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Déliberation - 11 d1442913312809 280
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1442913312809 280)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 septembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/09/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/09/2015
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-280
Rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération
du Niortais - Exercice 2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembre 2015
Délibération n° D-2015-280
Direction du Secrétariat Général Rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Exercice 2014
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
L’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le Président de
l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au
maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du
compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au
cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de
coopération intercommunale sont entendus.
Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande,
par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la communication du rapport d’activités de la CAN pour l’exercice 2014.
Le Conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d'activités de la CAN 2014.
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE