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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 05 3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 05 3)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Décision n° 05/2019/DIRECTION
Portant délégation de signature à Madame Liliane RAJESSON
Directeur des soins — Coordonnateur général des soins
Le Directeur du Groupe Hospitalier Est Réunion Vu Vu Vu
le Code de la Santé Publique, notimment l’article L 6143-7 ; la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, À la santé et aux territoires ; le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ; le décret
n°
2005-921
du
2
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
14 juin 2016
nommant Monsieur Lionel
CALENGE
Directeur
du Groupe Hospitalier Est Réunion à compter du 30 mai 2016 ;
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
4
juillet
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Marc
LECARDE?Z,
Directeur
d’hôpital,
en
qualité
de
Directeur
adjoint
chatgé
de
la
Direction
du
Groupe
Hospitalier Est Réunion ; l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21
janvier 2015 nommant Madame Liliane RAJESSON en
qualité
de
Directeur
des
soins
—
Coordonnateur
général
des
soins
du
Groupe
Hospitalier
Est
Réunion
à
compter du 1e janvier 2016 ;
Considérant l'absence de Monsieur Marc LECARDEZ pour la période du 15 mars au 27 mats 2019 inclus
DECIDE
Article 1 : Madame Liliane RAJESSON assure les fonctions de Directeur des soins - Coordonnateur général des soins au Groupe Hospitalier Est Réunion et du 15 mars au 27 mars 2019 inclus la fonction de Directeur des sites par intérim. Atticle 2 : Madame Liliane RAJESSON dispose d’une délégation de signature pour la période du 15 mars au 27 mars 2019
inclus,
pour
l’ensemble
des
correspondances,
des
actes
ou
décisions
relevant
de
la
gestion
courante
de
l'établissement. Atticle
3:
Dans
le
cadre
de
la
présente
délégation,
Madame
Liliane
RAJESSON
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention « Pour le Directeur et par délégation, le Directeur des soins — Coordonnateur général des soins ». Article
4:
Madame
Liliane
RAJESSON
téfèrera au
Directeur
des
sites
du
GHER de
sa
gestion
et des
éventuelles
difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.
GROUPE HOSPITALIER EST REUNION
30 RN3 - Zac Madeleine -
BP 186 - 97470 Saint Benoit
Tél: 02 62 98 80 00
-
fax : 02 62 98 80 19 Article
5
: Madame
Liliane
RAJESSON
participe
à
la
permanence
administrative
du
GHER.
Article 6 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur de l'établissement dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Article 7 : La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de la Réunion — 27 rue Félix Guyon — CS
61107 — 97404 SAINT DENIS
CEDEX dans un délai de deux (2)
mois
à
compter de la notification et/ou affichage de la présente décision.
Fait à Saint-Benoit, le 13 mars 2019
Bon pour accord,
Le Directeur Général du CHU et du GHER,
Per
À
Liliane RAJESSON
PE
ts C
Diffusion
:
Intéressée
/Trésorerie
/
RAA
de
la
Préfecture
de
la
Réunion
GROUPE
HOSPITALIER
EST
REUNION
30 RN3 - Zac Madeleine -
BP 186 - 97470 Saint Benoit
Tél: 02 62 98 80 00
-
fax : 02 62 98 80 19