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Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024182 Festivites ODP Parade et Exposition Vehicules Militaires 15 AOUT 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240429-AM2024182-AI Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
02/05/2024]
.
Publication : 03/05/2024
\/|
| le
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024182
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
provisoire
de
la circulation
Exposition
et parade
de véhicules
militaires
- 15
août
2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5, R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
là
demande
de
la
Mairie
du
Lavandou
à
l'Association
du
Musée
Franco-Américain
du
Débarquement
de
Provence,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Jean-Pierre
LARGE,
pour
organiser
une
exposition
et
une
parade
de
véhicules
militaires
le
15
août
2024, Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
"
083-218300705-20240429-AM2024182-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/05/2024]
Publication :
03/05/2024 Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
ARRETE
Article
1
+
l’Accariation
di
Miicée
Franca-Américain
di
Néharanoment
de
Provence,
sise
BP
102-
83240
CAVALAIRE
SUR
MER,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Jean-Pierre
LARGE
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
situé
Avenue
Jules
Ferry
- 83980
LE
LAVANDOU,
comme
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
afin
de
permettre
le
stationnement
et
l'exposition
de
véhicules
militaires,
le
15
août
2024
à
partir
de
8h00.
Article
2
: Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
parade
des
véhicules
militaires,
la
circulation
sera
régulée
et/ou
interdite
à
partir
de
10h00,
le
15
août
2024
sur
les
voies
suivantes
et
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal :
e
Avenue
Jules
Ferry,
e
Avenue
du
Président
Vincent
Auriol,
e
Avenue
des
Commandos
d'Afrique
(dans
la
section
comprise
entre
l’Avenue
du
Président
Vincent
Auriol
et
le
Boulevard
De
Lattre
de
Tassigny)
e
Boulevard
De
Lattre
de
Tassigny,
e
Quai
Gabriel
Péri,
e
Quai
Baptistin
Pins.
Article
3
: Le
défilé
sera
encadré
par
les
Services
de
la
Police
Municipale,
qui
réguleront
la
circulation
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
la
manifestation
et
ce,
dans
le
but
de
limiter
les
éventuels
risques
d'accident.
Article
4
:
Par
dérogation,
les
dispositions
des
articles
1
et
2
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et à l’organisation
de
la manifestation.
Article
5
:
L'organisateur
sera
tenu
seul
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à
un
tiers
du
fait
des
installations,
et
devra
être
titulaire
des
polices
d'assurance
nécessaires
à l'exercice
de
cette
activité.
Article
6
: À
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
s'engage
à
restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
7 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240429-AM2024182-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/05/2024]
Publication :
03/05/2024
Article
8
:
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il sera
procédé
à
son
enlèvement
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls.
Article
9
: Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
« à procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à main
et
avec
le consentement
de
leur propriétaire,
à leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
10:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
12
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
l'organisateur.
Fait
au
Lavandou,
le 30
avril
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
Le Maire - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite Par
LRAR
n°
TA
213
631 5605
0
En
date
dU Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240429-AM2024182-AI| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/05/2024]
Publication
: 03/05/2024
Cri
SE
LE
TA
LE)
ATEN
LL
À
PRLOL)
FNEMEN
EE
(196
7
KA
BOOT
AE
be
\ D FN
Pour permettre Le bon deroulement de!
le des véhicules militaires et de la fanfare
8 4: ‘5 à 2. 3 IA 8 2h ; di 5 ?
Avenue du Président Autriol
Avenue Jules Ferry
Em Parade des véhicules militaires + fanfare
Provence 44 - PARADE DE VEHICULE MILITAIRE - 15 Août 2024
pour le stationnement de véhicules militaires