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Arrêté - 20230057 voirie fete de la musique place de la republique
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230057 voirie fete de la musique place de la republique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-trois, le seize juin,
Arrêté n°20230057-voirie-fete de la musique-place de la république
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de la fête de la musique organisée par l'association Valrock.
ARRETE
Aticle 1° - Autorisation.
L'association Valrock, le comité des fêtes de Valros et les commerces de bouche participant seront autorisés à occuper le domaine public, ils seront autorisés à s'installer en pleine voie sur la Place de la République, du mercredi 21 juin 2023 15h00 au jeudi 22 juin 2h00.
Atlicle 2 - Circulation.
La Place de la République sera interdite à la circulation des véhicules motorisés à l'occasion de la Fête de Musique du mercredi 21 juin 2023 15h00 au jeudi 22 juin 2h00.
Les circulations se feront par la Rue de la Poste, l'Avenue de Saint-Thibéry, et la Grand-rue.
Aticle 3 - Stationnement.
La Place de la République sera interdite au stationnement à l'occasion de la Fête de Musique du mercredi 21 juin 9h00 au jeudi 22 juin 2h00.
Atticle 4 - Signalisation temporaire.
Les barrières de police nécessaires seront apposées par les agents de la municipalité pour permeître l'application des présentes dispositions. '
Atticle 5 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoints
Pour le Maire et par délégation,
ie & à SC x
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou nolification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr .
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