Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 01 28 N°010

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 01 28 N°010 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 01 28 N°010)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2020-010

PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2020Sommaire

DGFIP CHATELLERAULT

86-2020-01-23-003 - 2020 01 23 Subdélégation RI (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires

86-2020-01-16-003 - ARRETE N° 2020-DDT-022 autorisant la société AS EMPLOI,

représentée par Monsieur SIMONEAU Fabrice, à installer les enseignes situées au 12 rue

Gambetta sur la commune de Loudun (2 pages) Page 6

86-2020-01-23-004 - ARRETE N° 2020-DDT-023 autorisant la société GROUPAMA

CENTRE ATLANTIQUE, représentée par Madame MINDE Nathalie, à remplacer les

enseignes situées au 4 place Frezeau de la Frezellière sur la commune de

Monts-sur-Guesnes (2 pages) Page 9

86-2020-01-23-005 - ARRETE N° 2020-DDT-024 refusant à la société ETS

CHAUVEAU, représentée par Madame CHAUVEAU Marie-Anne, de modifier les

enseignes situées au 1 bis place Porte de Chinon sur la commune de Loudun (3 pages) Page 12

86-2020-01-23-002 - Récépissé de dossier de déclaration concernant Projet d'aménagement

du lotissement "le Bois" commune de Saint-Martin-La-Pallu (4 pages) Page 16

PREFECTURE de la VIENNE

86-2020-01-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2020-DCL-BER-026 en date du 17

janvier 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes

électorales dans les communes du département de la Vienne (8 pages) Page 21

2DGFIP CHATELLERAULT

86-2020-01-23-003

2020 01 23 Subdélégation RI

Décision de délégation de signature en matière de délais de paiement, de saisies administratives à

tiers détenteurs et d'état de poursuites extérieures du chef du service du recouvrement

international - Annule et remplace les précédentes

DGFIP CHATELLERAULT - 86-2020-01-23-003 - 2020 01 23 Subdélégation RI 3=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR

SERVICE DU RECOUVREMENT INTERNATIONAL

Décision de délégation de signature en matière de délais de paiement, de saisies

administratives à tiers détenteurs et d'état de poursuites extérieures du chef du

service du recouvrement international

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L283C ;

Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Vu l’arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l’organisation de la Direction des créances spéciales du Trésor modifié ;

Vu la délégation spéciale de signature du 3 octobre 2019 publiée au registre des actes administratifs de la Vienne le 25 novembre 2019 ;

Arrête :

Article 1

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement relatives aux demandes d’assistance internationale au recouvrement en France, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :

aux agents du service du Recouvrement international désignés ci-après :

e é Somme maximale Durée maximale se alle oi

NOM, PRENOM GRADE des délais de P' PAU : délai de paiement paiement à 6 peut être accordé

Mme BONIFACE Clara B 12 mois 5 000€

Mme CORMENIER Noëlle E 12 mois 5 000€

DR on,

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PTIRLICS

DGFIP CHATELLERAULT - 86-2020-01-23-003 - 2020 01 23 Subdélégation RI 4Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Vienne.

Fait à Châtellerault, le 23/01/2020 Le chef dé service

ET

Anne HERTGEN HON WANA

DGFIP CHATELLERAULT - 86-2020-01-23-003 - 2020 01 23 Subdélégation RI 5Direction départementale des territoires

86-2020-01-16-003

ARRETE N° 2020-DDT-022 autorisant la société AS

EMPLOI, représentée par Monsieur SIMONEAU Fabrice,

à installer les enseignes situées au 12 rue Gambetta sur la

commune de Loudun

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-16-003 - ARRETE N° 2020-DDT-022 autorisant la société AS EMPLOI, représentée par Monsieur SIMONEAU Fabrice, à installer les enseignes situées au 12 rue Gambetta sur la commune de Loudun 6té EE 2

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÉÈTE DE LA VIENNE

ARRETE N° 2020-DDT-022

Direction Départementale des Territoires Autorisant la société AS EMPLOI, représentée de la Vienne par Monsieur SIMONEAU Fabrice, à installer les enseignes situées au 12 rue Gambetta sur la

commune de Loudun

La Préfète de la Vienne

Officier de La Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L581-3, L581-8, LS81-18, L581-21, R581-9 à R581-21 et

R581-58 à R581-65 ;

VU le décret du 09 août 2017 du président de la république nommant Madame Isabelle DILHAC, Préfète de la Vienne ;

VU l'arrêté N°2018-SG-DCPPAT-017 du 27 avril 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Eric SIGALAS,

Directeur Départemental des Territoires de la Vienne ;

VU la décision N° 2019-DDT-022 du 29 août 2019 donnant délégation de signature aux agents de la Direction

Départementale des Territoires de la Vienne ;

VU la demande d’autorisation préalable N°AP-086-137-19-0085 déposée par la société AS EMPLOI, représentée par

Fabrice SIMONEAU, pour l'installation d’enseignes situées au 12 rue Gambetta à Loudun (86200) ;

VU l'accord assorti de prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 24 décembre 2019, reçue le

16 janvier 2020 ;

CONSIDÉRANT que l'immeuble concerné par ce projet d’enseignes est situé dans le périmètre d’un site

patrimonial remarquable ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L581-18 du code de l’environnement, l'installation de ces enseignes est soumise à autorisation préalable et qu’en application de l’article R581-16 du même code, l'autorisation préalable est délivrée après avis de l’architecte des Bâtiments de France ;

CONSIDÉRANT que ce projet en l’état n’est pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial

remarquable ou porte atteinte à sa conservation ou à sa mise en valeur mais peut y être remédié en se conformant aux

prescriptions de lABF ;

CONSIDÉRANT les recommandations ou observations de l’ABF ;

Direction départementale des Territoires — 20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex Téléphone : 05 49 03 13 00 — Télécopie : 05 49 03 13 12 - Courriel : ddt86@vienne.gourv.fr Jours et horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 9 h-12 h / 13h30 -16 h30 - le vendredi : 9h-12h/ 13h30-16h

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-16-003 - ARRETE N° 2020-DDT-022 autorisant la société AS EMPLOI, représentée par Monsieur SIMONEAU Fabrice, à installer les enseignes situées au 12 rue Gambetta sur la commune de Loudun 7CONSIDÉRANT que le projet répond, par ailleurs, aux dispositions des articles R581-58 à R581-65 du code de l’environnement.

ARRÊTE

Article 1 :

L'autorisation est ACCORDÉE pour le projet décrit dans la demande susvisée SOUS RÉSERVE que :

+ les vitrophanies mises en place sur les parties vitrées maintiennent un maximum de transparence

intérieur/extérieur afin de ne pas rendre opaque cette surface vitrée et ne pas en faire un support complet de

publicité ;

- les enseignes doivent être maintenues en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement ;

- les enseignes doivent être supprimées trois mois après la cessation d’activité par la personne exerçant l’activité qu’elle signale.

Il est recommandé de privilégier des lettres peintes ou découpées (teinte sombre sur fond neutre ou sur support

existant).

Article 2 :

Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à la société AS EMPLOI installée au 15

rue Victor Grignard à Poitiers (86000).

Une copie du présent arrêté sera adressée à la Mairie de Loudun.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne, sont chargés chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Poitiers, le 16/01/2020

Pour la Préfète et par délégation,

Le chef de l’unité du Cadre de Vie et de la

Sécurité Routière,

François BERNSRON

Information relative aux délaïs et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification.

Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du

recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut

rejet implicite du recours gracieux).

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-16-003 - ARRETE N° 2020-DDT-022 autorisant la société AS EMPLOI, représentée par Monsieur SIMONEAU Fabrice, à installer les enseignes situées au 12 rue Gambetta sur la commune de Loudun 8Direction départementale des territoires

86-2020-01-23-004

ARRETE N° 2020-DDT-023 autorisant la société

GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, représentée par

Madame MINDE Nathalie, à remplacer les enseignes

situées au 4 place Frezeau de la Frezellière sur la commune

de Monts-sur-Guesnes

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-23-004 - ARRETE N° 2020-DDT-023 autorisant la société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, représentée par Madame MINDE Nathalie, à remplacer les enseignes situées au 4 place Frezeau de la Frezellière sur la commune de Monts-sur-Guesnes 9Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA VIENNE

ARRETE N° 2020-DDT-023

Direction Départementale des Territoires Autorisant la société GROUPAMA CENTRE

de la Vienne ATLANTIQUE, représentée par Madame MINDE Nathalie, à remplacer les enseignes

situées au 4 place Frezeau de la Frezellière sur

La Préfète de la Vienne la commune de Monts-sur-Guesnes

Officier de La Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L581-3, L581-8, L581-18, L581-21, R581-9 à R581-21 et

R581-58 à R581-65 ;

VU le décret du 09 août 2017 du président de la république nommant Madame Isabelle DILHAC, Préfète de la Vienne ;

VU l'arrêté N°2018-SG-DCPPAT-017 du 27 avril 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Eric SIGALAS, Directeur Départemental des Territoires de la Vienne ;

VU la décision N° 2019-DDT-022 du 29 août 2019 donnant délégation de signature aux agents de la Direction

Départementale des Territoires de la Vienne ;

VU la demande d’autorisation préalable N°AP-086-167-19-0078 déposée par la société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, représentée par Nathalie MINDE, pour le remplacement d’enseignes situées au 4 place Frezeau de la Frezellière à Monts-sur-Guesnes (86420), reçue le 19 novembre 2019 et complétée le 19 décembre 2019 ;

VU l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 22 janvier 2020 ;

CONSIDÉRANT que l’immeuble concerné par ce projet d’enseignes est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité du monument historique suivant : Château de Monts-sur-Guesnes ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L581-18 du code de l’environnement, l’installation de ces enseignes est soumise à autorisation préalable et qu’en application de l’article R581-16 du même code, l’autorisation préalable est délivrée après avis de l’architecte des Bâtiments de France ;

CONSIDÉRANT que le projet répond, par ailleurs, aux dispositions des articles R581-58 à R581-65 du code de

l’environnement.

Direction départementale des Territoires — 20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex

Téléphone : 05 49 03 13 00 - Télécopie : 05 49 03 13 12 - Courriel : ddt86@vienne.gouv.fr Jours et horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 9 h-12 h / 13h30 -16 h30 -— le vendredi : 9h-12h / 13h30-16h

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-23-004 - ARRETE N° 2020-DDT-023 autorisant la société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, représentée par Madame MINDE Nathalie, à remplacer les enseignes situées au 4 place Frezeau de la Frezellière sur la commune de Monts-sur-Guesnes 10ARRÊTE

Article 1 :

L'autorisation est ACCORDÉE pour le projet décrit dans la demande susvisée SOUS RÉSERVE que :

* les enseignes soient éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité signalée a cessé ;

* les enseignes doivent être maintenues en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement ;

+ les enseignes doivent être supprimées trois mois après la cessation d’activité par la personne exerçant l’activité qu’elle signale.

Article 2 :

Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à la société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE installé au 2 avenue de Limoges à Niort (79000).

Une copie du présent arrêté sera adressée à la Mairie de Monts-sur-Guesnes.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Poitiers, le 23/01/2020

Pour la Préfète et par délégation,

Le chef de l’unité du Cadre de Vie et de la

Sécurité Routière,

François BERNERON

Information relative aux délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification.

Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut

rejet implicite du recours gracieux).

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-23-004 - ARRETE N° 2020-DDT-023 autorisant la société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, représentée par Madame MINDE Nathalie, à remplacer les enseignes situées au 4 place Frezeau de la Frezellière sur la commune de Monts-sur-Guesnes 11Direction départementale des territoires

86-2020-01-23-005

ARRETE N° 2020-DDT-024 refusant à la société ETS

CHAUVEAU, représentée par Madame CHAUVEAU

Marie-Anne, de modifier les enseignes situées au 1 bis

place Porte de Chinon sur la commune de Loudun

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-23-005 - ARRETE N° 2020-DDT-024 refusant à la société ETS CHAUVEAU, représentée par Madame CHAUVEAU Marie-Anne, de modifier les enseignes situées au 1 bis place Porte de Chinon sur la commune de Loudun 12à

71

# Cr r 4

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA VIENNE

ARRETE N° 2020-DDT-024

Direction Départementale des Territoires Refusant à la société ETS CHAUVEAU,

de la Vienne représentée par Madame CHAUVEAU Marie- Anne, de modifier les enseignes situées au 1 bis

place Porte de Chinon sur la commune de

La Préfète de la Vienne Loudun

Officier de La Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU Je code de l’environnement, notamment ses articles L581-3, L581-8, L581-18, L581-21, R581-9 à R581-21 et

R581-58 à RS81-65 ;

VU le décret du 09 août 2017 du président de la république nommant Madame Isabelle DILHAC, Préfète de la Vienne ;

VU l'arrêté N°2018-SG-DCPPAT-017 du 27 avril 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Eric SIGALAS, Directeur Départemental des Territoires de la Vienne :

VU la décision N° 2019-DDT-022 du 29 août 2019 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;

VU la demande d’autorisation préalable N°AP-086-137-20-0002 déposée par la société ETS CHAUVEAU, représentée par Marie-Anne CHAUVEAU pour la modification d’enseignes situées au 1 bis place Porte de Chinon à Loudun (86200), reçue le 10 janvier 2019 ;

VU l'accord de Architecte des Bâtiments de France en date du 23 janvier 2019 ;

VU la consultation de la commune de Loudun sur le dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la modification de la façade ;

CONSIDÉRANT l'absence de déclaration préalable de travaux pour la modification de la façade ;

CONSIDÉRANT que l'immeuble concerné par ce projet d’enseignes est situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R581-63 du Code de l'Environnement, la surface cumulée des enseignes d’une façade commerciale ne peut désormais dépasser 15 % de la surface de la façade lorsque la façade commerciale de l’établissement est supérieur e ou égale à 50 mètres carrés ;

Direction départementale des Territoires — 20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex Téléphone : 05 49 03 13 00 — Télécopie : 05 49 03 13 12 - Courriel : ddt86@vienne. gouv.fr

Jours et horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 9 h-12 h / 13h30 -16 h30 — le vendredi : 9h-12h / 13h30-16h

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-23-005 - ARRETE N° 2020-DDT-024 refusant à la société ETS CHAUVEAU, représentée par Madame CHAUVEAU Marie-Anne, de modifier les enseignes situées au 1 bis place Porte de Chinon sur la commune de Loudun 13CONSIDÉRANT que lorsque les inscriptions, formes ou images sont apposées sur un panneau de fond, c’est la surface du panneau qui doit être prise en compte pour le calcul de surface des enseignes ;

CONSIDÉRANT que la surface de la façade commerciale est calculée à 127 m2 ;

CONSIDÉRANT que la surface cumulée des enseignes sur la façade est donc limitée à 19,05 m° (127 x 0,15) ;

CONSIDÉRANT que la surface cumulée des quatre enseignes sur la façade est égale à 28,90 mètres carrés et donc supérieure à la limite autorisée.

ARRÊTE

Article 1 :

L'autorisation est REFUSÉE pour le projet décrit dans la demande susvisée.

Article 2 :

Il conviendra de proposer un nouveau projet selon les prescriptions suivantes :

Prescriptions :

- La surface cumulée de l’ensemble enseignes du projet devra respecter la règle de surface maximum des enseignes sur façade et ne pas dépasser 15 % de la surface de la façade commerciale ;

- Le calcul de la surface des enseignes doit prendre en compte les éléments suivants :

Calcul de la surface des enseignes:

Lorsque les inscriptions, Jormes ou images sont apposées sur un panneau de fond, c'est la surface du panneau qui

doit être prise en compte. À plat, sur un mur ou perpendiculaire à celui-ci, la surface totale du fond est décomptée, quand bien même le logo ou la marque n'occuperait qu'une faible surface dudit fond. Le calcul est identique si le

fond est peint directement sur le mur.

En effet, dans le respect de l'esprit de la protection du cadre de vie, il faut considérer la surface utile et non la surface

utilisée : c'est bien le panneau qui constitue un élément supplémentaire dans le paysage, altérant perspective ou

architecture. En absence de fond (ni panneau, ni peinture) est prise en compte la surface du rectangle dans lequel

s'inscrit l'inscription, forme ou image.

Le calcul ne saurait être fait lettre par lettre : le rectangle fictif englobe la totalité de l'inscription. Cette forme de calcul s'applique donc exclusivement aux enseignes constituées de lettres, signes, formes logos ou images découpés et

apposés directement sur le mur support.

Article 3 :

Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à Marie-Anne CHAUVEAU installée au 5

rue du Patois à Loudun (86200).

Une copie du présent arrêté sera adressée à la Mairie de Loudun.

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-23-005 - ARRETE N° 2020-DDT-024 refusant à la société ETS CHAUVEAU, représentée par Madame CHAUVEAU Marie-Anne, de modifier les enseignes situées au 1 bis place Porte de Chinon sur la commune de Loudun 14Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne, sont chargés chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Information relative aux délais et voies de recours

Fait à Poitiers, le 23/01/2020

Pour la Préfète et par délégation,

Le chef de l’unité du Cadre de Vie et de la

Sécurité Routière,

François BERNERON

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification.

Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-23-005 - ARRETE N° 2020-DDT-024 refusant à la société ETS CHAUVEAU, représentée par Madame CHAUVEAU Marie-Anne, de modifier les enseignes situées au 1 bis place Porte de Chinon sur la commune de Loudun 15Direction départementale des territoires

86-2020-01-23-002

Récépissé de dossier de déclaration concernant Projet

d'aménagement du lotissement "le Bois" commune de

Saint-Martin-La-Pallu

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-23-002 - Récépissé de dossier de déclaration concernant Projet d'aménagement du lotissement "le Bois" commune de Saint-Martin-La-Pallu 16EE =

Liberté - Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA VIENNE

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION

CONCERNANT

PROJET D'AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT "LE BOIS"

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

DOSSIER N° 86-2020-00006

La préfète de la VIENNE

Officier de l'Ordre national du mérite

Officier de la Légion d'honneur

ATTENTION: CE RECEPISSE ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’'AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.

VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à

R. 214-56 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code civil et notamment son article 640 ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire Bretagne, approuvé le 18 novembre 2015;

VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 17 Janvier 2020, présenté par l'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE représenté par Monsieur Pascal Aveline, enregistré sous le n° 86-2020-00006 et relatif au projet d'aménagement du lotissement "Le Bois" ;

donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

33 RUE DU PLANTY

BP 27

86180 BUXEROLLES

concernant le :

Projet d'aménagement du lotissement "Le Bois"

dont la réalisation est prévue dans la commune de SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-23-002 - Récépissé de dossier de déclaration concernant Projet d'aménagement du lotissement "le Bois" commune de Saint-Martin-La-Pallu 17Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions

générales

correspondant

2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou Déclaration sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,

augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin

naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet,

étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)

Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant d’avoir répondu à la demande de compléments et d’avoir obtenu une réponse favorable de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de ces compléments durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R. 214-35 du code de l'environnement.

Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5°" classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.

Des prescriptions particulières éventuelles peuvent également être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.

En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.

À cette échéance, conformément à l’article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de SAINT-MARTIN-LA-PALLU où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois et à la commission Locale de l'Eau du SAGE Clain pour information.

Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la VIENNE durant une période d'au moins six mois.

Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie dee la commune de SAINT-MARTIN-LA-PALLU , et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.

Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.

En application de l'article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.

En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée à la préfète au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.

Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.

L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé , pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-23-002 - Récépissé de dossier de déclaration concernant Projet d'aménagement du lotissement "le Bois" commune de Saint-Martin-La-Pallu 18En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance de la préfète qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d'infraction.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

A POITIERS, le 9 3 JAN, 2229

Pour la Préfète de la VIENNE et par délégation

Ponsable du Service

Eau et Biodiversité

Catherine AUPERT

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit_d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier.

Direction départementale des territoires - 86-2020-01-23-002 - Récépissé de dossier de déclaration concernant Projet d'aménagement du lotissement "le Bois" commune de Saint-Martin-La-Pallu 19Direction départementale des territoires - 86-2020-01-23-002 - Récépissé de dossier de déclaration concernant Projet d'aménagement du lotissement "le Bois" commune de Saint-Martin-La-Pallu 20PREFECTURE de la VIENNE

86-2020-01-27-001

Arrêté modifiant l’arrêté n°2020-DCL-BER-026 en date du

17 janvier 2020 portant nomination des membres des

commissions de contrôle des listes électorales dans les

communes du département de la Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-01-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2020-DCL-BER-026 en date du 17 janvier 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Vienne 21Liberté « Liberté + Égalté » Fraterait Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÉÈTE DE LA VIENNE

ARRETE n° 2020 DCL-BER- ob 3

endatedu 727 j4y 29°:

modifiant l'arrêté n°2020- DCL- BER-026 en date du

17 janvier 2020 portant nomination des membres

des commissions de contrôle des listes

électorales dans les communes du département

de la Vienne

La Préfète de la Vienne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du mérite

VU le code électoral et notamment son article L.19 et ses articles R.7 à R.11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

VU l'arrêté n° 2019-SG-DCPPAT-027 du 6 septembre 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Emile SOUMBO, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;

VU la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales entre le 1” septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;

VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des

listes complémentaires ;

VU le décès du conseiller municipal de la commune de Marçay ;

CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'arrêté n°2020-DCL-BER-026 en date du 17 janvier 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans la commune de Marçay relevant du département de la Vienne ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1 : Les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté sont

1

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-01-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2020-DCL-BER-026 en date du 17 janvier 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Vienne 22désignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

Article 2 : Les membres des commissions de contrôle sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :

1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant:

— soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;

- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.

En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.

2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de son recours et il est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Les voies de recours précitées n’ont pas un caractère suspensif.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et notifié aux maires du département qui en porteront connaissance aux délégués ci-dessous désignés au sein de leur commune.

Pour la préfète et par délégation

le secrétaire général,

Emile SOUMBO

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-01-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2020-DCL-BER-026 en date du 17 janvier 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Vienne 23Code

INSEE

86001

86002

86003

86004

86905

86006

86007

86908

86C09

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|_ 86028

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._ 86034

._ 86035

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|__ 86039

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| 86042

86044

86045

| 8604€

86047

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| 86050

86051 | 86052

86953

86054

86055

| 86058

| 86059

| 86061

86062

86063

Nom de la commune

|Adriers

|Amberre

|Anché

|Angles-sur-l'Anglin

Argliers

|Antigny

|Antran

|Arçav

|Archigny

Aslonnes

|Asnières-sur-Blour

|Asnois

| Aulnay

Availles-en-Châtellerauit

Availles-Limouzine

Avanton

Ayron

|Basses

{Beaumont Saint-Cvr

IBeltefonds

Berrie

|Berthegon

Béruges

_Béthines

Beuxes

Biard

Bignoux

Blanzay

Bonnes

Bonneuil-Matours

IBouresse

Bcurg-Archambauit

|Bournand

Briqueil-le-Chantre

Brion

Brux

.La Bussière

Buxerolles

Buxeuil

Ceaux-en-Loudun

Ceile-Lévescault

Cenon-sur-Vienre

Cernay

Chabournay

Chaïlais

Chalandrav

_Chamoagré-le-Sec

_Champagré-Saint-Hilaire

Champigny en Rochereau

(Chamoriers

La Charpelle-Bâton

La Chapelle-Moulière

La Chapelle-Viviers

_Charroux

Chasseneuil-du-Poitou

Chatain

Annexe de l'arrêté préfectoral

Conseillers municipaux

IQUERRIOUX Litiane

ILEVEQUE Claude

{THIBAULT Bertrand

|FONTELLE Christine

|BASSEREAU Nathalie

[BARRAT Héièra

{BESSAGUET Laure

|PATROUILLAULT Phiïippe

|CARDINEAUX Monique

DION Nathalie

IMARTRES Pierre

GEFFROY Raphaët

HERAULT Marie-Jeanre

LARDEAU Jean-Pierre (iste majoritaire)

JAHAN Marie-Noëile {iste majoritaire)

LORRAIN Corinne (liste majoritaire)

BIET Bernard {iiste d'opposition)

LEDOUX Pierre {liste d'opposition)

RONDEAU Claudine

BOURSERONDE Jean-François (Histe majoritaire)

ABD! GOULED Moustapha {!Iste majoritaire)

FERER Gabriei (liste majoritaire)

RENOULT Chantal! (liste d'opposition)

VACOSSIN Barbara (liste d'opposition)

IPOIGNANT Jean-Phlippe (ilste majoritaire)

CLERC Patrice (liste majoritaire)

CROISE François (liste majoritaire)

DUVERGER Francette (liste d'opposition)

COURTEY Bernard (liste d'opposition)

|SOUMILLAC Jean-Michel

IBERTHOUMIEUX Jacques

|D'HARDIVILLIERS Marie-Claire

|POURCEL Christian

|COTTIER Bernadette

GUITTET Laurence (liste majoritaire)

LACOTTE Annie (liste majoritaire)

BONNET Emmanuel (liste majoritaire)

BORDES Annie {liste d'opposition)

NOUZILLEAU Dominique (liste d'opposition)

LEOBET Alain

LARDIN Dominique

LEVENT Marie-Claude (liste majoritaire)

CORBEL Stéphane (liste majoritaire)

SERVAIS Françoise (liste majoritaire)

GRAND-CLEMENT Alain {liste d'opposition)

AUZANNEAU Chantai (liste d'opposition)

:LASSUS Christine

:TRIQUET David

FERRON Christian

MATHIEU Radegonde (liste majoritaire)

MENTRARD Guillaume (liste majoritaire}

DUVAL Sophie (liste majoritaire)

CHAUMILLON Nathalie {liste d'opposition)

KING Andrew (liste d'opposition)

IBERNARD Agnès

DURAND Jean-Michel

ILAFOIS Pascal

{BRUNET Marie-Christine

[ROBIN Marielle

IMAUPETIT Pascal

| MARTIN Mickaël

CAILLET Syivette {liste majoritaire)

BOUET Roland (liste majoritaire)

LACOURCELLE Maryvonne (liste majoritaire)

DES,'ARDINS Nathalie (liste d'opposition)

BARREAU Alain (iiste d'opposition)

|ARRIVE Jean-Claude

|GOUIN Christian

HENRY Jean-Michel (liste majoritaire)

PELLETIER Phiäippe (liste majoritaire)

GIRAUD Alain (liste majoritaire)

AUCHER Jean-Marie (liste d'opposition)

VALLEE Ciaude {iiste d'opposition}

ILIEGE Virainie

IMC MAHON Hélène

GABORIT Patrick

ILARGEAU Jean-Michel

:MARQUER Alain

IMOREAU Frédéric

|FRANCCIS-DIT-SORTON Nathalie

FRODEAU Giïes

ITOURON Pascai

ICHATELLIER Bernard

[MARTIN Yvette

IGRELLIER Darielle

|COLAS Elisabeth

VACHER Xavier {liste majoritaire)

BERNIER Martine {liste maioritaire)

RANJARD Marie-Pierre (liste majoritaire)

RAYMOND Emmanuei (liste d'opposition)

SiMON Blandine (liste d'opposition)

IGABORIAU Fabrice

Page !

| Délégués d'administration

|COLOMBEAU Jean

GUILLON Bernard

[ROUSSEAU Renée

IMARCHADIER André

ITISON Gabriel

IMANCEAU Hilaire

|FiOZE Paul

{BARON Berrard

|IBLAINEAL Jean-Marie

GUYONNEAU Gérard

IFORT Hervé

'TOURON Etienne

PADICLLEAU ép. VINEE Jeannine

Délégués désignés par le TG

MOREAU Remy

AVRIL Yves

_FAYOUX Ciaude

MERIGARD Françoise

BOUREAL Bermard

BERTHON Rémy

:CHASSEPORT Christian

.FREMONT ép CHEUVRY Suzanne

DÜBOIS Jean

DEBELLE Loris

|MILORD Jeannle

(HERAULT Gilles

GUIGNARD Julien

||

MARTINET Gérard HOUMEAU Maurice

|

|'

|

|!

|

||

|

|GUERIN Michel |OLIVIER Béatrice

|DALLIER ep REMAUDIERE Jacaueline |MYON Claude

{MATHIEU Christiane

BIDAUT Didier

OUVRARD Eric

GABORIT Brigitte

MONERRIS Robert

DEROCHE Françoise

ROUSSEAU Béatrice

MARCHAIS Emile

Qu eh de

.DUVERGER Marie-Odile

PUYDUPIN Odile ép. BONNION

BOULANGER Anne-Marie

.PELLETAN Marcel

:PROUST Marie-Thérèse

DEMELLIER Miche!

BELLICAUD Nicole

REMOND Fernand

BILLOUIN Yves

|

:GARNIER Claudie

:COMPAIN Thierry

BERTHONNEAU Marcei

SIROT Gérard

BOURDEREAU Jacques

:BOILLEDIEU Annie

METAIS Louis

:BRUNET Eric

BERTRAND Claudette ép. CAILLE

ELIE Jean

STEVENET Ciaude

GUINCT Bernard

DUQUERROIR Francis

____SELLAS Guy

|FENIOUX Marie-José ép. RANGIER

|COURTILLEAU Bemard

Jean-Marie GUICHARD ___

DAVID Guy

SIRE Denis

IBURLOT Pascal

CHEVALIER Bernard

MONNIER Bernard

Î

| DELHOMME Louis

[LOUVEL Jacqueline ép. SABAUT

IBOILAIVE Jean-Yves

| AUDIER Louis

IBESSE Marie-Thérèse ép. PROUST

_|PROUST Pierre

MANCEAU Bernadette

{RENARD Phiippe

BERTHON Claude

|FILLAUD Jacky

{BOYER Bernard

{RIVIERE Nicole

{CAILLOUX Raymonde ép.MELON

|ECALE Thérèse ép. POUVREAULT

|MASSONNEAU Hubert

|CORNU Marcel

LIEGE Didier

IBRUN Nathalie ép. LOUIS

[JOUBERT Michel

|PIERRE Alain

ILAURENDEAU Vaiérie

BOURGOIN Marie-Claude

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-01-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2020-DCL-BER-026 en date du 17 janvier 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Vienne 2486064

| 86065

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|Château-Garnier

|{Château-Larcher

Châtellerault

Chauray

La Chaussée

Chauvigny

Chenevelles

{Cherves

|Chiré-en-Montreuil

IChouppes

Cissé

Civaux

Civray

ÎLa Roche-Rigault

Cloué

Colombiers

|[Valence-er-Poitou

Coulombiers

|Couilonges

_Coussay

Coussay-les-Bois

Craon

|Croutelle

:Cuhon

_Curçay-sur-Dive

| Curzay-sur-Vonne

Dangé-Saint-Romain

Dercé

Dienné

Dissay

Doussay

La Ferrière-Airoux

Fleix

Fieuré

Fontaine-le-Comte

Frozes

Gençay

|Genouillé

|Gizay

|Glénouze

|Gouex

{La Grimaudière

|Guesnes

|Haims

ingrandes

L'Isle-Jourdain

Iteuit

[Jardres

| DEVERGE Christian

IMERCIER Patrick

BEN DJILLAL) Ahmed {liste majoritaire

ERGÜL Yasin (liste majoritaire}

GUILLARC Ludovic (liste maicritaire)

MERY Françoise (liste d'opposition}

AUDEBERT Eric (liste d'opposition}

DESFORGES Déborah {liste majoritaire}

GARGOUIL Jean-François {iste maicritaire)

COLE Delia (liste majoritaire;

VANNERON Miche! {liste d'opposition}

DESBOURDES Béatrice (liste d'opposition)

|CHAUVET Martine

MATHURIER Odile (liste majoritaire)

TALBOT Gilles (liste maioritaire)

DA SILVA Florence (liste majoritaire)

MORISSET Jean-iuc {liste d'opposition)

LEMIERE Eric (liste d'opposition)

IVERGNE Baptiste

_LECONTE Jean-Pierre

BENARD Aurore

ICOURUVANT Nicole

GAMBON Pascal

BUJON Laurence

SMIETANKA Christiane ép. FRANCOIS {liste majoritaire)

TREMOUIÈNE Michel {liste majoritaire}

GUILLOT Chantal (liste majoritaire)

BLANC Raymond (liste d'opposition)

PROVOST Dany (liste d'opposition)

:THADAUME Thierry

JAUD Annie

TAFFANEAU Bruno (liste majoritaire)

VILLANNEAU ép. ROUSSEAU Cathy (liste majoritaire)

BOUTET ép. POYANT Cécile (liste maioritaire)

RUNFOLA Patrice (liste d'opposition)

MATTARD Hindeley (tiste d'opposition}

JOUBERT Adrien

|GUINARD Nicole

{VAN EGMOND lgnetus

|MONTAUBIN Christiane

CRAON Jocelyne

|GRIMAUD Anthony

BEAUVIEAIN Corinne

ICHEVALIER François [MARTEAU Danny

IROSSO Céline

BRAGUIER Isabelle (iiste majoritaire)

LASGORCEIX Michel (liste majoritaire}

GOUYETTE Isabelle (liste majoritaire)

BEZAUD Cyril (iiste d'opposition;

BRAGUIER Pierre (liste d'opposition)

|BITAUDEAU Syivie

|{JOLLY Matthieu

LUSSEAU Dominique

|BOUTET Annabelie

MARNAIS en, MIKCLAJCZAK Christaine

|PAPUCHON Laurent

SANSIQUER Evelyne (liste majoritaire)

LACOUR Denis {liste majoritaire)

HENAULT Annette {liste majoritaire)

NEVEU Jean-François (liste d'opposition)

GERLAND Andrée (liste d'opposition)

AUBUGEAU Marie-Claude

DRAGON Jeannine

VERGNAUD Sophie (liste majoritaire)

LACOUTURE Roselyne (liste majoritaire)

ROBERT Renaud (liste majoritaire)

ROUSSEAU GILLES Fabienne (liste d'opposition)

CERISIER Cécile (liste d'opposition)

[MORIN Jacques

IGEFFRE Mireille

{ROBINOT Chantal!

GEAY Colette

GIRAULT Elodie

:MELBER Gérard

.CHARRET Lydie

AUFFRAY Roger (liste majoritaire)

CARTIER Bruno {liste majoritaire

DUBO!S Jannick (liste maioritaire)

DAVIAU Gilbert {liste d'opposition)

MICHAUD Pierre (liste d'opposition)

DE LASSAT Hube:ït (liste maloritaire)

FORT Marie-Christine {liste majoritaire)

PERRIN Jean-Ciaude {liste majcritaire}

CUBAUD Jean-Ciaude {iste d'opposition)

BECHAMEIL Louisette {liste d'opposition)

CINCUABRE Jean-Christophe {liste majoritaire)

MAGNY Fabienne {liste majoritaire)

BERNE Florence {ïiste majoritaire)

AUGER Jean-Paul {liste d'opposition)

MIRAKOFF Etienne {iste d'opposition)

IDE CHALAIN Christian

HEBRAS Gérard

FACCHETTI Dominique

ISIRAUT Claude

(GUILLAUMIN Jean-Michel DAVID Yves

IBERGIER Jean-Louis

|BOURGOIÏN Jean

AYRAULT Bernard

ÎLE FLOC'H Michel

[MENARD Joseph

BOUHET Jean-Claude

BERNARD André

BRUNET Gilbert

MOULIN Antoine

SAVINEAU Georges

_SAUVION Gilles

COMTE Jean-Jacques

VINCENT Florence

CHAUMIELON Frédéric

RAMBAULT Mauricette

BOUCHET Gérard

|

BRUNEAU Jean

LARGEAU Nicoie

BERNARD Louis

_CERCEAU Jacky

DUPUIS Miche!

IPALLARUELO Richard

AUDONNET Nadine

COLAS Colette

VALETTE Jean-Guy

_ |CLOCHARD Gilbert

ITOURON Jean Michel

|PAILLER Raphaët

CHARDON Francis

BARON Rose

|PROTTEAU Louis

‘BLANCHARD Claude

FOUCTEAU Gérard

DROCHON Jocelyne

SUIRE Serge

(ISELIN Françoise ép. BARREAU |

BOBEAU Didier

'HERISSE Michel :GOUIONNET Alain

{ALAMOME Philippe

COUTINEAU Michel

ITISSET Cécile ép. DUBOIS

[DESGRIS Claude

{SAUVAGE Arlette ép MORCEAU

|AYRAULT Jean-Pierre

|LEFEBVRE Fabienne

FOUSSEREAU Jean-Marc

/BECQUART Alain

ANTIGNY Bernard

IBUU Yves

THOMINIER Bernard

GIRAUD Sophie __.

FAITY Hélène veuve BRUNOT

METAIS Joël

ICHEBASSIER ev.PARADOT Odette

BRUN Walter |GCURDON Gérard

LAVIGNE Loïc {PIE Chantal

GUILLEMIN Jean-Michei IHOREAU Jean-Pierre _AUBERT Monique [RICHARD Jacques

: GUERIN Cécile |PENNETIER ep. CAILLER Chantal ARNAUD Claudette ne Claudine

|

= — n— = = — ——— —— |

|

| |

|1

|

ICHEBASSIER Jeannie 'BERTHON Bernard

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-01-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2020-DCL-BER-026 en date du 17 janvier 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Vienne 2586115

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86158

| _ 86159

86169

| 86161

86162

86163

86164

Jaunay-Marigny

Jazeneuil

Jouhet

Journet

Joussé

Lathus-Saint-Rémy

Latllé

|Lauthiers

|Boivre-la-Valiée

ILavoux

|Leigné-les-Bois

|Leignes-sur-Fontaine

|Leigné-sur-Usseau

iLencloître

|Lésigny

|Leuany

ILhommaizé

{Liglet

Ligugé

(Linazay

Liniers

Lizant

Loudun

Luchapt

Lusignan

Lussac-les-Châteaux

Magné

Maillé

.Mairé

Maisonneuve

Marçay

| Marignv-Chemereau

| Maernay

|Martaizé

|Massognes

|Maulav

|Mauprévoir

|Mazerolles

|Mazeuil

|Messemé

|Mignaloux-Beauvoir

Migné-Auxances

IMillac

Mirebeau

_Moncortour

Mondion

Montamisé

fonthoiron

MARCHANS Mireille (liste majoritaire}

DESCHAMPS Vaiérie (liste majoritaire)

SAUVAGET Thierry (liste majoritaire)

BISCEGLIE Giuseppe (ste d'opposition)

DESVIGNE Phiippe (liste d'opposition)

ILE REST Marie-Gwenaëlle

|MATRINGHEN François

|LACROIX julien

{[ROGEON Evelyne

FRUGIER Nathalie {liste majoritaire)

HEBRAS Anita (liste majoritaire)

PUIGRENIER Syivie (liste majoritaire)

MORILLON Frédérique {liste d'opposition)

HARRIS Hélène (liste d'opposition)

JOURDAIK Nicole (iiste majoritaire}

CACAULT Michel (liste majoritaire)

AUGÉ Moniquelliste majoritaire)

BRIE Simon {liste d'opposition)

THIBAULT Philippe (liste d'opposition)

:COURADEAU Olivier

CHABOT Louis

ROUET Didier

_GUILLOT Deris_

COUVRAT Nadège

.MAUGER Patrick

MANDON Alain

BEAUVAIS Patrick

TAUREAU Nathalie

NIORT Gérard

.PERAULT Bernard

MAUZE Bernard (liste majoritaire)

HENROTTE Catherine (liste majoritaire)

HAIEË Claudine (liste majoritaire)

BROCHARD Sandrine (liste d'opposition)

BARRAULT Joël (liste d'opposition)

BLANC Francine

CAILLON Bernard

=BAUDINIERE Bernard (suonléant)

TEXEREAU Cécile

POUZIN Ciaude (liste maioritaire)

JALLAIS Michel (liste majoritaire)

VAUCELLE Bernadette (iiste majoritaire)

AUMOND Martine (!lste d'opposition)

POINTIS Laurence (liste d'opposition)

ÎLABAT Michèle

BELL Marcel (liste majoritaire)

VAN PRAET Gérard (liste majoritaire)

BERNARDEAU Annick (liste majoritaire)

VAILLANT Claudine (liste d'opposition)

SEVRE Alain (liste d'opposition)

IVERRON Monique (liste maïoritaire)

GIRARDIN Jean-Claude {liste majoritaire)

TRICHARD Annie (liste majoritaire)

AUDOUX Gilles (liste d'opposition)

ESTEVENET Nathalie {liste d'opposition)

IBRESSOLIN Frédéric

PRESTROT Vivien

! FOREST Edouard

TROUVE Fabien

STOKER Thierry (liste majoritaire)

GROËLAU Ginette (liste majoritaire) et BAUER Sophie , suppléante

LANCEREAU Jean-Marie (liste majoritaire)

BOUHET Chantal {liste d'opposition)

SARDET Gérard (liste d'opposition}

BELLIN Magali

SEIXAS-GOMES Bella

:METAYER Benoit

COUSIN ép. GARCIA Lydie

:LASNE lrvna

| GRIMAUD Virginie

|NADEAU Dominique

|GAUCHER Brigitte

{DU REAU DE LA GAIGNONNIERE Marc

|COGNACQ Jessica ép. BRIAND

BIANCIOTTO Janine (iiste majoritaire)

GAUD Dominique (liste majoritaire)

BILLY Luc (iiste majoritaire}

AUZANNEAU Patrice {liste d'opposition)

MAZIERE Jean-Marc (liste d'opposition)

|FISSOT Véronique

DOUROUX Erwan (liste majoritaire)

PROUST Nadine (liste maioritaire)

LEMONNIER Jean-Paul (liste majoritaire)

MOINE Jean-Paul {liste d'opposition)

DESGRIS Alain {liste d'opposition)

IPOIREAU France

.MAZEAU Fany

AUBRY Françoise {liste majoritaire)

BRUNET Régis {liste majoritaire)

RANDUINEAU Aurcre {liste maioritaire)

COINTE Sylvain (liste d'opposition)

QUINTARD Jean-Marie {iste d'opposition)

FAUGEROUX Graziella

Page 3

BERNARO Monique

JCUNAUX Hubert

IPETITJEAN Jacqueline

PLANCHON André

IAUBENEAU Annie ép.QUITTE

CHARRE Geneviève épouse BARRAT

:SOUIL Sandrine ép. ANDRE :BILLAC Jacky

:CHARDAT Jacques ROUET Patrice

| |

|

ddà 0 mul | RL steel

|

|

ICHAUSSEBOURG Marc |GOUBIOU Françoise ép. MARTIN :BERNARDET Jean-Marie

PAIN Jeañ-Jacques

:AUDINET Gilbert

DECOUDARD Marie-Agnès

:SOURIAU Gustave

LINARES Gaëtan

:MERLEAU Louls

:BABARIT Gilles

GERMANEAU Jean

.PERAUËT Pierre

IPROVOST Gérard

BERNARD Christian

| DUQUEROIE Joël

|

CHASSAT Moïse

{RAS René

|PELLERIN Robert NIBAUDEAU Alain

IBOULAND Michel

ISERVANT Pierre

ILEBEAU Patrick

ITAILLET Jean-François

{BARRAT Dominique

|MAUGER Patrick

|GILLET André

PICARD Patrick

[CROIZON Gérard

{RIVET Nadine ép. DESMAZEAU

_|LEPINE Josiane qe

_[THOUVENIN Maryline ép AYRAULT

LAIGNE Marie-Claude ép. ACCOURI

LARGEAU Maryline |

_ VAN BEERS Bemadette ép. BLAIN

!

|

|

|MAGNAN Yves

:DADU Charles

[RIVAULT Jacqueline

MESMIN Mariette ép. BONNIN

(THEBAULT François IVERGNAUD Francis

PASQUAY Michel ILIEVRE Isabelle

RENAULT Jeanine (TALBOT Françoise ép. CUSSONNEAU

:POUPARD Lilianne |AYRAULT George

JOLLY Sébastien |SAUNIER Frédéric

FRADET Jean-Pierre |ARNAULT Jean Christophe MAUPIN Dany |CROISE Henri

_THOMAS Jean-Yves |METAIS Lysiane

:AUCHER William |DAMOY Claude

_GRANET Jean-Yves _IGUILLOT Marie-Annick ép.PELLET!ER _

|

|MAYTRAUD Jean | CHEVALIER Gustave

| |

|

|

(LAPERRIÈRE Laurence BARREAU Jean-Marc

|DABILLY Gaston _SOURIAU Maräne ép.AUBRY

|

|

|

LEBEAU Michelle GUEREAU Ciaudine ép.PAULY

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-01-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2020-DCL-BER-026 en date du 17 janvier 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Vienne 2686165

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Montmorillon

|Monts-sur-Guesnes

|Morton

:Moulismes

|Moussac

|Mouterre-sur-Biourde

|Mouterre-Silly

Naintré

[Nalliers

:Nérignac

Neuvilie-de-Poitou

Nieuil-l'Espoir

Nouaillé-Mauperuis

INueil-sous-Faye

Orches

{Les Ormes

|Cuzilly

Paizay-le-Sec

|Payroux

|Persac

|Pindray Plaisance

|Pleumartin

Poitiers

|Port-de-Piles

|Pouançay

|Pouant

|Pouillé

|Pressac

|Prinçay

{La Puve

|Queaux

[Quinçay

[Ranton

|Raslay

{La Roche Posay

|Roches-Prémarie-Andillé

|Roïffé

|Romagne

Rouillé

Saint-Benoît

Saint-Christophe

Saint-Clair

Saint-Gaudent

Saint-Genest-d'Ambière

.Saint-Georges-iès-Baillargeaux

Saint-Germair

Saint-Jean-de-Sauves

Saint-Julien-rars

Saint-Laon

Saint-Laurent-de-Jourdes

Saint-Léger-de-Montbrillais

Saint-Léomer

GEMOIS-NALLET Wireïle (liste maioritaire)

LABAUDINIERE GUY {liste maioritaire)

NOEL Jeannine (liste majoritaire)

VWASZAK Reine-Marie (liste d'opposition)

CAFARDY Christophe {iiste d'opposition)

|GANDIER Berjamin

CLAIRGEAU Alain

IPEIGNELIN Marie-Claude

|POUILLAUDE Aurélien

|DOURY Jean-Marie

IBARON Grégory

RENAUD Didier {liste majoritaire}

LAROCHE Fablenne (liste majoritaire}

BRUNIER Maud (iiste majoritaire)

CLAVE Louis {liste d'opposition)

JARASSIER Corinne (liste d'opposition)

ILEBEAU Brigitte

|WiLMART Claudie

BROUARD Marie-Thérèse {liste majoritaire}

ARNAUDON Bernard {liste maloritalre)

BEZAGU Chantal {liste maloritaire)

CHAPLET Gérard (liste d'opposition)

BAIELET Jean-François (liste d'opposition)

TABUTEAU Jean-Claude

PERE Margaret {iiste majoritaire)

PCISSON-BARRIERE Danny (liste majoritaire)

ARNAULT Patrick (liste majoritaire}

PROUST Joël (liste d'opposition)

IMBERT Pascal (liste d'opposition)

BOS Corinne

LEBLANC Jean-Michel

{PUGLIA Catherine

IROYER Denis

|GUILLEMOTO Florence

COUSIN Xavier

|DOUHAUD Oiivier

|FAUCHARD Frédéric

IDELETRE Claudine

(LOIRE Ciarisse

|AUDINET Sebastien

BORDES Nicole (liste majoritaire}

TOMASINI Peggy (liste majoritaire)

GERARD Anne fliste majoritaire)

PROST Marie-Doiores (tiste d'opposition)

FRAYSSE Christiane (liste d'opposition)

HOFNUNG Daniel (suppléant liste majoritaire)

MORCEAU Francette (suppléant liste majoritaire)

GUERINEAU Diane (suppléant liste majoritaire)

DAIGRE Jacqueline (suppléant liste d'opposition)

ARFEUILLERE Jacques (suppléant liste d'opposition)

|MESTAIS Sandrine

|HOREAU Jean-Luc

|AUCHER Jean-Yves

|CASSAGNABERE Alain

|OCTAVE Jean-Charles

{ROUX Jean-Jacques

BRETON Philippe

IVIELLA Betty

|DAVAL Isabelie

|DENOUE Alain

|HUDELLE Clément

|DEBAIN Denise

CALENDRIER Chantal

|ALZON Bernadette

|FAVRON Elisabeth

BILLEROT Jean-Louis (liste majoritaire}

POUZET Jean-Michel (liste majoritaire)

MEMETEAU Pierrette (liste majoritaire)

MARTIN Nadine (liste d'opposition)

PILLET Serge {liste d'opposition)

GUERIN Jean-Marie (liste majoritaire)

BIGUET Louisette (äste majoritaire)

TERNY Jacqueline (liste majoritaire)

SAULNIER Jean-Bernard (iste d'opposition)

PIQUON Hervé (liste d'opposition)

BERTON Bruno

:MENARD Thierry

BERTRAND Dominique

LASSALE Daniel

NOIRAULT Gérard

VERNOIS Bruno (liste majoritaire)

PERIVIER Joël(liste majoritaire)

RENAULT Emmanuel {liste majoritaire)

LE DUIGOU Marie-Françoise (liste d'opposition)

FANTINO Sylvie {liste d'opposition)

|Saint-Gervais-les-Trois-Ciochers _COUTURIER Marie-Christine PRADOUX Jean-Pierre

BAUDET Gilbert {ilste majoritaire}

BERJONNEAL Jean-philippe (liste majoritaire)

COLOMBEAU Catherine (liste majoritaire)

MARTIN Josiane (liste d'oppcsition}

PROUX Bertrand {liste d'opposition)

VERRIER Marie-Ciaude

GABARD Daniel

FULNEAU Franck

PIET Claude

Page 4

_COUILLEBAULT Phippe

CHARDONNEAU Christian

CERISIER Patrick

_RIVAUX Jean-Daniel

PETITEAU Agnès ep. LATOUR

HOHLFELD Aline

Î

MEUNIER Pascai

IBROQUET Jean-Claude

MONTOUX André

COTTARD Carmen

:GANDIN Lucien

GIRAUDEAU Bernard

CYR Laëtitia ép. VUILLEMIN

MAIGNAND Patricia ép. TOUILLET

.LEMOINE René

ROUET Jean-Louis

JOYEUX René

GLAIN Marinette

LAVAUD Rachelle

:BOISGARD Jean-Claude __

|

{MARCHAND Georges

|BIBAULT Carmen

|FOUCAULT Josette

|CHABRUN Joël

|PERISSAT Gérard

{BROCHARD Odile

[ROULETTE Bernadette

|BARBIERi Antoine

IMEGE Monique

|IPETIT Bemard

{GAUCHER Jean-Michel

|BOURDON Claudine

|CHARRIER Jacky_

|GAURY Jean-Jacques

MEUNIER Lydie

TURQUOIS Yannick

BERTAUDIERE Edouard

BARRUSSEAU Geneviève

OUVRARD Jean Bernard

MORISSET Anne-Marie

PIGOLET Raoul

CHARPENTIER Pierrette

MONOT Jean-Pau!

NAULEAU Patrice

GUITET Damien

PEYRAT Philippe

|COMBELLAS Chantaï ép.COEFFARD

|VALLET Gilles

BAUDET Guy

[MALE Nadia

| COMPAIN Yvette

PETITEAU Martine

JARRY Christian

‘LANNEAU Gilbert

CHAMBARD Yvonne

{IBRISSEAU Bernard

BARBOTIN Nicoias

|TRZEPLA Michel

GOICHON Guiïlaume

CAILLAS Christiane ép. CLUZEL

POPINEAU Pierre

MOREAU Gilbert

BOUROT Nicole

ROULET Gérard

.LANNEAU François

CHEMIN Dominique

LOIZON Fabrice

LAFOIS Martine

THOMAS Robert

PHILIPPONNEAU Guylaine ép. G'RAUDEAU

MADEUX Jean-Louis

:TURQUOIS Yves

:BOBIER Alain

:FUMERON Claude

CHARLES Pascal

:AUCHER Tony

CLA!RGEAU Jean-Bernard

:GUILLE Michel

:AUCHER Odette ép.POIRIER

: THIBAULT Marie-Claude

PASCAUET Jan-Claude

peint

:MILLET Henri

DELAVAULT Jacqueline

SABLEAUX Micheline

(LECLERC Françoise

CORB'N Philippe _

ROCHER Maryvonne ép.GAUDRON MERCIER Roger

| MEUNIER Joël

IBRACHET Christophe

|HUPON Guillaume

ROCHON Darniei

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-01-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2020-DCL-BER-026 en date du 17 janvier 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Vienne 2786231

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|Saint-Macoux

|Valdivienne

|Saint-Martin-l'Ars

|Saint-Maurice-la-Ciouère

|Saint-Pierre-de-Maïité

|Saint-Pierre-d'Exideuil

|Sainte-Radégonde

|Saint-Rémy-sur-Creuse

|Saint-Romain

Saint-Sauvant

| Senilié-Saint-Sauveur

:Saint-Savin

Saint-Savioi

Saint-Secondin

Saires

Salx

Sammarçolies

Sanxay

Sauigé

Savigné

(Savianv-Lévescault

Saviony-sous-Fave

Scorbé-Ciairvaux

ISérignv

Sèvres-Anxaumont

|Sillars

Smarves

|Sommières-du-Ciain

ISossais

|Surin

ITercé

ITernay

Thollet

Thurageau

Thuré

La Trimouille

Les Trois-Moutiers

|Usseau

Ussen-du-Poitou

{Vaux-sur-Vignne

|Vellèches

| Saint Martin la Palu

{Vernon

|Verrières

|Verrue

|[Vézières

|Vica-sur-Gartempe

ILe Vigeant

!La Villedieu-du-Ciain

[Vilemort

Villers

Vivonne

_Voultlé

Voulème

Voulon

Vouneuil-sous-Biard

Vouneuil-sur-Vienne

[Vouzalltes

Yversay

GAUTRON Jearine

DESCHAMPS Claudine

BOIREAU Viviane

IBAILLOT Laurent

IMERIGARD Anne

OULIER Anne-Marie

|ARTUS Fabienne

IBESNAULT Cyril

|GUILLAUD Marie-Hélène

[JOYEUX Aurélie

|DOUADY Ghislaine

IBERTON Patricia

|DUMOUSSEAU Christian

MOTHET Véronique

ICOMBREAU Joë

[LEBEAL Joceivre

BCDIN Bertrand

|FELIX Adeline

CHARRIER Elisabeth

CAILLAUED Michelle (liste majoritaire)

BOUYER Ginette {liste majoritaire}

ROY Jean-Christophe (liste majoritaire)

AUGRIS Jacques (iiste d'opposition)

BLAIN Garoîe {liste d'opposition)

PERRIN Romain

GAUCHERON Marie-Laure

SEINCE Sonia (liste majoritaire}

DUBOC Hervé {liste majoritaire)

ECALE Yannick {liste majoritaire)

KAMGA Josselin (Este d'opposition)

MASSONNET Pascal (liste d'opposition}

BONHOMME Pierre

GAUDIN Dominique (liste majcritaire)

DEBIEN Yves (liste majoritaire)

COMMIN Christelle (liste majoritaire}

ROUSSEAU Laurent (liste d'opposition)

MAGNAN Véronique {liste d'opposition)

ICATELLA Stephane

DELHOMME Bernard (liste majoritaire)

SAUZEAU Phiippe (liste majoritaire)

ROUSSEAU Françoise (liste majoritaire)

MONTERO Thierry (liste d'opposition)

RINAUD Marie-Noël (liste d'opposition)

{FAURE Pierre

IBOULANGER Catherine

|PEIGNAUX Agnès

{AUBRUN Marion

|GUIGNARD Thierry

{MOREAU Christiane

|SIMONE Yolaine

DEPONT Marie-Claude (liste majoritaire)

GENDARME Edmond (iiste majoritaire)

ANTUNES Martine (liste majoritaire)

LUNETEAU Marc (iiste d'opposition)

BEAUVILAIN Murleile (iiste d'opposition)

|PICHEREAU Ludovic

|GOURDEAU Evelyne

{RICHARD Pascal

ARLOT Monique (liste majoritaire)

DELURET Nathalie {liste majoritaire)

AYRAULT Jean-Michel (liste majoritaire)

DUMONTIER Dominique (liste d'opposition)

LEPERCQ olivier (liste d'opposition)

|BIDEAU Fabienne

|SOURIAU Samuel

|DUPUY Amélie

{CANTON Ingrid

IBOURDRON Christelle

IBENN-POTT Valérie

|AUDREN Bernard

IROUET Maris-Jeanne

|CESBRON Carine

[ROBIN Darlène

|IBAILLERGEAU Elisabeth

|SURAULT Pierrick

LIBERA Jean-Ciaude (iiste majoritaire)

TEXEREAU Christine (liste majoritaire)

PROUST Nathalie (liste majoritaire)

PALAU Marie-Annick {liste d'opposition)

BARBCTIN BErnard (liste d'opposition)

PATEY Philinpe

NEVEUX Blandine

PASQUET Nadine

DESMAREST Laetitia {liste majoritaire)

LAVILLE Corinne (liste majoritaire)

LUCQUIAUD GILLES (liste maioritaire)

MICHELIN Joël (liste d'opposition)

CAVAÏLLE Sylvain {liste d'opposition)

THENAULT GUERIN Syivain {iiste majoritaire)

PRINGUET Florianne {liste majoritaire)

BERGER Miche! (iiste majoritaire)

DEHALLE PET!T Chanta! {liste d'oppcsition)

BLOSSIER Patrick (fiste d'opposition)

_FILLOT Daenielie

CASES Scphie

Page 5

|PROUST Jean-Jacques

CHEDANE Neïily

BERTRON Madeleine ep.PAQUEREAU

IVIGNE Régis

MAURY Francis

IBOUROUMEAU Roger

| BROUARD Berradette

MARCINIAK ép. ZICARO Jarire

IMENNETEAU Jean-Michel

IMOINE Svivie ép. PREDEAU

Annette NAU

|BSISDIN Maryiène

CAILLE Gérard

RICCLLEALU Veuve DESBANCS Hélène

DIRAIÏSON Syivie

G'LBERT Anicette

PICHOT Max

BEAUCHAMPS Omer

BAUDET Marie-José

CHAVIGNEAU Jean-Paul

TOURNADE Samantha ép. PAIN

MENUET Gilberte

FAULCON Joseph

FRICOUT René

BOINARD Bernard

SAPIN Annie

MEUNIER Régis

GIBAUD Catherine

MONNAIS Xavier

PELLETIER Marie-Claire

| JARRIGE Jean-Claude

GAUTHIER Didier

JOUBERT Marie-Rose

DUGE Eliane

FOUCHER Sylvette

CHEGUT Myriam

BOSSIS Vincent

POIRON Jean-Claude

MERON Jean-Paut

DURAND Christine

RQOUET Edmée

DUPORT BARDET Nicole

CLOPEAU Simone

!

}

ALLARD Jean-François

LARDY Jean-Claude

FAURE Laurence

METIVIER Franck

BELAIR Marie-Noëile

AGUILLON Geneviève

DAVID Marie-Claire

! LAFLEUR Joël

GATINEAU Annie ép.TORNAIS

IDESSiOUX Michèle ép.TRIBERT

ICHAMBAUDRY Cfaude

|AUBCURG Claude

|GRUGEAUX Martine ép.TINGAUD

MARSAULT Marie-Thérèse

|DISSAÏS-LALANGE Monique

ILUCAS Pierre

IMOTILLON Brigitte

TARTARIN Danie!

TARTARIN Jean-Pierre

(COQUILLAUD James

|CAÏLLAUD Francis

|GODARD Marie-Madeleine ép.ROY

ILECOUSTEY Rémi

|CASSEGRAIN Marcel

IHOÛTH Jean-Guy

ARNOU Michei

| GIRET Gilbert

GENSOUS Phillppe

|

CHARRIER Guy

||

:MARCHADIER Joëi

:FAULCON Hilaire

VIDEAUD Pierrette

BROSSARD Michel

:CLAIRGEAU Sclange

:VANDEROSTYNE Vanessa

_DUBAS Jacques

|

(LAPORTE MANY Jean-Michel

ARSELLE Claude

_ CHARLOT Fermnande ép.TESSEREAU

|

{

BROTHIER Thierry {CHAIMBAULT Damien

BRUNET Chantal

BOSSIS Vincent

.FROMENTEAU Emilie

GIGON Serge

SOULARD Monique

:BERNARD Hubert

BLANCHET Christian

_SIMON Bernard

_GRELET Dominique

BRAUN Michèle ep. GUERIN

AUZOUX Mariel

|

|PETRY Valérie

_|MAGNAN Annie

{CHEVALIER Daniel

HENINGER Jean

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-01-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2020-DCL-BER-026 en date du 17 janvier 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Vienne 28PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-01-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2020-DCL-BER-026 en date du 17 janvier 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Vienne 29