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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EJR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EJR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE LA METROPOLE
Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement- Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement passée avec la SOLEAM - Participations de la Métropole à l’équilibre du bilan et aux équipements - Approbation de l’avenant 23
Située dans le 9ème arrondissement de Marseille, aux portes du Parc National des Calanques, la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Jarre s'étend sur un territoire de 22 hectares.
Le dossier de création de cette opération d'aménagement a été approuvé par le Conseil Municipal de Marseille le 29 avril 1994 par délibération n°94/253/U. L'objectif initial de cette ZAC était d'accueillir des activités économiques dans le Sud de la Ville en lien avec la dynamique des ZAC de Bonneveine et de la Soude.
Le dossier de réalisation a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 27 janvier 1995 par délibération n°95/40/U.
La ZAC de la Jarre se situe également dans le secteur Soude Hauts de Mazargues sur lequel un programme de rénovation urbaine (PRU) a été contractualisé avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Ce programme prévoit dans le périmètre de la ZAC de la Jarre la réalisation d'un parc urbain d'environ 3 hectares ainsi que la réalisation d'une liaison favorisant les modes doux traversant le périmètre de l'opération du Nord au Sud et dénommée l'Allée des Calanques.
Plusieurs modifications du Plan Local d'Urbanisme ont intégré entre 2007 et 2013 les évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet global de renouvellement urbain dans le périmètre de la ZAC.
La modification n°2 du PLU approuvée le 21 décembre 2015 par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a permis d’inscrire un emplacement réservé sur une portion de l’avenue de la Jarre pour permettre la réalisation de l’Allée des Calanques, ainsi qu’un emplacement réservé visant à élargir la traverse Valette.
En cohérence avec ces diverses modifications et en prenant en compte les orientations définies dans le PLU approuvé un nouveau programme des équipements publics a été approuvé par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 3 juillet 2015.
Dans ce cadre, une convention tripartite pour le versement d’une participation de MPM au coût de certains équipements publics de voiries : Allée des Calanques, portion de voie entre V6 et V7, parachèvement d’une partie de l’avenue de la Jarre, a été approuvée par MPM par délibération du 23 octobre 2015.
L’opération a été ensuite transférée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à compter du 31 décembre 2015 par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015.
A compter de sa création, le 01 janvier 2016, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce les compétences de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, elle se substitue à cette dernière dans ses droits et obligations pour la poursuite des opérations visées par l’arrêté préfectoral précité.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20202 2
Dans ce cadre, un avenant n° 18 à la concession d’aménagement en date du 28 avril 2016 a eu pour objet de substituer la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à la Ville de Marseille en qualité de concédant. Cette concession d’aménagement porte le n°T1600903CO.
Au regard de cette substitution, la convention tripartite précitée concernant la participation de MPM au coût de certains équipements publics, a été abrogée par le Conseil de Métropole du 13 juillet 2017.
La Métropole reprend à sa charge le coût de ces équipements qui s’élève à 2 978 835 euros.
Participation du concédant à l’équilibre du bilan :
Cette participation s’élève 3 836 064 euros TTC en baisse de 1 011 977 euros TTC par rapport au précédent bilan au profit de la participation aux équipements. Elle se compose de 538 064 euros à la charge de la Métropole, 1 744 634 euros sous forme d’apport foncier et 1 553 366 euros en numéraire versés par la Ville de Marseille.
Participations du concédant au coût de certains équipements publics de voiries : Cette participation s’élève à 2 978 835 euros TTC, dont 757 161 euros déjà versés, soit une augmentation de 1 011 977 euros par rapport au dernier bilan par transfert d’une part de la participation prévue à l’équilibre.
L’échéancier de versement de la Métropole Aix Marseille Provence au coût de ces équipements publics s’établit comme suit :
Exercice 2020 : 0 euros
Exercice 2021 : 0 euros
Exercice 2022: 2 221 674 euros
Un avenant n°23 est soumis à approbation pour prendre en compte, à budget constant, la baisse de la participation d’équilibre de la Métropole au profit de la participation aux équipements et les échéanciers de versement.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
Séance du 17 décembre 2020
Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement-
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement passée avec la SOLEAM - Participations de la Métropole à l’équilibre du bilan et aux équipements - Approbation de l’avenant 23
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Située dans le 9ème arrondissement de Marseille, aux portes du Parc National des Calanques, la Zone
d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Jarre s'étend sur un territoire de 22 hectares.
Le dossier de création a été approuvé par le Conseil Municipal de Marseille le 29 avril 1994 par
délibération n°94/253/U. L'objectif initial de cette ZAC était d'accueillir des activités économiques dans
le Sud de la Ville en lien avec la dynamique des ZAC de Bonneveine et de la Soude. La Ville de
Marseille avait préalablement confié à Marseille Aménagement la conduite de cette opération dans le
cadre d’une concession d’aménagement approuvée par le Conseil Municipal du 24 février 1992.
Le dossier de réalisation comportant le plan d’aménagement de la zone, le Programme des
Equipements Publics (PEP) et les modalités prévisionnelles de financement a été approuvé par le
Conseil Municipal en date du 27 janvier 1995 par délibération n°95/40/U.
Le Conseil Municipal du 27 octobre 1997 a ensuite approuvé par délibération n°97/724/EUGE un
nouveau Plan d'Aménagement de la Zone (PAZ) qui atténue la prépondérance des terrains destinés à
l'activité au bénéfice de l'habitat.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20202
Par délibération n°00/365/EUGE du 28/04/00, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la
concertation préalable au projet de modification de l’acte de création de la ZAC.
Par délibération n°03/0180/TUGE du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de
création modificatif de la ZAC établi sur la base de ces nouveaux objectifs de développement.
La ZAC de la Jarre se situe également dans le secteur Soude Hauts de Mazargues sur lequel un
programme de rénovation urbaine (PRU) a été contractualisé avec l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (ANRU) sur un projet global le 10 octobre 2011.
Ce programme prévoit dans le périmètre de la ZAC de la Jarre la réalisation d'un parc urbain d'environ
3 hectares ainsi que la réalisation d'une liaison favorisant les modes doux traversant le périmètre de
l'opération du Nord au Sud et dénommée l'Allée des Calanques.
Une nouvelle étude d’impact a été réalisée en 2014 et le programme a été traduit dans les documents
d’urbanisme. La modification n°2 du PLU approuvée le 21 décembre 2015 par la Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole a permis d’inscrire un emplacement réservé sur une portion de
l’avenue de la Jarre pour la réalisation de l’Allée des Calanques, ainsi qu’un emplacement réservé
visant à élargir la traverse Valette.
Une convention tripartite n°15/1885 pour le versement d’une participation au bilan par la Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole au coût de certains équipements publics de voiries, Allée des
Calanques, portion de voie entre V6 et V7, parachèvement d’une partie de l’avenue de la Jarre, a été
approuvée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole par délibération du 23 octobre
2015.
Par délibération n°15/0843/UAGP du 26 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification
du dossier de réalisation, le programme des équipements publics approuvé pour ce qui le concerne
par le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 3 juillet 2015, la convention
de financement tripartite ci-dessus mentionnée.
Par ailleurs, la Ville de Marseille s’est vue décerner en décembre 2015 le diplôme « engagé dans la
labellisation » par le Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité pour
l’Écoquartier du Parc des Calanques qui regroupe les quartiers en rénovation urbaine du « Secteur
Hauts de Mazargues » dont la ZAC de la Jarre. Ce diplôme constitue une première étape pour créer
des leviers vers la Ville durable à l’échelle de ce territoire. En décembre 2018, l’étape 3 du label «
Ecoquartier livré » a été décernée à la Ville de Marseille et à la Métropole.
Suite à la définition de l’intérêt communautaire par délibérations de la Communauté Urbaine Marseille
Provence Métropole des 26 juin 2006 (FAG 5/519/CC) et 23 octobre 2015 (FTCT008-1420/15/CC),
cette opération relevant de la compétence de la Communauté Urbaine lui a été transférée avec
d'autres à compter du 31 décembre 2015 par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015.
A compter de sa création, le 1er janvier 2016, la Métropole Aix Marseille Provence qui exerce de plein
droit les compétences de la Communauté Urbaine se substitue à cette dernière dans ses droits et
obligations pour la poursuite de l'opération. Dans ce cadre, un avenant n° 18 à la concession
d’aménagement en date du 28 avril 2016 a eu pour objet de substituer la Métropole Aix-Marseille-
Provence à la Ville de Marseille en qualité de concédant. Cette concession d’aménagement porte le
n°T1600903CO.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20203
Au regard de cette substitution, la convention tripartite n°15/1885 concernant la participation de la
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au coût de certains équipements publics, ci-
dessus mentionnée a été abrogée par le Conseil de Métropole du 13 juillet 2017.
Par ailleurs, le Conseil de la Métropole a approuvé le 18 mai 2017 le projet de maîtriser plusieurs
emprises foncières afin de terminer la réalisation des équipements publics de la ZAC de la Jarre. Il a
également habilité le Président de la Métropole à demander à Monsieur le Préfet l’ouverture de
l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de l’enquête parcellaire conjointe au profit de
SOLEAM. Le dossier a été déposé en Préfecture le 29 novembre 2017. Ces travaux ont ét déclarés
d’utilité publique par arrêté du Préfet du 05 mars 2020.
Par délibération n°URB 027-4373/18/BM du 18 Octobre 2018, le Bureau de la Métropole a approuvé une convention de maitrise d’ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille pour acter la réalisation, sous la maitrise d’ouvrage de la Ville de Marseille, de la section de l’Allée des Calanques située en bordure du Parc de la Jarre en lien avec les travaux d’aménagement du Parc conduits par la Ville.
Cette convention prévoyait que l‘aménagement de cette section soit réalisé sur une portion de l’Avenue de la Jarre, faisant partie du domaine public métropolitain ainsi que sur des emprises à détacher de l’emprise du futur Parc. Ces aménagements devant être remis en gestion, après réalisation, à la Métropole. En effet, la domanialité des sections de l’Allée des Calanques situées en amont et en aval du secteur longeant le Parc est métropolitaine. La prise en gestion par la Métropole de la totalité du linéaire, se révèle indispensable pour la réussite et la bonne appropriation par la population.
En 2019, la Ville de Marseille a engagé les travaux d’aménagement du Parc de la Jarre et a réalisé une première portion de l’aménagement de l’Allée des Calanques située sur l’Avenue de la Jarre sur 70 mètres linéaire. Elle a finalisé la première tranche du Parc de la Jarre. Ce dernier est ouvert au public depuis février 2020.
La deuxième portion de l’Allée des Calanques à réaliser par la Ville de Marseille impacte la parcelle C18, propriété de la Ville de Marseille ainsi qu’une portion de la parcelle privée C19 acquise récemment par SOLEAM pour les besoins de la liaison douce et pour la réalisation de la seconde tranche de travaux du Parc qui permettra de créer une nouvelle entrée côté Sud.
La Ville de Marseille a constaté que cette portion restant à aménager nécessitait la réalisation non anticipée de certains ouvrages (ouvrages de soutènement et reconstitution de murs de clôture). Elle a sollicité la Métropole Aix-Marseille Provence pour en transférer la maîtrise d’ouvrage à la SOLEAM, ces ouvrages n’ayant pas été prévus dans le marché de travaux de la Ville.
Au vu de cette situation il est soumis à ce même Conseil de Métropole via un autre rapport une convention cadre avec la Ville de Marseille et la SOLEAM pour permettre à la SOLEAM, déjà chargée de la réalisation des autres sections de l’Allée des Calanques sur le périmètre de la ZAC ainsi que de l’acquisition du foncier pour les besoins du Parc, d’assurer la maitrise d’ouvrage de la section restant à réaliser. Cet aménagement intégrera les murs et les éléments de serrurerie nécessaires à la clôture des parties Est et Sud du Parc. Cette convention précise les modalités de financement entre la Ville et la Métropole et définit également les modalités de mise à disposition et de cession des emprises foncières nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Ce rapport approuve également la modification du Programme des Equipements Publics pour actualiser les financements et les maitrises d’ouvrage ainsi que les ouvrages déjà réalisés et restant à réaliser.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20204
La modification du Programme des Equipements Publics et la convention cadre ont été approuvés par la Ville de Marseille lors du Conseil Municipal du 23 novembre 2020.
Avancement global de l'opération :
L'aménagement est à ce jour très largement avancé.
La ZAC prévoit dans son programme global de construction la création de 500 logements individuels et
collectifs dont environ 400 ont été réalisés.
L'aménageur a commercialisé 22 460 m² de surface de plancher pour la réalisation de logements ce
qui représente 94 % de la surface de plancher de logements à céder. Le reste de cette production
s’inscrit sur des terrains privés maitrisés par les promoteurs. L’aménageur a également commercialisé
environ 8000m2 de surface de plancher pour la réalisation d'activités ce qui représente 100 % de la
surface de plancher d'activité à céder.
Au 31 décembre 2019, la plupart des équipements inscrits au programme des équipements publics de
1995 ont été réalisés. Les derniers aménagements achevés correspondent aux voies U545 (rue Irène
Calmettes) et U590 (rue Yann de l'Ecotais). La voie U590, non prévue au PEP de 1995 a été inscrite
en 2007 au document d'urbanisme pour améliorer le maillage viaire. Elle a été achevée en 2016.
La création de la portion de l’Allée des Calanques sur le périmètre de la ZAC et le bouclage de
l’impasse Karabadjakian sur le Chemin du Roy d’Espagne restent toutefois à engager sur les
prochaines années.
L’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) fin 2019 et son entrée en vigueur en
janvier 2020 a eu pour conséquence l’intégration du zonage spécifique de la ZAC dans un zonage de
droit commun avec 4 zones distinctes : UP4 (habitat pavillonaire), UC1 et UC2 (habitat collectif), UV3
(Parc de la Jarre), UEb1 (activités). Par ailleurs le PLUi intègre une Orientation d’Aménagement et de
Programmation (OAP) qui permet d’envisager les principes d’évolution urbaine de ce secteur en lien
avec le projet de création du Boulevard Urbain Sud et en relation avec la présence du Parc National
des Calanques.
Approbation des récents Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) :
Le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC), établi au 31 décembre 2011, a été approuvé par
délibération de la Ville de Marseille n°12/0719/DEVD du 9 juillet 2012. Le montant de la participation
de la Ville s'élevait à 4 336 000 euros en diminution de 533 000 euros par rapport à l'année
précédente.
Le CRAC établi au 31 décembre 2012, a été approuvé par délibération de la Ville de Marseille
n°13/0475/DEVD du 17 juin 2013. Le montant de la participation de la Ville restant inchangé par
rapport au CRAC précédent. L’avenant n°15 à la convention de concession, notifié le 14 mars 2014 a
permis de transférer la concession à la SPL SOLEAM, suite à la fusion absorption de Marseille
Aménagement en date du 28 novembre 2013.
Le CRAC établi au 31 décembre 2013 a été approuvé par délibération du Conseil Municipal
n°14/0582/UAGP du 10 octobre 2014. La participation de la Ville à l'équilibre de l’opération était en
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20205
augmentation de 503 372 euros par rapport au dernier CRAC approuvé due principalement à des
dépenses à engager pour assurer la desserte d'opérations immobilières en cours de réalisation ainsi
que pour compenser l'augmentation du poste «mise en état des sols».
Le CRAC établi au 31 décembre 2014 a été approuvé par délibération du Conseil Municipal
n°15/0472/UAGP du 29 juin 2015. La participation de la Ville à l’équilibre de l’opération d’un montant
de 4 839 739 Euros était inchangée par rapport au CRAC précédent.
Le CRAC établi au 31 décembre 2015 a été approuvé par la délibération du Conseil de Métropole
n°16/1647/CM du 17 octobre 2016. La participation à l’équilibre du bilan était en augmentation de 211
208 euros par rapport au dernier CRAC approuvé due principalement à l’actualisation du montant de
certains travaux.
Le CRAC établi au 31 décembre 2016 a été approuvé par délibération du Conseil de Métropole n°
17/3923/CM du 13 juillet 2017. La participation à l’équilibre du bilan d’un montant de 5 597 960 euros
TTC était en augmentation de 547 013 euros TTC au regard du précédent bilan du fait de l’ajustement
du coût des travaux, de la modification du programme d’intervention sur la voie V3 et d’une
augmentation du poste imprévus et aléas.
Du fait du changement de concédant, la participation prévue dans la convention tripartite n°15/1885
précitée a été transformée en participation du concédant au coût des équipements publics de voirie qui
ne sont mis à la charge de l’aménageur. D’un montant initial de 1 230 022 €, elle a été portée à 1 928
518 euros TTC (en augmentation de 698 496 euros TTC) du fait d'un ajustement du coût des travaux
estimés par le maitre d’œuvre concernant les ouvrages de l’Allée des Calanques et du parachèvement
de l’Avenue de la Jarre ainsi que de l’intégration du coût des acquisitions nécessaires pour la
réalisation de ces ouvrages.
Le CRAC établi au 31 décembre 2017 a été approuvé par délibération du Conseil de Métropole
n°18/7400/CM du 28 juin 2018. La participation à l’équilibre du bilan d’un montant de 4 848 041 était
en baisse de 749 919 euros TTC par rapport au bilan précédent du fait de la valorisation du foncier
nécessaire au Parc de la Jarre à céder à la Ville de Marseille. La participation du concédant au coût de
certains équipements publics de voiries d’un montant de 1 966 857 euros était en hausse de 38 339
euros TTC par rapport au précédent bilan. La durée de la concession a été prorogée de deux ans et
une rémunération forfaitaire supplémentaire du concessionnaire liée au foncier d’un montant de 5 000
euros par dossier d’acquisition à l’euro symbolique a été actée pour rémunérer l’acquisition par
SOLEAM de deux emprises foncières auprès de copropriétés récentes pour les besoins de
l’aménagement de voiries.
Le CRAC établi au 31 décembre 2018 a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole n°19/10950/CM du 20 juin 2019. Les participations à l’équilibre du bilan ainsi que celle du concédant au coût de certains équipements publics de voiries demeuraient inchangées par rapport au CRAC précédent. Une rémunération de 10 000 euros pour la conduite d’un appel à projet concernant le bâtiment de la Serre a également été approuvée.
L’objet du présent rapport est de soumettre à l’approbation du Conseil Métropolitain le Compte rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 et l’avenant n°23 à la convention de concession d’aménagement passée avec la SOLEAM.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20206
Activité de la concession sur l’année 2019 et perspectives pour les années à venir :
Afin de maitriser les terrains nécessaires à la réalisation des derniers équipements publics de la ZAC une enquête publique portant conjointement sur l’utilité publique et le parcellaire, en vue de la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC de la Jarre s’est déroulée du 12 juin au 12 juillet 2019 inclus. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est prononcée par le biais d’une déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l’opération en application de l’article L126-1 du Code de l’Environnement.
Cette déclaration de projet a été approuvée par délibération n° MET 19/13263/BM par le bureau de la Métropole du 19 décembre 2019.
Par arrêté du 5 mars 2020, le Préfet des Bouches du Rhône a déclaré ces travaux d’utilité publique. Les arrêtés de cessibilité seront demandés courant 2020 en vue de l’obtention des ordonnances d’expropriation.
Des négociations amiables ont été engagées et permettent d’envisager l’acquisition en 2020 : des reliquats fonciers auprès des copropriétés Trio Sud et la Madrague, de la parcelle C 20 et d’une partie de la parcelle C19 auprès de la famille Roche-Conterno pour les besoins du Parc de la Jarre, d’une emprise auprès de la copropriété Castel Arenas.
Les travaux du parc de stationnement à l’Est de la ZAC ainsi que ceux concernant le retournement de l’accès à la copropriété Castel Arenas ont été effectués en 2019 et réceptionnés.
La requalification de la portion de l’Avenue de la Jarre au droit des copropriétés Parc de Manon et La Madrague a été en partie réalisée en 2019 afin d’aménager des trottoirs confortables pour les opérations immobilières récemment réalisées. La partie sud de cette portion sera traitée en 2020 en coordination avec le chantier d’une opération immobilière en cours de réalisation.
La réalisation de l’Allée des Calanques dans le périmètre de la ZAC au niveau de l’Avenue de la Jarre et de la traverse Valette a fait l’objet d’études en 2019 qui se poursuivront en 2020, l’objectif est d’aboutir à un démarrage des travaux au second semestre 2021.
En 2020, SOLEAM a lancé des études concernant l’aménagement des abords du bassin de rétention afin de créer des liaisons piétonnes et des espaces verts entre l’impasse Karabdajkian, le futur Boulevard Urbain Sud et le Parc de la Jarre. Les modalités de gestion de ces espaces, s’ils sont réalisés restent à définir entre la Ville et la Métropole.
Par ailleurs, la SOLEAM est propriétaire de la Serre de la Jarre acquise en 2009 par voie de préemption. La Ville de Marseille doit récupérer en 2021 la propriété de ce bâtiment pour en confier son exploitation à un opérateur sur la base d’un projet économiquement équilibré. En 2019, en étroite coordination avec les services de la Ville de Marseille, la SOLEAM a rédigé un cahier des charges et a piloté la conduite d’un appel à projet pour sélectionner un opérateur. Elle a perçu pour ces missions, comme prévu au précédent bilan, une rémunération forfaitaire de 10 000 euros. Une seule offre a été remise au cours de cet appel à projet mais n’a pas été retenue.
Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 s’établit comme suit :
Dépenses :
Sur l’exercice 2019, les dépenses s’élèvent à 1 425 726 euros en baisse de 251 298 euros par rapport aux prévisions. Cet écart se justifie notamment par :
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20207
Un report des acquisitions prévues en 2019 sur l’année 2020 avec un écart de - 88 750 euros. Ces acquisitions sont nécessaires au Parc de la Jarre ainsi que pour des emprises de voiries.
Un écart de -12 993 euros au niveau des études préalables dont 8 314 euros non consommés sur le poste études diverses
Un écart de - 39 334 euros au niveau des travaux lié notamment à une diminution du budget honoraires techniques
Un écart de - 5 688 euros au niveau des démolitions lié au coût réel des démolitions engagées sur l’ilot UzJC6.
Une augmentation de 8 779 euros du poste dépenses annexes lié notamment à des besoins de sécurisation du bâtiment de la Serre de la Jarre
Un écart de - 113 312 euros du poste rémunérations du fait du décalage de certaines rémunérations sur dépenses et recettes en 2020 et 2021
Etat d’avancement cumulé au 31 décembre 2019 :
Le montant des dépenses réalisées s’élève à 20 999 821 euros TTC soit 74,65% du budget prévisionnel à terme.
Il se répartit selon les postes suivants :
Dépenses foncières : 9 075 063 euros soit 92 % du budget prévisionnel à terme
Dépenses Etudes : 792 514 euros soit 84 % du budget prévisionnel à terme
Dépenses Travaux et honoraires : 6 640 315 euros soit 54% du budget prévisionnel à terme
Dépenses démolitions : 789 854 euros soit 100 % du budget prévisionnel à terme
Dépenses annexes : 589 618 euros soit 77% du budget prévisionnel à terme
Dépenses rémunération : 1 818 307 euros soit 76% du budget prévisionnel à terme
Frais financiers : 674 556 euros soit 100% du budget prévisionnel à terme
TVA 619 594 euros
Le montant total des dépenses envisagées au terme de l’opération s’élève à
28 127 393 euros TTC. Il se répartit entre :
Budget foncier : 9 859 540 soit 35% du coût de l’opération
Budget Etudes : 949 456 soit 3% du coût de l’opération
Budget travaux et honoraires : 12 163 795 euros soit 43% du coût de l’opération
Budget démolitions 789 857 euros soit 3% du coût de l’opération
Dépenses annexes : 761 486 euros soit 3% du coût de l’opération
Rémunération : 2 384 705 euros soit 8% du coût de l’opération
Frais financiers : 674 557 euros soit 2% du coût de l’opération
Tva : 543 997 euros soit 2% du coût de l’opération
Le montant des dépenses à terme est en augmentation de 219 130 euros TTC par rapport au dernier bilan approuvé. Cet écart se justifie notamment par :
Une baisse de 87 159 euros du budget foncier
Une hausse de 131 638 euros du budget études
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20208
Une hausse de 2 230 798 euros du budget travaux et honoraires techniques absorbée par la consommation de 2 396 671 euros sur le poste Imprévus et Aléas soit une baisse du budget travaux et honoraires de 165 873 euros.
Hormis pour ce qui concerne la section de l’Allée des Calanques le long du Parc de la Jarre non prévue dans le précèdent CRAC, l’augmentation résulte d’une réestimation de postes de travaux qui existaient déjà dans le CRAC précédent.
Les honoraires augmentent de 98 739 euros.
Une baisse de 5 688 euros du budget démolitions
Une hausse de 100 725 du budget dépenses annexes
Une hausse de 12 749 du budget rémunération
Une hausse de 232 738 du poste TVA
Recettes :
Sur l’exercice écoulé, le montant des recettes perçues s’élève à 1 142 663 euros TTC avec un écart à la baisse de 2 875 703 euros par rapport aux prévisions 2019, essentiellement dues au report de différentes cessions en 2020, notamment la vente d’un terrain au promoteur PITCH.
Etat d’avancement cumulé au 31 décembre 2019 :
Le montant des recettes cumulées hors participation de la Ville ou de la Métropole s’élève à
17 005 411 euros TTC et laisse apparaitre un taux d’avancement de 80% au regard des recettes prévisionnelles envisagées au terme de l’opération.
Ce montant se répartit entre les postes suivants :
Cession de terrains aux constructeurs : 9 113 672 euros soit 100% du budget prévisionnel à terme
Cession à la Ville de l’emprise du parc : 3 345 500 euros soit 87% du budget prévisionnel à terme
Les participations des constructeurs aux équipements publics et produits divers : 4 546 239 euros soit 95% du budget prévisionnel à terme.
Le montant total des recettes envisagées au terme l’opération s’élève à 21 312 493 euros hors participation du concédant, en augmentation de 219 129 euros par rapport au dernier bilan approuvé.
Cette augmentation résulte :
D’une augmentation du poste cession pour 228 200 euros lié notamment à la réévaluation du montant de la serre sur la base des travaux réalisés
D'une baisse de 223 638 euros du poste “cession emprise Parc” concernant la parcelle C19
D'une hausse de 214 567 euros du poste budget divers qui intégre la prise en charge par la Ville de Marseille des études et travaux engagés sur la parcelle C19 avant cession ainsi que la prise en charge par la Ville des travaux de la portion de l’Allée des Calanques située au droit du parc.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20209
Participations des constructeurs :
Le montant cumulé au 31 décembre 2019 s’élève à 4 347 821 euros dont 33 642 euros TTC reversés à l’opération par la Ville et 4 314 179 euros TTC perçus directement par l’aménageur auprès des constructeurs. Il n’est pas attendu de recettes supplémentaires jusqu’au terme de l’opération.
Participation du concédant à l’équilibre du bilan :
Cette participation s’élève 3 836 064 euros TTC en baisse de 1 011 977 euros TTC par rapport au précédent bilan du fait de la prise en charge directement par la Métropole de certains équipements.
Elle se compose de 538 064 euros à la charge de la Métropole dont 674 000 euros déjà versée et 135 936 euros à rembourser par l’aménageur, 1 744 634 euros sous forme d’apport foncier et
1 553 366 euros en numéraire versés par la Ville de Marseille.
Participations du concédant au coût de certains équipements publics de voiries :
Cette participation s’élève à 2 978 835 euros TTC, soit une augmentation de 1 011 977 euros par rapport au dernier bilan et dont 757 161 euros ont déjà été versés.
L’échéancier de versement de la Métropole Aix Marseille Provence au coût de ces équipements publics s’établit comme suit :
Exercice 2020 : 0 euros
Exercice 2021 : 0 euros
Exercice 2022: 2 221 674 euros
Globalement la charge de la métropole reste constante en regard du CRAC précédent à hauteur de 3 516 899 euros.
Prix de cessions et montants de participations constructeurs
Prix de cessions : 300 euros HT/m2 de sdp pour les commerces
600 euros HT/m2 de sdp pour les logements individuels
350 euros HT/m2 de sdp pour les logements collectifs
Montant des participations des constructeurs aux équipements publics de la ZAC :
100 euros HT/m2 de sdp pour les commerces
220 euros HT/m2 de sdp pour les logements individuels
220 euros HT/m2 de sdp pour les logements collectifs
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 202010
Trésorerie de l’opération :
Elle est positive de 754 751 euros au 31/12/19
Un avenant n°23 est soumis à approbation pour prendre en compte, à budget constant, la baisse de la participation d’équilibre de la Métropole et la hausse de la participation aux équipements et approuver les échéanciers de versement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence ;
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La lettre de saisine de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
L’avis du Conseil de Territoire de Marseille Provence du XXX
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 et l’avenant n°23 à la convention de concession d’aménagement passée avec la SOLEAM
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le compte-rendu annuel à la collectivité ci-annexé relatif à la ZAC de la Jarre établi au 31 décembre 2019 par la SOLEAM et comprenant un bilan financier prévisionnel.
Article 2 :
Est approuvée la participation à l’équilibre du bilan d’un montant de 3 836 064 euros TTC dont:
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 202011
1 744 634 euros sous forme d’apport foncier et 1 553 366 euros en numéraire versés par la Ville de Marseille.
538 064 euros à la charge de la Métropole dont 674 000 euros déjà versé et 135 936 euros à rembourser en 2022 à la Métropole par l’aménageur.
Cette participation est en baisse de 1 011 977 euros TTC par rapport au précédent bilan au profit de la participation aux équipements.
Article 3 :
Est approuvée la participation du concédant au coût de certains équipements publics de voiries pour un montant de 2 978 835 euros TTC en augmentation de 1 011 977 euros TTC par rapport au dernier bilan par transfert d’une part de la participation prévue à l’équilibre.
757 161 euros ont déjà été versés.
L’échéancier de versement du solde par la Métropole Aix-Marseille Provence s’établit comme suit :
Exercice 2020 : 0 euros
Exercice 2021 : 0 euros
Exercice 2022: 2 221 674 euros
Article 4 :
Est approuvé le montant des participations des constructeurs aux équipements publics de la ZAC :
100 euros HT/m2 de sdp pour les commerces
220 euros HT/m2 de sdp pour les logements individuels
220 euros HT/m2 de sdp pour les logements collectifs
Article 5 :
Est approuvé l’avenant n°23 à la convention de concession d’aménagement ci-annexé dont l’objet est d’acter les modifications des montants des participations de la Métropole à l’équilibre du bilan et aux équipements publics de voiries.
Article 6:
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tous les documents y afférents.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
1
SOLEAM
* *
*
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
ZAC DE LA JARRE
N°T 1600903CO
COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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SOMMAIRE
I. RAPPORT DE PRESENTATION .................................................................................................... 3 1) CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT......................................................................................... 3 2) CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT....................................................................... 5 3) ÉLÉMENTS FINANCIERS DE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT........................................................................................ 7
II. RAPPEL DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET POINT SUR SON DEVELOPPEMENT ACTUEL ... 8 1) LA ZAC DANS SON CONTEXTE :..................................................................................................................................................... 8 2) LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU PROJET D’AMENAGEMENT ........................................................................ 11 3) DEVELOPPEMENT ACTUEL DU PROJET D’AMENAGEMENT : ........................................................................................ 15 a. L’avancement des acquisitions foncières :.......................................................................................................................15 b. L’avancement des travaux......................................................................................................................................................17 c. L’avancement des commercialisations..............................................................................................................................19 d. L’avancement des participations du concédant ............................................................................................................20 e. L’avancement des rétrocessions ..........................................................................................................................................21
III. RAPPEL DES GRANDS ÉVÈNEMENTS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE ET ECARTS CONSTATES ............... 22 1) LES DEPENSES ................................................................................................................................................................................... 22 a. Les acquisitions foncières........................................................................................................................................................22 b. Les Dossiers en phase « Etudes » .........................................................................................................................................22 c. Les dossiers en phase « Travaux ».......................................................................................................................................23 Le budget « Dépenses annexes » .........................................................................................................................................24 d. ...................................................................................................................................................................................................................24 e. La rémunération du « Concessionnaire » .........................................................................................................................24 2) LES RECETTES .................................................................................................................................................................................... 25 a. Les cessions ...................................................................................................................................................................................25 b. Le budget « Cessions emprise Parc » .................................................................................................................................25 c. La participation du « Concédant » ......................................................................................................................................25 3) LA TRESORERIE DE L’OPERATION ............................................................................................................................................. 26
IV. LES ORIENTATIONS POUR L’ANNEE 2020 ET SUIVANTES..................................................... 26 1) LES DEPENSES ................................................................................................................................................................................... 28 a. En ce qui concerne les acquisitions foncières .................................................................................................................28 b. En ce qui concerne les études Préalables .........................................................................................................................28 c. En ce qui concerne les études et travaux..........................................................................................................................29 d. En ce qui concerne les dépenses annexes ........................................................................................................................30 e. En ce qui concerne la rémunération du concessionnaire...........................................................................................30 2) LES RECETTES .................................................................................................................................................................................... 31 a. En ce qui concerne les prévisions de commercialisation de charges foncières ................................................31 a. En ce qui concerne les prévisions de produits divers (refacturation VDM) ........................................................32 b. En ce qui concerne les prévisions de participations .....................................................................................................32
V. L’ANALYSE POSTE PAR POSTE DES VARIATIONS CONSTATÉES ENTRE LE BUDGET APPROUVÉ ET LE NOUVEAU BUDGET PRÉVISIONNEL : ...................................................................................... 33
VI. ANNEXES ............................................................................................................................. 38
Bilan prévisionnel au 31/12/19 ...................................................................................................... 38
Echéancier de trésorerie prévisionnelle ......................................................................................... 39
Tableau des écarts des dépenses-TTC ............................................................................................. 40
Tableau des écarts des recettes-TTC ............................................................................................... 41
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
3
Ecart Année 2019- TTC .................................................................................................................... 42
Tableau des acquisitions ................................................................................................................. 43
Tableau des cessions ...................................................................................................................... 43
I. RAPPORT DE PRESENTATION
1) CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT
Nature juridique : Concession d’aménagement
Titulaire de la Concession : MARSEILLE AMENAGEMENT puis SOLEAM suite à une fusion- absorption aboutie le 28/11/2013 (1)
Concédant : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (2)
Concession d’aménagement : N°92/072 approuvée par délibération n° 92/108/Udu 24/2/92 et notifiée le 6/4/92 -avenant n°1, approuvé par délibération n° 95/103/U du 27 février 1995 a pris en compte les modalités de réalisation de l’opération d’aménagement de la JARRE sous forme d’une zone d’aménagement concerté, ainsi que les évolutions du programme, et a prorogé la concession de 4 ans.
-avenant n°2, approuvé par délibération N°98/1005/TUGE du 21 décembre 1998, a modifié certaines stipulations contractuelles, en matière notamment, de passation des marchés, afin de tenir compte de la loi n° 93/122 du 29 janvier 1993 et de son décret d’application n° 93/584 du 26 mars 1993.
-avenant n° 3, approuvé par délibération 02/0340/TUGE du 11 mars 2002, a harmonisé les clauses et conditions de la convention avec les nouvelles dispositions de la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et de la loi du 2 janvier 2002 sur les SEM. En outre cet avenant a précisé la participation de la Ville tel que ressortant CRACL arrêté au 31/12/2000.
-avenant n°4, approuvé par délibération N° 02/1035/TUGE du 7 octobre 2002, a pris en compte la nouvelle participation telle que ressortant du compte rendu annuel arrêté au 31/12/2001 et portant l’échéance de la concession au 7/04/2013. -avenant n° 5, approuvé par délibération N° 03/1047/TUGE du 15 décembre 2003, a pris en compte les modifications de la participation de la Ville au coût de l’opération selon CRACL au 31/12/02.
-avenant n°6, approuvé par délibération N° 04/1025/TUGE du 15 novembre 2004, a pris en compte les modifications apportées par le CRACL arrêté au 31/12/2003, à l’échéancier de versement de cette participation, celle-ci restant inchangée quant à son montant.
-avenant n°7, approuvé par délibération N°05/712/TUGE du 18 juillet 2005, conjointement au compte rendu annuel arrêté au 31/12/2004. Cet avenant avait pour objet une nouvelle modification de l’échéancier de versement de la participation. -avenant n°8, approuvé par délibération N°06/0844/TUGE du 17 Juillet 2006 a pris en compte les modifications apportés par le CRACL arrêté au 31/12/2005 (participation financière de la Ville et prorogation de la concession de 3 années supplémentaires, soit une échéance au 07 avril 2010).
-avenant n°9, approuvé par délibération N°08/1237/DEVD du 15 Décembre 2008 visant à modifier les stipulations de la concession en fonction des modifications telles que résultant du CRACL arrêté au 31/12/2007 (participation financière de la Ville et prorogation de la concession de 2 années supplémentaires soit une échéance au 07 avril 2012). -avenant n°10, approuvé par délibération N° 09/0977 du 5 Octobre 2009 visant à contractualiser la modification de la participation de la Ville de Marseille au coût de l’opération telle que résultant du CRACL arrêté au 31/12/2008 -avenant n°11, approuvé par délibération N° 10/0972/DEVD du 25 Octobre 2010 visant à contractualiser la modification du versement de la participation de la Ville de Marseille au coût de l’opération telle que résultant du CRACL arrêté au 31/12/2009, ainsi que la prorogation de 2 années de la durée de la concession d’aménagement, portant son échéance au 7 avril 2014.
-avenant n°12, approuvé par délibération N° 11/0859/DEVD du 17 Octobre 2011 visant à contractualiser la modification du versement de la participation de la Ville de Marseille au coût de l’opération telle que résultant du CRACL arrêté au 31/12/2010.
-avenant n°13, approuvé par délibération N° 12/0719/DEVD du 9 juillet 2012 visant à contractualiser la réduction de la participation de la Ville à l’équilibre du bilan, ramenant cette dernière de 3 098 € à 2 565 K€. - avenant N°14 a été approuvé par délibération N° 13/0475/DEVD du 17 juin 2013 visant à proroger la durée de la concession en portant son échéance au 6 avril 2017 et à modifier l’échéancier de versement du solde de la participation de la Ville à l’équilibre du bilan pour tenir compte des besoins de trésorerie de l’opération.
-avenant n°14, approuvé par DCM 13-24858-DDU du 17/06/2013, portant l’échéance de la concession au 7/04/2013
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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-avenant n°15, notifié le 14 mars 2014 par la Ville de Marseille à la SOLEAM, actant le transfert de la concession d’aménagement de la ZAC de la Jarre à la SOLEAM.
(1) Par délibération n°13/0674/FEAM du 17 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé le principe de fusion absorption de la SEM MARSEILLE AMENAGEMENT par la SPL SOLEAM.
Par délibération n°13/1077/FEAM du 7 octobre 2013, le transfert de tous les contrats de concession d’aménagement et de mandat octroyés à MARSEILLE AMENAGEMENT a été approuvé par le Conseil Municipal. En ce qui concerne la ZAC de la Jarre, ce transfert a par la suite été acté par avenant n° 15 au contrat de concession de la ZAC notifié le 14 mars 2014 à SOLEAM.
(2) Le transfert à la Métropole Aix Marseille Provence de la concession d’aménagement du 6 avril 1992 n°92/072 de l’opération ZAC de la Jarre est intervenu au 01/01/2016 et a fait l’objet d’un avenant n° 18 en date du 28/04/2016, notifié le 07/06/2016 afin de substituer la Métropole d’Aix Marseille à la Ville de Marseille en qualité de concédante.
-avenant n°16, approuvé par délibération n°14/0582/UAGP du 10 octobre 2014, visant à prendre en compte les incidences de l’instruction fiscale n°100 du 16 juin 2006 en autorisant la SOLEAM à imputer l’ensemble des effets induits de la démarche d’optimisation engagée par la Ville de Marseille sur les bilans des opérations d’aménagement et à contractualiser le nouveau montant et le nouvel échéancier de la participation de la Ville à l’équilibre du bilan. -avenant n°17, approuvé par délibération n°15/0472/UAGP du 29 Juin 2015, visant à prendre en compte le nouvel échéancier de la participation de la Ville à l’équilibre du bilan conformément au CRAC au 31/12/14. -avenant n°18, approuvé par délibération du 26 octobre 2015 n°15/1071/UAGP du Conseil Municipal, et par délibération n° FCT 030-1585/15/CC du 21/12/2015 du Conseil Communautaire, permettant à la Métropole d’Aix Marseille de se substituer à la Ville de Marseille en qualité de Concédante dans le cadre de la concession d'aménagement relative à l’opération. -avenant n°19, approuvé par délibération du 17 octobre 2016 n°URB 018-1098/16/CM du Conseil de la Métropole, approuvant la prorogation de 3 années supplémentaires de la concession d’aménagement, portant son échéance au 6 avril 2020, et de modifier le montant de la participation du Concédant à l'équilibre du bilan et son échéancier de versement. -avenant n°20, approuvé par délibération du 13 Juillet 2017 n°URB 015-2354/17/CM du Conseil de la Métropole, permettant de modifier le montant de la participation du Concédant à l'équilibre du bilan et son échéancier de versement et d’intégrer le montant de la participation du Concédant aux équipements et son échéancier de versement.
-avenant n°21 (18/0540), approuvé par délibération du 28 Juin 2018 n°URB 034-4192/18/CM du Conseil de la Métropole, permettant de modifier le montant de la participation du Concédant à l'équilibre du bilan et de la participation du Concédant aux équipements et leur échéancier de versement ; de proroger de 2 ans ; intégration d’une rémunération forfaitaire
-avenant n°22 (18/0705), approuvé par délibération du 20 Juin 2019 n°URB 026-6448/19/CM du Conseil de la Métropole, permettant de modifier l’ échéancier de versement de la participation d’équilibre ainsi que l’intégration d’une rémunération forfaitaire pour la conduite d’un appel à projet sur la serre de la Jarre.
Durée initiale : 10 ans à compter du 06/04/92
Durée prorogée : - Avenant n°1, approuvé par DCM 95104U du 27/02/1995 : 4 ans supplémentaires soit au 7/04/2002
- Avenant n°8, approuvé par DCM 06-13524-DEAM du 17/07/2006
portant l’échéance au 7/04/2010
- Avenant n°9, approuvé par DCM 08-17374-DEAM du 15/12/2008
portant l’échéance au 7/04/2012
- Avenant n°14, approuvé par DCM 13-24858-DDU du 17/06/2013
portant l’échéance au 7/04/2013
- Avenant n° 19 approuvé par délibération n°URB 018-1098/16/CM du
17/10/2016 portant l’échéance au 6/04/2020
- Avenant n°21 : 2 ans supplémentaires, soit jusqu’au 06/04/2022.
Mode de rémunération : 5 % sur Dépenses HT (art. 3.2.b)
7% sur Recettes HT (art.3.2.c)
Rem particulières : rem sur la valeur vénale des cessions réalisées à
l’€ ou rém sur CV non réalisé
Rem de Liquidation : 0,5% demi- somme des recettes + dépenses
HT (art.3.2.d)
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Par délibération n°08/0086/TUGE du 1er février 2008 du Conseil
Municipal de Marseille, il a été décidé de compléter la délibération
n°98/212/EUGE du 30 mars 1998 fixant les principes de
rémunération pour l’ensemble des concessions d’aménagement de
Marseille Aménagement, en ce qui concerne le sort de l’acompte
sur rémunération de commercialisation versé au compromis
lorsque la vente n’est pas réitérée.
L’avenant 21, présenté à l’approbation conjointement au présent
CRACL, prévoit une rém. foncière de 5 000€/dossier
L’avenant 22, présenté à l’approbation conjointement au présent
CRACL, prévoit une rém. appel à projet de 10 000€
2) CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT
Superficie : 22 Hectares
Vocation : Logements et Activités/Commerces
Approbation Dossier de Création de la Z.A.C : Délibération n°94/253/U du 29/04/94
Approbation Dossier de Création modificatif de la Z.A.C : Délibération n°03/0180/TUGE du 23/03/2003
Approbation Dossier de Réalisation de la Z.A.C : Délibération n°95/40/U du 27/01/95
Approbation du dossier de réalisation et PEP modifiés : Délibération n° 15/0843/UAGP du 26 octobre 2015
ZAC DE LA JARRE - Programme Global de Construction (PGC):
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Déclaration d’Utilité Publique : Dépôt du dossier en Préfecture : 29/11/2017
Demande de compléments de la Préfecture : 09/08/2018
Renvoi du dossier en Préfecture : 21/12/2019
Au 31 décembre 2019, SOLEAM a réalisé :
• 87% des dépenses relatives au foncier nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement de la ZAC de la Jarre.
• La commercialisation d’environ 8 000 m2 SDP pour la réalisation d’activités (UZJE3), soit 100% de la SDP activité à céder (représentant 45% de la SDP dédiée à l’activité sur la ZAC)
• 40 967 m 2 SDP pour la réalisation de logements, soit 88 % de la SDP de logements à céder (représentant 64,8 % de la SDP dédiée au logement sur la ZAC).
Historique des commercialisations logements :
Secteurs concernés SDP développée (m²) SDP résiduelle (m²)
Ilots de logement à densité réduite :
Uzj I1 3 365 0
Uzj I2 1 600 0
Uzj I3 190 0
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Ilots de logement à moyenne densité :
Uzj C1 4 069 1 031
Uzj C2 10 296 1 599
Uzj C4 8 427 0
Uzj C5 5 515 0
Uzj C6 2 940 235
UZj C7 4 565 0
Total 40 967 2 865
3) ÉLÉMENTS FINANCIERS DE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT
Dernier bilan : approuvé au 31/12/2018 par délibération n°URB 026-6448 du Conseil Métropolitain du 20/6/19
Budget d’origine : 13,158 Millions € TTC
Budget du CRAC au 31/12/17 : 26 583 053 € TTC
Budget du CRAC au 31/12/18 : 27 908 261 € TTC
Budget du CRAC au 31/12/19 : 28 080 074 € TTC
Participation initiale : 2,876 Millions € TTC
Participation (au 31/12/17) versée par la Ville de Marseille : 3,298 Millions € TTC
Participation (au 31/12/17) à verser par la Métropole AMP : 1,550 041 M€
Participation à l’équilibre (au 31/12/18) versée par la Ville de Marseille :3,298 Millions € TTC
Participation à l’équililbre (au 31/12/18) versée par la Métropole: 674 000 €
Participation à l’équilibre (au 31/12/18) à verser par la Métropole AMP : 876 041 €
Participation équipements (au 31/12/18) à verser par la Métropole AMP : 1 966 858 € TTC
Participation actuelle (au 31/12/19) versée par la Ville de Marseille : 3,298 Millions € TTC
Participation à l’équilibre (au 31/12/19) versée par la Métropole: 674 000 €
Participation à l’équilibre (au 31/12/19) à reverser à la Métropole AMP : (135 936 €)
Participation équipements (au 31/12/19) versée par la Métropole AMP : 757 161 € TTC
Participation équipements (au 31/12/19) à verser par la Métropole AMP : 2 221 674 € TTC
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRIX DE CESSIONS ET DES MONTANTS DES PARTICIPATIONS CONSTRUCTEURS ACTUALISABLES AU TP 01 – Valeurs au 31/12/17 (103,7)
PRIX DE CESSIONS :
COMMERCES : 300 EUROS HT/m2 de SDP
LOGEMENTS :
Logements individuels 600 EUROS HT/m2 de SDP
Logements collectifs 360 EUROS HT/m2 de SDP
MONTANT DES PARTICIPATIONS :
COMMERCES : 100 EUROS HT/m2 de SDP
LOGEMENTS :
Logements individuels 220 EUROS HT/m2 de SDP
Logements collectifs 220 EUROS HT/m2 de SDP
II. RAPPEL DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET POINT SUR SON
DEVELOPPEMENT ACTUEL
1) LA ZAC DANS SON CONTEXTE :
La ZAC de la Jarre située dans les quartiers sud de la Ville dans le 9ème arrondissement, portant sur un territoire de 22ha environ, a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 1994. Le Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z) et le dossier de réalisation comportant le Programme des Équipements Publics (P.E.P) de la ZAC ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 1995.
A l’origine, la ZAC avait pour objet de favoriser le développement des activités économiques en mettant à la disposition des entreprises de nouveaux terrains viabilisés, en prolongement de la ZAC de la Soude dont les îlots constructibles étaient déjà totalement commercialisés. Ainsi, près de 75% des îlots constructibles de la Jarre étaient affectés à la réalisation de programmes d’activités, le solde étant dédié aux programmes de logements.
Or, en raison d’un manque d’attractivité du site pour les entreprises, la vocation initiale de la ZAC a progressivement évolué vers une ZAC favorisant l’accueil de logements. Cette évolution s’est traduite à travers plusieurs modifications du document d’urbanisme de 1997 à 2012 (dont la modification n° 25 du POS approuvée par la Communauté Urbaine en date du 26/03/2012, ainsi que l’approbation du PLU en date du 28 juin 2013) avec, d’abord la réalisation de programmes de lotissements puis, le développement de programmes de logements collectifs, mieux adaptés à la demande croissante de logements dans ce secteur. Dès lors, près de 72% des îlots constructibles sont affectés au logement (46 491m2 SDP) et 28% aux activités économiques (18 000 m 2 SDP).
Aussi, il est prévu au PLU 4 zones sur la ZAC de la Jarre :
§ UzjE : à vocation d’activité économique ;
§ Uzjl : à vocation d’habitat de densité réduite ;
§ UzjC : à vocation d’habitat de moyenne densité ;
§ UzjP : à vocation d’accueil d’équipements publics.
Cette évolution a nécessité l’approbation d’un dossier de création modificatif de la ZAC en date du 24 Mars 2003, dont
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les objectifs sont les suivants :
- Créer une urbanisation intermédiaire et continue entre la ZAC de la Soude et la ZAC du Baou de Sormiou,
- Développer un secteur d’habitation au-delà de ce qui est prévu actuellement pour répondre aux objectifs du Programme
Local de l’Habitat et à une forte demande dans la zone,
- Maintenir un secteur d’activité le long du chemin du Roy d’Espagne et du futur boulevard urbain sud (B.U.S),
- Accueillir deux équipements primaires supplémentaires, à savoir un bassin de rétention de 10 000m3 pour
drainer les eaux pluviales du bassin versant de la Cayolle, un Centre d’Apport Volontaire (C.A.V) pour collecter les
matériaux recyclables et réduire notamment les dépôts sauvages dans le quartier.
Le projet global du Projet Renouvellement Urbain « Soude-Hauts de Mazargues », approuvé par délibération du Conseil
Municipal du 8 février 2010, s’étend sur tout ou partie de plusieurs ZAC, depuis la cité HLM de la Soude jusqu’aux cités
de promotion familiale des Hameaux de la Pinède et Hameau du Rocher, en passant par les zones d’activité de la Soude
et de la Jarre. Elle se confond avec la Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) créée pour redynamiser les activités et
surtout ouvrir des emplois aux habitants des logements sociaux.
Ce territoire a fait l’objet depuis plus de trente ans d’une urbanisation progressive au moyen de Zones D’Aménagement
Concerté : ZAC de Bonneveine, ZAC de la Soude, ZAC du Baou de Sormiou et enfin la ZAC de la Jarre.
Le PRU, piloté par « Marseille Rénovation Urbaine », GIP qui intervient pour mettre en œuvre les conditions de
désenclavement et de mixité dans ces quartiers, fait l’objet d’un concours de l’ANRU via une convention pluriannuelle de
financement signée par les différentes collectivités (CD, Ville, Région) signé le 10 octobre 2011 qui a fait l’objet de 2
avenants en 2014 et 2016. Le projet a pour objectif de faire la couture entre les multiples facettes du territoire par
l’aménagement et la création d’espaces publics, la réalisation de programmes immobiliers et d’équipements de proximité,
le renouvellement de la ville sur elle-même afin de préserver l’espace naturel tout en améliorant le patrimoine existant
qui permet ouverture et rencontres. Le périmètre du PRU englobe celui de la ZAC de la Jarre dans sa quasi-totalité et y
prévoit la réalisation d’un parc urbain ainsi que la réalisation d’une liaison traversant la ZUS du Nord au Sud dénommée
l’allée des Calanques.
Ces nouvelles évolutions se sont traduites à travers une modification du document d’urbanisme approuvé le 8 juillet 2011, puis par la révision du POS en PLU approuvée le 28 juin 2013 par la Communauté Urbaine.
Aussi, afin de tenir compte de l’ensemble de ces évolutions, ainsi que de l’abandon de certains équipements publics tel que la réalisation d’une partie de voie U542, le PEP de la ZAC a été modifié par délibération de MPM n°AEC010-1123/15 du 03/07/2015, puis, par le conseil municipal de la ville de Marseille conjointement au dossier de réalisation modifié de la ZAC, par délibération n°15/0843/UAGP du 26/10/2015.
A l’occasion de la modification du PEP, une participation de MPM a été allouée par l’approbation d’une convention tripartite entre la Ville, Soleam et MPM par délibération n° AEC 008-1401/15/CC du Conseil de la Communauté Urbaine MPM le 23/10/2015 pour la réalisation de l’allée des Calanques, pour un des tronçons empruntant l’avenue de la Jarre et la traverse Valette compris dans le périmètre de la ZAC, ainsi que la portion V6-V7.
Suite à l’adoption par la métropole AMP du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en janvier 2020, la ZAC de la Jarre est concernée par quatre zones :
- UP4 Zone principalement dédiée au développement de l’habitat pavillonnaire - UC1 & UC2 Zones dédiées au développement de collectifs discontinus
- UV3 Zone couvrant les espaces verts tels que les parc publics (Parc de la Jarre) - UEb1 Zone principalement dédiée au développement d’activités industrielles et logistiques
Cette évolution ne nécessite pas de modifier le dossier de création de la ZAC.
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LE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS - ZAC DE LA JARRE - JUIN 2014
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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2) LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU PROJET D’AMENAGEMENT
Dès 1997, la ZAC a été réorientée vers de l’habitat et prévoit dans son programme de construction la création d’environ 500 logements dont près de 400 ont déjà été livrés.
Les équipements publics au titre du PEP de 1995 ont été pour la plupart déjà réalisés (Bassin de rétention, Centre d’Apport volontaire, voiries…). Le nouveau PEP approuvé en 2015 comprend les équipements restant à réaliser compte tenu des objectifs fixés en 2003 et du Programme de Renouvellement Urbain en 2011, à savoir :
Ø L’implantation d’un Parc Urbain : La Ville a sollicité SOLEAM pour réaliser une étude de faisabilité globale sur le futur parc qui a permis au Service Espaces Verts de présenter à l’ANRU un dossier de demande de subvention pour la préfiguration de cet équipement. La tranche principale des travaux de ce parc est en cours de réalisation depuis la fin de l’année 2018. Les travaux dureront un an, jusqu’à décembre 2019. Une tranche optionnelle d’aménagement pour l’installation de jardins partagés devrait s’effectuer en 2020-2021, après acquisition d’une partie de terrain de la famille LERDA.
Ce futur parc d’une superficie de 18 500m2 jouxte un espace dédié à l’accueil d’une association culturelle « Le Théâtre du Centaure » qui depuis 2016 exerce une activité pédagogique et artistique autour du monde des chevaux.
Ø La création d’une nouvelle voie de maillage (U590) afin de permettre les échanges Est-Ouest au sein du quartier en assurant la liaison entre le boulevard des Cèdres et la future voie de contournement du centre commercial existant le long du Chemin du Roy d’Espagne, traversant ainsi l’extrémité Sud de la Z.A.C.
Ø La réalisation de l’Allée des Calanques, qui constitue un axe dédié aux piétons et aux cycles qui doit relier à terme le jardin Bartoli jusqu’au Parc national des calanques, soit un parcours d’environ 4 km au total. Au sein de la ZAC, l’allée des calanques emprunte des voies existantes non aménagées sur environ 580 m. Actuellement, ces voies ont une largeur qui varient de 7 à 10 mètres par endroits. Afin d’avoir un aménagement cohérent selon les principes définis lors des études préliminaires réalisées par la Métropole, des emplacements
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réservés pour un élargissement à 12 m sont inscrits au PLU au niveau de l’avenue de la Jarre et traverse Valette et nécessite des acquisitions. Par souci de cohérence, le tronçon traversant la ZAC sera aménagé dans la continuité de l’aménagement projeté par la collectivité compétente MAMP en amont et aval du périmètre de ZAC.
Ø Requalification de l’avenue de la Jarre entre V6 et V7, voie en sens unique entre le carrefour V6 et V7 ; il s’agit d’aménager des trottoirs afin de permettre et de sécuriser les cheminements piétons.
Ø Voie V3 – débouché de l’impasse Karabadjakian, qui n’a été réalisée que partiellement pour desservir des programmes immobiliers, sur le Chemin du Roy d’Espagne. Il s’agit de conférer à cette nouvelle voie un aspect de rue type urbain permettant de gérer l'ensemble des modes de déplacements. Cela viendra compléter le maillage viaire et participera au lien inter-quartiers souhaité dans le PRU.
Cependant, il conviendra de prévoir en 2020, une nouvelle mise à jour du PEP afin d’y intégrer les adaptations et coûts des équipements publics réalisés, ainsi que ceux restant à réaliser sur la ZAC.
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ANNEXE 1
ZAC DE LA JARRE
Plan de Localisation
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ANNEXE 2
ZAC DE LA JARRE
Périmètre de la ZAC et de la concession
Extrait dossier de réalisation
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3) DEVELOPPEMENT ACTUEL DU PROJET D’AMENAGEMENT :
a. L’avancement des acquisitions foncières :
Les terrains nécessaires à la réalisation des principaux équipements de la ZAC de la Jarre étaient maîtrisés par la Ville de MARSEILLE (Bassin de Rétention et Centre d’Apport volontaire) sont en cours de rétrocession à leurs gestionnaires.
A l’occasion de l’approbation du P.A.Z en 1997, une procédure de DUP a été menée afin de permettre la réalisation des voiries prévues au titre des équipements publics de la ZAC de 1995.
Depuis, des acquisitions amiables ont pu aboutir pour réaliser certaines voiries telles que les voies U545/U590 et des négociations sont menées afin de maitriser les terrains nécessaires à la mise en œuvre du PEP modificatif approuvé en 2015, qui prévoit la réalisation du Parc Urbain, de l’allée des calanques ainsi que du débouché de l’impasse Karabadjakian (V3) sur le Chemin du Roy d’Espagne.
Toutefois, afin de maîtriser les terrains nécessaires à la réalisation des derniers équipements publics de la ZAC, et les négociations engagées ne trouvant pas toutes une issue favorable, il a été décidé de mettre en place une procédure en vue d’obtenir l’utilité publique de l’opération de ZAC dont la mise en œuvre incombera à la SOLEAM. Aussi, un dossier d’enquête publique conjointe préalable à la DUP et parcellaire a été déposé en Préfecture le 29/11/2017. Le retour des avis et des demandes complémentaires de l’ensemble des services de l’Etat ont été reçus à la SOLEAM le 09/08/2018.
Suite à cela, le Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence Métropole du 19/12/2019 de la métropole Aix Marseille
ANNEXE 3- ZAC DE LA JARRE –
Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019
ACQUISITIONS
LEGENDE
Déjà réalisées
À réaliser
V6
V7
UV3
V3
UzjI1
UzjI2
UzjE4
UzjI3
UzjC2
UzjC1
UzjI4
UzjC4
UzjE3
UzjE2
UzjI5
UzjC3
UzjE1
UzjC8
UzjP
UzjP
V5
U545
U590
A1 - LERDA
A3 – EMPRISES
POUR ALLEE DES
CALANQUES
A4 - RIBEIRO
A5 - TRIOSUD
A6 – OGIC + COPRO LA
MADRAGUE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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Provence Métropole s’est prononcé par une déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l’opération. Ainsi la SOLEAM devrait obtenir l’arrêté de DUP courant du premier semestre 2020 afin de poursuivre l’acquisition des terrains nécessaires aux aménagements des espaces publics programmés et restant à réaliser sur la ZAC, programmés au second semestre 2021.
Au 31 décembre 2019, SOLEAM a réalisé 92% des dépenses relatives au foncier nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement de la ZAC de la Jarre, tel qu’illustré sur la carte ci-dessus (annexe 3).
Poste 102 : le coût d’acquisition du terrain auprès de M.ROCHE-CONTERNO s’élève à 310 000 € auquel s’ajoute une indemnisation de 87 414 € qui lui a été versée au titre de la reconstruction de son « hangar ». Cette indemnisation a été imputée en frais annexes en 2020 car elle ne figurait pas dans l’acte, dans le prix final de la vente. Celle-ci a donc été rattachée en frais accessoires.
Poste 103 : l’avancement des procédures de DUP n’a pas permis de formaliser les expropriations au 31/12/2019
Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/19 A fin 2019 %
En Euros Budget actualisé Cumul Avancement
B : 717/1-Acquisitions Terrain Ville -1 744 634 -1 744 634 100%
B : 717/100-Acquisitions -5 445 433 -5 445 433 100%
B : 717/101-A1-852 C335p Lerda : 2135m2-Reliquat Emprise Parc -205 000
B : 717/102-A2-C 19-C 20 Conterno -310 000 -397 414 128%
B : 717/103-A3-Emprises pour Allée des Calanques (Av Jarre/Tr Valette) -361 020 -46 020 13%
B : 717/104-Afim Lot n°24000 et n°31000 -756 000 -756 000 100%
B : 717/105-A4-Ribero Débouché Voie V3 -189 057
B : 717/106-Acquisition Er pour Voirie U590-Hmp Chanterraine -1 -1 100%
B : 717/107-A5-Acquisition V7 Nexity-Trio Sud -1
B : 717/108-A6-Acquisition V6 Ogic + Reliquat Copro la Madrague -1 -1 100%
B : 717/110-A7-Acquisition 40b Av. de la Jarre -6 000
B : 717/111-Acq Serre+frais -506 975 -506 975 100%
B : 717/112-Frais Annexes -334 040 -177 207 53%
B : 717/190-Relogement -1 378 -1 378 100%
1-Budget Foncier -9 859 540 -9 075 063 92%
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b. L’avancement des travaux
En continuité de l’application du PEP modifié d’octobre 2015, les aménagements à réaliser sous MOA SOLEAM correspondent à :
- l’aménagement de l’allée des calanques intégrant la portion de l’avenue de la Jarre entre les carrefours V6 et V7, - le parachèvement de l’avenue de la Jarre situé au droit du programme PROGEREAL, en cours de construction - le bouclage de l’impasse Karabadjakian sur le chemin du Roi d’Espagne (V.3)
En complément des équipements prévus au PEP, une mise à jour en 2020 de ce dernier sera nécessaire afin d’intégrer : - L’aménagement d’une voie verte en bordure Est du Parc de la Jarre, au droit de la propriété de M.ROCHE (aménagement initialement prévu sous MOA VDM dans le cadre des travaux du Parc)
En addition à la mise à jour du PEP en 2020, une mise à jour en 2021 sera nécessaire afin d’y intégrer l’aménagement paysager des pourtours du bassin de rétention permettant de valoriser les déplacements actifs et de créer une liaison piétonne entre le parc de la jarre, le futur BUS et l’impasse Karabdjakian.
ANNEXE 4 - ZAC DE LA JARRE
Compte rendu à la collectivité au 31 décembre 2019
TRAVAUX
Travaux à
réaliser
V6
V7
UzjI1
UzjI2
UzjE4
UzjI3
UzjC2
UzjC1
UzjI4
UzjC4
UzjE3
UzjE2
UzjI5
UzjC3
UzjE1
UzjC8
UzjP
UzjP
V5
UV3
U545
U590
Travaux
réalisés
Allée des Calanques
Voie
verte
V3
Allée des Calanques
Aménagement du bassin
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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Au 31/12/2019, une première phase de travaux de parachèvement de l’avenue de la Jarre (V6) a été réalisée (trottoir Nord). La seconde phase de travaux reprendra en octobre 2020, une fois le gros œuvre du programme PROGEREAL achevé.
La carte ci-dessus met en évidence les travaux restant à réaliser au 31/12/2019.
Sur l’avancement travaux réalisé en 2019 :
- Poste 307 : La construction du programme immobilier PROGEREAL ayant pris du retard, l’aménagement de la V6 a été scindé en deux phases. La première phase s’est déroulée au second semestre 2019 et a été réceptionnée. L’aménagement de la seconde phase est prévu, après le gros œuvre du programme immobilier, au second semestre 2020.
- Poste 308 : les travaux ont été réceptionnés en juillet 2019. Le paiement du solde des travaux n’a cependant pu intervenir sur l’exercice 2019.
- Poste 312 : Ces travaux ont été réalisés au second semestre 2019, mais le paiement du DGD n’a pu intervenir en 2019.
- Poste 314 : le transfert de MOA de VDM à SOLEAM, tel qu’arbitré par MAMP et acté au présent CRAC, prévoit la mise en œuvre des études opérationnelles au premier trimestre 2020 en vue d’un démarrage travaux au second semestre 2020.
Pour le reste des travaux à engager (postes 310, 311, 313), ils restent à ce jour conditionnés à la maîtrise foncière des emprises à aménager. Leur démarrage est prévu en 2022.
Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/19 A fin 2019 %
En Euros Budget actualisé Cumul Avancement
B : 717/307-Parachèvement Avenue de la Jarre (V6) -328 294 -162 979 50%
B : 717/308-Parking sur Uzje4 -413 890 -363 994 88%
B : 717/309-Retournement de l'Accès Copropriété Castel l'Arenas -212 429 -206 486 97%
B : 717/310-Reprise V3 Avec Bouclage sur Roy d'Espagne -780 000
B : 717/311-Réaménagement Paysager Bassin de Rétention -813 600
B : 717/312-Travaux Serre -756 000 -21 132 3%
B : 717/313-Allée des Calanques Intégrant Aménagement V6 et V7 -1 697 557
B : 717/314-Aménagement Voie Verte-Parc / Roche -458 040
B : 717/316-Imprévus -480 295
2-Budget Travaux -5 940 105 -754 591 13%
2a-Budget Démolitions -789 857 -789 854 100%
B : 717/400-Honoraires Techniques -605 880 -464 378 77%
B : 717/401-Hn Serre -118 682 -14 458 12%
B : 717/402-Hn Voie Verte -31 872
B : 717/403-Hn Allée des Calanques +V6-7 -68 179
B : 717/404-Hn Parachévement Av Jarre et V3 -59 084 -27 828 47%
B : 717/405-Hn Bassin de Rétention -21 600
2b-Budget Honoraires Techniques -905 297 -506 664 56%
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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c. L’avancement des commercialisations
Depuis sa création en 1995, la ZAC de la Jarre a vu son programme d’aménagement évoluer progressivement en faveur du logement en réponse à une demande forte.
Aujourd’hui, la plupart des programmes immobiliers sont construits ou en cours de construction. Le logement s’est développé sous une forme pavillonnaire dans la partie nord de la ZAC, tandis que des programmes immobiliers de densité moyenne (R+3 à R+5) ont vu le jour dans la partie sud.
Au 31 décembre 2019 :
Ø Environ 8 000 m2 SDP pour la réalisation d’activités (UZJE3), soit 100% de la SDP activité à céder (représentant 45% de la SDP dédiée à l’activité sur la ZAC) ont été commercialisés par l’aménageur
Ø 22 460 m2 SDP ont été commercialisés par l’aménageur pour la réalisation de logements, 18 507 m2 SDP non commercialisés par l’aménageur soit 88 % de la SDP de logements à céder (représentant 64,8 % de la SDP dédiée au logement sur la ZAC).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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Commercialisations des logements :
Secteurs concernés SDP développée (m²) SDP résiduelle (m²)
Ilots de logement à densité réduite :
Uzj I1 3 365 0
Uzj I2 1 600 0
Uzj I3 190 0
Ilots de logement à moyenne densité :
Uzj C1 4 069 1 031
Uzj C2 10 296 1 599
Uzj C6 2 940 235
Total 22 460 2 865
La carte ci-dessus (annexe 5) met en évidence les commercialisations réalisées au 31/12/2019.
Les cessions de biens de retours seront réalisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements concernés.
Poste 125 : cession conditionnée par la maîtrise foncière (par DUP) au préalable. Poste 126 : l’acte d’acquisition auprès de ROCHE-CONTERNO sera signé au premier trimestre 2020. Ainsi, la rétrocession à VDM pourra être amorcée en 2021.
Poste 127 : Les travaux d’aménagement étant achevés, les actes de régularisation avec la copropriété Castel l’Arenas seront régularisés début 2020. Ainsi, la rétrocession des emprises revenant à VDM pourra s’opérer en 2021.
d. L’avancement des participations du concédant
Les participations en nature ont été entièrement versées par la Ville de Marseille. La Ville de Marseille en tant que ex-concédant a également versé une participation à l’équilibre de 1 526 245€.
Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/19 A fin 2019 %
En Euros Budget actualisé Cumul Avancement
A : 717/101-Cessions de Surfaces à Réhabiliter (Serre Orangeraie) 947 780
A : 717/102-Ilot Uzjc6 2 640 000
A : 717/103-Lot 20 000 à Copro Trio Sud 1
A : 717/104-Réalisation V3 1
A : 717/121-Cessions Biens de Retour 26 245
1-Budget Cessions 3 614 027
1a-Budget Cessions Déjà Réalisées 9 113 670 9 113 672 100%
A : 717/124-Cessions Scanzarolli 1 760 000 1 760 000 100%
A : 717/125-Cessions Lerda 1 405 000 1 200 000 85%
A : 717/126-Conterno 135 612
A : 717/127-40 Av. Jarre 137 878
A : 717/128-C307-308-315 Retrocession Vdm 385 500 385 500 100%
1b-Budget Cessions Emprises Parc (Vdm) 3 823 990 3 345 500 87%
TOTAL BUDGET CESSIONS 16 551 687 12 459 172 75%
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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La participation du Concédant est reventilée entre équilibre et Equipements.En 2022, il est prévu d’affecter une partie de la participation à l’équilibre reçue pour 135 936€ en équipements.
e. L’avancement des rétrocessions
Les voiries réalisées ci-dessous sont à rétrocéder à savoir la Métropole AMP : - rue Yann de l’Ecotais
- carrefour Chemin de Sormiou/avenue de la Jarre
- Parking rue Antoine Fortuné Marion
Les autres voiries, qui restent à (ré) aménager, seront rétrocédées à l’issue des travaux.
Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/19 A fin 2019 %
En Euros Budget actualisé Cumul Avancement
A : 717/400-Participations Metropole à l'Équilibre 538 064 674 000 125%
A : 717/410-Participations Métropole Equipements 2 978 835 757 161 25%
A : 717/411-Participation Ville de Marseille à l'Équilibre du Bilan 1 526 245 1 526 245 100%
A : 717/420-Participation en Nature (Protocoles Fonciers Concédant) 1 744 634 1 744 634 100%
A : 717/421-Participations Ville (Études) 27 121 27 121 100%
4-Budget Participations 6 814 899 4 729 161 69%
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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III. RAPPEL DES GRANDS ÉVÈNEMENTS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE ET ECARTS CONSTATES
1) LES DEPENSES
Le montant des dépenses prévues était de 1 677 024 €TTC, à comparer aux 1 425 726 €TTC réglées, soit un écart de - 251 298€ (variation de -15%).
a. Les acquisitions foncières
Le montant des acquisitions prévues initialement en 2019 d’un montant de 550 881 €TTC s’est avéré inférieur de 88 750 € et s’explique par :
• Acquisition à Monsieur ROCHE-CONTERNO des parcelles cadastrées section 846 C n°19 et 20 décaissée en 2019 et signature reportée à janvier 2020.
• Acquisition 40b Av de la Jarre en cours d’acte notarié. Signature de l’acte reportée en 2020. • Acquisitions V6 auprès d’OGIC et V7 auprès de la copropriété TRIO SUD (avec échange sans soulte avec le lot n°20 000) sont décalées au 1er trimestre 2020.
b. Les Dossiers en phase « Etudes »
ü Études préalables
Le montant des études prévues initialement en 2019 d’un montant de 44 487 €TTC s’est avéré inférieur de 12 993€ et s’explique du fait que les besoins en études ont été moins importants que prévus initialement. Le lancement d’études complémentaires sur la Serre en 2019 ont donné lieu au versement d’un acompte imputé sur CB207.
Désignation lignes budgétaires PREV. REEL ECART Variation
En Euros 2019 2019 %
B : 717/102-A2-C 19-C 20 Conterno -479 000 -397 414 -81 586 -17%
B : 717/103-A3-Emprises pour Allée des Calanques (Av Jarre/Tr Valette) -46 020 46 020
B : 717/108-Acquisition V6 Ogic -1 -1
B : 717/110-A7-Acquisition 40b Av. de la Jarre -6 000 -6 000 -100%
B : 717/111-Frais Annexes -65 880 -18 696 -47 184 -72%
1-Budget Foncier -550 881 -462 131 -88 750 -16%
Désignation lignes budgétaires PREV. REEL ECART Variation
En Euros 2019 2019 %
B : 717/205-Geometre -10 841 -9 342 -1 499 -14%
B : 717/206-Assistance PC/Architecte Conseil -4 680 -4 680 -100%
B : 717/207-Etudes Serre -1 500 1 500
B : 717/208-Etudes Diverses (Diag Amiante sur Enrobés, Diag
Environemental, Géotech….) -28 966 -20 652 -8 314 -29%
1a-Budget Etudes -44 487 -31 494 -12 993 -29%
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c. Les dossiers en phase « Travaux »
ü Les études techniques
Cet écart est lié au report des travaux des voiries de la ZAC, et notamment l’allée des calanques, dont le maître d’œuvre est l’Agence GUILLERMIN.
En 2019, les honoraires techniques concernant les phases DCE-ACT-VISA-DET-AOR concernant l’aménagement V6 ainsi que de l’Allée des calanques n’ont pu être facturés, reportant la facturation des autres phases de réalisation en 2020.
ü Les travaux d’aménagement
Les travaux réalisés et soldés en 2019 concernent les CB 308 et 309. A noter que les travaux de raccordement de la Serre ont été imputés sur CB309. Les travaux d’aménagement « V6 » ont dû s’interrompre au vu du planning chantier du programme PROGEREAL adjacent. Ils reprendront à l’été prochain pour une réception en septembre 2020.
Les chantiers de création d'un parking public rue Antoine-Fortuné Marion, ainsi que les travaux de retournement de l'accès à la copropriété Castel l'Arenas, ont été réceptionnés. Les phases de rétrocession sont en cours.
En parallèle, le marché de travaux de requalification de l'avenue de la Jarre, sur la portion dénommée "V7", a été notifié au groupement EUROVIA / PAYSAGES MEDITERRANEENS.
Le démarrage travaux est prévu pour le mois d'octobre 2019.
La réception de ces travaux est attendue pour la fin de l'année 2019.
ü Démolitions
Ce décalage correspond au solde réel du montant des travaux de démolition réalisés sur l’emprise du lot Uzjc6.
ü Les travaux de construction
Sans objet
Désignation lignes budgétaires PREV. REEL ECART Variation
En Euros 2019 2019 %
B : 717/400-Honoraires Techniques -129 760 -24 493 -105 267 -81%
Désignation lignes budgétaires PREV. REEL ECART Variation
En Euros 2019 2019 %
B : 717/307-Parachèvement Avenue de la Jarre (V6) -102 466 -162 979 60 513 59%
B : 717/308-Parking sur Uzje4 -382 930 -361 448 -21 482 -6%
B : 717/309-Retournement de l'Accès Copropriété Castel l'Arenas -183 814 -210 716 26 902 15%
B : 717/314-Imprévus et Aléas -13 500 -13 500
TOTAL BUDGET TRAVAUX -682 710 -748 643 65 933 10%
Désignation lignes budgétaires PREV. REEL ECART Variation
En Euros 2019 2019 %
B : 717/302-Démolition Bâtisse (Uzjc6)-2, Tr Valette -44 172 -38 916 -5 256 -12%
B : 717/304-Divers -432 -432 -100%
2a-Budget Démolitions -44 604 -38 916 -5 688 -13%
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d. Le budget « Dépenses annexes »
Sur le poste 500 des dépenses supplémentaires, non prévues ont dû être engendrées pour les besoins de sécurisation de la serre.
e. La rémunération du « Concessionnaire »
Le montant des rémunérations prévues initialement en 2019 d’un montant de 183 584€TTC s’est avéré inférieur de 113 312 € et s’explique par :
-L’avenant n°21 du 10 juillet 2018 prévoyait une rémunération pour les missions « acquisitions foncières » d’un montant de 5 000€/dossier lorsque la valeur vénale est égale à 0 ou à l’€ symbolique. Il était prévu de réitérer en 2019 les dossiers TRIO SUD/NEXITY/OGIC, celle-ci sont décalés sur 2020. -Les rémunérations sur dépenses sont proportionnelles au montant des dépenses payées. -Les rémunérations sur recettes prévoyaient en 2019 :
• La réitération des dossiers du 40 av de la Jarre décalée en 2021 soit 9 927 € de rémunération décalée • Le projet de vente de la serre pour une rémunération de 4 200€ décalée en 2021. • La réitération de l’ilot UZJC6 pour un montant de 77 000€ décalée en 2020. -Les rémunérations sur recettes particulières prévoyaient qu’en cas de cession à un prix inférieur à la valeur vénale, ici prévu à 85 000€ (dossier Trio Sud), la société pourra se rémunérer sur cette différence soit 5 950€ décalée sur 2020 pour les raisons évoquées précédemment.
Désignation lignes budgétaires PREV. REEL ECART Variation
En Euros 2019 2019 %
B : 717/500-Charges de Gestion -17 643 -28 619 10 976 62%
B : 717/501-Taxe sur les Salaires -4 703 -4 703
B : 717/502-Assurance -500 -735 235 47%
B : 717/503-Taxes Foncières -6 500 -5 481 -1 019 -16%
B : 717/504-Entretien -11 556 -10 239 -1 317 -11%
B : 717/506-Frais sur Vente -96 -96 -100%
3-Budget Depenses Annexes -40 998 -49 777 8 779 21%
Désignation lignes budgétaires PREV. REEL ECART Variation
En Euros 2019 2019 %
B : 717/A300-Rémunération Forfaitaire+appel à Projet Serre -10 000 -10 000
B : 717/A302-Rémunération sur Dossiers Acq à l'€ -10 000 -10 000 -100%
B : 717/A310-Rémunération sur Dépenses 5% -66 507 -60 272 -6 235 -9%
B : 717/A320-Rémunération sur Recettes 7% -91 127 -91 127 -100%
B : 717/A326-Rémunération sur Recettes Particulières -5 950 -5 950 -100%
4-Budget Remuneration -183 584 -70 272 -113 312 -62%
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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2) LES RECETTES
Le montant des recettes attendues était de 4 018 366 €TTC, à comparer à 1 142 663 €TTC perçues, soit -2 875 703€ (variation de -72%).
a. Les cessions
Le montant des cessions prévues initialement en 2019 d’un montant de 2 737 827 €TTC n’a pas été réalisé en totalité et s’explique par :
• La cession pour l’ilot UZjC6 est formalisée par un compromis de vente signé le 06/09/2018 mais le versement du dépôt de garantie initialement prévu a été remplacé par une caution bancaire. La réitération est décalée en 2020 du fait de retards pris par l’acquéreur dans le montage de son PC.
• La signature de la cession envers la copropriété de Castel l’Arenas est reportée à début 2020. • Les échanges du 40B avenue de la Jarre sont reportés en 2020.
b. Le budget « Cessions emprise Parc »
Le montant des cessions prévues initialement en 2019 d’un montant de 523 378 €TTC s’est avéré inférieur de 137 878 € et s’explique par :
• La cession de la bande de terrain de 30 m2 au profit de la VDM constituant la voie d’accès vers le bassin et les locaux techniques du parc urbain est reportée en 2020, une fois les travaux d’accès de retournement réalisés.
c. La participation du « Concédant »
ü Aux équipements
Le montant appelé et correspondant au montant voté a été versé le 9 juillet 2019.
Désignation lignes budgétaires PREV. REEL ECART Variation
En Euros 2019 2019 %
A : 717/101-Cessions de Surfaces à Réhabiliter (Serre Orangeraie) 72 000 -72 000 -100%
A : 717/102-Ilot Uzjc6 2 640 000 -2 640 000 -100%
A : 717/103-Lot 20 000 à Copro Trio Sud 1 -1 -100%
A : 717/104-Réalisation V3 1 -1 -100%
A : 717/105-40b Av de la Jarre Mr Bernard 12 400 -12 400 -100%
A : 717/106-40b Av de la Jarre Copro 13 425 -13 425 -100%
1-Budget Cessions 2 737 827 -2 737 827 100%
Désignation lignes budgétaires PREV. REEL ECART Variation
En Euros 2019 2019 %
A : 717/127-40 Av. Jarre 137 878 -137 878 -100%
A : 717/128-C307-308-315 Retrocession Vdm 385 500 385 500
1b-Budget Cessions Emprises Parc (Vdm) 523 378 385 500 -137 878 26%
Désignation lignes budgétaires PREV. REEL ECART Variation
En Euros 2019 2019 %
A : 717/410-Participations Métropole Equipements 757 161 757 161
4-Budget Participations 757 161 757 161
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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3) LA TRESORERIE DE L’OPERATION
Trésorerie à fin 2018 : +998 121 €
Trésorerie prévue fin 2019 (crac 2018) : +3 426 295 €
Trésorerie réelle fin 2019 : +734 751 €
IV. LES ORIENTATIONS POUR L’ANNEE 2020 ET SUIVANTES
Aujourd’hui, la plupart des équipements d’infrastructures, réseaux primaires et secondaires ont été réalisés, de même que les commercialisations d’ilots à bâtir dans la ZAC.
Toutefois le développement de l’habitat dans la ZAC s’est réalisé plus rapidement que l’aménagement des voies et réseaux qui desservent les nouveaux programmes situés au niveau de l’avenue de la Jarre et de la traverse Valette principalement. Les voies en question ne sont pas aménagées et de nombreux problèmes de vitesse, et d’incivilités sont déplorés par les habitants.
De plus la ZAC de la Jarre et plus généralement ces quartiers Sud souffrent d’enclavement, mal desservis par les transports en commun, offrant peu d’espaces verts publics et de modes doux et insuffisamment de liaisons inter-quartiers.
La finalisation de l’aménagement de la ZAC de la Jarre au cours des prochaines années poursuit 2 objectifs :
- La réalisation des équipements compris dans le programme de la ZAC et la finalisation des travaux VRD afin de répondre aux besoins circulatoires et à la desserte des programmes immobiliers réalisés au sein de la ZAC, indispensable au fonctionnement de ce nouveau quartier de vie qui ne bénéficie pas actuellement de voiries aménagées au regard d’un usage résidentiel de la zone ; l’objectif poursuivi est d’améliorer le cadre de vie et d’offrir une desserte multimodale en favorisant les alternatives à l’utilisation de la voiture et en connectant les circulations douces au maillage existant
(piste cyclable, chemins piétons).
o Le parachèvement de l’Avenue de la
Jarre, dont la création d’un giratoire
s’est confirmée en 2018. Les études
de conception se sont terminées au
4ème trimestre 2018. Les travaux ont
débuté au 4ème trimestre 2019, en
parallèle des travaux de construction
du programme de logements de
PROGEREAL. Une première tranche
de travaux a ainsi pu être livrée en
décembre 2019. La finalisation des
aménagements est attendue au 4ème trimestre 2020 après la phase gros œuvre du chantier PROGEREAL.
o L’allée des calanques, qui a été réalisée pour partie sur le secteur de la Soude, au Nord de la ZAC, et dont il reste à réaliser le tronçon traversant la ZAC afin de rejoindre le massif des calanques. Cette voie irriguera à terme tout le périmètre du PRU, depuis le Jardin Bortoli (Mazargues) jusqu'au Parc National des Calanques, en passant par le quartier de la Soude, de la Jarre et du Baou de Sormiou, soit un parcours d’environ 4 km. Un premier rendu des études PRO a eu lieu en 2019 mais ces dernières auront à se poursuivre en 2020 afin de pouvoir optimiser le programme de voirie en limitant au possible l’impact sur les propriétés privées riveraines, permettant ainsi d’aboutir dans les négociations pour l’acquisition amiable des fonciers privés impactés par le projet. En parallèle, la procédure de DUP se poursuit en vue de l’obtention de l’arrêté de cessibilité en 2020. Par la suite, l’objectif demeure orienté vers un démarrage des travaux d’aménagement de l’Allée des Calanques, comprenant le triangle de la Traverse Valette et le tronçon V6-V7, à horizon du second semestre 2021.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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o En prémices à l’aménagement de l’Allée des Calanques, la Ville de Marseille (Direction des Parcs et Jardins), en charge de l’aménagement d’un cheminement doux bordant le parc de la Jarre et la propriété de M.ROCHE, dénommé « voie verte Parc » via une convention de maîtrise d’ouvrage avec MAMP, a sollicité MAMP et SOLEAM en vue de déléguer ces travaux à la SOLEAM. Les arbitrages opérationnels qui ont ainsi été actés, prévoient un report de ces travaux sur le bilan de la ZAC. Les études PRO/DCE seront finalisées au premier trimestre 2020 en vue d’un démarrage des travaux dès le second semestre 2020, après modification du PEP et approbation des conventions financières attenantes par délibérations des Conseils Métropolitain et Municipal.
o L’aménagement paysager du bassin de rétention existant dans le but à la fois, de valoriser un cheminement doux piétons/cycles sur une liaison existante entre l’impasse Karabdjakian et le futur B.U.S, et permettant à la fois de créer une nouvelle entrée vers le parc urbain de la Jarre en entrée Nord-Est depuis le B.U.S, à proximité d’un arrêt de bus.
Le Marché de MOE sera lancé début 2020, après avoir défini les modalités de remise en gestion future de cet aménagement auprès des services métropolitains et municipaux.
- Une nouvelle mission potentiellement confiée à l’aménageur est en cours d’étude, à savoir : (2019-2020)
o Les travaux de réhabilitation de la serre, qui jouxte la bastide Castel l’Arenas et qui constitue un monument patrimonial très intéressant, dont la remise en valeur participerait à l’activité générée par le futur Parc de la Jarre. La mission demandée à la SOLEAM au courant de l’année 2018 a été de participer aux coûts d’investissement des travaux d’un potentiel porteur de projet désigné par le biais d’un appel à projets. Les missions de lancement d’appel à projet et de travaux conviennent alors d’être intégrées dans un nouveau poste de dépenses avec un calcul de rémunérations sur dépenses associées dans la concession d’aménagement et un lien contractuel doit s’établir entre la SOLEAM (propriétaire de la serre), la Métropole (le concédant) et la Ville de Marseille (futur propriétaire de la serre).
En vue d’accompagner au mieux le porteur de projet et éclairer les acteurs publics mobilisés autour du projet, SOLEAM a proposé d’initier deux études complémentaires :
Une étude de faisabilité architecturale afin d’opérer la synthèse des études préexistantes et déterminer plus finement le chiffrage de l’ensemble des travaux de réhabilitation du bâtiment Une étude économique afin de réaliser un diagnostic de la zone de chalandise, permettant de déterminer les activités à potentiel et dont l’implantation serait pertinente sur la ZAC.
Le rendu de ces études, dont les résultats seront partagés avec les partenaires début 2020, permettra d’acter les suites opérationnelles à donner au projet de réhabilitation de la Serre (intégration à la ZAC via une participation VDM ou par voie de mandat VDM) ainsi que de son occupation.
Aussi, sont prévus, pour les années à venir :
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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1) LES DEPENSES
a. En ce qui concerne les acquisitions foncières
- Acquisitions amiables
o 2020 : Acquisition du terrain d’assiette de l’E.R V7, à la copropriété TRIO SUD à l’€ symbolique, en échange du reliquat foncier d’une surface d’environ 500m2 jouxtant la copropriété du programme Trio Sud de Nexity, résultant de l’emprise résiduelle après démolition de la bâtisse « Augeai » et réalisation de U545, situé à l’angle de l’avenue de la Jarre /Rue Irène Calmettes.
o 2020 : Régularisation de l’Acquisition de la bande de terrain de 30 m 2 nécessaire aux travaux de retournement d’accès de la copropriété de Castel l’Arenas.
- Acquisitions liées à la procédure DUP, nécessaires à la réalisation aux aménagements suivants :
o La réalisation du projet de parc Urbain :
- 2021 : propriété LERDA : Solde de la parcelle C n°335 pour 2 000m 2 (hors emprise de la maison concernée par le B.U.S, qui fait l’objet d’un E.R au profit de la Métropole) ou négociations en cours avec les enfants de la famille LERDA.
o La réalisation de l’allée des Calanques qui fait l’objet d’un E.R pour l’élargissement d’une portion de l’avenue située depuis l’angle de la propriété Conterno jusqu’à l’emplacement V7, ainsi qu’au niveau de la Traverse Valette pour atteindre un gabarit de 12m, permettant la réalisation d’une piste cyclable bidirectionnelle et des cheminements piétons.
L’ER impacte 6 parcelles et 5 propriétaires. Les adaptations apportées au projet de voirie permettent d’envisager d’aboutir dans les négociations d’acquisition amiables en 2021. Provision de 15K€ pour l’acquisition d’un lot de copro traverse valette
o La réalisation de la voie V3, permettant la connexion sur le Chemin du Roy d’Espagne : En 2021 : propriété RIBERO – Parcelle C n°90 pour environ 850m 2 .
b. En ce qui concerne les études Préalables
Dans le cadre des interfaces opérationnelles entre l'aménagement du Parc de la Jarre (VDM) et des études d'aménagement de l'Allée des Calanques (SOLEAM), SOLEAM poursuit les acquisitions/rétrocessions foncières nécessaires pour la phase 2 du Parc.
Ainsi, afin de mieux coordonner les actions VDM-SOLEAM, un transfert de Maître d'Ouvrage a été acté avec la Métropole, concernant la réalisation d'un cheminement cyclable et piéton & reconstructions de murs de soutènement, au droit d'une propriété privée impactée par ces aménagements (Voie Verte Parc). Les études sont en cours de lancement pour un démarrage travaux au second trimestre 2020.
Lancement des études de Valorisation Paysagère Bassin EP de la Jarre :
Désignation Section cadastrale Propriétaire ou acquéreur Montant HT Surface Prix au M2
Versement de
fonds
Voie V6-tv de la Jarre 852 C 322 Copropriété LA MADRAGUE/OGIC 1 40 0 31/12/2020
40B Av. Jarre 852 C 364 (314p) Copropriétaires Castel l'Arenas 6 000 30 0 20/01/2020
Total 1-Acquisitions 6 001 70
Désignation Section cadastrale Propriétaire ou acquéreur Montant HT Surface Prix au M2
Versement de
fonds
Traverse Valette 852 B 3 Copro 15 000 150 0 31/12/2021
Traverse de la Jarre 852 C 334 LERDA 1 200 000 7 000 0 31/12/2021
Immeuble non bâti 40 Av de la Jarre 315 C SCI LUCLE 400 000 3 891 0 31/12/2021
Immeuble 40 Av de la Jarre 313 C SCI LUCLE 500 000 1 910 0 31/12/2021
Ensemble immobilier 720/747/745/744/737 846 B 5 Cirillo Gilbert-Casali Fanny et Pascale 350 000 1 003 0 31/12/2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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Suite aux arbitrages DIFRA-AMP-VDM-SOLEAM sur les interfaces entre le futur Boulevard Urbain Sud, le Parc de la Jarre et les aménagements programmés au sein de la ZAC de la Jarre, SOLEAM relance les études de valorisation paysagère du bassin EP (12 000 m3) de la Jarre.
Cette étude aura pour objet de créer une promenade piétonne périphérique autour du bassin, et conforter les talus par un traitement paysager, en cohérence avec le Parc de la Jarre.
o Poste 205: Géomètre reste 52K€TTC
o Poste 206: Assistance architecte reste 12K€TTC
o Poste 207: Etudes serre reste 22K€TTC
o Poste 208: Etudes diverses reste 70K€TTC
c. En ce qui concerne les études et travaux
Poursuite des études dans le cadre du marché de MOE attribué à GUILLERMIN/A&TU en Sept 2016 pour la conception et le suivi des travaux concernant les aménagements d’espaces publics suivants. Elles sont estimées à 400K€TTC entre 2020 et 2021.
Un sous poste a été crée pour les honoraires de la serre pour 98K€HT.
Un sous poste a été crée pour les honoraires de la voie verte pour 26K€HT.
o Poste 307 : Parachèvement de l’avenue de la Jarre au niveau des résidences La Madrague et le Parc de Manon les marchés de travaux ont été notifiés en 2019 et une première phase de travaux a été réceptionnée (trottoir nord). Le chantier reprendra à l’été 2020 sur le trottoir sud, reprise des réseaux, plantations et réfection de la chaussée. 99K€ en 2019,le solde est prévu pour 66K€TTC en 2021.
o Poste 308 : Le parking sur l’ilot UZJE4, destiné au stationnement du futur Parc de la Jarre. Les travaux d’aménagement ont été réalisés et réceptionnés en 2019.
Le solde est prévu pour 50K€TTC en 2020.
o Poste 309 : Rétablissement de l’accès de la copropriété « Le Castel l’Arenas », . Les travaux ont été réceptionnés en 2019. Le solde est prévu pour 6K€TTC en 2020.
o Poste 310 : Voie V3 – débouché de l’impasse Karabadjakian, qui n’a été réalisée que partiellement pour desservir des programmes immobiliers, sur le Chemin du Roy d’Espagne. L’AVP a été validé le 17/11/2017. Les études PRO seront engagées dès la maîtrise foncière acquise auprès des consorts RIBERO. La mise en œuvre des travaux est pour l’heure programmée en 2021.
Ils sont estimés pour 780K€TTC en 2022 + 8% d’honoraires à prévoir.
o Poste 311 : Aménagement paysager du bassin de rétention : les études MOE seront lancées en 2020, une fois la désignation des futurs gestionnaires assurée. Les travaux pourraient être lancés en 2021-2022. Ils sont estimés pour 813K€TTC en 2020 + 8% d’honoraires à prévoir.
Poste 312 : Travaux de réhabilitation de la serre, poste ajusté au montant déjà payé mise hors d’eau hors air. En complément, un marché de prestations similaires a été notifié pour le raccordement tous réseaux de la Serre. Le solde est prévu pour 29K€TTC en 2020.
On tient compte d’une provision de 590K€HT pour le lancement des travaux en 2021-2022 selon la délibération attendue par la VDM. Cette opération pourrait faire l’objet d’un mandat de travaux VDM confié à la SOLEAM, hors bilan de la ZAC.
o Poste 313 : Allée des Calanques : comprenant la portion de l’avenue de la Jarre depuis l’angle de la propriété CONTERNO- traitement du carrefour V7 puis Traverse Valette jusqu’en limite de ZAC. Une première version du PRO a été soumise aux avis des services et concessionnaires. Par suite, la reprise des études PRO a permis d’optimiser le projet et réduire l’impact sur les fonciers privés, dans un dialogue technique constant avec les services de voirie, et une démarche amiable suivie auprès des propriétaires concernés. Ils sont estimés pour 1,6M€TTC ;30% en 2021 le solde en 2022+ 8% d’honoraires à prévoir.
o Poste 314 : Aménagement voie verte-parc/Roche
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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Ils sont estimés pour 460K€TTC ;100% en 2021 +8% d’honoraires à prévoir.
o Poste 316 Imprévus : la provision prévue au CRAC précédent a été revue et re-ventilée sur les différents postes de travaux, en concordance avec les estimations les plus avancées (AVP, PRO/DCE, marchés notifiés/soldés). Ils sont estimés pour 416 K€TTC.
d. En ce qui concerne les dépenses annexes
o
o Poste 500 Charges de gestion : augmentation de la provision pour tenir compte des dépenses supplémentaires de gestion soit 81K€ TTC sur 2 ans
o Poste 501 Taxe sur les salaires : Elle est induite par la non taxation des participations d’équilibre Elle est estimée pour 4K€ en 2022 suite à la perception de la participation en 2021. o Poste 502 Assurance : Elle est induite par le patrimoine de l’opération, environ 1K€/an, encore 2 ans o Poste 503 Taxe foncière : Elle est induite par le patrimoine de l’opération, environ 6K€/an, encore 3 ans o Poste 504 Entretien : reste provisionné 48K€TTC sur 3 ans
o Poste 505 Communication : reste provisionné 17K€TTC sur 3 ans
o Poste 506 Frais sur ventes : plus de budget
e. En ce qui concerne la rémunération du concessionnaire
-Il a été demandé par avenant joint au CRAC 2017 une rémunération forfaitaire de 5 000 € pour les dossiers acquis à l’€ symbolique (2 dossiers envisagés sur 2018 : OGIC la Madrague et TRIOSUD). -Le calcul des rémunérations sur dépenses suit l'évolution des dépenses :5% du montant HT Base 2020 : 283 457 € soit 14 172€
Base 2021 : 2 482 736 € soit 124 136€
-Le poste « Rémunération sur recettes » tient compte des rémunérations calculées sur les recettes à venir : 2020-Ilot Uzjc6 : 2 200 000*3,5% = 77 000 €
2020-40 av. de la jarre (copro) : 25 825*7% =1 837,75 €
Soit 78 837 €
2021-lot CONTERNO : 135 612 *7% =9 492 €
2021-lot LERDA : 205 000 *7% =14 350 €
2021-serre+locaux : 789 817*7% = 55 287€
2021-40 av. de la jarre : 116 000*7% =8 120 €
Soit 87 112€
Le poste « Rém. Sur Recettes particulières » tient compte d’une cession prévue à un montant moindre que leur valeur vénale. La rémunération est alors calculée sur la valeur vénale :
2021 -Trio sud : 85 000 *7% =5 950€
-Rém. de liquidation : 0,5% de la demi-somme des dépenses et recettes HT (hors rém et frais financiers)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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2) LES RECETTES
a. En ce qui concerne les prévisions de commercialisation de charges foncières
I. Les cessions de surfaces à réhabiliter (poste 101)
o 2021: Parvis et locaux techniques estimés à 62K€ (nouvelle saisine de France Domaine par la VDM) o 2021 : La serre (avec ses logements annexes) sera cédée pour une valeur minimale assurée de 727 851 €HT, prenant en compte les travaux de réparation (Mise Hors d’eau Hors d’air effectués en 2015) et hors nouveaux travaux imaginés en liaison avec le futur projet de réhabilitation (Gros et Second Œuvre) de la serre. Ce prix de cession sera soumis à une éventuelle fluctuation si la Ville de Marseille accepte de prendre en charge dans le prix de vente une partie ou totalité des études et ainsi que le coût des travaux de réhabilitation du bâtiment.
II. Commercialisation de l’ILOT UZjC6 : PITCH PROMOTION (poste 102)
Le compromis de vente signé le 06 septembre 2018 a vu ses délais de réitération prolongés jusqu’au 30/06/2020 du fait du retard pris dans les études et dépôt du PC. La réitération de l’acte de vente est attendue en 2020.
III. Cession à la Ville des emprises nécessaires à la réalisation du parc (poste 124 à 128)
o 2021 : Cession 40 avenue de la Jarre : parcelle 852 C n°364 aménagée dans le cadre des travaux de retournement de la voie d’accès de la copropriété Castel l’Arenas, livré en avril 2019. Prix de cession à 116 000 €HT comprenant la valeur vénale estimée de France Domaine + le montant des travaux octroyé à la création de la voie d’accès (110 000 HT)
o 2021 : Cession des parcelles C 20 et C 19 de M. ROCHE/CONTERNO dans la continuité de l’acquisition amiable traitée avec le propriétaire pour 640m2 sur 1 463m2 acquis soit 135 612€.
o 2021 : acquisition du solde foncier LERDA
Catégorie
BUDGET Libellé prestations/études/travaux Prestataire
Acquisitions Acquisition Serre Parcelle C 313 - SCI LUCLE Notaire 500 000,00 €
Frais sur Acq. Frais de notaire sur acquisition Notaire 6 044,24 €
Diag Eco OBJECTIF VILLE 8 000,00 €
Faisabilité Architecturale - Réhab C.SAVON ARCHITECTURE 10 000,00 €
Impasse Karabdjakian Rehabilitation Serre R2M 11 050,00 €
Notice Patrimoniale la Serre de la Bastide de la Jarre MATONTI ARCHITECTURE 3 000,00 €
40 Av la Jarre Serre Detection et Georef D Reseaux Inter Batiment DDR 2 230,00 €
LC08.192 DE COMBARIEU H 2 200,00 €
La Serre Ouverture Par Perçage des Anciennes Serrures et Pose Verous Cadenas CHARNOT PATRICK 344,00 €
La Serre Ouverture de la Serre et Fermeture Par Pose de Cadenas CHARNOT PATRICK 210,00 €
Charges gestion sécurisation façade serre CHARNOT PATRICK 993,28 €
Evacuation des Encombrants et Dépose d'une Mezzanine GENERALE ENTREPRISE DE RENOVATION 14 500,00 €
Tvx de Mise Hors d'Eau et Hors d'Air d'une Serre et Locaux Attenants GENERALE ENTREPRISE DE RENOVATION 55 530,00 €
Ss-Trtt Dépose de Matérieux Amiantés DI ENVIRONNEMENT 14 000,00 €
Marché Presta Simmilaire PM - Raccordements réseaux serre PAYSAGES MEDITERRANEENS 23 511,29 €
Raccordement EU/EP Serre SERAMM 19 055,04 €
Mision de Maîtrise d'Oeuvre pour la Mission d'Eau Hors d'Air de la Serre SITB 8 000,00 €
CSPS pour Tvx Mise Hors d'Eau Hors d'Air d'une Serre et Locaux Attenants QUALICONSULT SECURITE 1 475,00 €
MOE pour raccordement réseaux serre GUILLERMIN & ATU 3 525,00 €
Rémunération Rémunération SOLEAM sur dépenses (5%) SOLEAM 34 183,39 €
Rémunération Rémunération SOLEAM sur Appel à Projet SOLEAM 10 000,00 €
Montant Prix de cession SERRE : 727 851,24 €
44 183,39 €
13 000,00 €
Frais Divers
Travaux
Honoraires Tech.
Etudes
506 044,24 €
Montant ENGAGE HT
36 480,00 €
1 547,28 €
126 596,33 €
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IV. Les cessions de biens de retour à la Métropole
Le foncier acquis pour la réalisation de voiries à rétrocéder à la Métropole AMP sera cédé à l’euro une fois les ouvrages réalisés et repris en gestion, y compris la parcelle cadastrée 852 C 256 située sur l’emprise du futur B.U.S, qui sera donc aménagée par la Métropole.
a. En ce qui concerne les prévisions de produits divers (refacturation VDM)
Poste 502 : Le montant de 126K€ tient compte de l’indemnisation de 87 000 € versée à M.ROCHE pour la reconstruction du hangar. Ainsi que les missions AMO (2420€ HT), diagnostics (1840 € HT) et travaux de désamiantage (6819,50 € HT) & démolition (10 000 € HT) du hangar, situé sur les emprises Parc restant à rétrocéder. Les modalités de prise en charge par la VDM sont à trancher.
Egalement, le Ville de Marseille prendra en charge le coût des études de diagnostic architectural et économique engagées par la SOLEAM pour la réhabilitation de la Serre (C.SAVON & OBJECTIF VILLE), pour un montant total de 18 K€ HT.
Poste 503 : Aménagement de la voie verte pour 52 299,9€HT correspondant à la partie des travaux restant à charge de la Ville de Marseille (murets, portail et serrurerie/clôtures)
b. En ce qui concerne les prévisions de participations
Il était prévu que la Métropole AMP verse les participations suivantes (cf CRAC au 31/12/2018) :
CRAC au 31.12.2018 CRAC PROPOSE au
31.12.2019
Participation à l’équilibre
2018
2019
2020
2021
2022
1 550 041 €
674 000
0
0
876 041
0
538 064 €
674 000
0
0
0
-135 936
Participation aux équipements
2019
2020
2021
2022
1 966 857 €
757 161
1 209 697
0
0
2 978 835 €
757 161
0
0
2 221 674
Ø 538 064 € au titre de la participation à l’équilibre
Désignation Section cadastrale Propriétaire ou acquéreur Montant HT Surface Prix au M2
Versement
de fonds
terrains d'assiette du B.U.S 852C256 Métropole AMP 1 0 0 31/12/2021
Débouché Voie V3 852 C 90 38 et 39 Métropole AMP 1 1 011 0 31/12/2021
élargissement allée des calanques Métropole AMP 1 0 0 31/12/2021
élargissement voirie sur copro Madrague Métropole AMP 1 0 0 31/12/2021
terrain d'assiette du parking Métropole AMP 1 0 0 31/12/2021
Total 9-Cessions biens de retour
Concédant 5 1 011
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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Ø 2 482 364 € HT au titre de la participation aux équipements (allée des calanques & voie verte), comprenant :
La participation aux équipements a été re-ventilée en correspondance avec les budgets mis à jour pour acquisitions et travaux. De fait, la participation à l’équilibre s’ajuste à budget total constant.
V. L’ANALYSE POSTE PAR POSTE DES VARIATIONS CONSTATÉES ENTRE LE BUDGET APPROUVÉ ET LE NOUVEAU BUDGET PRÉVISIONNEL :
I - LES DÉPENSES
1.1 Acquisitions et frais annexes
Poste 100 : la diminution sur ce poste correspond à l’acquisition de la Serre, dont les coûts sont isolés sur une ligne dédiée (poste 111).
Poste 102 : Provision ajustée selon le prix convenu à l’acte d’acquisition.
ZAC DE LA JARRE
DETAIL DE LA PARTICIPATION AUX EQUIPEMENTS ALLEE DES CALANQUES
Type dépense Code Budget Libellé budget Montant BUDGET Montant HT affecté Participation Précisions / commentaires
Acquisition foncière 102 Conterno C19 & C20 310 000,00 € 117 600,82 € soit C19 = 300 m2 sur 1208 m2 acquis & C20 = 255 m2 sur 255 m2 acquis
Acquisition foncière 103 Emprises pour allée des calanques (jarre/valette) 361 020,00 € 361 020,00 €
Frais sur ACQ - Frais de notaire - 34 508,00 € reel 1108+2400+10%*315000
Travaux 313 Allée des Calanques, V6 & V7 1 414 631,00 € 1 414 631,00 €
Honoraires techniques 400 MOE AVP à AOR + DRO 755 009,00 € 57 816,00 € selon Avenant n°1 au marché 16.72
Rémunération Rémunération sur dépenses - 99 278,79 € 5%
2 084 854,61 €
DETAIL DE LA PARTICIPATION AUX EQUIPEMENTS VOIE VERTE PARC
Type dépense Code Budget Libellé budget Montant BUDGET Montant HT affecté Participation Précisions / commentaires
Acquisition foncière 102 Conterno C19 & C20 310 000,00 € 56 787,42 € soit 268 m2 sur 1463 m2 acquis
Frais sur ACQ - Frais de notaire - 3 985,00 € 8% du montant des acquisitions
Travaux 314 Aménagement voie verte Parc / Roche 381 700,00 € 294 963,55 € soit montant offre travaux (347 263,45€ HT) - financement VDM (52 299,90 € HT)
Honoraires techniques 400 MOE Voie Verte PRO à AOR 755 009,00 € 22 844,47 € selon LC200085
Rémunération Rémunération sur dépenses - 18 929,02 € 5%
397 509,47 €
2 482 364,08 € TOTAL :
Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/18 HT au 31/12/19 Ecart HT
En Euros Budget préc. Budget
B : 717/1-Acquisitions Terrain Ville -1 744 634 -1 744 634
B : 717/100-Acquisitions -5 945 433 -5 445 433 -500 000
B : 717/101-A1-852 C335p Lerda : 2135m2-Reliquat Emprise Parc -205 000 -205 000
B : 717/102-A2-C 19-C 20 Conterno -479 000 -310 000 -169 000
B : 717/103-A3-Emprises pour Allée des Calanques (Av Jarre/Tr Valette) -320 000 -361 020 41 020
B : 717/104-Afim Lot n°24000 et n°31000 -630 000 -630 000
B : 717/105-A4-Ribero Débouché Voie V3 -171 870 -189 057 17 187
B : 717/106-Acquisition Er pour Voirie U590-Hmp Chanterraine -1 -1
B : 717/107-A5-Acquisition V7 Nexity-Trio Sud -1 -1
B : 717/108-A6-Acquisition V6 Ogic + Reliquat Copro la Madrague -1 -1
B : 717/110-A7-Acquisition 40b Av. de la Jarre -6 000 -6 000
B : 717/111-Acq Serre+frais -506 044 506 044
B : 717/112-Frais Annexes -299 990 -316 107 16 117
B : 717/190-Relogement -1 210 -1 210
1-Budget Foncier -9 803 140 -9 714 508 -88 632
Budget actualisé
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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Postes 103 & 105 : Actualisation de la provision budgétaire sur la base des avis France Domaines rendus pour les propriétés impactées par l’aménagement de l’Allée des Calanques.
Poste 111 : Création d’une ligne budgétaire dédiée, permettant d’isoler le cout d’acquisition de la Serre.
1.2 Études générales
Postes 205 à 208 : Ajustement des provisions budgétaires en fonction des montants déjà engagés et besoins identifiés pour la poursuite de l’opération.
1.3 Mise en état des sols/Travaux VRD
- Mise en état des sols
Poste 302 : adaptation de la provision au montant des travaux engagés et réalisés.
- Travaux de VRD
Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/18 HT au 31/12/19 Ecart HT
En Euros Budget préc. Budget Budget actualisé
B : 717/205-Geometre -116 146 -150 000 33 854
B : 717/206-Assistance PC/Architecte Conseil -45 285 -51 285 6 000
B : 717/207-Etudes Serre -36 480 36 480
B : 717/208-Etudes Diverses (Diag Amiante sur Enrobés, Diag
Environemental, Géotech….) -50 434 -83 720 33 286
1a-Budget Etudes -211 865 -321 485 109 620
Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/18 HT au 31/12/19 Ecart HT
En Euros Budget préc. Budget Budget actualisé
B : 717/300-Mise en Etat des Sols (Démolition) -251 481 -251 481
B : 717/301-Démolition Bâtisse "Augeai" 77 Av de la Jarre -50 407 -50 407
B : 717/302-Démolition Bâtisse (Uzjc6)-2, Tr Valette -134 950 -130 570 -4 380
B : 717/303-Démolitions sur Emprise Parc Urbain -220 110 -220 110
B : 717/304-Divers -7 417 -7 057 -360
2a-Budget Démolitions -664 365 -659 625 -4 740
Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/18 HT au 31/12/19 Ecart HT
En Euros Budget préc. Budget Budget actualisé
2-Budget Travaux Réalisés -4 442 921 -4 442 921
B : 717/307-Parachèvement Avenue de la Jarre (V6) -142 314 -273 578 131 264
B : 717/308-Parking sur Uzje4 -319 108 -344 908 25 800
B : 717/309-Retournement de l'Accès Copropriété Castel l'Arenas -167 263 -177 024 9 761
B : 717/310-Reprise V3 Avec Bouclage sur Roy d'Espagne -352 585 -650 000 297 415
B : 717/311-Réaménagement Paysager Bassin de Rétention -250 000 -678 000 428 000
B : 717/312-Travaux Serre -496 089 -632 566 136 477
B : 717/313-Allée des Calanques Intégrant Aménagement V6 et V7 -1 048 333 -1 414 631 366 298
B : 717/314-Aménagement Voie Verte-Parc / Roche -381 700 381 700
B : 717/315-Aléas -2 379 713 -35 363 -2 344 350
B : 717/316-Imprévus -347 124 347 124
2-Budget Travaux -5 155 405 -4 934 894 -220 511
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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L’ensemble des ajustements budgétaires ci-dessus correspond à une mise à jour des budgets travaux sur : - Le montant des travaux engagés ou réalisés : postes 307, 308, 309
- L’actualisation des estimatifs des études opérationnelles (AVP-PRO) : postes 310, 311, 312, 313 - Le montant estimé par VDM pour l’aménagement de la voie verte dont la MOA est transférée à SOLEAM (poste 314)
Poste 315 : Réduction de la provision «aléas » en compensation de la mise à jour des différents postes de travaux.
Poste 316 : Création de la ligne « imprévus » pour maintenir une actualisation du prix des travaux et honoraires.
Poste 400 honoraires techniques : Actualisation de la provision budgétaire afin d’intégrer : - la mise à jour des honoraires de MOE sur la base des montants de travaux actualisés par avenant - intégrer des honoraires techniques complémentaires en correspondance avec les travaux à restant à réaliser - intégrer les honoraires de MOE pour les études et suivi de travaux (PRO à AOR) concernant l’aménagement de la voie verte, intégré au CRAC
1.4 Dépenses annexes
Le poste « Charges de gestion » a été évalué considérant la durée restante de la concession d’aménagement, ainsi que les dépenses engagées sur ce poste.
1.5 Rémunérations du concessionnaire
TOTAL BUDGET TRAVAUX -9 598 326 -9 377 815 -220 511
Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/18 HT au 31/12/19 Ecart HT
En Euros Budget préc. Budget Budget actualisé
B : 717/500-Charges de Gestion -308 781 -370 000 61 219
B : 717/501-Taxe sur les Salaires -41 829 -41 829
B : 717/502-Assurance -10 780 -12 159 1 379
B : 717/503-Taxes Foncières -136 000 -136 000
B : 717/504-Entretien -66 378 -90 000 23 622
B : 717/505-Communication Allée des Calanques -15 000 -15 000
B : 717/506-Frais sur Vente -17 102 -17 102
B : 717/A510-TVA non Récupérable -86 -86
3-Budget Depenses Annexes -595 956 -682 176 86 220
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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Ajustement des budgets
1.6 Frais financiers
RAS
II - LES RECETTES
1.1 Cessions
Budget cessions :
L’écart de 190 237 € s’explique par :
Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/18 HT au 31/12/19 Ecart HT
En Euros Budget préc. Budget Budget actualisé
B : 717/A300-Rémunération Forfaitaire+appel à Projet Serre -49 637 -49 637
B : 717/A301-Rémunération sur Dépenses a 4,5% TTC -145 047 -145 047
B : 717/A302-Rémunération sur Dossiers Acq à l'€ -10 000 -10 000
B : 717/A310-Rémunération sur Dépenses 5% -868 518 -869 862 1 344
B : 717/A311-Rémunération sur Recettes 2% TTC -59 971 -59 971
B : 717/A320-Rémunération sur Recettes 7% -1 139 176 -1 136 700 -2 476
B : 717/A326-Rémunération sur Recettes Particulières -16 450 -16 450
B : 717/A340-Rémunération de Liquidation (0,05%) -83 157 -97 038 13 881
4-Budget Remuneration -2 371 956 -2 384 705 12 749
Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/18 HT au 31/12/19 ECART
En Euros Budget préc. Budget actualisé
5-Budget Frais Financiers -674 557 -674 557
Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/18 HT au 31/12/19 ECART
En Euros Budget préc. Budget actualisé
A : 717/101-Cessions de Surfaces à Réhabiliter (Serre Orangeraie) 600 000 789 817 189 817
A : 717/102-Ilot Uzjc6 2 200 000 2 200 000
A : 717/103-Lot 20 000 à Copro Trio Sud 1 1
A : 717/104-Réalisation V3 1 1
A : 717/105-40b Av de la Jarre Mr Bernard 12 400 -12 400
A : 717/106-40b Av de la Jarre Copro 13 425 26 245 12 820
A : 717/121-Cessions Biens de Retour 1 1
1-Budget Cessions 2 825 828 3 016 065 190 237
1a-Budget Cessions Déjà Réalisées 7 612 009 7 612 009
A : 717/124-Cessions Scanzarolli 2 960 000 1 760 000 -1 200 000
A : 717/125-Cessions Lerda 205 000 1 405 000 1 200 000
A : 717/126-Conterno 359 250 135 612 -223 638
A : 717/127-40 Av. Jarre 116 000 116 000
A : 717/128-C307-308-315 Retrocession Vdm 321 250 321 250
1b-Budget Cessions Emprises Parc (Vdm) 3 961 500 3 737 862 -223 638
TOTAL BUDGET CESSIONS 14 399 337 14 365 936 -33 401
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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• La cession de la serre a été réévaluée sur la base des travaux réalisés.
• La cession à la copropriété pour un montant de 26 245€ au lieu de 13 425€+12 400€ (montant initial de la soulte).
Budget cessions « Emprises Parc » VDM:
• Le montant de l’acquisition CONTERNO étant passé de 479 000€ à 310 000€, la cession de l’emprise à la VDM pour les besoins du parc étant diminuée. Ce montant n’intègre pas l’ensemble des dépenses d’études, travaux et indemnisations engagées par la SOLEAM sur les emprises devant revenir à VDM in fine qui est reporté à la ligne 502 du CRAC.
1.2 Budget divers
Poste 502 : refacturation à la Ville de Marseille des études de désamiantage et de démolition du hangar situé sur la parcelle C 19.
Poste 503 : Prise en charge par la Ville de Marseille des travaux de la Voie Verte lui incombant (murets, clôtures/serrurerie, portail).
1.3 Participations du concédant
- La participation Métropole à l’équilibre baisse au profit de la Participation Métropole Equipements. Cette baisse n’affecte pas le montant TTC de la participation globale qui reste constant.
Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/18 HT au 31/12/19 Ecart HT
En Euros Budget préc. Budget Budget actualisé
A : 717/200-Participations Constructeurs 4 314 179 4 314 179
A : 717/201-Reversement Participations Constructeurs 28 129 28 129
A : 717/500-Produits de Gestion Locative 11 434 11 434
A : 717/501-Produits Divers 26 471 26 488 17
A : 717/502-Refacturation Vdm (Conterno) 126 494 126 494
A : 717/503-Refacturation Vdm (Voie Verte) 52 300 52 300
A : 717/A401-Produits Financiers 155 331 155 331
3-Budget Divers 4 535 544 4 714 355 178 811
Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/18 HT au 31/12/19 Ecart HT
En Euros Budget préc. Budget Budget actualisé
A : 717/400-Participations Metropole à l'Équilibre 1 550 041 538 064 -1 011 977
A : 717/410-Participations Métropole Equipements 1 639 048 2 482 363 843 315
A : 717/411-Participation Ville de Marseille à l'Équilibre du Bilan 1 177 797 1 177 797
A : 717/420-Participation en Nature (Protocoles Fonciers Concédant) 1 744 634 1 744 634
A : 717/421-Participations Ville (Études) 27 121 27 121
4-Budget Participations 6 138 641 5 969 979 -168 662
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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VI. ANNEXES
Bilan prévisionnel au 31/12/19
Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/19 TVA TTC au 31/12/19
En Euros
1-Budget Foncier -9 714 508 -145 032 -9 859 540
1a-Budget Etudes Réalisées -480 398 -83 685 -564 083
1a-Budget Etudes -321 485 -63 888 -385 373
2-Budget Travaux Réalisés -4 478 284 -900 776 -5 379 060
2-Budget Travaux -4 899 531 -979 907 -5 879 438
2a-Budget Démolitions -659 625 -130 232 -789 857
2b-Budget Honoraires Techniques -755 000 -150 297 -905 297
3-Budget Depenses Annexes -682 176 -79 310 -761 486
4-Budget Remuneration -2 384 705 -2 384 705
5-Budget Frais Financiers -674 557 -674 557
Sous-total dépenses -25 050 269 -2 533 127 -27 583 396
1-Budget Cessions 3 016 065 597 963 3 614 028
1a-Budget Cessions Déjà Réalisées 7 612 009 1 501 661 9 113 670
1b-Budget Cessions Emprises Parc (Vdm) 3 737 862 86 128 3 823 990
3-Budget Divers 4 714 355 46 450 4 760 805
4-Budget Participations 5 969 979 844 920 6 814 899
Sous-total recettes 25 050 270 3 077 122 28 127 392
Sous-total TVA -1 1 -543 997
Budget actualisé
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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Echéancier de trésorerie prévisionnelle Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/18 HT au 31/12/19 TVA TTC au 31/12/19 A fin 2019 2020 2021 2022 Ecart HT En Euros Budget préc. Cumul Prév. Prév. 06-avr Budget B : 717/1-Acquisitions Terrain Ville -1 744 634 -1 744 634 -1 744 634 -1 744 634
B : 717/100-Acquisitions -5 945 433 -5 445 433 -5 445 433 -5 445 433 -500 000
B : 717/101-A1-852 C335p Lerda : 2135m2-Reliquat Emprise Parc -205 000 -205 000 -205 000 -205 000
B : 717/102-A2-C 19-C 20 Conterno -479 000 -310 000 -310 000 -397 414 87 414 -169 000
B : 717/103-A3-Emprises pour Allée des Calanques (Av Jarre/Tr Valette) -320 000 -361 020 -361 020 -46 020 -315 000 41 020
B : 717/104-Afim Lot n°24000 et n°31000 -630 000 -630 000 -126 000 -756 000 -756 000
B : 717/105-A4-Ribero Débouché Voie V3 -171 870 -189 057 -189 057 -189 057 17 187
B : 717/106-Acquisition Er pour Voirie U590-Hmp Chanterraine -1 -1 -1 -1
B : 717/107-A5-Acquisition V7 Nexity-Trio Sud -1 -1 -1 -1
B : 717/108-A6-Acquisition V6 Ogic + Reliquat Copro la Madrague -1 -1 -1 -1
B : 717/110-A7-Acquisition 40b Av. de la Jarre -6 000 -6 000 -6 000 -6 000
B : 717/111-Acq Serre+frais -506 044 -931 -506 975 -506 975 506 044
B : 717/112-Frais Annexes -299 990 -316 107 -17 933 -334 040 -177 207 -87 427 -69 406 16 117
B : 717/190-Relogement -1 210 -1 210 -168 -1 378 -1 378
1-Budget Foncier -9 803 140 -9 714 508 -145 032 -9 859 540 -9 075 063 -6 013 -778 463 -1 -88 632
1a-Budget Etudes Réalisées -480 398 -480 398 -83 685 -564 083 -564 085 2
B : 717/205-Geometre -116 146 -150 000 -29 767 -179 767 -127 172 -15 952 -36 644 1 33 854
B : 717/206-Assistance PC/Architecte Conseil -45 285 -51 285 -10 117 -61 402 -49 522 -11 880 6 000
B : 717/207-Etudes Serre -36 480 -7 287 -43 767 -21 327 -22 440 36 480
B : 717/208-Etudes Diverses (Diag Amiante sur Enrobés, Diag
Environemental, Géotech….) -50 434 -83 720 -16 717 -100 437 -30 408 -14 780 -55 250 1 33 286
1a-Budget Etudes -211 865 -321 485 -63 888 -385 373 -228 429 -65 052 -91 894 2 109 620
2-Budget Travaux Réalisés -4 442 921 -4 442 921 -893 703 -5 336 624 -5 336 624
B : 717/307-Parachèvement Avenue de la Jarre (V6) -142 314 -273 578 -54 716 -328 294 -162 979 -98 488 -66 827 131 264
B : 717/308-Parking sur Uzje4 -319 108 -344 908 -68 982 -413 890 -363 994 -49 896 25 800
B : 717/309-Retournement de l'Accès Copropriété Castel l'Arenas -167 263 -177 024 -35 405 -212 429 -206 486 -5 944 1 9 761
B : 717/310-Reprise V3 Avec Bouclage sur Roy d'Espagne -352 585 -650 000 -130 000 -780 000 -780 000 297 415
B : 717/311-Réaménagement Paysager Bassin de Rétention -250 000 -678 000 -135 600 -813 600 -610 200 -203 400 428 000
B : 717/312-Travaux Serre -496 089 -632 566 -126 514 -759 080 -21 132 -29 404 -177 135 -531 409 136 477
B : 717/313-Allée des Calanques Intégrant Aménagement V6 et V7 -1 048 333 -1 414 631 -282 926 -1 697 557 -509 267 -1 188 290 366 298
B : 717/314-Aménagement Voie Verte-Parc / Roche -381 700 -76 340 -458 040 -458 040 381 700
B : 717/315-Aléas -2 379 713 -35 363 -7 073 -42 436 -42 436 -2 344 350
B : 717/316-Imprévus -347 124 -69 424 -416 548 -416 548 347 124
2-Budget Travaux -5 155 405 -4 934 894 -986 980 -5 921 874 -797 027 -183 732 -1 821 469 -3 119 646 -220 511
2a-Budget Démolitions -664 365 -659 625 -130 232 -789 857 -789 854 -3 -4 740
B : 717/400-Honoraires Techniques -672 963 -504 731 -99 949 -604 680 -464 378 -6 116 -32 045 -102 141 -168 232
B : 717/401-Hn Serre -98 902 -19 780 -118 682 -14 458 -1 142 -25 770 -77 312 98 902
B : 717/402-Hn Voie Verte -26 314 -5 558 -31 872 -8 829 -23 043 26 314
B : 717/403-Hn Allée des Calanques +v6-7 -57 816 -11 563 -69 379 -34 089 -8 823 -26 467 57 816
B : 717/404-Hn Parachévement Av Jarre et V3 -49 237 -9 847 -59 084 -27 828 -2 808 -7 113 -21 335 49 237
B : 717/405-Hn Bassin de Rétention -18 000 -3 600 -21 600 -17 280 -4 320 18 000
2b-Budget Honoraires Techniques -672 963 -755 000 -150 297 -905 297 -506 664 -52 984 -114 074 -231 575 82 037
B : 717/500-Charges de Gestion -308 781 -370 000 -55 309 -425 309 -343 733 -7 645 -36 968 -36 963 61 219
B : 717/501-Taxe sur les Salaires -41 829 -41 829 -41 829 -37 829 -4 000
B : 717/502-Assurance -10 780 -12 159 -12 159 -10 515 -644 -500 -500 1 379
B : 717/503-Taxes Foncières -136 000 -136 000 -1 -136 001 -117 790 -8 412 -5 653 -4 146
B : 717/504-Entretien -66 378 -90 000 -17 947 -107 947 -59 018 -17 512 -16 192 -15 225 23 622
B : 717/505-Communication Allée des Calanques -15 000 -15 000 -3 000 -18 000 -588 -4 353 -13 059
B : 717/506-Frais sur Vente -17 102 -17 102 -3 053 -20 155 -20 059 -96
B : 717/A510-TVA non Récupérable -86 -86 -86 -86
3-Budget Depenses Annexes -595 956 -682 176 -79 310 -761 486 -589 618 -34 213 -63 762 -73 893 86 220
B : 717/A300-Rémunération Forfaitaire+appel à Projet Serre -49 637 -49 637 -49 637 -49 637
B : 717/A301-Rémunération sur Dépenses a 4,5% TTC -145 047 -145 047 -145 047 -145 047
B : 717/A302-Rémunération sur Dossiers Acq à l'€ -10 000 -10 000 -10 000 -10 000
B : 717/A310-Rémunération sur Dépenses 5% -868 518 -869 862 -869 862 -582 401 -14 172 -124 136 -149 153 1 344
B : 717/A311-Rémunération sur Recettes 2% TTC -59 971 -59 971 -59 971 -59 971
B : 717/A320-Rémunération sur Recettes 7% -1 139 176 -1 136 700 -1 136 700 -970 751 -78 837 -87 112 -2 476
B : 717/A326-Rémunération sur Recettes Particulières -16 450 -16 450 -16 450 -10 500 -5 950
B : 717/A340-Rémunération de Liquidation (0,05%) -83 157 -97 038 -97 038 -97 038 13 881
4-Budget Remuneration -2 371 956 -2 384 705 -2 384 705 -1 818 307 -108 959 -211 248 -246 191 12 749
5-Budget Frais Financiers -674 557 -674 557 -674 557 -674 556 -1
Sous-total dépenses -25 073 526 -25 050 269 -2 533 127 -27 583 396 -20 380 227 -450 953 -3 080 910 -3 671 306 -23 254
A : 717/101-Cessions de Surfaces à Réhabiliter (Serre Orangeraie) 600 000 789 817 157 963 947 780 947 780 189 817
A : 717/102-Ilot Uzjc6 2 200 000 2 200 000 440 000 2 640 000 2 640 000
A : 717/103-Lot 20 000 à Copro Trio Sud 1 1 1 1
A : 717/104-Réalisation V3 1 1 1 1
A : 717/105-40b Av de la Jarre Mr Bernard 12 400 -12 400
A : 717/106-40b Av de la Jarre Copro 13 425 26 245 26 245 26 245 12 820
A : 717/121-Cessions Biens de Retour 1 1 1 1
1-Budget Cessions 2 825 828 3 016 065 597 963 3 614 028 2 666 245 947 780 3 190 237
1a-Budget Cessions Déjà Réalisées 7 612 009 7 612 009 1 501 661 9 113 670 9 113 672 -2
A : 717/124-Cessions Scanzarolli 2 960 000 1 760 000 1 760 000 1 760 000 -1 200 000
A : 717/125-Cessions Lerda 205 000 1 405 000 1 405 000 1 200 000 205 000 1 200 000
A : 717/126-Conterno 359 250 135 612 135 612 135 612 -223 638
A : 717/127-40 Av. Jarre 116 000 116 000 21 878 137 878 137 878
A : 717/128-C307-308-315 Retrocession Vdm 321 250 321 250 64 250 385 500 385 500
1b-Budget Cessions Emprises Parc (Vdm) 3 961 500 3 737 862 86 128 3 823 990 3 345 500 478 490 -223 638
A : 717/200-Participations Constructeurs 4 314 179 4 314 179 4 314 179 4 314 179
A : 717/201-Reversement Participations Constructeurs 28 129 28 129 5 513 33 642 33 642
A : 717/500-Produits de Gestion Locative 11 434 11 434 1 203 12 637 12 637
A : 717/501-Produits Divers 26 471 26 488 3 976 30 464 30 449 15 17
A : 717/502-Refacturation Vdm (Conterno) 126 494 25 298 151 792 151 792 126 494
A : 717/503-Refacturation Vdm (Voie Verte) 52 300 10 460 62 760 62 760 52 300
A : 717/A401-Produits Financiers 155 331 155 331 155 331 155 332 -1
3-Budget Divers 4 535 544 4 714 355 46 450 4 760 805 4 546 239 15 214 551 178 811
A : 717/400-Participations Metropole à l'Équilibre 1 550 041 538 064 538 064 674 000 -135 936 -1 011 977
A : 717/410-Participations Métropole Equipements 1 639 048 2 482 363 496 472 2 978 835 757 161 2 221 674 843 315
A : 717/411-Participation Ville de Marseille à l'Équilibre du Bilan 1 177 797 1 177 797 348 448 1 526 245 1 526 245
A : 717/420-Participation en Nature (Protocoles Fonciers Concédant) 1 744 634 1 744 634 1 744 634 1 744 634
A : 717/421-Participations Ville (Études) 27 121 27 121 27 121 27 121
4-Budget Participations 6 138 641 5 969 979 844 920 6 814 899 4 729 161 2 085 738 -168 662
Sous-total recettes 25 073 526 25 050 270 3 077 122 28 127 392 21 734 572 2 666 260 1 426 270 2 300 290 -23 254
Sous-total TVA -1 1 -543 997 -619 594 321 644 -246 047
Trésorerie brute 734 751 3 271 702 1 617 063 -1
Budget actualisé
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
40
Tableau des écarts des dépenses-TTC
Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/18 TTC au 31/12/19 ECART
En Euros Budget préc. Budget actualisé
B : 717/1-Acquisitions Terrain Ville -1 744 634 -1 744 634
B : 717/100-Acquisitions -5 945 433 -5 445 433 -500 000
B : 717/101-A1-852 C335p Lerda : 2135m2-Reliquat Emprise Parc -205 000 -205 000
B : 717/102-A2-C 19-C 20 Conterno -479 000 -310 000 -169 000
B : 717/103-A3-Emprises pour Allée des Calanques (Av Jarre/Tr Valette) -320 000 -361 020 41 020
B : 717/104-Afim Lot n°24000 et n°31000 -756 000 -756 000
B : 717/105-A4-Ribero Débouché Voie V3 -171 870 -189 057 17 187
B : 717/106-Acquisition Er pour Voirie U590-Hmp Chanterraine -1 -1
B : 717/107-A5-Acquisition V7 Nexity-Trio Sud -1 -1
B : 717/108-A6-Acquisition V6 Ogic + Reliquat Copro la Madrague -1 -1
B : 717/110-A7-Acquisition 40b Av. de la Jarre -6 000 -6 000
B : 717/111-Acq Serre+frais -506 975 506 975
B : 717/112-Frais Annexes -317 381 -334 040 16 659
B : 717/190-Relogement -1 378 -1 378
1-Budget Foncier -9 946 699 -9 859 540 -87 159
1a-Budget Etudes Réalisées -564 083 -564 083
B : 717/205-Geometre -139 133 -179 767 40 634
B : 717/206-Assistance PC/Architecte Conseil -54 202 -61 402 7 200
B : 717/207-Etudes Serre -43 767 43 767
B : 717/208-Etudes Diverses (Diag Amiante sur Enrobés, Diag Environemental, Géotech….) -60 400 -100 437 40 037
1a-Budget Etudes -253 735 -385 373 131 638
2-Budget Travaux Réalisés -5 336 624 -5 336 624
B : 717/307-Parachèvement Avenue de la Jarre (V6) -170 777 -328 294 157 517
B : 717/308-Parking sur Uzje4 -382 930 -413 890 30 960
B : 717/309-Retournement de l'Accès Copropriété Castel l'Arenas -200 716 -212 429 11 713
B : 717/310-Reprise V3 Avec Bouclage sur Roy d'Espagne -423 102 -780 000 356 898
B : 717/311-Réaménagement Paysager Bassin de Rétention -300 000 -813 600 513 600
B : 717/312-Travaux Serre -595 306 -759 080 163 774
B : 717/313-Allée des Calanques Intégrant Aménagement V6 et V7 -1 258 000 -1 697 557 439 557
B : 717/314-Aménagement Voie Verte-Parc / Roche -458 040 458 040
B : 717/315-Aléas -42 436 42 436
B : 717/316-Imprévus -2 855 655 -416 548 -2 439 107
2-Budget Travaux -6 186 486 -5 921 874 -264 612
B : 717/300-Mise en Etat des Sols (Démolition) -300 228 -300 228
B : 717/301-Démolition Bâtisse "Augeai" 77 Av de la Jarre -60 485 -60 485
B : 717/302-Démolition Bâtisse (Uzjc6)-2, Tr Valette -161 940 -156 684 -5 256
B : 717/303-Démolitions sur Emprise Parc Urbain -264 132 -264 132
B : 717/304-Divers -8 760 -8 328 -432
2a-Budget Démolitions -795 545 -789 857 -5 688
B : 717/400-Honoraires Techniques -806 558 -605 880 -200 678
B : 717/401-Hn Serre -118 682 118 682
B : 717/402-Hn Voie Verte -31 872 31 872
B : 717/403-Hn Allée des Calanques +v6-7 -68 179 68 179
B : 717/404-Hn Parachévement Av Jarre et V3 -59 084 59 084
B : 717/405-Hn Bassin de Rétention -21 600 21 600
2b-Budget Honoraires Techniques -806 558 -905 297 98 739
B : 717/500-Charges de Gestion -354 311 -425 309 70 998
B : 717/501-Taxe sur les Salaires -41 829 -41 829
B : 717/502-Assurance -10 780 -12 159 1 379
B : 717/503-Taxes Foncières -136 000 -136 001 1
B : 717/504-Entretien -79 600 -107 947 28 347
B : 717/505-Communication Allée des Calanques -18 000 -18 000
B : 717/506-Frais sur Vente -20 155 -20 155
B : 717/A510-TVA non Récupérable -86 -86
3-Budget Depenses Annexes -660 761 -761 486 100 725
B : 717/A300-Rémunération Forfaitaire+appel à Projet Serre -49 637 -49 637
B : 717/A301-Rémunération sur Dépenses a 4,5% TTC -145 047 -145 047
B : 717/A302-Rémunération sur Dossiers Acq à l'€ -10 000 -10 000
B : 717/A310-Rémunération sur Dépenses 5% -868 518 -869 862 1 344
B : 717/A311-Rémunération sur Recettes 2% TTC -59 971 -59 971
B : 717/A320-Rémunération sur Recettes 7% -1 139 176 -1 136 700 -2 476
B : 717/A326-Rémunération sur Recettes Particulières -16 450 -16 450
B : 717/A340-Rémunération de Liquidation (0,05%) -83 157 -97 038 13 881
4-Budget Remuneration -2 371 956 -2 384 705 12 749
5-Budget Frais Financiers -674 557 -674 557
Sous-total dépenses -27 597 004 -27 583 396 -13 609
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
41
Tableau des écarts des recettes-TTC
Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/18 TTC au 31/12/19 ECART
En Euros Budget préc. Budget actualisé
A : 717/101-Cessions de Surfaces à Réhabiliter (Serre Orangeraie) 720 000 947 780 227 780
A : 717/102-Ilot Uzjc6 2 640 000 2 640 000
A : 717/103-Lot 20 000 à Copro Trio Sud 1 1
A : 717/104-Réalisation V3 1 1
A : 717/105-40b Av de la Jarre Mr Bernard 12 400 -12 400
A : 717/106-40b Av de la Jarre Copro 13 425 26 245 12 820
A : 717/121-Cessions Biens de Retour 1 1
1-Budget Cessions 3 385 828 3 614 028 228 200
1a-Budget Cessions Déjà Réalisées 9 113 670 9 113 670
A : 717/124-Cessions Scanzarolli 2 960 000 1 760 000 -1 200 000
A : 717/125-Cessions Lerda 205 000 1 405 000 1 200 000
A : 717/126-Conterno 359 250 135 612 -223 638
A : 717/127-40 Av. Jarre 137 878 137 878
A : 717/128-C307-308-315 Retrocession Vdm 385 500 385 500
1b-Budget Cessions Emprises Parc (Vdm) 4 047 628 3 823 990 -223 638
A : 717/200-Participations Constructeurs 4 314 179 4 314 179
A : 717/201-Reversement Participations Constructeurs 33 642 33 642
A : 717/500-Produits de Gestion Locative 12 637 12 637
A : 717/501-Produits Divers 30 449 30 464 15
A : 717/502-Refacturation Vdm (Conterno) 151 792 151 792
A : 717/503-Refacturation Vdm (Voie Verte) 62 760 62 760
A : 717/A401-Produits Financiers 155 331 155 331
3-Budget Divers 4 546 238 4 760 805 214 567
A : 717/400-Participations Metropole à l'Équilibre 1 550 041 538 064 -1 011 977
A : 717/410-Participations Métropole Equipements 1 966 858 2 978 835 1 011 977
A : 717/411-Participation Ville de Marseille à l'Équilibre du Bilan 1 526 245 1 526 245
A : 717/420-Participation en Nature (Protocoles Fonciers Concédant) 1 744 634 1 744 634
A : 717/421-Participations Ville (Études) 27 121 27 121
4-Budget Participations 6 814 899 6 814 899
Sous-total recettes 27 908 263 28 127 392 219 129
Sous-total TVA -311 259 -543 997 232 738
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
42
Ecart Année 2019- TTC
Désignation lignes budgétaires PREV. REEL ECART Variation
En Euros 2019 2019 %
B : 717/102-A2-C 19-C 20 Conterno -479 000 -397 414 -81 586 -17%
B : 717/103-A3-Emprises pour Allée des Calanques (Av Jarre/Tr Valette) -46 020 46 020
B : 717/108-Acquisition V6 Ogic -1 -1
B : 717/110-A7-Acquisition 40b Av. de la Jarre -6 000 -6 000 -100%
B : 717/111-Frais Annexes -65 880 -18 696 -47 184 -72%
1-Budget Foncier -550 881 -462 131 -88 750 -16%
B : 717/205-Geometre -10 841 -9 342 -1 499 -14%
B : 717/206-Assistance PC/Architecte Conseil -4 680 -4 680 -100%
B : 717/207-Etudes Serre -1 500 1 500
B : 717/208-Etudes Diverses (Diag Amiante sur Enrobés, Diag
Environemental, Géotech….) -28 966 -20 652 -8 314 -29%
1a-Budget Etudes -44 487 -31 494 -12 993 -29%
B : 717/307-Parachèvement Avenue de la Jarre (V6) -102 466 -162 979 60 513 59%
B : 717/308-Parking sur Uzje4 -382 930 -361 448 -21 482 -6%
B : 717/309-Retournement de l'Accès Copropriété Castel l'Arenas -183 814 -210 716 26 902 15%
B : 717/314-Imprévus et Aléas -13 500 -13 500
B : 717/400-Honoraires Techniques -129 760 -24 493 -105 267 -81%
2-Budget Travaux -812 470 -773 136 -39 334 -5%
B : 717/302-Démolition Bâtisse (Uzjc6)-2, Tr Valette -44 172 -38 916 -5 256 -12%
B : 717/304-Divers -432 -432 -100%
2a-Budget Démolitions -44 604 -38 916 -5 688 -13%
B : 717/500-Charges de Gestion -17 643 -28 619 10 976 62%
B : 717/501-Taxe sur les Salaires -4 703 -4 703
B : 717/502-Assurance -500 -735 235 47%
B : 717/503-Taxes Foncières -6 500 -5 481 -1 019 -16%
B : 717/504-Entretien -11 556 -10 239 -1 317 -11%
B : 717/506-Frais sur Vente -96 -96 -100%
3-Budget Depenses Annexes -40 998 -49 777 8 779 21%
B : 717/A300-Rémunération Forfaitaire+appel à Projet Serre -10 000 -10 000
B : 717/A302-Rémunération sur Dossiers Acq à l'€ -10 000 -10 000 -100%
B : 717/A310-Rémunération sur Dépenses 5% -66 507 -60 272 -6 235 -9%
B : 717/A320-Rémunération sur Recettes 7% -91 127 -91 127 -100%
B : 717/A326-Rémunération sur Recettes Particulières -5 950 -5 950 -100%
4-Budget Remuneration -183 584 -70 272 -113 312 -62%
Sous-total dépenses -1 677 024 -1 425 726 -251 298 -15%
A : 717/101-Cessions de Surfaces à Réhabiliter (Serre Orangeraie) 72 000 -72 000 -100%
A : 717/102-Ilot Uzjc6 2 640 000 -2 640 000 -100%
A : 717/103-Lot 20 000 à Copro Trio Sud 1 -1 -100%
A : 717/104-Réalisation V3 1 -1 -100%
A : 717/105-40b Av de la Jarre Mr Bernard 12 400 -12 400 -100%
A : 717/106-40b Av de la Jarre Copro 13 425 -13 425 -100%
1-Budget Cessions 2 737 827 -2 737 827 100%
A : 717/127-40 Av. Jarre 137 878 -137 878 -100%
A : 717/128-C307-308-315 Retrocession Vdm 385 500 385 500
1b-Budget Cessions Emprises Parc (Vdm) 523 378 385 500 -137 878 26%
A : 717/501-Produits Divers 2 2
3-Budget Divers 2 2
A : 717/410-Participations Métropole Equipements 757 161 757 161
4-Budget Participations 757 161 757 161
Sous-total recettes 4 018 366 1 142 663 -2 875 703 -72%
C : 717/A520-Crédit de TVA Remboursé 19 693 -19 693
D : 717/A520-TVA Reversée 86 832 86 832 -100%
Sous-total trésorerie transitoire 86 832 19 693 67 139 -77%
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
43
Tableau des acquisitions
Tableau des cessions
Désignation Section cadastrale Propriétaire ou acquéreur Montant HT Surface Prix au M2
Versement de
fonds
Avenue de la Jarre-Voie V7 délaissé 846 B 5 Copropriété TRIO SUD/NEXITY 1 102 0 31/07/2015
83 AV DE LA JARRE lots de volume n°24000 et 31000 846 B 5 AFIM MEDITERRANEE 630 000 16 410 0 30/11/2016
83 AV DE LA JARRE lots de volume n°24000 et 31000-Copie 846 B 5 AFIM MEDITERRANEE 410 000 16 410 0 30/11/2016
Traverse Valette-Voie U 590 846 B 319 et 320 HMP Résidence Chanterraine 1 89 0 28/02/2017
40B Av. Jarre 852 C 364 (314p) Copropriétaires Castel l'Arenas 6 000 30 0 20/01/2020
Voie V6-tv de la Jarre 852 C 322 Copropriété LA MADRAGUE/OGIC 1 40 0 31/12/2020
Traverse Valette 852 B 3 Copro 15 000 150 0 31/12/2021
Traverse de la Jarre 852 C 334 LERDA 1 200 000 7 000 0 31/12/2021
Immeuble non bâti 40 Av de la Jarre 315 C SCI LUCLE 400 000 3 891 0 31/12/2021
Immeuble 40 Av de la Jarre 313 C SCI LUCLE 500 000 1 910 0 31/12/2021
Ensemble immobilier 720/747/745/744/737 846 B 5 Cirillo Gilbert-Casali Fanny et Pascale 350 000 1 003 0 31/12/2021
Total 1-Acquisitions 3 511 003 47 035
Emprise Parc Urbain 64 av de la jarre 852 C19 Partiel et 852 C 20 CONTERNO ROCHE 310 000 1 617 0 28/05/2019
Elargissement Traverse Valette 846 B 133 Lot de Volume 131 Copropriétaires PUJOL FERNANDEZ LAURIOT 46 020 31 0 28/05/2019
Débouché Voie V3 852 C 90 38 et 39 RIBERO 189 057 1 011 0 31/12/2021
Emprise Parc Urbain 852 C 335 LERDA 205 000 2 233 0 31/12/2021
Elargissement Avenue De La Jarre 852 C 319 SCANZAROLI épouse GHIGO 200 000 435 0 31/12/2021
Elargissement Traverse Valette 846 B 240/242/246/247/248 et 846 B 7 Indivision OCULI DI DOMENICO 100 000 262 0 31/12/2021
Total 13-Acquisitions enquête parcellaire 1 050 077 5 589
40B av. de la jarre pour reconstitution pk LOTA ET H 852 C 356-357-358 -361 Copro castel arenas 26 245 182 75 20/01/2020
lot 20000 Copropriété TRIO SUD 1 400 0 31/12/2020
Désignation Section cadastrale Propriétaire ou acquéreur Montant HT Surface Prix au M2
Versement de
fonds
40B av. de la jarre pour reconstitution pk LOTA ET H 852 C 356-357-358 -361 Copro castel arenas 26 245 182 75 20/01/2020
lot 20000 Copropriété TRIO SUD 1 400 0 31/12/2020
Total 3-Cessions à définir 26 246 582
Ilot UZJC6 PITCH PROMOTION 2 200 000 2 940 748 06/09/2018
Total 3-Cessions logement accession (à prix libre) 2 200 000 2 940
952 C315 852 C 315 VDM 270 833 1 614 0 20/12/2018
852 C362-307 852 C 307-362 VDM 22 917 315 0 20/12/2018
852 C308 852 C 308 VDM 27 500 164 0 20/12/2018
Conterno VDM 135 612 1 056 0 31/12/2021
40B av. de la jarre VDM 116 000 0 0 31/12/2021
Emprise LERDA 852 C 335 VDM 205 000 2 233 0 31/12/2021
Total 3P-Cessions emprises Parc (Vdm) 777 862 5 382
Serre (ex orangeraie) VDM 729 817 0 0 31/12/2021
Serre (ex orangeraie)-PARVIS+LOCAUX TECHN VDM 60 000 0 0 31/12/2021
Total 6-Cess de surface à réhabiliter 789 817 0
Débouché Voie V3 852 C 90 38 et 39 Métropole AMP 1 1 011 0 31/12/2020
terrain d'assiette du parking Métropole AMP 1 0 0 31/12/2020
terrains d'assiette du B.U.S 852C256 Métropole AMP 1 0 0 31/12/2021
élargissement allée des calanques Métropole AMP 1 0 0 31/12/2021
élargissement voirie sur copro Madrague Métropole AMP 1 0 0 31/12/2021
Total 9-Cessions biens de retour Concédant 5 1 011
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020OP.717 ZAC JARRE - CRAC 2019
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20201 Avenant n°23-ZAC DE LA JARRE-CRAC 2019
METROPOLE SOLEAM
ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE
DE LA JARRE
N°T1600903CO
CONCESSION D’AMENAGEMENT
92/072
AVENANT N°23
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20202 Avenant n°23-ZAC DE LA JARRE-CRAC 2019
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence représentée par sa Présidente Madame Martine VASSAL, habilité aux présentes par délibération n°HN 002-8074/20/CM du Conseil Métropole du 17 juillet 2020,
ci-après dénommée Le Concédant
ET :
SOLEAM, Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’aire Marseillaise, Société Publique Locale au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de la Ville de Marseille et les bureaux au 49, la Canebière – 13001 Marseille, immatriculée sous le numéro 524 460 888 auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, représentée par son Directeur Général, Jean- Yves MIAUX, en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration dvoufoe la société, en date 1er Octobre 2019,
ci-après dénommée Le Concessionnaire
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20203 Avenant n°23-ZAC DE LA JARRE-CRAC 2019
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSÉ
Par délibération n° 92/108/U du 24 février 1992, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a décidé de confier à MARSEILLE AMENAGEMENT dans le cadre d'une concession d’aménagement, la conduite de l’opération de la JARRE.
Les conditions et modalités d’intervention de Marseille Aménagement ainsi que les rapports entre cette dernière et la Ville ont été formalisés dans le cadre d’un Traité et Cahier des Charges de Concession tels que prévus par l’article L. 300-4 du Code de l’Urbanisme (loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 ; loi n° 94-112 du 9 février 1994 ; loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) et notifiés le 7 avril 1992.
Un avenant n°1, approuvé par délibération n° 95/103/U du 27 février 1995 a pris en compte les modalités de réalisation de l’opération d’aménagement de la JARRE sous forme d’une zone d’aménagement concerté, ainsi que, les évolutions du programme. Cet avenant a prorogé la durée de la concession jusqu’au 7 avril 2002.
Un avenant n°2, approuvé par délibération N°98/1005/TUGE du 21 décembre 1998, a modifié certaines stipulations contractuelles, en matière notamment, de passation des marchés, afin de tenir compte de la loi n° 93/122 du 29 janvier 1993 et de son décret d’application n° 93/584 du 26 mars 1993.
L’avenant n° 3, approuvé par délibération 02/0340/TUGE du 11 mars 2002, a harmonisé les clauses et conditions de la convention avec les nouvelles dispositions de la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et de la loi du 2 janvier 2002 sur les SEM. En outre cet avenant a prorogé la durée de la convention et précisé la participation de la Ville tel que ressortant du compte rendu annuel de l’opération (CRACL) arrêté au 31/12/2000.
Un avenant n°4, approuvé par délibération N° 02/1035/TUGE du 7 octobre 2002, a pris en compte la nouvelle participation telle que ressortant du compte rendu annuel arrêté au 31/12/2001.,
Un avenant n° 5, approuvé par délibération N° 03/1047/TUGE du 15 décembre 2003, a pris en compte les modifications de la participation de la Ville au coût de l’opération selon CRAC au 31/12/02.
Un avenant n°6, approuvé par délibération N° 04/1025/TUGE du 15 novembre 2004, a pris en compte les modifications apportées par le CRACL arrêté au 31/12/2003, à l’échéancier de versement de cette participation, celle-ci restant inchangée quant à son montant.
Un avenant n°7 a été approuvé par délibération N°05/712/TUGE du 18 juillet 2005, conjointement au compte rendu annuel arrêté au 31/12/2004. Cet avenant avait pour objet une nouvelle modification de l’échéancier de versement de la participation
Un avenant n°8 a été approuvé par délibération N°06/0844/TUGE du 17 Juillet 2006 a pris en compte les modifications apportés par le CRACL arrêté au 31/12/2005 (participation financière de la Ville et prorogation de la concession de 3 années supplémentaires, soit une échéance au 07 avril 2010).
Par ailleurs, par délibération n°08/0086/TUGE du 1 erfévrier 2008 du Conseil Municipal de Marseille, il a été décidé de compléter la délibération n°98/212/EUGE du 30 mars 1998 fixant les principes de rémunération pour l’ensemble des concessions d’aménagement de Marseille Aménagement, en ce qui concerne le sort de l’acompte sur rémunération de commercialisation versé au compromis lorsque la vente n’est pas réitérée.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20204 Avenant n°23-ZAC DE LA JARRE-CRAC 2019
Un avenant n°9 a été approuvé par délibération N°08/1237/DEVD du 15 Décembre 2008 visant à modifier les stipulations de la concession en fonction des modifications telles que résultant du CRACL arrêté au 31/12/2007 (participation financière de la Ville et prorogation de la concession de 2 années supplémentaires soit une échéance au 07 avril 2012)
Un avenant n°10 a été approuvé par délibération N° 09/0977 du 5 Octobre 2009 visant à contractualiser la modification de la participation de la Ville de Marseille au coût de l’opération telle que résultant du CRACL arrêté au 31/12/2008.
Un avenant n°11 a été approuvé par délibération N° 10/0972/DEVD du 25 Octobre 2010 visant à contractualiser la modification du versement de la participation de la Ville de Marseille au coût de l’opération telle que résultant du CRACL arrêté au 31/12/2009, ainsi que la prorogation de 2 années de la durée de la concession d’aménagement, portant son échéance au 7 avril 2014.
Un avenant n°12 a été approuvé par délibération N° 11/0859/DEVD du 17 Octobre 2011 visant à contractualiser la modification du versement de la participation de la Ville de Marseille au coût de l’opération telle que résultant du CRACL arrêté au 31/12/2010.
Un avenant n°13 a été approuvé par délibération N° 12/0719/DEVD du 9 juillet 2012 visant à contractualiser la réduction de la participation de la Ville à l’équilibre du bilan, ramenant cette dernière de 3 098 € à 2 565 K€.
Un avenant n°14 a été approuvé par délibération N° 13/0475/DEVD du 17 juin 2013 visant à proroger la durée de la concession en portant son échéance au 6 avril 2017 et à modifier l’échéancier de versement du solde de la participation de la Ville à l’équilibre du bilan pour tenir compte des besoins de trésorerie de l’opération.
Par délibération n°13/0674/FEAM en date du 17 Juin 2013 le Conseil Municipal a notamment approuvé le principe de fusion absorption de la SEM Marseille Aménagement par la SPL SOLEAM et a autorisé le Maire ou son représentant à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.
Par la suite, la délibération n°13/1077/FEAM du Conseil Municipal du 7 octobre 2013 a approuvé le transfert à SOLEAM de tous les contrats de concession d’aménagement et de mandat octroyés à Marseille Aménagement.
Le 28 Novembre 2013, le concessionnaire Marseille Aménagement a été absorbé par la SPL SOLEAM. Ainsi, un avenant n°15, notifié le 14 mars 2014 par la Ville de Marseille à la SOLEAM est venu constater et acter le transfert de la concession d’aménagement de la ZAC de la jarre au bénéfice de la SOLEAM.
Un avenant n°16 a été approuvé par délibération n°14/0582/UAGP du 10 octobre 2014 visant à prendre en compte les incidences de l’instruction fiscale n°100 du 16 juin 2006 en autorisant la SOLEAM à imputer l’ensemble des effets induits de la démarche d’optimisation engagée par la Ville de Marseille sur les bilans des opérations d’aménagement et à contractualiser le nouveau montant et le nouvel échéancier de la participation de la Ville à l’équilibre du bilan.
Un avenant n°17 a été approuvé par délibération n°15/0472/UAGP du 29 Juin 2015 visant à prendre en compte le nouvel échéancier de la participation de la Ville à l’équilibre du bilan conformément au CRAC au 31/12/14.
L’avenant n°18 approuvé par délibération du 26 octobre 2015 n°15/1071/UAGP du Conseil Municipal, et par délibération n° FCT 030-1585/15/CC du 21/12/2015 du Conseil Communautaire, a permis à la Métropole d’Aix Marseille de se substituer à la Ville de Marseille en qualité de
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20205 Avenant n°23-ZAC DE LA JARRE-CRAC 2019
Concédante dans le cadre de la concession d'aménagement relative à l’opération ZAC de la Jarre en date du 6 Avril 1992.
Cette opération a été transférée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à compter du 31/12/2015 par arrêté préfectoral du 28/12/2015.
L’avenant n°19 (16/0763) approuvé par délibération du 17 octobre 2016 n°URB 018-1098/16/CM du Conseil de la Métropole, a permis d’approuver la prorogation de 3 années supplémentaires la concession d’aménagement, portant son échéance au 6 avril 2020, et de modifier le montant de la participation du Concédant à l'équilibre du bilan et son échéancier de versement.
L’avenant n°20 (17/0732) approuvé par délibération du 13 Juillet 2017 n°URB 015-2354/17/CM du Conseil de la Métropole, a permis de modifier le montant de la participation du Concédant à l'équilibre du bilan et son échéancier de versement et d’intégrer le montant de la participation du Concédant aux équipements et son échéancier de versement.
L’avenant n°21 (18/0540) approuvé par délibération du 28 Juin 2018 n°URB 034-4192/18/CM du Conseil de la Métropole et notifié le 3 Aout 2018, a permis de proroger la durée de la concession de 2 ans , de modifier le montant de la participation du Concédant et son échéancier de versement et d’intégrer une rémunération forfaitaire sur les dossiers fonciers lorsque la valeur vénale est égale à 0€ ou à l’€.
L’avenant n°22 (19/0705) approuvé par délibération du 20 Juin 2019 n°URB 026-6448/19/CM du Conseil de la Métropole et notifié le 13 Septembre 2019, a permis de modifier l’échéancier de versement et d’intégrer une rémunération forfaitaire de 10 000€ afin de lancer un appel à projet sur le dossier de la Serre.
Par ailleurs, conformément aux dispositions légales et aux stipulations contractuelles, doivent être présentées, au travers du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL), pour l’année 2019, la situation physique et financière de la réalisation de l’opération ainsi que son évolution prévisionnelle.
Ainsi, le CRACL au 31/12/2019, présenté conjointement au présent avenant, actualise au vu de l’avancement physique de l’opération certains postes de dépenses (budget foncier et études) et de recettes, ainsi que leur échelonnement.
Le montant de la participation du concédant totale reste identique. Toutefois, il apparait une re- ventilation entre équilibre et équipements.
Le montant de la participation du concédant à l’équilibre du bilan diminue de 4 848 041 € à 3 836 064€.
Le montant de la participation du concédant au coût de certains équipements publics de voirie augmente de1 966 857 € TTC à 2 978 836€ TTC.
Ainsi, le présent avenant a pour objet :
- De modifier l’échéancier de versement de la participation,
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20206 Avenant n°23-ZAC DE LA JARRE-CRAC 2019
CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 :
Le nouveau bilan porte le montant des dépenses de l'aménageur de 27 908 261 € TTC à 28 127 392 € TTC.
La participation du concédant à l’équilibre du bilan s’élève à 3 836 064 € dont 1 744 634 € versés par la Ville de Marseille en 2015 sous forme d'apport en foncier ainsi que 27 121 € sous forme d’études, 1 526 245 € de participation numéraire déjà versés par la Ville de Marseille et 538 064 € restant à verser par la Métropole Aix- Marseille Provence en tant que concédant de l’opération.
Ainsi qu’il ressort de ce Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale arrêté au 31/12/2019 et qui sera présenté conjointement au présent avenant à l’approbation de l’assemblée délibérante, l’échéancier de versement du solde de la participation numéraire de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l'équilibre du bilan s’établit comme suit :
Déjà versé au 31/12/19 : 674 000€
• 2021 : 0 €
• 2022 : -135 936 €
ARTICLE 2 :
La participation du concédant aux équipements s’élève à 2 978 835 € TTC.
Ainsi qu’il ressort de ce Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale arrêté au 31/12/2019 et qui sera présenté conjointement au présent avenant à l’approbation de l’assemblée délibérante, l’échéancier de versement du solde de la participation aux équipements s’établit comme suit : Déjà versé au 31/12/19 : 757 161€
• 2020 : 0 €
• 2021 : 0 €
• 2022 : 2 221 674 €
ARTICLE 3 :
Les autres stipulations de la concession non contraires à celles du présent avenant sont et demeurent en vigueur.
ARTICLE 4 :
La Métropole Aix Marseille Provence notifiera à la SOLEAM le présent avenant en lui faisant connaître la date à laquelle il aura été reçu par le représentant de l’Etat. Le présent avenant entrera en vigueur à la date de ladite notification.
Fait à Marseille, le
En quatre exemplaires originaux
Pour la Métropole : Pour le concessionnaire :
Le Directeur Général
Jean-Yves MIAUX
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020