Procès Verbal - 2022+ +PV+DU+27+

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Procès Verbal - 2022+ +PV+DU+27+ Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022+ +PV+DU+27+)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Département du Lot République Française

COMMUNE DE LE BASTIT

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 10

Absents et excusés : 1

Votants : 10

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre à 20 heures 00, l'assemblée, convoquée le 21 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Eliette ANGELIBERT, Maire.

Sont présents : Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL

Représentés :

Excuses :

Absents : Jean MAHE

Secrétaire de séance : Sébastien CHAMBERT

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du PV de la séance précédente :

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du 15 juin 2022, lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2 - Système d'Assainissement des bâtiments communaux : demande de Fonds de Concours à CAUVALDOR - DE_2022_18

Madame le Maire présente le Système d'Assainissement des bâtiments communaux (salle des fêtes, atelier municipal, bureaux mairie, préau et salle de conseil) tel qu'il avait déjà été évoqué lors de précédents conseils municipaux.

Il en résulte que les bâtiments se doivent d' avoir un assainissement aux normes environnementales mais sans terrain public autour des bâtiments seulement des privés, les travaux doivent rester limités à la cour intérieur, avec un système de filtration performant. Les élus se sont intéressés à un système de fosse sceptique avec filtre à base de coques de noix de coco. C'est une des stations d'assainissement agrées des plus compactes du marché avec une emprise au sol de 15 m² au maximum. C'est un modèle Ecoflo avec poste de relevage. Pour un travail équivalent, ce système est moins onéreux qu'une micro station.

Madame le Maire rappelle le coût financier :

 18 608 € HT pour la pose du système d'assainissement

 2 600 € HT pour le raccordement des eaux pluviales

 soit un total de 21 208 € HT.

Madame le Maire propose aux élus de solliciter une participation financière auprès de Cauvaldor au titre du fonds de coucours pour mise aux normes de l'assainissement et de la protection de l'environnement.

Les élus, après avoir débattu, décident à l'unanimité des membres présents :

 d'Approuver le projet,

 d'Approuver le plan de financement prévisionnel joint,

 de Solliciter une participation financière au titre du Fonds de Concours, année 2022, auprès de Monsieur le Président de CAUVALDOR,

 d'Autoriser Madame le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à la demande et à la réception du Fonds de Concours,

 d'Autoriser Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.2

3 - Fonds de concours restauration du patrimoine de la Communauté de Communes - DE_2022_19

Vu, les conditions d'octroi de subvention de la part de partenaires financiers de la communauté de communes et des communes (Etat, Région, Leader) imposant le nécessaire octroi d'un fonds de concours intercommunal à des fins de financement d'un projet d'investissement communal pour bénéficier de leur soutien,

Vu, la délibération du Conseil Municipal DE_2021_18 en date du 15 juin 2021, sollicitant auprès de la communauté de Communes un fond de concours pour le projet concernant la restauration du Lac de Mentines,

Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 27 septembre 2021 accordant un fonds de concours à hauteur de 5 000 euros à la Commune de Le Bastit pour ce projet,

Considérant, que l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet l'octroi de fonds de concours et dispose que :

1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

2. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

3. Le fonds de concours doit avoir lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents,  d'accepter le fonds de concours à hauteur de 5 000 euros

 de rappeler le plan de financement comme suit :

Cauvaldor : 5 000 €

Commune : 5 979.60 €

Solde : 10 979.60 €

 d'acter que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée par la commune en tant que Maître d'Ouvrage

4 - Participation aux frais repas cantine maternelles et primaires des écoles publique et privée - DE_2022_20

Comme l'année passée, Mme le Maire propose de verser une "aide à la cantine"aux parents domiciliés au Bastit avec leurs enfants lorsque ces derniers sont scolarisés en classe maternelle et primaire, dans les écoles publique et privée.

Elle soumet aux élus de verser 130 € par enfant concerné à l'année ou 13 € par mois si l'enfant effectue une année scolaire incomplète.

Les élus, après en avoir délibéré, approuvent la proposition de Mme le Maire, à savoir faire perdurer l'aide cantine octroyée aux familles et décident, à l'unanimité des élus de la verser comme suit ,

décident :

 d'octroyer une "aide cantine" de 130 € à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en classes de maternelle et primaire, dans les écoles publique et privée, pour l'année scolaire 2022-2023

 que toute inscription au cours de l'année scolaire qui de ce fait rend cette dernière incomplète, la Commune participera à hauteur de 13 € par mois restants,  qu'une liste des enfants scolarisés sera sollicitée par la mairie du Bastit à chaque établissement,

 que le versement de cette aide s'effectuera par le biais d'un mandat administratif après avoir demandé aux parents un Relevé d'Identité Bancaire.

et précisent :

 que cette dépense est prévue au budget de la commune.3

5 - Participation aux frais de fonctionnement 2021/2022 de l' école privée maternelle et primaire - DE_2022_21

Mme le Maire propose d’allouer à l’école Ste Hélène de Gramat une participation financière pour chaque élève domicilié sur notre Commune scolarisé dans leur établissement durant l’année scolaire 2021-2022

4 enfants en maternelle et 3 en primaire de notre commune y sont scolarisés.

Mme le Maire propose de verser 1462 € par élève en classe de maternelle et 489 € par élève en classe de primaire soit pour l’année scolaire citée 7 315 €.

Après en avoir délibéré, les élus à l'unanimité des membres présents :

 décident d’attribuer à l'école sainte Hélène pour l'année scolaire 2021-2022 :

- 1 462 € par enfant scolarisé en classe de maternelle à l’Ecole Ste Hélène, - 489 € par enfant scolarisé en classe de primaire à l’Ecole Ste Hélène

6 - Aide à la pratique culturelle, artistique ou sportive pour les enfants scolarisés en primaire et collège - DE_2022_22

Madame le Maire expose aux élus que face aux augmentations de tout ordre qui risquent d'impacter le budget des familles, la commune pourrait participer au financement d'une pratique culturelle, artistique ou sportive pour les enfants de la commune scolarisés à l'école primaire ou au collège. Ce dispositif permettrait d'apporter une aide complémentaire aux familles pour permettre l'inscription de leurs enfants à des loisirs éducatifs.

Les élus, après en avoir délibéré décident à l'unanimité des membres présents

 de fixer l'aide financière à 30 € par enfant pour une inscription dans une association culturelle, artistique ou sportive, sous présentation d'une Licende, d'un abonnement ou d'une adhésion.  de limiter l'aide à une inscription par enfant scolarisé à l'école primaire ou au collège  l'aide financière sera versée aux parents par virement bancaire

7 - Points sur travaux :

 Assainissement Mairie : Ce point a été évoqué en début de Conseil (voir DE_2022_18)

 Adressage : Hervé, notre agent communal a fait la grande majorité de pose de poteaux (une trentaine a lui tout seul). 65 étaient prévus mais au final plus de la moitié des panneaux a pu être installée sur des poteaux existants. Hervé a fabriqué des pièces pour adapter aux poteaux. Une trentaine de trous seulement a été nécessaire, engendrant moins de frais. C'est aussi bien mieux pour limiter la pollution visuelle et pour l'entretien des bas côtés. On avait pensé à un coût de 5 000 € en se basant sur les frais des communes environnantes. De notre côté le prix est bien moindre, on a pu louer toute une journée une carotteuse pour faire la dizaine de trous qui restait et qui était placée sur du rocher. 2 repas au restaurant ont été offerts à Hervé et Pierre BEZZON (qui a gentiment proposé ses services) qui ont fait deux journées continues tant qu'on avait le matériel loué. Sur 6 maisons, il serait pratique d'utiliser les murs pour mettre les plaques de rue, un courrier sera envoyé aux propriétaires pour les informer. Il restera encore 4 plaques en suspens car on ne sait pas trop ou les placer et seulement 2 erreurs sur les noms des plaques de rue ont été relevées mais nous allons attendre que tout soit posé pour vérifier qu'il n'y en ait pas d'autre.

A la fin, les élus feront le tour afin de tout vérifier et s'assurer que tout est correct. Sur internet et plus précisemment sur google, on commence à voir apparaître les noms de rues.

 Le Travail à ferrer de Coujet : Les travaux avancent. Cyril GARRIGUES a fait le terrassement, la commune a payé les matériaux. On a demandé à Didier Marcouly de faire une dalle en béton. La semaine prochaine, Cyril va placer le travail avec son télescopique avec l''aide de Didier Marcouly, Hervé, Pascal Angélibert.4

Mr Marcouly confectionnement le toit chez lui et en attendant une bâche protégera le travail. Nous avons les 4 plots en pierre achetés chez OCCITANIE PIERRES où il faudra faire des trous. A définir le dallage qui sera posé par Hervé.

A la des travaux, on pourrait envisager une petite inauguration en même temps que le chemin d'Henri.

 Salle du Conseil : l'acoustique est très mauvais depuis les travaux, il y a une résonnance désagréable. On pourrait faire poser des bandes de 2 mètres de long (2 000 € HT avec la pose), un devis sera demandé à l'ent. Cadiergues et à un autre artisan. Il manque toujours l'écran commandé à Info Click Gramat au mois de janvier alors que Madame le Maire les appelle très régulièrement. Sinon, les élus sont satisfaits des travaux et au niveau éclairage c'est vraiment mieux.

La Chorale souhaite revenir s'entraîner dans la salle mais hormis le problème actuel d'accoustique, se pose le problème du piano, qui est imposant et prendra de la place dans la salle du Conseil.

8 - Questions diverses :

 Il faudrait acheter des boîtes aux lettres pour la Mairie et les logements et mettre un autre panneau d'affichage avec vitrine pour la mairie sur la place Gaston Destrel, côté maison de la chasse. Le logo de la commune pourrait y être apposé au verso, côté route.

 Mr Marsis, plombier a fait parvenir un devis pour chnager une pièce des chaudières murales aux logements de C. DAVID et de D. JAUJAY-DIF. Cependant, nous ne sommes pas sûrs que cette intervention soit nécéssaire. Nous allons demander l'avis au plombier.

 le 30 novembre, le contrat aidé de Hervé devrait prendre fin, on souhaite pouvoir le lui renouveler mais on ne sait pas encore si ce sera possible. Notre demande passera en commission à Pôle Emploi.

 Samedi 15 octobre, ce sera le jour de la nuit pour lequel la commune a adhéré. Nous enverrons un SMS pour informer les habitants.

 En octobre, il faudra tailler la haie du cimetière. ce travail pourra être effectué par l'agent communal.

 Le colombarium est installé : 6 cases de 4 places chacune. Lors d'un prochain conseil, le prix de vente sera à délibérer.

 L'installation de la boîte à livres se précise, reste encore à faire une dalle sur un emplacement qui se décidera rapidement près de l'église, avec le béton qui reste dans la cour suite aux travaux d'assainissement. Il est décidé de la peindre en bordeaux (couleur des lampadaires) avec le Logo de la Commune que l'on fera faire à l'imprimerie de Gramat. Pierre BEZZON s'est proposé pour la peindre.

 Le point à temps a été réalisé mais sur la route de la Crouzette, sur deux endroits, les trous n'ont pas été rebouchés correctement.

 La sortie du chemin d'Henri doit être sécurisée au plus tôt. Un rendez-vous va être pris prochainement avec Ph. DESTREL pour s'organiser.

Durant cet hiver, Hervé refera des portillons avec 2 poteaux scellés et une palissade en forme de système de porte saloon (7 seron à prévoir).

 Pour le projet des élus d'installer un barbecue pour les beaux jours, il ne faut pas attendre. Hervé pourrait bien nous le faire.

 Sébastien CHAMBERT informe que la rédaction de la prochaine édition des Murs-Murs a commencé avec Annick LANDES et Brigitte BURGALIERES.

 Le loup pose toujours problème, depuis fin mai, 100 brebis sont mortes et 200 ont été blessées sur le coin. Les agriculteurs ont tout essayé pour protéger leurs brebis, même les rentrer la nuit ne sert à rien car le loup attaque également la journée.5

La nouvelle Préfète est venue récemment rencontrer les éleveurs prédatés au GAEC DE CANCE BAS (famille Bouyssou). Elle était compréhensive mais a dit être bloquée par les directives européennes. En effet, le loup est une espèce protégée au niveau de l'Europe. On comptabilise une hausse de sa population de plus de 50 % ces dernières années. On ne voit pas de solution, même le chien Le Patou n'est pas envisageable sur notre Commune avec les chemins pédestres, ce qui poserait problème avec les randonneurs.

Si le loup continue de roder comme il le fait, il n'y aura plus de brebis sur le Causse. Le loup est extrêmement protégé bien plus que nos brebis !

 La sécheresse a été impactante pour les agriculteurs et ils ont demandé à Madame le Maire s'il y avait possibilité de faire classer le territoire de la Commune en éat de catastrophe naturelle. Madame le Maire enverra un courrier dès demain à la DDT.

 Le prochain Conseil est fixé au 08 novembre 2022.

La séance est levée à 22h00.