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Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Juvigny.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Région
de
Condé sur Marné
22 rue Principale 51150 JUVIGNY
tt En nt pen
|
Communauté de communes de la Région de Condé sur Marne
PLAN
LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
PADD - DOCUMENT NUMERO:2
Vu pour être annexé à la délibération n° 2012-50 du 10 décembre 2012 approuvant le PLU. La Présidente Mme
Chantal
CHOUBAT PADD
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE AVANT PROPOS :
LE CADRE, L'ESPRIT DE LA DEMARCHE ET LA METHODE sen 3
Qu'est ce que le développement durable ?. Le PADD, une démarche régie par les lois La méthode DU DIAGNOSTIC AU PROJET DE PADD seen Rappel des éléments clefs du rapport de présentation, pièce préliminaire du PLU Un territoire rural. Un territoire attractif favorable au développement. Une évolution modérée de la population qui est passée à 2490 habitants. Un marché immobilier bien orienté Une offre de logements peu diversifiée Les consommations des espaces naturels Un développement économique à encourager Une infrastructure d'équipements de service à la population suffisante. La morphologie urbaine. Les déplacements Les espaces naturels Les risques naturels etindustriels.. Les enjeux et développement durable
Un territoire rural. Le maintien de son attractivité. Un développement maîtrisé en terme quantitatif
et qualitatif.
Des espaces naturels à protéger Un territoire privilégiant le partenariat et le lien avec les territoires voisins... 15
LES ORIENTATIONS DU PADD DEFINIES PAR LES COMMUNES ET LA C.C. DE LA REGION DE CONDE SUR MARNE.
..16
Maintenir la dynamique démographique de la population et favoriser la diversification de l'habitat par une offre suffisante et de qualité.
..... 16
Renforcer le positionnement économique basé sur le commerce
et
l'artisanat dans un territoire
fortement agricole.
LT
Renforcer et améliorer le cadre de vie des habitants actuels et futurs en valorisant les atouts de la ruralité Préserver les espaces naturels fragiles Maintenir un bon niveau de service à la population actuelle et future... 20
LES RESULTATS ESCOMPTES DU PADD sssssiissssnesenssnsssrasss 21 LE PLAN DE SYNTHESE DES ORIENTATIONS ssssssssiunneisennesnenunnveesenunsns 22
Page 1 Li =© (eus | ss | —— pme pm pm pu pe pu en pen Ce
PADD
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
VALIDE
PAR LES
COMMUNES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Page 2 PADD
AVANT PROPOS
:
LE
CADRE,
L'ESPRIT
DE
LA
DEMARCHE
ET
LA
METHODE
QU'EST CE QUE
LE
DEVELOPPEMENT DURABLE
?
Officiellement,
le
développement
est durable,
lorsqu'il
permet de satisfaire aux besoins
des
populations actuelles sans compromettre ceux des besoins futurs. Ce concept de développement durable
date
;
il
trouve son
origine au sommet de la
terre
de
RIO
en
1992. Ce sommet international a
pris
conscience des
effets
environnementaux planétaires
: effet de
serre, préservation de la biodiversité, de la protection des forêts et de la lutte contre la désertification. Préalablement à Stockholm, plusieurs pays ont érigé un plan de lutte contre certains de ces problèmes, en
particulier
celui
des
pluies
acides.
Ces
pollutions
ne
connaissent
pas
les
frontières
et
les
préconisations intéressent le monde entier. Mais
entre
Rio
et
Stockholm,
un
fait
nouveau
apparaît:
la
communauté
internationale
prend
conscience
qu'en
plus
des
aspects
environnementaux,
ces
problèmes
ne
peuvent se
résoudre
sans
tenir compte des aspects économiques et sociaux. Le
développement
économique
ne
peut plus
se
concevoir sans
prendre
en
compte
les
dimensions
sociales, la lutte contre les inégalités et le respect de l'environnement. L'idée est que le développement ne peut être durable que si cette durabilité est à la fois économique, sociale et environnementale. Les modes de développement qui
mettent en péril les
ressources
naturelles accroissent les inégalités et
sont vouées à l'échec à long terme. Ce concept repose sur trois piliers.
ENVIRONNEMENT
ECONOMIQUE
Page 3 PADD
LE
PADD,
UNE
DEMARCHE
REGIE
PAR LES
LOIS
La loi SRU du 13 décembre 2000 a modifié considérablement le Code de l'urbanisme en créant les PLU. Ces documents plus stratégiques doivent être précédés d'un nouveau document: le Projet d'Aménagement et de Développement et Développement durable. Ce document définit et exprime le projet stratégique et politique, arrêté par les communes ou un EPCI compétent en matière d'urbanisme, en matière de développement et d'aménagement à moyen et long terme. Le PADD a donc un caractère prospectif. La loi 2003 du 2
juillet 2003 urbanisme et habitat a maintenu le PADD en le dissociant des orientations
d'aménagement
et
en
lui
ôtant
son
opposabilité
aux
autorisations
d'urbanisme;
cependant
le
règlement doit être cohérent avec les dispositions du PADD. La PADD
fixe la limite entre les procédures de modification et de révision. Si le projet est remis en
cause la commune ou l'EPCI doit procéder à une révision. Aspect fondamental :
il constitue la clef de voûte du PLU :
°
Article L123-1 du Code de l'Urbanisme
«...
Les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
qui
définit
les
orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune... »
e
Article
L
123-1-3
du
Code
de
l'Urbanisme:
Loi
portant
engagement
national
pour
le
logement, loi du 12 juillet 2010.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
les
orientations
générales
des
politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles, forestiers et de prévention ou de remise en bon état des continuités écologiques. «Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
arrête
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble de l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune. »
«Il
fixe
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain
»
°
Article R 123-3 du C.U
Cet article fixe le contenu a minima du PADD tout en
laissant une marge de manœuvre aux communes
dans leurs choix au niveau de leur territoire. Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des
objectifs
et des
principes énoncés aux articles L 110 et 121-1 les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble des communes.
Page 4 PADD
pt nt ont Penn nu nt © pos
Organigramme situant le PADD par rapport aux autres dossiers du PLU
Explication des
Evaluation des
.
dl
Etat initial de
choixretenuset
incidences sur
BETHEENE
Fenvironnement
justification des
l’environnement
règles
PADD
DOPA
É
Document d'Orientation
Projet
d'Aménagement
et
de
É
Particulière
d'Aménagement
Dévelo
ent Durable
POS
|
LA
METHODE
Le PADD se situe dans la continuité des travaux d'élaboration du PLU, il s'appuie sur les conclusions du diagnostic territorial validé par les instances associées. Le PADD tient
compte du Porter à Connaissance de l'Etat, être compatible avec le SCoT de la Région de
Chalons en Champagne et le SDAGE récemment approuvé. Il
tient également compte des différentes
contraintes (PPRI, ....). Le PADD se situe dans une démarche participative forte, une première version du PADD établie à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes de la région de Condé-sur-Marne avait été discutée avec chaque commune qui l'avait adoptée dans ces principes. Le PADD d’après la loi n'est pas un document figé, cette version a été remaniée dans le cadre des réunions avec l'ensemble des élus sur la définition des plans de zonage.
Page 5 PADD
Ces réunions avec les cinq communes à savoir : Aigny, Condé-sur-Marne, Isse, Juvigny, Vraux, ont permis de cheminer vers la réalisation de documents d'orientations d'aménagement (article R 123-3-1 du Code de l'urbanisme) affinant le contenu de l'aménagement des futures zones d'extension d'urbanisation. Ces Documents d'orientation d'aménagement, parties prenante du dossier du PLU, se situent dans la cohérence avec le PADD. Le présent document constitue la nouvelle version du PADD retenue par les communes.
Page
6 nn = = em == —
PADD
DU
DIAGNOSTIC AU
PROJET
DE
PADD
RAPPEL
DES
ELEMENTS
CLEFS
DU
RAPPORT
DE
PRESENTATION,
PIECE
PRELIMINAIRE
DU
PLU
UN TERRITOIRE RURAL
Le territoire de la Communauté de Communes, d'une superficie de près de 70Km2, est occupé à 57% par des espaces agricoles et 40% par la vallée de la Marne et le canal. Seulement 3 % du territoire est urbanisé.
LAN
CET
Jai
Marne”
CARTE 1
: LE TERRITOIRE - SOURCE GOOGLE MAPS
UN TERRITOIRE ATTRACTIF FAVORABLE AU DEVELOPPEMENT
De par sa position géographique à proximité des nœuds autoroutiers A4 et A26, des pôles urbains et des
services
dont
ils
disposent,
le
territoire
de
la
région
de
Condé
sur
Marne
attire
de
nouvelles
populations pratiquant les migrations alternantes avec les agglomérations. Cette attractivité a donné lieu
à
un
grignotage
des
espaces
naturels
et
n'a
pas
suffisamment
été
maîtrisé
au
niveau
de
la
production urbaine et architecturale assez banale.
Page 7 PADD
CARTE 2 : COMMUNAUTE de COMMUNES - SOURCE / GUIDE MICHELIN
UNE EVOLUTION MODEREE DE LA POPULATION
QUI EST PASSEE
A 2490 HABITANTS
La
population
a
augmenté
de
18
%
entre
le
recensement INSEE
de
1999
et
celui
de
2008
sur
l'ensemble du territoire. L'accroissement du nombre de ménages dans cette période intercensitaire a été plus forte (23 %). La taille des ménages continue à diminuer et atteint en 2008 :
2,7.
Page 8
pm pammey mn — mnt ns
PADD
|
Evolution de la population C. c.
|
3000
_
2500
a
OT
2000
-
-
| Fa 1500 |,
——_—_—_—
—
1000
|——
———
500
——
(e]
=.
—
—
_
——
1975
|
1982
|
1990
|
1999
|
2008
Communauté de communes
1467
|
2026
|
2018
|
2115
|
2490
|
Une répartition par tranche d'âge en faveur des plus jeunes. Le recensement de 2008 montre :
“"
unrajeunissement de la population,
“une
stabilité des autres tranches d'âge dans leur évolution.
UNE AMELIORATION DE L'EMPLOI AVEC UNE REPARTITION PAR CSP DIFFERENTE Le taux
d'activité
des
habitants
du
territoire
est supérieur à
la
moyenne
départementale
et
est en
progression sur toutes les communes.
Le taux de chômage est en régression, il est passé de 7.3% en
1999 à 5,5% en 2008. LA REPARTITION DES ACTIFS MONTRE :
“une diminution des agriculteurs, des artisans, commerçants et ouvriers ; “une augmentation des cadres et professions intermédiaires.
UN MARCHE IMMOBILIER BIEN ORIENTE Le marché immobilier de l'accession se montre bien disposé avec l'arrivée de nouveaux résidents. Les caractéristiques du marché :
"40 projets de mutations de pavillon par an, “une
offre
de
prix
moins
élevée
que
dans
la
ville
centre
et
se
montrant dissuasive
pour les
jeunes du village et les décohabitants,
“
une demande de terrains à bâtir,
"une rétention des propriétaires fonciers en cœur de villages.
Page 9 Une offre de logements qui augmente et renforce la part d'individuels et d'accession à la propriété ne favorisant pas
les
parcours
résidentiels
et
pouvant accentuer le
vieillissement de
la
population à
terme. Dans la production d'individuels, celle d'individuels groupée demeure marginale.
Source :
google maps
/
Les constructions ont consommé des terrains à usage de jardins de vergers à l'intérieur des périmètres agglomérés des villages et des terres agricoles.
Page 10 pocemen pt mets) mn pt pm mnt [ h à
PADD
UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A ENCOURAGER L'activité
agricole
est
dominante
dans
le
secteur
et
le
tourisme
offre
des
potentialités
de
développement. Le tissu commercial et artisanal est fragile. Une demande s'exprime pour des locaux artisanaux avec des petites surfaces de terrains.
Source : Interne
UNE INFRASTRUCTURE D'EQUIPEMENTS
DE SERVICE À LA POPULATION SUFFISANTE
Les équipements actuels sur le territoire répondent à l'ensemble des besoins de la population mais des aspirations se révèlent pour un deuxième pôle scolaire communautaire sur la commune de Condé sur Marne et pour des équipements légers de loisirs et de jeux.
Taie
|
Source: Interne
Page 11 PADD
LA MORPHOLOGIE URBAINE Quatre villages de la vallée de la Marne sont structurés par la CD1 : trois communes sont des villages rues : Aigny, Juvigny, et Vraux. La
commune de Condé-sur-Marne représente un village en étoile.
A
la périphérie de cet axe se trouve un village rue :
Isse.
Chaque village a son identité et est blotti dans les fonds de vallées peu prononcés. Les cœurs anciens des villages proposent des éléments architecturaux intéressants. Les extensions urbaines demeurent banales au niveau de la
forme urbaine et architecturale et sont
parfois mal accrochées au cœur des villages. Le paysage naturel est formé de grandes entités agricoles et du fond de vallée de la marne important en superficie et peu atteint par le mitage.
Source
: Interne
LES DEPLACEMENTS
Le réseau de voirie est bien maillé au niveau intercommunal et est fait essentiellement pour l'usage automobile émetteur de CO2. Dans les centres anciens et ses extensions,
la circulation demeure difficile entre les secteurs infra-
villageois et le stationnement surcharge le réseau. Les modes de déplacements doux demeurent peu lisibles et ont du mal à s'intégrer dans le réseau viaire.
Page
12 [ss |
PADD
À
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de
communication
Comunauté
de
communes
de
la
région
de
Condé
sur
Marne
\
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Le
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Le
ID ]
_
LESESPACES NATURELS
Les
espaces
agricoles
demeurent
entretenus
et
valorisés
par
la
profession
agricole.
Ils
ont
été
grignotés
par
l'urbanisation
et le
règlement
de
la
zone
NB
permettant
les
constructions
à
usage
d'habitation diffuse. Le
fond
de
vallée
de
la
Marne
reconnu
comme
ZNIEFF,
ses
affluents
et
les
canaux
structurent le
paysage,
riche
de
la
diversification
des
occupations
naturelles.
Il
participe
au
même
titre
que
les
espaces agricoles à la biodiversité. Cet espace demeure fragile et a été grignoté par une urbanisation diffuse
et les carrières.
En
ce
qui
concerne
l'eau,
la
trame
bleue,
les
eaux superficielles
de
la
marne
demeurent de
bonne
qualité. Elle, L'eau réservée à la consommation humaine demeure fragile :sensible à la pollution.
Page 13 PADD
“put
"un
h
al
Source : google maps
LES RISQUES NATURELS ET INDUSTRIELS Les communes et la Communauté de Communes sont concernées par
le PPRI approuvé le 1er juillet
2011 définissant les zones à risque et les contraintes associées. Certaines
communes
sont concernées
par des
risques
de
mouvement de
terrains
(affaissement et
glissement). Ces risques ont une conséquence limitée pour l'urbanisation. Des
activités
à
risques,
concernent
les
bâtiments
agricoles
dont
les
silos
avec
les
périmètres
d'isolement (silos de Condé sur Marne et Juvigny)
et les activités industrielles et agricoles avec des
règles de réciprocité par rapport
à l'habitat.
Le Porter à Connaissance de l'Etat fait état de 2 établissements installations classées pour la protection de l’environnement soumis à autorisation et 13 soumis à déclaration.
Page 14 poms gent pt pement
PADD
LES
ENJEUX
ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
UN TERRITOIRE RURAL L'enjeu ici est de mettre en œuvre un projet territorial qui vise à continuer à demeurer un territoire rural dans un contexte attractif. LE MAINTIEN DE SON ATTRACTIVITE Il s'agit de valoriser le
potentiel
local
(l'économie
dont l'agriculture et le
tourisme)
en
continuant à
développer une offre économique et d'habitat adapté aux besoins diversifiés en préservant les espaces naturels qui ont été mités. UN DEVELOPPEMENT MAÏTRISE EN TERME QUANTITATIF ET QUALITATIF Le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
est
attractif.
Il
est
important
de
maîtriser
son
développement
urbain
en
privilégiant sa
cohésion
avec
le
tissu
environnant et
en
minimisant leur
impact sur les espaces naturels élément fort du paysage. La valorisation des villages et des opérations d'aménagement contribue à conforter le cadre de vie des habitants. Tout ceci doit se faire en respectant l'identité de chaque village. Ce
développement
permet
de
maintenir
le
fonctionnement
des
services
publics
et
de
ne
pas
transformer les communes en territoire dortoir. DES ESPACES NATURELS A PROTEGER Les espaces agricoles richesse économique et paysagère doivent être maintenus et préservés ainsi que les
bandes
boisées
de
la
vallée
de
la
Marne
et
de
ses
affluents
perpendiculaires,
cette
protection
conforte la vie de la faune et de la flore et valorise le cadre de vie des habitants. Enfin elle participe à maintenir les grandes caractéristiques du paysage de champagne composé de grande plaine agricole entrecoupée par des zones boisées. Dans un contexte
où la qualité des eaux potables se détériore, le
renforcement de la protection des champs captant s'impose. UN TERRITOIRE PRIVILEGIANT LE PARTENARIAT ET LE LIEN AVEC LES TERRITOIRES VOISINS Cette condition demeure indispensable pour mettre en œuvre le projet de développement du territoire dans un contexte de diminution des aides publiques.
Page 15 PADD
LES
ORIENTATIONS
DU
PADD
DEFINIES
PAR
LES
COMMUNES
ET
LA
C.C.
DE
LA
REGION
DE
CONDE
SUR
MARNE
En fonction des éléments du diagnostic et des différentes contraintes tant physiques qu'économiques ou réglementaires, les
élus ont délibéré et retenu
les
orientations stratégiques fixant le devenir du
territoire à moyen terme. Ces
orientations
s'appuient
sur
les
dispositions
du
SCoT
de
la
région
de
Chalons
en
Champagne
approuvé le 23 octobre 1998 et du Porter à connaissance de l'Etat. Elles se déclinent par des actions qui s'inscrivent dans les trois piliers du développement durable et par ailleurs, elles visent à construire un projet de territoire durable. Dans le PADD, document stratégique, les élus du territoire affichent l'ambition de :
°
maintenir la dynamique démographique de la population et favoriser la diversification de l'habitat par une offre suffisante et de qualité ;
e
renforcer le positionnement économique basé sur le commerce et l'artisanat dans un territoire fortement agricole ;
°
maitriser la consommation des espaces naturels,
e
renforcer et améliorer le cadre de vie des habitants actuels et futurs en valorisant les atouts de la ruralité ;
°
préserver les espaces naturels fragiles ;
e
maintenir un niveau de service à la population actuelle et future.
MAINTENIR LA DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE DE LA POPULATION ET FAVORISER LA DIVERSIFICATION DE L'HABITAT PAR UNE OFFRE SUFFISANTE ET DE QUALITE Il s'agit de répondre à l'ensemble des besoins en logements pour conforter le dynamisme démographique, source de maintien
des services à la population
avec une préoccupation
d'économie de l'espace et de
maîtrise de développement urbain. Les communes et la communauté de commune ont opté sur le choix de :
e
Maîtriser la croissance démographique en faisant le choix d’une croissance identique à celle observée dans le passé, soit une évolution de la population de 1,8% par an. La population
du secteur pourrait atteindre environ 3050
habitants
en
2020, nécessitant la
construction d'environ 280 logements soit 23 logements par an (il s’agit d'un cap de référence et non d'un objectif
à atteindre).
°
Favoriser la diversité des offres de logements pour répondre à l'ensemble des besoins
Ÿ
en équilibrant la répartition des constructions de logement entre les cœurs de villages et les sites d'extension dédiés à l'habitat. Il existe sur le territoire de la Communauté de communes
dans
les
cœurs
de
villages,
un
gisement
potentiel
de
terrains
pour
la
construction de logements dont l’opérationnalité ne peut être précisée, sachant que la décision
de faire
une opération
appartient aux propriétaires.
Cet équilibre
pratiqué
jusqu'à présent a concerné les cœurs de village qui ont gagné en population.
Ÿ
en s'informant sur les nouvelles formes urbaines moins gourmandes en utilisation de l'espace et moins consommatrice en énergie,
Page 16 ns a
PADD
en valorisant leur performance énergétique par des informations ciblées en direction des maîtres d'ouvrages et des maîtres d'œuvres, en
profitant du
PADD
pour mettre en
œuvre
une
politique
foncière
puis
instaurer le
droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU lorsqu'il sera approuvé.
e
Maîtriser la consommation des espaces naturels
(habitat)
Le PADD doit afficher les objectifs chiffrés de la consommation des espaces naturels. En
se
référant aux
13,61 ha
prévisibles
(pour les
10
années
à
venir),
les
objectifs
devraient
représenter 0,20% de la superficie des espaces naturels (zones A et N).
°
Adapter l'offre de logement en lien avec le vieillissement de la population et produire une offre pour les personnes à mobilité réduite
" LA
en menant une réflexion sur les besoins, en négociant avec un opérateur compétent pour définir le produit qui pourrait être par exemple une formule intergénérationnelle. La commune de Condé sur Marne possède un
patrimoine
de sept logements
locatifs
HLM
et réalise un
programme
locatif dédié
aux personnes âgées en fin de vie.
°
Créer du « lien social »
en continuant à soutenir les associations, en affirmant le travail en commun entre les acteurs du champ du social
pour trouver
dans leur boite à outil des réponses les plus adaptées aux populations fragiles, en valorisant les espaces publics lieu d'urbanité et de rencontre.
RENFORCER LE POSITIONNEMENT ECONOMIQUE BASE SUR LE COMMERCE ET L'ARTISANAT DANS UN TERRITOIRE FORTEMENT AGRICOLE Il s'agit pour la communauté de communes et les communes de maintenir, d'affirmer et de renforcer la position économique du secteur en fonction des potentialités et de la demande. Les collectivités ont fait
le
choix de:
°
Préserver l’activité agricole
“
K$K$
en
favorisant le
maintien
des
exploitations
agricoles,
en
tant qu'activité
économique
importante du secteur et qu'activité d'entretien du paysage tout en intégrant la notion du développement durable ; en limitant l'impact de la consommation des espaces agricoles ; en permettant la diversification de l'agriculture notamment l'agritourisme ; en permettant l’évolution de l'outil agricole sans figer le patrimoine existant dans le but d'un politique patrimoniale ; en permettant
l'utilisation
des
toitures
des
bâtiments
agricoles
pour
la
production
d'électricité par photovoltaïque.
e
Maintenir la diversité des fonctions urbaines dans les centres villages
C4
en autorisant les extensions et la création des activités économiques diverses.
Les 13.6 ha représentent uniquement les objectifs chiffrés de consommation pour l'habitat sans tenir compte des voiries nécessaires à l’équipement. Ils ne prennent les objectifs pour l’activité.
Page 17 PADD
Développer dans le cadre d’un partenariat entre C.c. et communes une politique de l'offre de terrains aménagés pour les Très Petites Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises, à l'étroit permettant de réduire les migrations domiciles travail avec les villes centres.
Ÿ
en aménageant une zone artisanale sur la commune de Condé-sur-Marne.
Affirmer le développement du tourisme
4 Ÿ " C4 "
en favorisant les formules d'accueil (gîtes rural, chambre d'hôtes) ; en valorisant les cœurs des villages ; en valorisant les abords des cours d’eau et en les ouvrant aux modes de déplacements doux
;
en favorisant la création de haltes pour camping-cars
;
en permettant les activités dites d’agritourisme voir loi 2002-73 du 17 janvier 2002.
Concilier développement économique et respect de l’environnement
4
en végétalisant les voies principales et les lots des lotissements de grande taille.
Promouvoir les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biomasse, exploitation de la géothermie ...)
Page 18 PADD
RENFORCER
ET AMELIORER LE
CADRE
DE
VIE
DES
HABITANTS
ACTUELS
ET
FUTURS
EN
VALORISANT LES ATOUTS DE LA RURALITE
Il s'agit de privilégier une approche qualitative dans le développement territorial notamment sur l'urbain en préservant l'identité. Les communes ont
fait le choix de :
Reproduire la forme urbaine des cœurs de village
*
en définissant les zonages en fonction des caractéristiques urbaines du tissu bâti et en adaptant le règlement.
Valoriser le centre des villages
Ÿ
en s'appuyant sur la législation sur les sites classés (Communes de Condé-sur-Marne, Juvigny, Vraux).
Déterminer des zones d'extensions en continuité des parties agglomérées des centres villages
Yen greffant les extensions au réseau viaire existant des villages.
Valoriser le cadre de vie des opérations d'aménagement et des programmes de construction
Ÿ
_eninstaurant dans toute opération d'aménagement ou de construction d’une certaine taille des aires de jeux ou d'espaces verts ;
Ÿ
_eninscrivant leur gabarit de hauteur dans celui existant des villages, hauteur de bâtiments,
Ÿ
_eninformant les maîtres d'ouvrage ou les maîtres d'œuvres su les démarches A.E.U (Approche Environnementale d'Urbanisme).
Tenir compte des risques naturels et technologiques (PPRI ...) Introduire de la végétalisation dans le tissu existant à l’occasion des constructions.
Page 19 PADD
PRESERVER LES ESPACES NATURELS FRAGILES Il s'agit de protéger des espaces agricoles, le fond de vallée de la marne et les espaces boisés qui
participent à la valorisation du cadre de vie. Il s'agit aussi de renforcer la protection des champs captant. Dans ce cadre, les communes et la C.c. ont confirmé de :
e
Protéger les espaces agricoles
Ÿ
en minimisant leur consommation par l'urbanisation.
e
Protéger le fond de vallée de la marne dont la trame verte (bois, prairies ...) et la trame bleue formée par la rivière Marne,
ses affluents, les canaux, les ZNIEFF et les zones
humides
*
_enlimitant toute construction et opération d'aménagement.
°
Renforcer la protection des champs captant
Ÿ
en classant les périmètres rapprochés en zone naturelle.
+
Etendre à d'autres espaces boisés le classement en espaces boisés classés et notamment les îlots dans la zone agricole (SCoT de la région de Châlons en Champagne). MAINTENIR UN BON NIVEAU DE SERVICE A LA POPULATION ACTUELLE ET FUTURE En lien avec le développement modéré,
il s'agit d'adapter et d'apporter un niveau d'équipement
répondant aux besoins de la population
; au
travers de cet axe,
les communes et la
C.c.,
dans le but de
valoriser le cadre de vie des habitants, ont décidé :
e
de maîtriser la déperdition d'eau potable dans le réseau
°
de poursuivre la lutte contre les sources de pollution
Ÿ
en étudiant la faisabilité d'une nouvelle station d'épuration communautaire sur la commune d'Aigny ;
Ÿ
en adaptant le schéma d'assainissement collectif approuvé le 25 septembre 2009 aux futures zones d'extension de l'habitat (Aigny
) ;
*
en assurant la gestion des eaux pluviales au niveau de chaque emprise foncière de construction et opération d'aménagement.
°
d'améliorer la qualité des déplacements pour créer de la cohésion urbaine au sein de chaque village
Ÿ
en adaptant les voiries mal calibrées pour les déplacements (maintien des ER et nouveaux emplacements réservés),
Ÿ
en maîtrisant le stationnement sur l'espace public,
Ÿ
en favorisant les modes de déplacements doux (pistes cyclables, sentes piétonnes).
e
de poursuivre la création d'équipements
Yen engageant la réflexion sur le futur pôle scolaire de Condé-sur-Marne, YŸ
en créant des équipements de loisir,
Ÿ
_eninstaurant des emplacements réservés pour la création d'équipements.
Page 20 mnt
PADD
LES
RESULTATS
ESCOMPTES
DU
PADD
Ainsi pour les communes et la
communauté de communes et les autres acteurs, le PADD revêt toute
son importance
;
il constitue un engagement et le cadre de référence de développement pour les 10 -
15 ans à venir. Le PADD
exprime un point de vue partagé des communes sur le devenir du
territoire, elles peuvent
tout à fait dans le cadre de leur PLU porter un projet plus ambitieux. Le
PADD
permet
de
progresser
vers
la
prise
en
compte
du
développement
durable
dans
les
orientations et la mise en œuvre des actions. Une fois
le
PADD
finalisé et validé, il
aide et sert à
l'appui
à
la rédaction du
règlement qui doit être
cohérent avec ce document prospectif.
Page 21 PADD
LE
PLAN
DE
SYNTHESE
DES
ORIENTATIONS
Maintenir la dynamique de la population et favoriser la diversification de l'habitat
.e..e
Blocage
de
lutbansation
)
Densihicason du nssu agglomérs
TE
Extension du lissu urbain en continuité du tssu ancien
Renforcer le positionnement économique basé sur le commerce et l'artisanat dans un territoire agricole
Diversité des fonctions urbaines
h
+
=]
Création de zones d'actrriés Rentorcement du Pôle tourstique
Renforcer et améliorer le cadre de vie
AAAA
Evrer ls connnuté du bâti
Préserver les espaces naturels fragiles
|
Espaces Boisés Classés érstants
Lu
Protecnon
de
la zone
agnoole
Protection du réseau hydrographique et des bandes vertes Espaces Boisés Classés an devenir
@
Affmation de la protection des champs captants
Maintenir un bon niveau de service à la population
©
Canal et cours d'eau Route départementale Voie communale Voie ferrée
3
000
Metres
;
M
St dopurmoon on projet
Page
22
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