Procès Verbal - pv 20250205

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Procès Verbal - pv 20250205 Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Vivonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250205)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, s ‘Ville de

ivonne

L'an deux mil vingt-six, le jeudi cinq février, le Conseil Municipal de la commune de Vivonne,

dûment convoqué le jeudi vingt-neuf janvier, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Vivonne, sous la

présidence de Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire.

Nombre de membres PRÉSENTS:

Madame Rose-Marie BERTAUD, Monsieur Jacky QUINTARD, Madame Anne- | | Flore VALLOIS, Monsieur Jean-François ROOS, Madame Marie-Laure Afférents | Présents | Votants | PROUTEAU, Monsieur Michel LABARTHE, Madame Christèle BOUQUET, Monsieur Patrick DUTAULT, Monsieur Hugo BERTRAND,

Monsieur Alain PIERRE, Madame Nadine ROUSSEAU, Madame Chantal GREMILLON, Madame Anita GUINARD-CLERC, Madame Marie-Annick 2 15 19 | PALAU, Monsieur Bernard BARBOTIN

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Viviane CARTIER représentée par Madame Rose-Marie

BERTAUD ;

Monsieur Patrick GUILLON représenté par Madame Chantal GREMILLON ;

Monsieur Pierre-David SIMONET représenté par Monsieur Jean-François

ROOS ;

Monsieur Mickaël CHENU représenté par Madame Christèle BOUQUET.

ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Florian RETIF ;

Monsieur Jean-Michel BOUGOUIN ;

ABSENTS :

Monsieur Sébastien DUPUIS

Monsieur Julien MASSON

Monsieur David MAQUIN

Madame Cécile DEGORCE

Monsieur Thierry TOULISSE,

Madame Karine CHARBONNIER

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et propose de désigner

Madame Anita GUINARD-CLERC comme secrétaire de séance.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du quinze janvier deux mille vingt-six.

Aucune observation n'est formulée. Il est adopté à l'unanimité.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire fait ensuite retour au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 et

L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

+ Alinéa 4 : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur de 100 000 € HT, s'agissant de fournitures

et de services et s'agissant de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT ; ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :

Numéro de la Fe : ' Montant en euros écielon Date Objet Attributaire HT.

Marché des assurances : Lot 2 — Assurance du WILLIS

Personnel _ risques statutaires » : AVENANT N°1 Fe 2026/001 | 05/01/2026 | — plus-value dans le cadre d’une franchise de 30 TOMNERS EUX de EOlSAUON è : Le WATSON pour| 2026 porté à 5,37 %l jours pour les accidents du travail et maladie GENERALI

professionnelle

+ _ Alinéa 5 : de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

Ÿ Décision 2026_002 du 12 janvier 2026 : d'accorder sept locations au Château de Vounant pour un montant de 979,00 euros et deux locations à la salle des fêtes pour un montant de 683,00 euros, soit un montant total de 1 662,00 euros entre le 1° décembre et le 31 décembre 2025 ;

+ Alinéa 7 : créer (modifier ou supprimer) des régies communales

Y NÉANT

+ _ Alinéa 8 : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Y Décision n°2026 003 du 15 janvier 2026 : d'accorder dans le cimetière communal de Nouzillon, au nom du demandeur, un cavurne de type collectif n° JdS-064, pour une durée de trente années, au prix de 230,00 euros, à compter du 13 janvier 2026 ;

Y Décision n°2026 004 du 23 janvier 2026 : d'accorder dans le cimetière communal de Picamtème, au nom du demandeur, le renouvellement de la concession n°99-837, pour une durée de trente années, au prix de

505,00 euros, à compter du 1er février 2025 ;

Y Décision n°2026 _005 du 23 janvier 2026 : d'accorder dans le cimetière communal de Picamtème, au nom du demandeur, le renouvellement de la concession n°81-817, pour une durée de trente années, au prix de 505,00 euros, à compter du 13 avril 2026 ;

Y Décision n°2026_006 du 23 janvier 2026 : d'accorder dans le cimetière communal de Picamtème, au nom du demandeur, le renouvellement de la concession n°80-816, pour une durée de trente années, au prix de 505,00 euros, à compter du 13 avril 2026.

+ _ Alinéa 10 : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros

Y NÉANT

+ Alinéa 22 : D'émettre des avis au nom de la commune sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner défini

aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ; et de transmettre ces avis au Président de la

Communauté de Communes des Vallées du Clain et de rendre compte de ces avis au Conseil Municipal :

> DIA 2025/44 du 22 décembre 2025 — Maître ADE Justine- VIVONNE concernant les parcelles AW 247 située 16 Rue des Pinsons ;

> DIA 2025/45 du 22 décembre 2025 — Maître DUBURCQ-HAIE Thomas — POITIERS concernant la parcelle AM 56 située 22 Rue de la Mairie, Impasse St Michel ;> DIA 2026/01 du 8 janvier 2026- Maître ADE Justine- VIVONNE concernant la parcelle AL 66 située 3 Rue Maurice Rat ;

> DIA 2026/02 du 8 janvier 2026- Maître DEFORCHE Margaud- POITIERS concernant la parcelle AL 130 située 26 Rue des Vaucelles ;

> DIA 2026/03 du 13 janvier 2026- Maître LEVESQUE-LECUBIN Anne- VIVONNE concernant la parcelle AR 125 située 22 Route de Champagné.

+ __ Alinéa 26 : de demander à tout organisme financeur, sans limitation de montant pour tous les projets

de la collectivité, l'attribution de subventions :

YONÉANT

+ __ Dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal n°2022_96 du 6 octobre 2022 relative à

l’adoption de la nomenclature M57 pour le budget principal et les budgets annexes de la commune et au

règlement budgétaire et financier autorisant Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de

7,5 h, de prendre, la :

YONÉANT

FINANCES

2026_009 Débat d’orientations budgétaires 2026 (DOB)

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire rappelle les éléments juridiques qui président à l'organisation du débat d'orientations budgétaires : ce débat doit être organisé dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget primitif des budgets soumis à maquette M57 et de deux mois pour les autres budgets. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l'absence entache d'illégalité toute délibération relative à l'adoption du budget primitif de la commune concernée. Le Débat d'Orientations Budgétaires fait l'objet d'une délibération spécifique et d'un vote de l'assemblée délibérante. Par son vote, cette dernière prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientations Budgétaires (voir annexe à la présente note de synthèse). Le Code Général des Collectivités Territoriales impose une adoption du budget primitif avant le 15 avril. Cette date limite est repoussée au 30 avril l'année de renouvellement des membres du conseil municipal. Le budget principal et les budgets annexes doivent être votés au cours de la même séance.

Elle informe le Conseil Municipal du vote du budget de l'Etat ces derniers jours au titre de l'année 2026 et de l'attente du retour du Conseil Constitutionnel saisi sur le texte adopté par l'assemblée nationale d'une part et de l'effet de ruissellement dans les territoires : régions, départements, intercommunalités et communes.

Elle présente les éléments du projet de loi de finances ou de contexte comme le maintien attendu de la dotation globale de fonctionnement, la baisse du taux du livret À qui doit impacter le prêt de la gendarmerie indexé sur celui-ci à partir du 1°' février 2026, une baisse du prix de l'électricité (tarif réglementé), une moindre diminution du fonds vert et une diminution de la DSIL (fonds de l'Etat qui permettent de financer des projets d'investissement de la commune).

Elle évoque une rencontre avec Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture pour présenter les projets de la collectivité qui ne pouvait se prononcer sur ces derniers, faute d’avoir connaissance des enveloppes dont elle disposerait pour l'année 2026.

Elle expose également la nouvelle hausse du taux de cotisation de la CNRACL de 3%, la mise en place de la prestation complémentaire santé et la participation de l'employeur pour les agents, la création d'un nouveau versement mobilité, la fin du versement du fonds de soutien de l'Etat aux activités proposées par la commune dans le cadre des temps d'activités périscolaires (ou PEDT), la diminution de l'attribution de compensation versée par la commune à la communauté de communes au titre des transferts de compétence pour prendre en compte l'encaissement par la commune d'une dotation de l'Etat versée à cette dernière au titre de la compétence petite enfance.

Elle évoque par ailleurs le versement d'une avance remboursable au budget annexe de la ZAC de la Plante aux Carmes d'un montant estimé à 350 K€ dans l'attente de la perception des recettes issues des ventes des 19 lots.Elle informe le Conseil Municipal d'une faible évolution des bases fiscales, soit + 0,8%.

En investissement, elle rappelle le versement de la taxe d'aménagement perçue par la commune pour les autorisations

d'urbanisme accordées sur les zones d'activités communautaires (montant important à reverser avec l'implantation de d'une nouvelle entreprise et la démolition/construction d'une autre). Elle propose d'affecter une somme estimée à 800 K€ en 2026 pour financer les investissements du budget principal. Elle ajoute qu'il ne devrait pas être nécessaire de recourir à l'emprunt en 2026. Elle effectue un point sur l'endettement de la collectivité et souligne une capacité de

désendettement autour de 2,5 ans.

En dépenses de fonctionnement, elle souligne la nécessité de maîtriser l'épargne brute de la collectivité et de contenir

les charges de fonctionnement et notamment les charges de personnel. En recettes, elle évoque une réflexion sur les tarifs des salles communales à conduire.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire en charge des finances présente les opérations et les principaux projets d'investissement de l'année (exemple : travaux d'aménagement de la grande rue ou les travaux de rénovation des vestiaires et de l'accueil de l'aire aquatique). Il souligne que les avances remboursables de la SOREGIES commencent à être remboursées (en capital) à partir de cette année pour les travaux de rénovation énergétique des écoles et à partir de 2027 pour les travaux de réhabilitation et d'extension de l'Espace Marcel PAGNOL. Il ajoute que la collectivité a un besoin de financement important mais que la collectivité dispose également d'un excédent reporté

d'investissement lui-même relativement important.

Il évoque le programme voirie 2026 et des débuts de travaux en mars sur la base des propositions arrêtées en commission.

Sur le budget annexe de la caserne de gendarmerie, Monsieur Jacky QUINTARD, 1°’ adjoint au Maire en charge des finances informe le Conseil Municipal que l'écart entre le loyer perçu par la commune et le remboursement de l'emprunt a permis de constituer un auto-financement qui va servir aujourd'hui à financer une partie des travaux.

Sur le budget annexe de la ZAC de la Plante aux Carmes, il évoque une réunion de lancement des travaux la semaine prochaine en mairie et indique que ceux-ci pourraient être terminés en septembre 2026. Il informe le Conseil Municipal que la commercialisation des 19 lots est en cours et invite les élus à diffuser cette information autour d'eux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2026 pour le budget principal et ses budgets annexes (caserne de gendarmerie, camping municipal, ZAC de la Plante aux Carmes et énergies renouvelables vivonnoises), sur la base du rapport annexé à la présente délibération.

URBANISME

2026_ 010 Projet de construction d’une station de surpression à Rompechine — EAUX DE VIENNE : cession

d’une partie d’un terrain communal

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Jacky QUINTARD, 1%" adjoint au Maire en charge

des réseaux qui informe le Conseil Municipal que le syndicat Eaux de Vienne a sollicité la commune en vue de

concrétiser un projet de construction d’une station de surpression à Rompechine sur une partie de la parcelle

communale cadastrée E 213. Il ajoute que cette dernière a fait l’objet d'une division cadastrale. 1l précise que cette

parcelle est classée en zone naturelle dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Il ajoute que la commune a

sollicité l'avis des domaines préalablement à son éventuelle cession et informe le Conseil Municipal que le prix du

bien a été estimé à 0,49 euros le mètre carré.

Il propose d'accepter la proposition formulée par le syndicat Eaux de Vienne établie à 0,50 euros le mètre carré hors

frais notariés et de bornage à la charge du syndicat.

Monsieur Bernard BARBOTIN, conseiller municipal demande si ce projet concerne le village de Villepesant.

Monsieur Jacky QUINTARD, 12° adjoint au Maire confirme en évoquant des difficultés d'alimentation en eau potable à

certaine période de l'année.

Monsieur Bernard BARBOTIN, conseiller municipal évoque de nouvelles constructions dans ce secteur.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire confirme également cette information.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ DECIDE de céder la parcelle communale cadastrée E863 d'une surface de 1 036 mètres carrés au Syndicat

Eaux de Vienne, au prix de 0,50 euros le mètre carré, hors frais de bornage et notariés à la charge du

syndicat ;

- _ AUTORISE le maire où son représentant à signer l'acte notarié à intervenir avec le syndicat ;

- _ CHARGE le maiïre de mettre en œuvre la présente délibération.

2026 _ 011 ZAC de la Plante aux Carmes : modification de la délibération n°2024_074 du 4 juillet 2024 relative à

la cession de terrains à VIVAPROM

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal que celui-ci a

décidé, par délibération n°2024_074 du 4 juillet 2024, de céder les lots référencés dans le plan de composition en

vigueur numéros 36 à 41, représentant une surface totale de 3 379 mètres carrés (avant bornage) et un macro lot

dont la surface était de 1 224 mètres carrés à la société VIVAPROM. Il ajoute que la commune a procédé, depuis

cette délibération, au bornage des lots 36 à 41 et a demandé un ajustement du macro lot pour mettre en conformité le

plan de composition et des travaux avec le plan de division des terrains. En effet, pour ce macro lot, il a été

nécessaire de créer un pan coupé pour faciliter la continuité de cheminement au droit de ce dernier en particulier dans

son angle sud-est.

Il propose au Conseil Municipal de rapporter la délibération n°2024_074 du 4 juillet 2024 et de céder les parcelles suivantes à la société VIVAPROM selon les mêmes conditions que celles fixées dans la délibération initiale,

notamment de prix, soit 120 000 euros nets vendeurs hors frais notariés à la charge de la société VIVAPROM :

> îlot A composé des parcelles cadastrées AW460 d'une surface de 420 m2, AW461 d'une surface de 783 m2

(formant l'ancien macro-lot),

> îlot B composé des parcelles cadastrées AW458 (577 m2), AW432 (1399 m2)

> _etîlot C composé des parcelles cadastrées AW435 (471 m2), AW431 (484 m2), AW447 (338 m2), AW445

(553 m2) et AW437 (1 m2).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ DECIDE de rapporter la délibération du Conseil Municipal n°2024_074 du 4 juillet 2024 ;

-__ APPROUVE le projet d'implantation de 15 logements sociaux dans la phase 4 de la ZAC de la Plantes aux Carmes répartis sur les parcelles suivantes :

o îlot A composé des parcelles cadastrées AW460 d'une surface de 420 m2, AW461 d'une surface de 783 m2 (formant l'ancien macro-lot),

o îlot B composé des parcelles cadastrées AW458 (577 m2), AW432 (1399 m2)

o etîlot C composé des parcelles cadastrées AW435 (471 m2), AW431 (484 m2), AW447 (338 m2), AW445 (553 m2) et AW437 (1 m2).

- APROUVE le prix de cession établi à 120 000,00 euros H.T. hors frais notariés à la charge de l'acheteur et ce pour l'ensemble des terrains évoqués supra ;

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir avec la société VIVAPROM ;

- __ CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

2026_012 Acquisition parcelle cadastrée G 1131 située Route de Voulon

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire informe le Conseil Municipal qu'un propriétaire d’une parcelle cadastrée G 1131, d'une surface de 221 mètres carrés, située route de Voulon propose à la commune de l'acquérir en

raison de sa nature et de sa destination. Il ajoute que cette parcelle s'avère être de fait pour partie un soutènement créé lors la construction de la route et un élément de ladite voirie. Pour régulariser cette situation, il propose au

Conseil Municipal d'acquérir cette parcelle à l'euro symbolique hors frais notariés à la charge de la collectivité et de

classer cette même parcelle dans le domaine public en vue de permettre de maintenir l'accès au domaine public

routier des quelques parcelles riveraines concernées.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée G1131 d'une surface de 221 mètres carrés appartenant à un riverain

de la route de Voulon à l'euro symbolique hors frais notariés à la charge de la collectivité ;

- _ AUTORISE le Maire où son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ;

- __ DECIDE de classer la parcelle cadastrée G1131 dans le domaine public routier communal ;

- _ CHARGE le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

L COMMANDE PUBLIQUE

2026_013 Travaux de gros entretien des logements de la caserne de gendarmerie de Vivonne : attribution des

marchés de travaux

Monsieur Jacky QUINTARD, 1°" adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que la commune a inscrit la réalisation

de travaux de gros entretien des logements de la caserne de gendarmerie dans le budget 2025. Il ajoute qu'une mise

en concurrence a été organisée selon une procédure adaptée au sens du code de la commande publique publiée sur

le site du BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr le 28 octobre 2025 avec une

demande de remise des offres fixée initialement au 24 novembre 2025 puis reportée jusqu'au 8 décembre 2025. Il

précise que le marché de travaux a été alloti comme suit :

Type Objet

Lot 01 BARDAGE METALLIQUE

Lot 02 MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE

Lot 03 PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES

Lot 04 ELECTRICITE

Il informe également le Conseil Municipal que le cahier des charges du lot 2 « Menuiseries extérieures - serrurerie » a

dû être adapté pour prendre en compte des difficultés de plusieurs entreprises à répondre.

Il communique le bilan de la mise en concurrence : après consultation, la commune a enregistré 50 retraits de dossier

de consultation des entreprises et a reçu 11 offres (dont une offre variante).

Il présente le classement des offres réalisées par la commission d’appel d'offres réunie le 14 janvier 2026 et propose

de retenir les offres établies comme suit :

Lot 1 Bardage métallique :

- Entreprise SAPAC pour un montant total de 668 073,91 euros H.T. correspondant à l'offre de base,

Lot 2 Menuiseries extérieures et serrurerie :

- Entreprise RIDORET MENUISERIE VARIANTE pour un montant total de 386 095,24 euros correspondant à

l'offre de base et à la tranche optionnelle,

Lot 3 Peintures intérieures et extérieures :

- _ Entreprise BOUCHET FRÈRES pour un montant total de 33 930,48 euros correspondant à l'offre de base et à

la tranche optionnelle,

Lot 4 Electricité :

- Entreprise SAINT ELOI FOUGERE pour un montant totale de 13 400,00 euros correspondant à l'offre de base.

I! communique le montant global du marché : 1 101 499,63 euros H.T. contre un estimatif établi à 1 147 330,00 euros

EL T:;

Monsieur Bernard BARBOTIN, conseiller municipal souligne le fait que les montants indiqués dans le tableau de présentation des offres au moment de l'ouverture des plis ne sont pas les mêmes que ceux finalement retenus.Monsieur Jacky QUINTARD, 1€ adjoint au Maire répond que les montants ont été revus suite aux échanges intervenus avec les entreprises pour corriger des erreurs de calcul et en raison de la prise en compte ou non de

prestations complémentaires et/ou de variantes. Il ajoute que les travaux pourraient commencer en avril 2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ DECIDE d'attribuer le marché de travaux de gros entretien des logements de la caserne de gendarmerie

comme suit :

Type Objet Attributaire Montant H.T.

Lot 01 |BARDAGE METALLIQUE SAPAC 668 073,91 € Lot 102 |MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE |RIDORET MENUISERIE 386 095,24 € (VARIANTE)

Lot 103 [PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES |BOUCHET FRERES 33 930,48 €

Lot 04 JELECTRICITE SAINT ELOI FOUGERE 13 400,00 € Montant total des travaux 1 101 499,63 €

- _ AUTORISE le maire à signer les marchés correspondants et à les notifier à chaque entreprise attributaire ;

-__ CHARGE le maire de mettre en œuvre la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

2026_014 Aire aquatique : principe de fonctionnement de la saison 2026 et accroissement saisonnier

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Michel LABARTHE, adjoint au Maire en charge de

l'aire aquatique qui informe le Conseil Municipal que cette dernière doit ouvrir comme chaque année à la mi-juin, plus

précisément pour cette année le samedi 13 juin et fermer le dimanche 30 août. || ajoute que, pour assurer le fonctionnement de l'aire aquatique, la commune doit mobiliser des moyens humains en vue d'assurer les missions

suivantes : maintenance et nettoyage de l'équipement, assurer la sécurité des usagers, surveiller les bassins,

encaisser les recettes issues de l'exploitation de l'aire aquatique. Il souligne le fait de mobiliser, outre les deux agents

communaux travaillant au complexe sportif, des maîtres-nageurs sauveteurs, des surveillants de baignade mais aussi

des agents pour accueillir le public, assurer le nettoyage de l'équipement et encaisser les fonds liés à l'exploitation de l'aire aquatique.

Ilexpose le rôle et missions de chaque intervenant et communique également les fermetures programmées pour

assurer la maintenance de l'aire aquatique : l'équipement sera totalement fermé au public entre 13h30 et 14h. En

conséquence, les leçons de natation dispensées par les maîtres-nageurs ne pourront s'effectuer que sur les créneaux

suivants, les jours d'ouverture de l'Aire Aquatique : de 9h à 10h15 et de 12h30 à 13h 30. Si la demande se réitère,

l'ouverture d’un créneau, le soir, une fois par semaine après la fermeture au public pourra être accordée aux Maîtres-

Nageurs pour dispenser des cours d'aquagym.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité :

- _ ADOPTE le principe de créer des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité du service public de l'aire aquatique pour les mois de juin, juillet et août 2026. Les agents seront rémunérés comme suit :

o Maître-nageur sauveteur: Grade : ETAPS de 1% Classe — Echelon 2 —IB : 461 — IM : 409 + 10% ICP

o Surveillant de baignade : Grade : Adjoint Technique — Echelon 1 —IB : 367 — IM : 366 + 10% ICP

o Agents d'accueil et d'entretien : Grade : Adjoint Technique — Echelon 1 —1IB : 367 —IM : 366 + 10% ICP

-__ CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération, notamment de procéder aux recrutements des agents nécessaires au fonctionnement de l'aire aquatique ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail afférents ainsi que tout éventuel avenant à intervenir.2026 _015 Avancement de grade 2026

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que le centre de gestion de la Vienne

communique, chaque année, les propositions d'avancement de grade des agents communaux qui remplissent les

conditions d'avancement au titre de l’année « N ». Elle fait retour de la commission du personnel qui s’est réunie le 19 janvier dernier pour examiner les différentes propositions présentées par le centre de gestion.

Au titre de l'année 2026, elle propose conformément à la position de la commission du personnel d'émettre un avis sur les situations des agents comme suit :

Agents de catégorie C :

Indice cadé en on Avis de la Date de Emploi occupé | Grade initial | rémunération avénicerent AbSS commission | proposition initial R du personnel| d'avancement avancement

Agent Adjoint JAdIGInE ï

périscolaire |ferritorial 373 Panel 76 |Détwortis| onze école d'animation en 6ème élémentaire 8ème échelon È échelon

paen ue Responsable fechnique 372 territorial 374 Favorable 01/09/2026 pôle sport territorial rincipal 5ème] 7ème échelon PENICIPI échelon Adjoint

ken Adjoint administratif

te tt administratif 372 principal 2ème 374 Favorable 01/03/2026 7ème échelon classe 5ème

échelon

Adjoint Agent : De

périscolaire me pan int

(cour/cantine) (ernioria cl nique . principal de 409 principal 1 420 Défavorable

et en charge de. . é : 2ème classe classe - 7ème l'entretien des TE échel locaux 10ème échelon

échelon

Agent Adjoint Adjoint .

périscolaire flerritorial 373 babe 48 Favorable | 01/09/2026 école d'animation P pal : à classe 6ème maternelle 8ème échelon à échelon

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal de l'obtention du concours d'ATSEM d’un agent travaillant à l'école maternelle et occupant un poste d'ATSEM.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE les avancements de grade pour l’année 2026 établis comme suit :

Agents de catégorie C :

Indice

Indice rémunération Avis de la Date de rémunération Grade après commission proposition Emploi occupé Gradeinitial initial avancement avancement du personnel d'avancement

ei oaire Adiointterritorial Adjoint | Sole d'animation 373 d'animation 376 Défavorable

8ème échelon principal 2ème élémentaireclasse 6ème

échelon

Adjoint Agent technique

Responsable technique territorial principal pôle sport territorial 7ème 1e 2ème classe 5ème Sa Favorable 91/09/2026 échelon échelon

Adjoint

Agent Adjoint : administratif

administratif administratif 372 principal 2ème 374 Favorable 01/03/2026 7ème échelon classe 5ème

échelon

Agent Adjoint

périscolaire technique Adjoint technique (cour/cantine) et territorial principal 1ère : en charge de principal de 409 classe - 7ème te0 DéVOEbIe l'entretien des 2ème classe échelon

locaux 10ème échelon

Adjoint

Agent Adjoint territorial d'animation

périscolaire d'animation 373 principal 2ème 376 Favorable 01/09/2026 école maternelle 8ème échelon classe 6ème

échelon

- _ APPROUVE les créations des postes correspondants,

- __ CHARGE le Maire de mettre à jour le tableau des effectifs et de mettre en œuvre la présente délibération.

2026_016 Services techniques : renfort d'équipe pour pallier l'absence d’un agent en détachement

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal que le service technique

doit être renforcé pour pallier l'absence d'un agent technique en détachement vers la fonction publique de l'Etat

depuis le 31 décembre 2025. Elle précise que la collectivité ne peut le remplacer sur son poste pendant la période de

détachement.

Elle propose de créer un emploi non permanent, pour accroissement temporaire d'activité, à temps complet, pour

exercer des missions relevant d'un poste d'agent polyvalent des services techniques et ce, du 1€° avril 2026 au 30

décembre 2026.

Elle propose les conditions de rémunération suivantes : l'agent sera rémunéré selon les conditions statutaires, au

grade d’adjoint technique territorial (échelon 3, indice brut 370 indice majoré 368) et bénéficiera du régime

indemnitaire tel que déterminé par délibération n°2025_077 du 12 juin 2025.

Monsieur Bernard BARBOTIN, conseiller municipal demande des informations sur le Directeur des Services

Techniques.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond que celui-ci a demandé sa mutation auprès d’une collectivité d'Indre et

Loire qui a été acceptée avec une prise d'effet au 1®' janvier 2026. Elle ajoute que la collectivité a publié un appel à

candidatures et qu'elle a reçu deux candidatures dont l'une vient d’être annulée du fait de l'obtention d'un poste

auprès d’une autre collectivité.

Monsieur Bernard BARBOTIN, conseiller municipal demande si le poste ne peut pas être pourvu en interne.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond que cela est toujours compliqué de passer de collègue à responsable

de service, que le poste requiert des compétences managériales, que le poste présente quelques contraintes en termes de missions, de disponibilité et qu'aucun agent ne relève de la catégorie B.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi non permanent, à temps complet, au sein des services techniques selon les

conditions suivantes :o assurer des missions relevant d'un poste d'agent polyvalent des services techniques et du grade d'adjoint technique ;

o l'agent sera rémunéré selon les conditions statutaires (indice brut 370 indice majoré 368) et bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité (IFSE et CIA) ;

o cet emploi non permanent pourrait débuter le 1°" avril 2026 et se terminer au plus tard le 30 décembre

2026.

-__ AUTORISE le maire à procéder au recrutement de l'agent ;

- _ AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2026_17 Services techniques : recours à des agents contractuels pour accroissement saisonnier

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal que la commune, comme

chaque année, a besoin de recourir à des emplois saisonniers pour renforcer les équipes des services techniques pour

les mois de juillet et d'août. Elle propose au Conseil Municipal d'élargir la période au mois de juin.

Elle propose de recourir à un ou plusieurs emplois non permanents (agents contractuels) à raison d'une ou de plusieurs

personne(s) pour couvrir les mois de juin, de juillet et d'août. L'(ou les) agent(s) sera(ont) rémunéré(s) sur la base du

grade d’adjoint technique indice brut 371 indice majoré 369 et auront droit à l'indemnité de fin de contrat et à l'indemnité

de congés payés (10%).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- __ DECIDE de créer deux emplois non permanents, à temps complet, rémunérés selon le grade d’adjoint technique

indice brut 371 indice majoré 369, le régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité ; ils auront droit à

l'indemnité de fin de contrat et à l'indemnité de congés payés (10%) ;

- _ AUTORISE le maire à procéder au recrutement des agents pour couvrir les mois de juin, juillet et d'août 2026 ;

- _ AUTORISE le maire à signer les contrats de travail correspondant et tout document nécessaire à la mise en

œuvre de la présente délibération.

POINTS POUR INFORMATION

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Hugo BERTRAND, conseiller municipal délégué

qui informe le Conseil Municipal des manifestations à venir organisées par la médiathèque :

e Braderie de livres en cours jusqu'au samedi 7 février aux horaires d'ouverture de la médiathèque. Les livres sont

issus du désherbage des collections de la médiathèque effectué selon la charte documentaire validée en conseil

municipal. Prix de vente : 0,50€ le livre.

e Exposition à venir « Le monde de l'art est en émoi » : cette aventure interactive vous invite à entrer dans une

fiction pour en devenir l'un des protagonistes. Une expérience d'un nouveau genre à vivre en solo, en tandem, en

famille. Pour jeunes (à partir de 10 ans) et adultes. Aventure à vivre les mercredis 18 et 25 février 2026 à

14h et à 16h et le mardi 17 et vendredi 20 février 2026 à 15h et à 17h.

e Un temps pour jouer en famille et/ou entre amis, les mercredis 18 février et 15 avril 2026 de 16h à 18h30.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal du non-renouvellement de leur candidature des deux gérants ayant animé le camping l'an passé pour des raisons personnelles et du recrutement cette semaine d’un

couple qui vient d'Annecy pour la tenue du camping pour la saison 2026.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire émet le souhait de faire une mise au point car elle a été contactée par le

collectif contre les éoliennes qui a dit que Madame BERTAUD était pour les éoliennes. Elle tient à rappeler

qu'aujourd'hui le Conseil Municipal s'est prononcé à deux reprises contre le déploiement d’éoliennes sur son territoire.

Elle souhaite que cette position soit de nouveau inscrite au procès-verbal de la séance du jour. Elle évoque le projet d'implantation de cinq éoliennes réparties entre trois communes dont trois d'entre elles pourraient être implantées sur

Vivonne. Elle ne sait ce que demain sera fait et ne peut présager des décisions futures mais affirme que si elle doit de

nouveau se prononcer sur cette question, elle aura un regard attentif. Elle rappelle la sensibilité et les enjeux du dossier(servitude de vue, enjeux fiscaux pour les territoires). Elle termine en rappelant le rôle majeur du Préfet dans ce dossier et souligne sa volonté de le rencontrer si cela s’avérait nécessaire.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire demande si les élus ont des sujets à aborder.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire lève la séance à 21h13.

Procès-verbal arrêté le 5 mars 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Anita GUINARD-CLERC