Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ass 2026 003
Arrêté - ass 2026 075
Arrêté - ass 2026 036
Arrêté - ass 2026 031
Arrêté - ass 2026 088
Arrêté - ass 2026 041
Arrêté - ass 2026 015
Arrêté - ass 2026 055
Arrêté - ass 2026 57
Arrêté - ass 2026 090
Arrêté - ass 2026 098
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2026 098)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-098
Liberté — Égalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
B2
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU’ ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame
Nadia AMAR, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 56 Boulevard des Musiciens agissant en qualité de Présidente,
pour l’association « Au cœur des Rêves »
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE :
Madame Nadia AMAR, agissant en qualité de Présidente pour l'association « Au cœur des
Rêves », est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la
manifestation publique dénommée « Brocante couverte », qui se déroulera : Salle des
sports des Huttes, le dimanche 15 novembre 2026, de 08h00 à 17h00
À cette occasion, il ne pourra être vendu où distribué que des boissons des groupes
suivants :
— Groupe 1: boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits où de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat,
— Groupe 3: boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur,
apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18
degrés d’alcool pur
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Madame Nadia AMAR devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions locales
et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-098
NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Article 5 :
Article 6 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé(e),
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale
et monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun p
l'exécution du présent arrêté. C_#
Fait à GRAVELINES, 17/09/2056
Pour extrait confo
Le Maire,
fe qui le concerne de
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) Nadia AMAR
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jou À vw 4
Gravelines, le "20. AÜ +. OXVU...
[Signature]