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Acte - 2024.00628 Action culturelle – mise à disposition de l'appartement du 15 rue Henri Gonnard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00628 Action culturelle – mise à disposition de l'appartement du 15 rue Henri Gonnard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00628
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Action culturelle – mise à disposition de l'appartement du 15 rue Henri Gonnard à
l'Association Le M.U.R. du 18 octobre au 20 décembre 2024.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00056 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que l'Association Le M.U.R. a demandé à la Ville de Saint-Étienne de bénéficier de la résidence d'artistes située au 15 rue Henri Gonnard, 42000 Saint-Etienne pour la période d'occupation du 18 octobre au 20 décembre 2024 inclus,
DECIDE
ARTICLE 1
De signer une convention avec l'Association Le M.U.R. Domiciliée 17 rue Henri Gonnard, 42000 Saint-Étienne, pour la mise à disposition de la résidence d'artistes située au 15 rue Henri Gonnard pour la période suivante : du 18 octobre au 20 décembre 2024 inclus, pour l'hébergement d'un jeune artiste turque sélectionné après un appel à projet pour une résidence 2 mois consacrée à la recherche artistique et à une intervention sur le M.U.R. En contrepartie, l'association s'engage à organiser une restitution le 16 novembre sur le M.U.R., ainsi qu'une exposition dont le lieu et les dates sont en cours de définition.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241010-C202400628I0ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 10/10/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE