Compte-Rendu - CR+30

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Compte-Rendu - CR+30 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+30)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Investissement et développement économique, L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, et le 30 mai le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; CAYLA Valérie ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; SCHREVEL Michèle ;

Excusé représenté : BRESSON Claudine ; COUMANS Marie-France ; RONDOT Philippe ; TRUWANT Yoann

Secrétaire de séance : BETTON Jean-Claude

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 04/04/2022

3. Foncier :

a) Décision n °4

b) Candidature SAFER

c) Acquisition foncière C31 et C32

4. Ressources Humaines :

a) Convention d’adhésion à la mission assistance au recrutement

b) Job d’été

5. Gestion du Patrimoine communal :

a) Solidarité Ukraine

6. Réforme de la publicité des actes

7. CAF : Convention territoriale globale 2022-2026

8. SPL AREC OCCITANIE : Modification des statuts

9. CCGPSL :

a) Actualisation du pacte de gouvernance

b) La modification des statuts de la CCGPSL

c) Le recrutement de 2 gardes-champêtres

10. Travaux

11. Festivités

12. Question d’actualité

I. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

II. Approbation du compte-rendu du conseil du 04/04/2022

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte-rendu du conseil du 04/04/2022 est approuvé à l’unanimité. III. Foncier :

a) Décision n°4

Madame la Maire rappelle au conseil que dans la commune, reconnue Territoire Engagé pour la Nature en 2020, poursuit son engagement à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité.

Par la décision n°4, elle informe le conseil qu’elle a pris la décision de préempter la parcelle B913 située au lieu-dit Serre du Camp avec révision du prix de vente : prix global de 1500€ pour une surface de 0ha 21a 24ca soit un coût de 0,70€ le m² (DIA 2022-1593).

En préemptant cette parcelle dont l’intérêt paysager et environnemental et la fragilité ont été démontrés, la Commune marque une volonté de protection engagée des Espaces Naturels Sensibles présents sur son territoire en conformité avec les engagements TEN pris.

b) Candidature SAFER :

Parcelles cadastrées section D n°51, 52, 53, 68, 69, 471

Madame la Maire rappelle au Conseil l’engagement de la Collectivité en tant que Territoire Engagé pour la Nature 2020, la préservation de son environnement et de sa biodiversité.

Suite à l’appel de candidatures de la SAFER pour la vente des dites parcelles, d’une superficie totale de 45ha 64a 23ca pour un montant de 140 000€ et prestation SAFER d’un montant de 16 800€ ; la candidature déposée a été retenue. Madame La Maire informe le conseil que la promesse unilatérale d’achat auprès de la SAFER a été signée en date du 10/05/2022

Elle demande au Conseil de l’autoriser à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette opération, d’inscrire la dépense au budget chapitre 2111, de demander l’exonération des droits d’impôts d’Etat en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts, de demander des subventions

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

c) Acquisition foncière C31 et C32

Madame la Maire indique au Conseil que le vendeur a signé la promesse de vente le 22/05/2022 concernant les 2 parcelles (C31 et C32) d’une superficie de 4635 m² pour un montant de 3480€ (trois mille quatre cent quatre-vingts euros).

Elle demande au Conseil de l’autoriser à signer l’acte notarié d’acquisition.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

IV. Ressources humaines :

a) Convention adhésion à la mission assistance au recrutement Madame la Maire propose au Conseil d’adhérer à cette mission facultative du CDG 34 qui propose un dispositif à la carte, modulable et composé de 4 phases (phase 1 : définition du besoin ; phase 2 : sélection des candidatures ; phase 3 : entretien de recrutement ; phase 4 : clôture du recrutement).

Elle précise la temporalité des phases de recrutement : phase 1 et 4 : 0.5 jour ; phase 2 : 1.5 jours et phase 3 : 1 jour.

Elle indique que le coût de la prestation sera facturé après service fait et que cette convention est conclue pour 1 an.

Elle précise la tarification :

450€ la journée ; 225€ la demi-journée ou le « pack assistance » 1500€. Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

b) Job d’été

Madame La Maire propose au Conseil de reconduire l’opération « Job d’été ». Il s'agit de proposer aux jeunes entre 16 et 18 ans, avec l'autorisation de leurs parents, un contrat de 4j x 5h pendant 1 semaine (dans la limite des sommes inscrites au budget). Ils accompagneront les employés communaux dans leurs différentes tâches : peinture, nettoyage de bâtiments de la commune, entretien des cimetières (rémunération : 90% du SMIC + 10%CP) Ce dispositif permettra aux jeunes de s'investir davantage dans la vie du village en améliorant leur environnement immédiat et en gagnant un petit pécule.

L’information pourra être relayée sur le prochain bulletin d’information et une réunion d’information pourra être organisée prochainement.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

V. Gestion du patrimoine communal :

a) Solidarité Ukraine

Madame La Maire indique au conseil que la 1ere famille Ukrainienne ayant quitté le logement, une nouvelle famille est accueillie depuis le mardi 24/05/2022. Elle propose au conseil de mettre le logement à disposition gratuite de cette famille jusqu’à l’obtention de l’APL à laquelle elle semble pouvoir prétende. Elle rappelle que le montant du loyer étant précédemment fixé à 428€. Ce montant pourrait donc être reconduit si le conseil le décide dès à présent.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

VI. Réforme de la publicité des actes :

Madame La Maire informe le conseil qu’à compter du 1er juillet 2022 (l’ordonnance 1 et le décret du 7 octobre 2021), la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique.

Ce choix, qui peut être effectué avant le 1er juillet 2022, pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération.

Madame La Maire propose au conseil de choisir comme mode de publicité de droit commun des «actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel» : la publication par voie électronique via le site internet de la commune.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

VII. CAF- Convention territoriale globale 2022-2026

Rapporteur : Stéphanie ARNAUD

Le dossier est en cours d’élaboration VIII. SPL AREC OCCITANIE : Modification des statuts

Madame La Maire rappelle au conseil que la collectivité est actionnaire de la société SPL AGENCE REGIONALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT (SPL AREC OCCITANIE).

Pour faire suite à l’Assemblée Spéciale et au Conseil d’Administration de la SPL AREC Occitanie qui se sont tenus le mercredi 30 mars dernier, au cours desquelles il a été proposé de modifier les statuts de la SPL AREC Occitanie comme suit :

- Proposition à l’Assemblée Générale de la modification statutaire afin de passer le délai de convocation de ses membres à cinq (5) jours calendaires et de procéder aux formalités consécutives.

- Proposition à l’Assemblé Générale de modifier en conséquence l’article 20 des statuts de la Société.

- Proposition à l’Assemblée Générale de la modification statutaire afin de reformuler le renouvellement des Commissaires aux comptes conformément à l’article L823-1 du Code de Commerce et de procéder aux formalités consécutives.

- Proposition à l’Assemblé Générale de modifier en conséquence l’article 27 des statuts de la Société.

- Approbation de la mise à jour de l’Annexe 1 des statuts de la SPL AREC Occitanie suite à la réalisation des cessions d’actions ci-dessus indiqué et mandater le Directeur Général d’effectuer matériellement la modification corrélative de ladite annexe.

- Mandat au Directeur Général de la SPL AREC Occitanie d’effectuer toutes les formalités qui découlent des cessions d’actions.

Madame La Maire propose la modification des statuts de la SPL AGENCE REGIONALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE (SPL AREC OCCITANIE) tel qu’il lui a été présenté. Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

IX. CCGPSL

a) Actualisation du pacte de gouvernance

Madame la Maire rappelle que, par délibération en date du 22 septembre 2020, le conseil de communauté de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup a décidé, de l’élaboration d’un pacte régissant la gouvernance intercommunale. Un projet de pacte a donc été élaboré et débattu au sein des instances communautaires puis soumis, pour avis, aux différents conseils municipaux du territoire, avant adoption définitive du conseil communautaire.

Par délibération en date du 19 avril 2020 le conseil de communauté de la CCGPSL a décidé d’actualiser le Pacte de Gouvernance en y apportant les modifications suivantes :

« 1. Modification des modalités de fonctionnement du Bureau (conférence des maires) - annexe 2 du Pacte de Gouvernance :

Désormais, les réunions du bureau s’organiseront en 3 parties :

- 1er temps : seront traités brièvement, sur demande des Maires, des points mis à l’ordre du jour conseil communautaire suivant

- 2ème temps : seront traités des dossiers et projets portés par les Vice-Présidents (pas plus de ¾ heure) en lien avec les services. La teneur des échanges du Bureau des Maires sera ensuite transmise aux commissions pour approfondissement.

- 3ème temps : seront traités les points que les maires ont désiré mettre à l’ordre jour ainsi que tous projets ou dossiers sur lesquels les maires désirent échanger (temps dédié à la libre expression).

2. Identité du Président du GAL (Le Groupe d’Action Locale) – Modification :Au sein du Pacte de Gouvernance il est fait référence à l’élu président le GAL. M. Philippe DOUTREMEPUICH, Vice-président de la CCGPSL en charge de l’Animation de la Gouvernance, ayant été nommé Président du GAL postérieurement à l’adoption du Pacte de Gouvernance, il convient d’actualiser ledit document.

M. Jérôme LOPEZ, conseiller départemental, ayant été nommé représentant du Département de l’Hérault postérieurement à l’adoption du Pacte de Gouvernance, il convient d’actualiser ledit document. »

Madame la Maire indique que, préalablement à la validation définitive du pacte de gouvernance actualisé, l’avis du conseil municipal doit être rendu dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la délibération de la CCGPSL, soit avant le 9 juillet 2022.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

b) La modification des statuts de la CCGPSL

Madame La Maire informe le Conseil que les évolutions réglementaires portant sur les compétences intercommunales ainsi que les différents projets portés par la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, le conseil de communauté de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup a, par délibération en date du 24 mai 2022, approuvé la modification de ses statuts. Elle rappelle que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Madame le Maire indique que ces modifications projetées portent sur les points suivants :

Suppression des compétences optionnelles :

Précédemment, les EPCI à fiscalité propre disposaient de compétences relevant de trois catégories: - les compétences obligatoires

- les compétences optionnelles (à choisir parmi une liste arrêtée par la Réglementation) - les compétences « supplémentaires », choisies par les EPCI en plus des compétences obligatoires et optionnelles

La loi n°2019-1461 a supprimé la notion de compétence optionnelle. Conformément à l’article L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales, les communautés de communes continuent d’exercer, à titre supplémentaire, les compétences qu’elles exerçaient à titre optionnel à la date de publication de la loi engagement et proximité.

Ainsi, la présente modification des statuts a pour objet :de procéder à l’actualisation terminologique conduisant à la détermination des compétences communautaires autours des deux seules notions suivantes :

• compétences obligatoires

• compétences facultatives

De même, les compétences relatives à l’eau et l’assainissement sont désormais inscrites au sein de l’article L5214-16 I. du Code général des collectivités territoriales énumérant les compétences obligatoires. Il convient dès lors de modifier les statuts qui mentionnaient jusqu’alors ces compétences dans la liste des compétences optionnelles.

Remplacement du dispositif Maison de Services Au Public (MSAP) par le dispositif France Service : Par circulaire n°6094-SG du 1er juillet 2019 entrée en application le 1er janvier 2020, le 1er ministre a institué le réseaux France services afin de permettre à tous de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain.

Ce dispositif s’inscrivant en lieu et place du dispositif MSAP, il convient de mettre à jour les statuts en ce sens. Identification de la compétence « Eau brute - Eau à destination de la consommation non humaine »:

« Eau brute - Eau à destination de la consommation non humaine », figurait jusqu’à présent au sein de l’intérêt communautaire, notamment au sein de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement ». La présente modification des statuts érige l’« Eau brute - Eau à destination de la consommation non humaine » en compétence inscrite en tant que telle au sein des statuts communautaires.

Groupement de commandes :

L’article L.5211-4-4 du CGCT prévoit qu’un EPCI peut se voir confier à titre gratuit, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

c) Le recrutement de 2 gardes-champêtres

Madame le Marie explique que les gardes champêtres recrutés exercent les compétences mentionnées à l’article L. 521-1 du CSI soit 150 domaines d’intervention regroupant la police de l’environnement, de l’urbanisme, de l’eau, du stationnement. Ils veillent à l’ordre public, à la tranquillité, la sécurité et la salubrité des domaines ruraux, en réprimant et verbalisant toutes les personnes qui commettent une infraction ou un délit, appliquant également les pouvoirs de police des maires, rédigeant un rapport après chacune de leurs interventions.

Pendant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, ils sont placés sous l’autorité du maire de cette commune pour les missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques relevant des compétences de police du Maire.

Eu égard aux effectifs de la police rurale, à la superficie du territoire et aux orientations politiques retranscrites au sein du projet de territoire de la CCGPSL, les domaines d’interventions des gardes- champêtres seront priorisés et cibleront à titre principal les missions relevant de la compétence statutaire « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ».

Eléments procéduraux :

- Le recrutement par l’EPCI est autorisé par délibérations concordantes de son organe délibérant et de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale de celles-ci (art. L.522-2 II alinéas 2 du CSI). - Les conseils municipaux disposeront ensuite d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la décision de recrutement proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Ce délai court à compter de la notification aux maires de la présente délibération (art. L.522-2 III al 3 du CSI).

- Enfin, et seulement une fois les ratios d’avis favorables atteints, la nomination des gardes champêtres recrutés sera prononcée conjointement par le maire de chaque commune et le président de la Communauté de communes de chacune des communes membres et de coopération intercommunale. C’est-à-dire que l’arrêté individuel de nomination de chaque garde-champêtre sera donc signé par le Président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup et la majorité qualifiée des maires des communes membres (art. L.522-2 III al 4). En tant qu’employeur, la CCGPSL fera sienne la rédaction des arrêtés relatif à la nomination avant transmission aux maires.Compte-tenu des éléments ci-dessus exposés, Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser le recrutement de deux gardes-champêtres au sein de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

X. Travaux :

a. Choix entreprise marché EP : ENTRETIEN MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise Spie Networks, la mieux disante conformément à la décision prise lors de la commission d’appel d’offre du 09-05-2022.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

b. Travaux en cours

La rue du plan Vincent sera réouverte à la circulation pour le 05 juin 2002, date du marché aux puces.

XI. Festivités

- Feu de la St Jean 24 juin

- Séance de cinéma le 02 juillet 2022

- Apéritif républicain le 13 juillet 2022 avec repas sur inscription suivi d’une soirée en musique - Festival de Radio France le 25 juillet 2022 : Duo EØS

XII. Questions d’actualité

- Pétition stationnement de la place

Madame la Maire transmet au Conseil Municipal une pétition reçue en mairie. Elle informe le Conseil qu’une réponse sera donnée à chaque pétitionnaire.

La séance du Conseil est levée à 21h00.