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Déliberation - DCM 2015 076 du 02 04 2015 Etablissement daccueil et de loisirs EAL accueils périscolaires 3 11ans Réglement Intérieur
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 076 du 02 04 2015 Etablissement daccueil et de loisirs EAL accueils périscolaires 3 11ans Réglement Intérieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 33
Date
de
{a convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/076
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2015
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2015
Affiché
le
1D
: 083-218300424-20150402.201
5_076-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
La
commune,
au
travers
du
service
Animation
-
Jeunesse,
organise
un
accueil
pré
et
post-scolaire
pour
les
enfants
scolarisés
de
3
à
11
ans,
résidant
à
Cogolin,
durant
les
périodes
scolaires. Afin
d'organiser
les
activités
de
l'EAL-
accueil
périscolaire
-
dans
les
meilleures
conditions
et de
répondre
aux
contraintes
liées
à
la
législation
en
vigueur
régissant
l'organisation
et
Le
fonctionnement
de
ces
différents
accueils,
il
est
proposé
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
définissant
notamment
les
conditions
d'inscription
et
d'accueil
propres
aux
EAL.
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
ET
DE
LOISIRS
(E.A.L]
: ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
3/11
ANS
MISE
À
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2045
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2016
Affiché
le
Î
0 AVR
2
0
î
ID
: 083-218300424-20150402.
G-DE
CM
DU
02/04/2015
N° 2015/0786 ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
ET
DE
LOISIRS
(E.A.L]
: ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
3/11
ANS
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Dans
un
souci
de
confort
de
travail
des
agents
du
service,
les
modifications
des
plannings
à
{a
carte
ne
seront
prises
en
compte
que
sur
demande
écrite
[fax,
mail
ou
papier
libre]
faite
au
moins
15
jours
avant
l'application
des
dites
modifications.
Les
réservations
faites
avant
ce
délai
seront
facturées
et
non
remboursables.
Ces
dispositions
prendront
effet
à
compter
du
1°" septembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
°
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
l'Etablissement
d'Accueil
de
Loisirs
(E.A.L.]
pour
l'accueil
périscolaire
des
3/11
ans,
s
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
règlement
intérieur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
à
l’'UNANIMITE.