUE Saint Guillaume RUE Louis Ulbach Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 198 RUE Edgar Quinet RUE de Dieppe RUE de Belfort RUE Carnot RUE de L Alma RUE de Colombes RUE Saint Guillaume RUE Louis Ulbach)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 24 of - OBJET : DIVERSES RUES - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ELAGAGE DES ARBRES -— SOCIETE SMDA POUR LE COMPTE DU SERVICE DES ESPACES VERTS -— DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL -— AP 198

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SMDA en date du 25 mars 2024,

Considérant que le service des Espaces Verts a chargé la société SMDA, sise 28 rue Roger Hennequin 78190 TRAPPES, d’effectuer des travaux d’élagage d’arbres, dans DIVERSES RUES,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du LUNDI 08 AVRIL 2024 et jusqu’au VENDREDI 19 AVRIL 2024 INCLUS de 09 H 00 à 16 H 30, la société SMDA est autorisée à procéder à la neutralisation du stationnement, des trottoirs et d’une file de circulation à l’avancement du chantier, et selon la signalisation temporaire apposée dans les rues et voies suivantes :

RUE EDGAR QUINET (du n°8 au n°10),

RUE DE DIEPPE,

RUE DE BELFORT,

RUE CARNOT (au droit du n°02),

RUE DE L’ALMA (du n°10 au n°16),

RUE DE COLOMBES (du n°41 au droit de la bibliothèque),

RUE SAINT-GUILLAUME,

RUE LOUIS ULBACH. VYVVYNVYNYVYNYN

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SMDA. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum.

- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant

survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

À la Société SNCDR,

À la SAVAC (CURVIABUS),

À la Société MACARON,

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des Déchets,

À la Direction Administrative, YVNVYNYNNYNYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le 2 7 MARS 2024

au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 1 MARS 2024

Arrêté notifié le 7 7 MARS 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)