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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241114 CONSEIL MUNICIPAL 10 délibérations RETOUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2024
Publié
le
_
ID
: 031-213101363-20241114-20240801_1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
N°20240801
Date
de
la convocation
: 8 novembre
2024
&
&
+
+
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Inscription
des
crédits
en
dépenses
d'investissement
Séance
du
14
novembre
2024
avant
le
vote
du
budget
2025
à 20
H
00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
novembre
2024
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CEPET,
sous
la
présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
SOLOMIAC;
M.
FOUGERAY;
M.
CROS;
Mme
FAU;
Mme
LADOUX;
M.
TIRLOY
;
M.
BIGARAN
; M.
BORRULL;
M.
HEINEIN;
Mme
DUBOUX.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
KARAGOZIAN
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER;
Mme
BONNET:
Mme
GONCALVES,
Etaient
absents
:
Mme
ROUYER;
Mme
DELVINGT,
Monsieur
Henri
BORRUL
a été
nommé
secrétaire.
En
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
Madame
le
Maire
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
cette
autorisation
en
cas
de
nécessité
absolue
avant
l’adoption
du
budget
2025
comme
suit
:
-
25%
des
crédits
votés
au
chapitre
20
-
25%
des
crédits
votés
au
chapitre
21
-
25%
des
crédits
votés
au
chapitre
23
-
25%
des
crédits
votés
pour
chacune
des
opérations
ouvertes
en
2024.
Madame
le
Maire
propose :
-_
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
aux
chapitres
de
ladite
section
dans
la
limite,
du
quart
des
crédits
prévus
au
budget
2024,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
comme
présenté
ci-dessus.
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
aux
chapitres
de
la
dite
section
dans
la limite,
du
quart
des
crédits
prévus
au
budget
2024,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
comme
présenté
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
novembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
Publié
le
_
ID
: 031-213101363-20241114-20240802_1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
EEEEEEEEEE_-_-—-—-—.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
N°20240802
Date
de
la convocation
: 8 novembre
2024
$$$
+
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Décision
modificative
n°1
portant
sur
virement
de
Séance
du
14
novembre
2024
crédits
à 20
H
00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
novembre
2024
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CEPET,
sous
la
présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
SOLOMIAC;
M.
FOUGERAY;
M.
CROS;
Mme
FAU
;
Mme
LADOUX;
M.
TIRLOY
;
M.
BIGARAN
; M.
BORRULL; M.
HEINEIN
; Mme
DUBOUX.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
KARAGOZIAN
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER;
Mme
BONNET
;
Mme
GONCALVES,
Etaient
absents
:
Mme
ROUVYER;
Mme
DELVINGT,
Monsieur
Henri
BORRUL
a été
nommé
secrétaire,
Madame
le
Maire
propose
d'effectuer
le virement
ci-dessous
pour
:
-
d'autoriser
le virement
de
crédits
suivants :
Chapitre,
article,
désignation
Dépenses
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
65
—65315
- Formation
104
€
65
— 6541
— Admission
en
non-valeur
104
€
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-__
accepte
d'effectuer
le virement
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication.
Fait
et délibéré
en
séance
du
14
novembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
Publié
le
ID
: 031-213101363-20241114-20240803_1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
EEEEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZ———————
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
N°20240803
Date
de
la
convocation
: 8 novembre
2024
&
&
&
+
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Opérations
d'investissement
dans
les
emprises
des
Séance
du
14
novembre
2024
Routes
Départementales
- Programme
2025
à 20H00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
novembre
2024
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CEPET,
sous
la
présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
SOLOMIAC;
M.
FOUGERAY;
M.
CROS
;
Mme
FAU
;
Mme
LADOUX:
M.
TIRLOY
:
M.
BIGARAN
; M.
BORRULL;
M.
HEINEIN
; Mme
DUBOUX.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
KARAGOZIAN
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER
; Mme
BONNET
:
Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
:
Mme
ROUYER
; Mme
DELVINGT.
Monsieur
Henri
BORRUL
a été
nommé
secrétaire.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
chaque
année,
le
Conseil
Départemental
sollicite,
les
communes
ou
les
intercommunalités
pour
connaître,
avant
le
1°
décembre
2024
le
souhait
en
matière
d’études
et
de
travaux
sur
les
routes
départementales
pour
l’année
2025
ainsi
que
les
opérations
à
inscrire
au
programme
sur
amendes
de
police.
Les
opérations
inscrites
en
travaux
d'urbanisation
au
programme
2025
devront
faire
l’objet
d’un
dossier
de
convention
à présenter
au
secteur
routier
de
Villemur.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
>
D'inscrire
en
TRAVAUX
au
programme
2025
les
projets
listés
ci-après :
-
Aménagement
et requalification
du
centre-bourg.
>
D'inscrire
en
ETUDES
au
programme
2025
les
projets
listés
ci-après
:
-
Aménagement
et requalification
du
centre-bourg.
-
Continuité
du
trottoir
situé
route
de
Labastide,
depuis
le numéro
195
jusqu’au
numéro
621,
incluant
une
bande
de
900
m?° située
sur
la bordure
de
la
parcelle
31136
B 763.
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
d'inscrire
en
Etudes
au
programme
2025
les
aménagements
mentionnés
ci-dessus,
-
d'inscrire
en
Travaux
au
programme
2025
les
aménagements
mentionnés
ci-dessus,
-__
d'inscrire
au
budget
2025
de
la Commune
la dépense
correspondante,
-_
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
avec
le
Président
du
Conseil
Départemental
tous
les
documents
nécessaires
à l'élaboration
de
conventions
ou
avenants
pour
la
réalisation
des
travaux.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication.
Fait
et délibéré
en
séance
du
14
novembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC
A
Cu Descriptif
détaillé
de
la
parcelle
: 31136 B
7
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2024
Berger
Publiée ID : 031-213101363-20241114-20240803_1-DE
Commune
: CEPET
K& IN ne
FAURES
PARCELLE
Adresse
:
MOULINERIE
Date
de
l'acte:
21/03/2008
N°
de
primitive
: 0122
Contenance
:
117957 m°
Parcelle
mère
: 31136
B
763
(filiation
par
division)
Propriétaire
:
MME
PUGET
MARIE-CHRISTINE
BEATRICE
SYLVIE
0016
VILLA
26 ALL
DES
MAUGES
31770
COLOMIERS
Propriétaire
:
MME
MAURY
GILBERTE
PAULE
0005
RUE
DES
JARDINS
31330
GRENADE
SUR
GARONNE
LOT
ET
PDL
INFORMATIONS
ZONAGES
(à
titre
indicatif)
Code :
ZONE
Descriptif:
B2
MOYENNEMENT EXPOSEE
(B2)-
Mouvements différentiels
terrain
liés
aux
retrait-
gonflement
des
sols
argileux
()
Contenance
:
117
957
m?
Emprise
:
100.00%
Code
:
05
(02)
Descriptif:
ER
Contenance
:
896
m?
Emprise:
0.76%
Code
:
Plan
de
prévention
Descriptif:
PM1
des
risques
naturels
prévisibles
: (risque
Secheresse,sur l'ensemble
de
la
commune
de
CEPET)
Contenance
:
117
957
m°?
Emprise
:
100.00
%
Code :
Taux
à 10%
-
Descriptif:
TA-10%
Secteurs
UA,
UB,
AU,
UCa
et
Ah
(Délibération
ancienne. Incohérente
avec
Edité
le vendredi
15
novembre
2024
à
11:34
avec
GEO
Cadastre Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
Descriptif détaillé
de
la parcelle
: 31136
B 4°#1e1°
ID
: 031-213101363-20241114-20240803_1-DE
Commune
: CEPET
=
nouveaux
secteurs
PLU-2MS2R-12/2018)
Contenance
:
39
527
m?
Emprise:
93,51
%
Code :
AUs
(AUO)
Descriptif:
Zone
a
urbaniser
fermee
destinee
a
l'habitat
Contenance
:
39
740
m?
Emprise:
33.69%
Code :
A
(A)
Descriptif:
Zone
agricole
Contenance
:
78
217
m°
Emprise:
66.31%
SUBDIVISION Propriétaire
: MME
PUGET
MARIE-CHRISTINE
BEATRICE
SYLVIE
Adresse
: 16
VILLA
26
ALL
DES
MAUGES
31770
COLOMIERS
Lettres
indicatives
:
Série-tarif:
A
Contenance
:
117957
m?
Groupe/Sous-groupe
:
Terres
Classe
:
02
Revenu
cadastral
: 872,5
€
Culture
spéciale
:
Propriétaire
: MME
MAURY
GILBERTE
PAULE
Adresse
: 5
RUE
DES
JARDINS
31330
GRENADE
SUR
GARONNE
Lettres
indicatives
:
Série-tarif:
A
Contenance
:
117957
m?
Groupe/Sous-groupe:
Terres
Classe :
02
Revenu
cadastral
:
872,5
€
Culture
spéciale :
LOCAL
Edité
le vendredi
15
novembre
2024
à
11:34
avec
GEO
Cadastre Descriptif
détaillé
de
la parcelle
: 31136
B À ?‘’é 1e
Commune
: CEPET
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2024
ID
: 031-213101363-20241114-20240803_1-DE
o*
PARCELLE Adresse
:
5210
MOULINERIE
Date
de
l'acte
: 01/01/1979
N°
de
primitive
: 0713
Contenance
: 2621
m°
Propriétaire
:
M
GARCIA
ALAIN
JEAN
0621
RTE
DE
LABASTIDE
31620
CEPET
Propriétaire :
MME
CAROL
MARGUERITE
MARIE
DIT
GARCIA
MARGUERITE
0621
RTE
DE
LABASTIDE
31620
CEPET
LOT
ET
PDL
INFORMATIONS
ZONAGES
(à titre
indicatif)
Code :
ZONE
Descriptif:
B2
MOYENNEMENT EXPOSEE
(B2)}-
Mouvements différentiels
terrain
liés
aux
retrait-
gonflement
des
sols
argileux
()
Contenance
: 2 621
m2
Emprise
:
99.99%
Code :
Plan
de
prévention
Descriptif:
PM1
des
risques
naturels
prévisibles
: (risque
Secheresse,sur l'ensemble
de
la
commune
de
CEPET)
Contenance
: 2 621
m°
Emprise
:
99.99%
Code :
Taux
à
15% -
Descriptif:
TA-15%
Délibération
restant
cohérente
avec
les
nouveaux
secteurs
(définis
par
le
PLU-2MS2R-12/2018)
Contenance
: 2 621
m?
Emprise
:
99.99%
Code :
U
(UCb)
Descriptif:
Secteur
UCb :
correspond
a un
secteur
d'habitat
pavillonaire
en
diffus
ou
en
lotissement
"clairseme"
Contenance
: 2
620
m°
Emprise
:
99.98
%
Edité
le vendredi
15
novembre
2024
à
11:33
avec
GEO"
Cadastre Descriptif
détaillé
de
la
parcelle
: 31136 B
}
Commune
: CEPET
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2024
LUI
ID
: 031-213101363-20241114-20240803_1-DE
SUBDIVISION Propriétaire
: M
GARCIA
ALAIN
JEAN
Lettres
indicatives
: À
Série-tarif:
A
1896
n°
Classe :
02
Revenu
cadastral
:
14,02
€
Propriétaire
: MME
CAROL
MARGUERITE
MARIE
DIT
GARCIA
MARGUERITE Lettres
indicatives
: À
Série-tarif:
A
Contenance
:
1896
m°
Classe :
02
Revenu
cadastral
: 14,02
€
Propriétaire
: M
GARCIA
ALAIN
JEAN
Lettres
indicatives
: Z
Série-tarif:
A
Contenance
:
725
m?
Revenu
cadastral
: 0
€
Propriétaire
: MME
CAROL
MARGUERITE
MARIE
DIT
GARCIA
MARGUERITE Lettres
indicatives
: Z
Contenance
:
Classe : Série-tarif:
A
Contenance
:
725
m?
Classe
:
Revenu
cadastral
: 0
€
LOCAL N° invariant
: 311360038728
N
Localisation
: À
01
00
01001
5210
MOULINERIE
Maison
Adresse : Nature
du
local
:
Nature
de
l'occupation :
Occupation
par
le
propriétaire
(TH)
Construction
particulière
:
Méthode
d'évaluation :
Par
comparaison
Exonération
zone
sensible:
Début:
Fin:
Mutation
du
propriétaire
:
Adresse
: 621
RTE
DE
LABASTIDE
31620
CEPET
Groupe/Sous-groupe:
Terres
Culture
spéciale
:
Adresse
: 621
RTE
DE
LABASTIDE
31620
CEPET
Groupe/Sous-groupe:
Terres
Culture
spéciale
:
Adresse
: 621
RTE
DE
LABASTIDE
31620
CEPET
Groupe/Sous-groupe:
Sols
Culture
spéciale :
Adresse
: 621
RTE
DE
LABASTIDE
31620
CEPET
Groupe/Sous-groupe:
Sols
Culture
spéciale :
Code
NAF
:
Catégorie
de
loi
de
48:
Poste
ou
France
Télécom :
Zone
OM:
P
Taux
OM :
000
Date
de
l'acte
:
01/01/1979
Valeur
locative
:
590
€
Propriétaire :
M
GARCIA
ALAIN
JEANO621
RTE
DE
LABASTIDE
31620
CEPET
Propriétaire : N°
invariant
: 311360434034
Z
Localisation
: B
01
00
01001
5210
MOULINERIE
Dépendance
bâtie
isolée
Adresse
:
Nature
du
local
:
Nature
de
l'occupation
:
Occupation
par
le
propriétaire
(TH)
Construction
particulière :
Méthode
d'évaluation
:
Exonération
zone
sensible
:
Début:
Fin:
Par
comparaison
Mutation
du
propriétaire
:
Code
NAF
:
Catégorie
de
loi
de
48 :
Poste
ou
France
Télécom :
MME
CAROL
MARGUERITE
MARIE
DIT
GARCIA
MARGUERITE0621
RTE
DE
LABASTIDE
31620
CEPET
Zone
OM :
P
Taux
OM:
000
Date
de
l'acte :
01/01/1979
Valeur
locative :
160
€
Propriétaire
:
M
GARCIA
ALAIN
JEANO621
RTE
DE
LABASTIDE
31620
CEPET
Propriétaire
:
N°
invariant
: 311361321184K
Localisation
: À
01
00
01002
5210
MOULINERIE
Dépendance
de
maison
Adresse
:
Nature
du
local
:
Nature
de
l'occupation
:
Occupation
par
le propriétaire
(TH)
Construction
particulière :
Méthode
d'évaluation
:
Par
comparaison
Exonération
zone
sensible
:
Début:
Fin:
Mutation
du
propriétaire
:
Code
NAF
:
Catégorie
de
loi
de
48:
Poste
ou
France
Télécom :
MME
CAROL
MARGUERITE
MARIE
DIT
GARCIA
MARGUERITE0621
RTE
DE
LABASTIDE
31620
CEPET
Zone
OM :
P
Taux
OM :
000
Date
de
l'acte:
01/01/1979
Valeur
locative :
88
€
Propriétaire :
M
GARCIA
ALAIN
JEANO621
RTE
DE
LABASTIDE
31620
CEPET
Propriétaire :
Edité
le vendredi
15
novembre
2024
à
11:33
avec
GEOM
Cadastre
MME
CAROL
MARGUERITE
MARIE
DIT
GARCIA
MARGUERITE0621
RTE
DE
LABASTIDE
31620
CEPET Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
:
Cat
10)1e
Publié
le
ID
: 031-213101363-20241114-20240804_1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
Fo
JJJ=——
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
N°20240804
Date
de
la convocation
: 8 novembre
2024
VTT
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
pour
les
Séance
du
14
novembre
2024
travaux
au
cimetière
pour
la reprise
des
à 20H
00
concessions
état
d'abandon
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
novembre
à
20
h 00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
SOLOMIAC;
M.
FOUGERAY;
M.
CROS
;
Mme
FAU
;
Mme
LADOUX;
M.
TIRLOY
;
M.
BIGARAN
; M.
BORRULL;
M.
HEINEIN
; Mme
DUBOUX.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
KARAGOZIAN
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER
; Mme
BONNET
;
Mme
GONCALVES,
Etaient
absents
:
Mme
ROUYER
; Mme
DELVINGT,
Monsieur
Henri
BORRUL
a été
nommé
secrétaire.
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
travaux
suite
à
la
reprise
des
41
concessions
du
cimetière
dans
le cadre
de
la
procédure
« état
abandon
».
Le
montant
des
travaux
s'élève
à :
-_
Reprises
de
41
concessions
abandonnées
: 22
832.27
€HT
Dépenses
(en
HT)
Recettes
Conseil
Départemental
40%
9
132.91
€
Acquisition
22
832.27
€ |
DETR/DSIL
20%
4
566.45
€
Autofinancement
40%
9132.91
€
Total
22
832.27
€ |
Total
22
832.27
€
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-__
accepte
d'effectuer
les travaux
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
22
832.27
€ HT;
-
autorise
Mme
Le
Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet
;
-__
indique
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2024;
sollicite
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la
Commune
dans
cet
investissement.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication.
Fait et délibéré
en
séance
du
15
octobre
2024
Te
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC
4
Ce Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
Publié
le
ID
: 031-213101363-20241114-20240805_1-DE
EE Cat
Une
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
|
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
L7
N°20240805
Date
de
la
convocation
: 8 novembre
2024
&
&
&
&
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
SDEHG
: réalisation
du
levé
de
réseau
des
Séance
du
14
novembre
2024
lotissements
« Le
Clos
des
Pêchers
»,
« Le
Vert
Pré
»
à20H00
et
« La
Résidence
du
Stade
»
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
novembre
2024
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la mairie
de
CEPET,
sous
la
présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire,
Etaient
présents:
Mme
SOLOMIAC;
M.
FOUGERAY;
M.
CROS;
Mme
FAU;
Mme
LADOUX;
M.
TIRLOY
;
M.
BIGARAN;
M.
BORRULL; M,
HEINEIN
; Mme
DUBOUX.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
KARAGOZIAN
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER
; Mme
BONNET:
Mme
GONCALVES,
Etaient
absents
:
Mme
ROUVYER;
Mme
DELVINGT.
Monsieur
Henri
BORRUL
a été
nommé
secrétaire.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
27
juin
2023
concernant
la
réalisation
du
levé
de
réseau
X,
Y
et Z
pour
les
lotissements
«
Le
Clos
des
Pêchers
»,
«
Le
Vert
Pré
»
et
«
La
Résidence
du
Stade
»,
le SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
(1BU537) :
-
Fourniture
des
plans
de
recollement.
-__
Réalisation
du
levé
réseau
X,
Y etZ
pour
l'intégration
des
lotissements.
-
Intégration
SIG
et
mise
à jour.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restante
à
la
charge
de
la
commune
se
calculeraïit
comme
suit :
Q
TVA
554€
Q
Part
restante
à la charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
2977
€
Total
3
531€
TIC
Avant
de
planifier
les travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la commune
de
s'engager
sur sa
participation
financière. Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
e
approuve
le
projet
présenté,
e
décide
de
couvrir
la part
restante
à
la charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEGH
imputée
à
l’article
6554
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication.
Fait
et délibéré
en
séance
du
14
novembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
Publié
le
ID
: 031-213101363-20241114-20240806-DE
4: 141
Cat
TTL
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
NOMBREDEMEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
N°20240806
Date
de
la
convocation
: 8
novembre
2024
&
&
&
&
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Renouvellement
Convention
Territoriale
Globale
Séance
du
14
novembre
2024
avec
la
CAF,
la MSA
et la
Communauté
de
à 20
H
00
Communes
du
Frontonnais
pour
une
durée
de
4 ans
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
novembre
2024
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la mairie
de
CEPET,
sous
la présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
SOLOMIAC;
M.
FOUGERAY;
M.
CROS;
Mme
FAU;
Mme
LADOUX;
M.
TIRLOY;
M.
BIGARAN;
M.
BORRULL;
M.
HEINEIN
; Mme
DUBOUX.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
KARAGOZIAN
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER
; Mme
BONNET;
Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
: Mme
ROUYER;
Mme
DELVINGT,
Monsieur
Henri
BORRUL
a été
nommé
secrétaire.
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
le Ler
janvier
2021,
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
ont
été
remplacés
par
les
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG).
Ces
conventions,
à
destination
des
collectivités,
privilégient
une
démarche
transversale
et
souhaite
faire
émerger,
à
l’aide
d’un
diagnostic
partagé,
un
projet
de
territoire
qui
vise
à maintenir
et à développer
l’ensemble
des
services
aux
familles.
Ce
projet
de
territoire
doit
donc
permettre
de
définir
des
objectifs
communs
et
partagés
qui
sont
déclinés
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions.
Les
signataires,
outre
la CAF,
sont
les
collectivités
disposant
des
compétences
sur
les
champs
couverts
par
la CTG
mais
également
d’autres
partenaires
qui
interviennent
sur
ces
thématiques,
comme
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
pour
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
ou
le Conseil
Départemental.
Madame
le Maire
rappelle
également
que
la
1ère
CTG
a été
conclue
avec
la CAF
et la
MSA
pour
une
durée
de
4 ans,
du ler
janvier
2021
au
31
décembre
2024.
L'élaboration
d’un
diagnostic
de
territoire
et un
travail
de
concertation
à
partir
des
PEDT
communaux
a
permis
de
dégager
4
orientations
éducatives
et
un
plan
d’actions
associé
à
chaque
orientation. Cette
convention
arrivant
à échéance,
il est
nécessaire
de
la
renouveler
pour
les 4
prochaines
années.
Au
préalable,
un
travail
d'évaluation
a
été
mené
au
niveau
de
la
CCF
par
le
comité
technique
CTG,
travail
qui
a
été
présenté
et
validé
par
le comité
de
pilotage
CTG
le 25
novembre
2023
au
sein
duquel
notre
commune
est
représentée,
Après
discussion
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
approuve
le renouvellement
de
la CTG,
avec
la CAF,
la
MSA
et
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais,
pour
une
durée
de
4
ans
du
01/01/2025
au
31/12/2028,
-
valide
les
orientations
éducatives
et
le
plan
d’actions
qui
en
découle,
tel
que
présenté
et
validé
en
comité
de
pilotage,
-
autorise
le
Maire
à la signer.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
novembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
43
Publié le
ASS
ID
: 031-213101363-20241114-20240807_1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
—
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
N°20240807
Date
de
la
convocation
:8
novembre
2024
$$$
+
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Création
d’un
emploi
permanent
au
grade
de
Séance
du
14
novembre
2024
rédacteur principal 2è"e
ou
1°
classe
à 20
H 00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
novembre
2024
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CEPET,
sous
la
présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
SOLOMIAC;
M.
FOUGERAY;
M.
CROS;
Mme
FAU:
Mme
LADOUX;
M.
TIRLOY
;
M.
BIGARAN;
M.
BORRULL;
M.
HEINEIN;
Mme
DUBOUX.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
KARAGOZIAN
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER;
Mme
BONNET
;
Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
:
Mme
ROUYER;
Mme
DELVINGT,
Monsieur
Henri
BORRUL
a été
nommé
secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
à l'assemblée,
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-_
Article
1
: créer
un
emploi
au
grade
de
rédacteur
principal
2"
ou
1%"
classe
à temps
complet
pour
la fonction
de
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
à
compter
du
01/01/2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B de
la filière
administrative,
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2è"®
ou
1è"
classe.
Le cas
échéant,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
de
droit
public
en
CDD
ou
en
CDI,
dans
les conditions
précitées,
si aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
le
respect
des
règles
légales
et
règlementaires.
-_
Article
2
: Modifier
le tableau
des
effectifs.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
novembre
2024
Au
registre
sont
les signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
Publié
le
ID
: 031-213101363-20241114-20240808_1-DE
pere CAE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
EEE NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
N°20240808
Date
de
la
convocation
: 8 novembre
2024
&
+++
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Recrutement
d'agents
contractuels
de
droit public
Séance
du
14
novembre
2024
sur
un
emploi
non
permanent
pour faire face
à un
à20H00
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
novembre
2024
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à la salle
du
conseil
de
la mairie
de
CEPET,
sous
la présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
SOLOMIAC;
M.
FOUGERAY;
M.
CROS;
Mme
FAU;
Mme
LADOUX;
M.
TIRLOY
;
M.
BIGARAN
; M.
BORRULL;
M.
HEINEIN
; Mme
DUBOUX.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
KARAGOZIAN
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER
; Mme
BONNET
:
Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
:
Mme
ROUYER;
Mme
DELVINGT.
Monsieur
Henri
BORRUL
a été
nommé
secrétaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.1 ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2023-845
du
30
août
2023
portant
sur
la
communication
aux
agents
publics
des
informations
et
règles
essentielles
relatives
à l'exercice
de
leurs
fonctions.
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à
ces
dispositions,
il appartient
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
différents
services
durant
la période
du
01/01/2025
au
31/12/2025.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
de
créer,
afin
de
faire
face
à
la
surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2025,
dans
les
différents
services,
-
de
recruter
ces
agents
selon
les
fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et
relevant
de
la
catégorie
A,
B
ou
C
à temps
complet
ou
non-complet
-
de
recruter
ces
agents,
sur
la
base
de
l’échelle
afférente
au
grade
correspondant,
-
de
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants
et
les
éventuels
avenants. Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
LULU
Publié le ID : 031-213101363-20241114-20240808_1-DE
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
de
créer,
afin
de
faire
face
à
la surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2025,
dans
les
différents
services,
-
de
recruter
ces
agents
selon
les
fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et
relevant
de
la
catégorie
A,
B ou
C
à temps
complet
ou
non-complet
-__
de
recruter
ces
agents,
sur
la base
de
l’échelle
afférente
au
grade
correspondant,
-
de
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants
et
les
éventuels
avenants,
-
de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
aux
budgets.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
novembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC
A Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
ms
Publié le
ns
ID
: 031-213101363-20241114-20240809_1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
EEE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
N°20240809
Date
de
la convocation
: @.
novembre
2024
&
+
+
+
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
Séance
du
14
novembre
2024
sur
un
emploi
non
permanent
pour faire face
à un
à20H00
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
novembre
2024
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CEPET,
sous
la présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
SOLOMIAC;
M.
FOUGERAY;
M.
CROS;
Mme
FAU ;:
Mme
LADOUX;
M,
TIRLOY
:
M.
BIGARAN
; M.
BORRULL;
M.
HEINEIN;
Mme
DUBOUX.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
KARAGOZIAN
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER; Mme
BONNET;
Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
:
Mme
ROUYER
; Mme
DELVINGT,
Monsieur
Henri
BORRUL
a été
nommé
secrétaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L. 332-23.1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2023-845
du
30
août
2023
portant
sur
la
communication
aux
agents
publics
des
informations
et
règles
essentielles
relatives
à l'exercice
de
leurs
fonctions.
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à ces
dispositions,
il appartient
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
Un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
différents
services
durant
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2025,
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-_
de
créer,
afin
de
faire
face
à
la surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2025,
dans
les
différents
services,
-__
derecruter
ces
agents
selon
les fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et relevant
de
la catégorie
A,
B
ou
C à temps
complet
ou
non-complet
-
de
recruter
ces
agents,
sur
la
base
de
l’échelle
afférente
au
grade
correspondant,
-__
de
l’autoriser
à signer
les contrats
correspondants
et les
éventuels
avenants, Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2024
Publié
le
ID
: 031-213101363-20241114-20240809_1-DE
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
de
créer,
afin
de
faire
face
à
la
surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2025,
dans
les
différents
services,
-
de
recruter
ces
agents
selon
les
fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et
relevant
de
la
catégorie
À,
B ou
C à temps
complet
ou
non-complet
-_
de
recruter
ces
agents,
sur
la base
de
l’échelle
afférente
au
grade
correspondant,
-_
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
correspondants
et
les
éventuels
avenants,
-
de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
aux
budgets.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
novembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC