Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 26 104 tamponne
Déliberation - DCM 26 099 tamponne
Déliberation - DCM 26 107 tamponne
Déliberation - DCM 26 105 tamponne
Déliberation - DCM 26 100 tamponne
Déliberation - DCM 26 115 tamponne
Déliberation - DCM 26 111 tamponne
Déliberation - DCM 26 109 tamponne
Déliberation - DCM 26 108 tamponne
Déliberation - DCM 26 102 tamponne
Déliberation - DCM 26 110 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 110 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 57
Date de la convocation : Jeudi 23 avril 2026
Délibération n° : DCM_2026_110
Matière 5.3.6
Le jeudi 30 avril deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (57)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Gof f , Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clemenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Emmanuel Guilloteau, Christine Hamard, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Hervé Kof f i, Tiphaine Le Bellec, Dominique Le Courtès, Antoine Leroux, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Joris Raf legeau, Julien Raveleau, Marie - Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Aubin Sourice, Isabelle Suteau et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (6)
Alexandre De Fraissinette, Marianne Guinebretière, Laurence Huet Andriot, Didier Pohu, Emma Sellier et Sandrine Villette.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (4)
Sébastien Dessein Aglaé De Beauregard
Christian Gaborit Elisabeth Amiot
Martin Grif f on Joris Raf legeau
Vanessa Illan Nicolas Bahuaud
Secrétaire de séance : Elisabeth Amiot Election d’un représentant de Sèvremoine au Comité syndical du syndicat mixte e-Collectivités
Rapporteur : Richard Cesbron, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Par une délibération n°2023-128 en date du 28 septembre 2023, Sèvremoine a adhéré au syndicat mixte e-Collectivités, créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Pour rappel, le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.
Il a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : - Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; - Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants - Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’un représentant par organe délibérant des différents structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Il est donc proposé de procéder à l’élection du représentant de Sèvremoine, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
Par principe, les élections nominatives s’effectuent par vote au scrutin secret. Toutefois, l’article L.2121 - 21 du Code général des collectivités territoriales autorise à procéder autrement : « Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
DELIBERATION
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-128 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2023,
Vu l’avis du Bureau municipal en date du 16 avril 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Votants Pour Contre Abstention
61 52 0 9
Abstention (9) : Elisabeth Amiot, Nicolas Bahuaud, Adrien D’Hostel, Christian Gaborit ayant donné délégation à Elisabeth Amiot, Patrice Gautier, Vanessa Illan ayant donné délégation à Nicolas Bahuaud, Dominique Le Courtès, Jean-François Ouvrard et Isabelle Suteau. • ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un référent auprès du Comité syndical d’e-Collectivités.
• DESIGNE Cédric Jeanne en qualité de représentant du Conseil municipal de Sèvremoine auprès du Comité syndical d’e-Collectivités.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#