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Arrêté - 2023 033 T SARL BALTITUDE Travaux de couverture 8 rue des Granges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 033 T SARL BALTITUDE Travaux de couverture 8 rue des Granges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2023_033_T
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE ________________________
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ________________________
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme),
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411- 32, R 417-1,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 1er décembre par SARL BALTITUDE,
Considérant qu’en raison de travaux de réfection de couverture au 8 Rue des Granges, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Durant les travaux entre le 11 et le 22 décembre 2023, le stationnement temporaire du véhicule de l’entreprise, est autorisé au droit du N°8 rue des Granges dans le chemin situé en face de cette habitation.
Dans le cas de stationnement gênant, une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417- 10 et suivants du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage du présent arrêté seront assurés impérativement 7 jours avant par le pétitionnaire SARL BALTITUDE.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l’application Télérecours citoyens accessible sur internet à l’adresse : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT, Messieurs les Policiers Municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché.