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Conseil Municipal - 96 Rachat d'elements de cuisine
Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96 Rachat d'elements de cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 SEPTEMBRE 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Quinze, le 14 SEPTEMBRE A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 15 septembre 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
5ème séance 2015
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Absent excusé : M. PIERRON Joël
Objet : Rachat d’éléments de cuisine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FLICKER Gisèle à Mme GÉROME Line
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard N° 96/2015
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel
Monsieur Philippe SALÉRIO, Maire-adjoint, propose au Conseil
Municipal le rachat d’une partie de cuisine dans le logement d’un gendarme en mutation, pour la somme de 833,50 €.
Plusieurs Conseillers trouvent la note plutôt salée, d’autant que ledit
gendarme a pris sur lui de réaliser lui-même des travaux dans la cuisine compte tenu de fuites d’eau.
Aussi le Conseil Municipal décide-t-il, après discussion et à
l'unanimité de ses membres présents et représentés, de ne lui allouer que la somme de 500 €. Celle-ci sera mandatée sur l’article 61522 du budget communal 2015
au profit de Monsieur HELSCHGER.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,