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Arrêté - G 2026 107 Circulation Taille de haies Rues de Beauge et de la Germiniere Robert Payasage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 107 Circulation Taille de haies Rues de Beauge et de la Germiniere Robert Payasage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oui lon MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/107 du 21 octobre 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de La circulation
Le Maire de La commune de Rouillon,
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L. 2218-1 à L.
2213-4;
Le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-8,R.411-21-1etR. 411-
25àR.411-28;
l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, notamment sa huitième partie relative
à la signalisation temporaire (arrêtés modificatifs en vigueur, dont celui du 6 décembre 2011);
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la
8e partie (signalisation temporaire) du Livre | de l’Instruction interministérielle sur La signalisation
routière ;
la demande présentée par M. Romain LACROIX, représentant l’entreprise ROBERT PAYSAGE,
située 12 route de l’Eventail, 72000 LE MANS ;
l'avis favorable de La commune de Pruillé-le-Chétif concernant La mise en place d’un itinéraire de
déviation de La route de la Germinière du 26 au 30 octobre 2026, empruntant la rue de la Mairie,
La rue de Pruillé et La route de la Coueferie à Rouillon, puis La route de Rouillon et la route de Trangé
à Pruillé-le-Chétif ;
Considérant que l’entreprise ROBERT PAYSAGE doit réaliser des travaux de taille de haies rue de
Beaugé, du 26 au 30 octobre 2026, au droit des parcelles cadastrées AC 186, AC 188 et
AC 190, ainsi que route de la Germinière, entre Le 26 et Le 30 octobre 2026;
Considérant que ces travaux nécessitent La fermeture temporaire de chacune de ces voies pendant une
durée maximale de trois jours par voie, sans fermeture simultanée des deux voies ;
Considérant qu’il convient, afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des intervenants, de
réglementer temporairement la circulation et Le stationnement et de mettre en place des
itinéraires de déviation ;
ARRÊTE
Article 1: Réglementation temporaire de La circulation
Du 26 au 30 octobre 2026, la circulation sera interdite successivement sur les voies
suivantes, pendant la durée nécessaire à la réalisation des travaux de taille de haies par
l'entreprise ROBERT PAYSAGE :
+ rue de Beaugé, au droit des parcelles cadastrées AC 186, AC 188 et AC 190 ;
e route de la Germinière.
La fermeture de chaque voie ne pourra excéder trois jours. Les deux voies ne pourront en
aucun cas être fermées simultanément.
La circulation des véhicules de secours devra être assurée en toutes circonstances.
L’accès aux parcelles riveraines pourra être maintenu pour leurs propriétaires et
exploitants, sous réserve des contraintes du chantier et des conditions de sécurité.
Article 2: Itinéraires de déviation
Pendant les périodes de fermeture, les itinéraires de déviation suivants seront mis en
place:
e Lors de La fermeture de La portion de la rue de Beaugé : par la portion de la rue
de Beaugé ouverte à la circulation, la route de la Vove et la rue de La Mairie ;
e Lors de La fermeture de La route de La Germinière : par La rue de La Mairie, La rue
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.froui \on MAIRIE de Pruillé et La route de La Couefferie, situées à Rouillon, puis La route de Rouillon et la route de Trangé, situées à Pruillé-le-Chétif.
Article3: Signalisation et information préalable
La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en
place conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment sa huitième partie relative à La signalisation
temporaire.
L'entreprise ROBERT PAYSAGE devra mettre en place, au moins trois jours avant chaque
fermeture effective de la route, une signalisation d’information indiquant La date prévue
de fermeture et l'itinéraire de déviation, afin d'en informer Les usagers, les riverains et Les
exploitants des parcelles desservies par les voies concernées.
La signalisation de déviation devra être maintenue pendant toute La durée de la fermeture.
La mise en place, La maintenance et la dépose de la signalisation sont à La charge et sous
la responsabilité de l’entreprise ROBERT PAYSAGE.
Article 4: Dépose de La signalisation
En dehors des périodes de fermeture effective, les panneaux et dispositifs de
signalisation temporaire devront être retirés Lorsque les circonstances ayant justifié leur
mise en place auront disparu, notamment en l'absence d'obstacles, d'engins ou de
personnel sur la chaussée.
Article5: Infractions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article6: Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nantes,
situé 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification, selon Les modalités applicables.
Article 7: Exécution de l'arrêté
Le Maire de Rouillon est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Publicité et ampliation
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à La réglementation en vigueur.
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Romain LACROIX, de l’entreprise ROBERT PAYSAGE.
En mairie de Rouillon,
Le 21 octobre 2026
Laurent PARIS,
Maire
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise —- 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr