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O M nn Port Saint Louis
PLAN LOCAL D'URBANISME
Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône
REVISION GENERALE
PIECE N° 3
Projet d'Aménagement et de
Développement Durables
Historique du P.L.U. de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Prescription du Plan d'Occupation des Sols par arrêté préfectoral le 12 fevrier 1975
Révision générale du Plan d'Occupation des Sols par délibération du Conseil Municipal le 31 août 1993
Révision générale du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local
d'Urbanisme par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 16 MAI 201
: AIX :1
: MARSEILLE s 4
PROVENCE Port Saint Louis NA AN trous
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE Hôtel de Ville 3, Direction des Services Techniques BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 BP 10647 - 13808 ISTRES CEDEX Avenue du Port GS T : 04 91 99 99 00 T:044211 16 16 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE 42220 PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE
ausE
sit COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE ELABORATION DU P.L.U
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 3
SOMMAIRE
AXE 1 : DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE .............................................. 5
1.1 S’inscrire dans une dynamique démographique ................................................................... 5 1.2 Poursuivre le renouvellement urbain et renforcer la qualité urbaine .................................. 7 1.3 Renforcer l’accessibilité du territoire ................................................................................... 8
AXE 2 : ENCOURAGER LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES.............. 11
2.1 Conforter l’activité économique historique ........................................................................ 11 2.2 Soutenir le développement des activités liées à la mer ....................................................... 13 2.3 Créer les conditions du développement de l’activité touristique ........................................ 14 2.4 Préserver et maintenir l’activité céréalière et l’élevage, composantes économiques et paysagères du territoire ............................................................................................................ 15
AXE 3 : AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN ................................................... 16
3.1. Protéger les ressources naturelles et la ressource en eau ................................................. 16 3.2. Faire face à l’évolution des besoins en matière d’équipements et de services .................. 16 3.3. Développer les modes doux de déplacements et améliorer le maillage urbain ................. 17
AXE 4 : PRESERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS ...................................... 19
4.1. S’inscrire dans une consommation d’espaces modérée et lutter contre l’étalement urbain ................................................................................................................................................... 19 4.2 Valoriser la richesse écologique du territoire .................................................................... 20 4.3 Maintenir et valoriser la diversité des paysages................................................................. 20
AXE 5 : PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES MAJEURS ET LES NUISANCES .................. 22
5.1. Les risques naturels ........................................................................................................... 22 5.2. Les risques technologiques ................................................................................................ 23 5.3. Les nuisances ..................................................................................................................... 23 V7
} À
COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE ELABORATION DU P.L.U
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 4
PREAMBULE
Deuxième étape dans l’élaboration du PLU, le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (P.A.D.D.) fait suite à l’état des lieux – diagnostic qui a permis de révéler les
caractéristiques et les enjeux du territoire communal.
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le Code de l’Urbanisme
introduit la notion de Projet d’Aménagement et de Développement Durables dont le contenu est
explicité à l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme.
Le P.A.D.D. de Port-Saint-Louis-du-Rhône traduit la volonté de la commune de maîtriser et
définir son développement de manière durable et cohérente ; il exprime les orientations
d’aménagement et de développement retenues par la commune pour les 10 années à
venir dans le respect des principes énoncés au Code de l’Urbanisme :
Chaque axe se décline sous forme d’actions qui permettent d’articuler des visions à court et
moyen termes de l’évolution de la commune mais aussi de spatialiser les grandes orientations
d’aménagement. Le P.A.D.D. est retranscrit en cohérence dans le règlement qui fixe les règles
générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs fixés. Les
orientations d’aménagement et de programmation du PLU ont été élaborées en cohérence avec
les orientations du P.A.D.D.
Développer
l’attractivité
de la
commune
Encourager
la
diversification
des activités
économiques
Préserver et
valoriser les
espaces
naturels
Améliorer le
fonctionneme
nt urbain
Prendre en
compte les
risques
majeurs et
les nuisances Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 5
AXE 1 : DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE
1.1 S’inscrire dans une dynamique démographique
L’objectif est de favoriser le maintien de la population sur le territoire et d’attirer de nouveaux
ménages, et notamment des familles pour relancer une croissance démographique quasi nulle
et très fragile.
→ Dynamiser la croissance démographique : accueillir près de 500 habitants supplémentaires sur 10 ans
Le recensement de l’Insee indique en 2012 une stabilisation de la population Port-saint-
louisienne au-dessus de 8 500 habitants, après plusieurs décennies de perte de population. En
effet, avec une population municipale de 8 579 habitants en 2012, Port-Saint-Louis-du-Rhône
enregistre 0,1% par an de croissance entre 2007 et 2012 (soit + 49 habitants). Indicateur de
cette fragilité démographique, le solde migratoire, de 0,5% entre 1999 et 2007, est de nouveau
négatif sur la période censitaire suivante (-0,1%).
Ce repli démographique s’observe sur l’ensemble du bassin de vie et plus largement du
département, mais s’exprime de façon plus forte sur Port-Saint-Louis. Plusieurs raisons
concourent à cela : le déclin économique de la commune engagé dans les années 1970, la
situation géographique de la ville à l’écart des pôles urbains et d’emplois du territoire, les
difficultés de mobilité (des transports collectifs à développer, un taux de motorisation des
habitants plus faible qu’ailleurs), et également un manque de diversification de l’offre de
logements qui ne correspond pas aux attentes des habitants.
Si la production moyenne de 59 logements par an entre 2009 et 2014 (objectifs du Programme
Local de l’Habitat) a permis de stabiliser la population et d’amorcer une légère croissance
démographique, elle n’a pas permis d’accueillir de nouveaux ménages, entraînant par là même
une accélération du vieillissement de la population (en 2012, un habitant sur quatre a plus de
60 ans, proportion plus élevée que sur les territoires voisins).
Le Schéma de Cohérence Territoriale, approuvé en 2015, fixe un objectif démographique de
0,8% par an à l’horizon 2030 sur l’ensemble du territoire d’Ouest Etang de Berre. Au vu des
éléments de diagnostic rappelés ci-dessus, l’enjeu est dans un premier temps de s’inscrire dans
un objectif démographique ambitieux d’environ 9 000 habitants à l’horizon du PLU soit un
rythme de croissance annuel de 0,4% (près de 1 100 logements supplémentaires) pour une
croissance actuelle de 0,1% tout en s’inscrivant à plus long terme dans l’objectif SCOT de 0,8%
de croissance par an (soit 9 500 habitants). Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
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→ Développer une offre de logements diversifiée et adaptée sur le territoire
Les évolutions sociodémographiques récentes interrogent sur les capacités du parc de
logements à apporter des réponses adaptées et durables aux besoins des habitants.
Le vieillissement de la population, la réduction de la taille des ménages, la précarisation
croissante de certains publics ne trouvent pas toujours de réponses adaptées dans le parc de
logements existant composé de grands logements, plutôt collectifs et locatifs, relativement
anciens et peu accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Le parc de logements de Port Saint Louis, qui représente plus de 4 400 logements en 2012, a
peu évolué depuis le début des années 1990 (+356 unités). En outre celui-ci se distingue
nettement des autres parcs de logements de communes de taille comparable. Il présente en
effet une part très importante de logements collectifs (52%) et/ou de logements locatifs sociaux
(48%), aux dépends de l’habitat individuel en accession, ce qui ne favorise pas l’attractivité
résidentielle et le maintien de la population.
Ainsi l’offre d’habitat actuelle n’est pas en adéquation avec les attentes d’une partie de la
population qui aspire à la maison individuelle avec jardin, sans toutefois disposer des revenus
suffisants pour accéder à ce type de produit, en particulier en accession. La production récente
de logements neufs principalement en collectif n’a pas permis de répondre à cette demande, et
ne favorise pas les parcours résidentiels sur le territoire de la commune notamment pour les
locataires du parc social. Elle contribue même au départ de certains ménages vers les
communes voisines, lesquelles proposent une offre de logements individuels pour partie en
accession sociale.
Ainsi afin de maintenir la population et de dynamiser l’attractivité démographique, la commune
poursuit les objectifs suivants :
- Maintenir une offre de logement suffisante pour fluidifier les parcours résidentiels des
habitants et fixer les familles sur le territoire en prenant en compte le contexte
sociodémographique ;
- Produire une nouvelle offre de logements diversifiés pour répondre à la demande
notamment de logement individuel (rééquilibrage du parc existant) au travers de
nouvelles opérations. La commune mène actuellement un projet de lotissement
individuel sur la presqu’île du Mazet ;
- Adapter le parc de logement existant au vieillissement de la population ;
- Prendre en compte une distorsion entre la typologie de logements et la taille moyenne
des ménages dans les réhabilitations du parc existant et les futurs programmes;
- Capter les besoins des entreprises proches (Zone Industrialo Portuaire et Grand Port)
en adaptant la programmation de logements. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 7
1.2 Poursuivre le renouvellement urbain et renforcer la qualité urbaine
→ Finaliser l’urbanisation du centre-ville autour du Bassin Central et s’inscrire dans l’aménagement urbain du Nord du canal Saint Louis
La commune de Port-Saint-Louis mène depuis plusieurs années un projet de renouvellement
urbain ambitieux notamment dans le prolongement du centre-ville autour du Bassin central à
court terme et à moyen et plus long terme au Nord du canal St Louis. Cette démarche s’inscrit
dans un développement durable du territoire en développant la ville dans le cadre de la
reconversion des friches industrialo-portuaires afin de préserver les espaces naturels et la
qualité du cadre de vie.
L’objectif, déjà largement engagé sur la partie Nord du Bassin central, est de développer
l’habitat, le commerce, les services et les équipements afin de rétablir la continuité du centre-
ville sur sa façade maritime. La Ville mène à ce sujet une politique de revitalisation du commerce
de proximité et de l’artisanat.
Cette réappropriation des espaces-friches du Bassin central et du canal Saint-Louis, leur
réinscription dans la ville et la vie quotidienne des habitants est l’un des enjeux majeurs du
projet d’aménagement du territoire et contribue par ailleurs à la valorisation de ses atouts
maritimes.
Elle participe également dans le rétablissement des continuités urbaines, des déplacements
doux et au travers de l’espace public à développer la qualité urbaine pour les habitants tout en
contribuant à redynamiser le centre-ville.
→ Engager le renouvellement urbain économique de la presqu’île du Mazet
La politique de reconquête urbaine des friches industrielles, qui s’est manifestée depuis
plusieurs années vise, outre le développement de l’habitat et des fonctions qui lui sont liées
(voir supra), le développement économique. Il s’agit là à la fois de pérenniser les activités
existantes et d’engager une politique de développement économique ambitieuse autour des
métiers de la mer, du tourisme, des loisirs et d’activités économiques mixtes sur la presqu’île
du Mazet (nautisme, plaisance, pêche, agroalimentaire, artisanat, tertiaire, commerces, loisirs,
etc.).
La reconversion de ces friches doit ainsi permettre à la fois de constituer de nouvelles réserves
foncières pour l’activité économique et de participer à la diversification des activités.
→ Adapter et réhabiliter le parc de logements existant
Le parc de logement de Port-Saint-Louis est un parc de logement vieillissant, avec une
problématique spécifique qui concerne le parc locatif social dont la moitié des logements a été
construite avant 1969 et l’autre moitié entre 1970 et 1989.
L’objectif à poursuivre avec les bailleurs vise à améliorer l’état du parc social existant :
réhabilitation de logements, rénovation énergétique, restructuration du bâti, adaptation du bâti
et des logements au vieillissement, etc. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 8
Par ailleurs, une OPAH a été engagée depuis 2012 afin d’améliorer l’état du parc privé. Ses
actions visent à résorber l’habitat insalubre et vétuste, développer une offre locative à loyers
encadrés, permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées par
l’adaptation de leur logement, tout en luttant contre la précarité énergétique en mobilisant des
subventions publiques de la part de différents financeurs
→ Valoriser le patrimoine naturel, architectural et historique de la commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône bénéficie de vastes milieux naturels et littoraux, qui présentent,
outre leur intérêt environnemental, une dimension patrimoniale. Elle dispose également d’un
patrimoine urbain et architectural de qualité lié à l’histoire de la commune (Tour Saint-Louis,
bassin central etc.) et plus récemment à son passé industriel (faubourgs, vestiges industrie,
etc.).
Le PADD est l’occasion pour la Ville d’affirmer sa volonté de préserver et valoriser ce patrimoine
riche et varié.
Le PLU met à disposition plusieurs outils :
- Mise en œuvre d’un zonage adapté (classement en zones N et Nl des grands espaces
naturels à enjeux) ;
- Application d’une réglementation spécifique (création d’espaces boisés classés et
d’espaces remarquables au titre de la loi Littoral, etc.) ;
- Classement en éléments de paysage d’ensembles ou d’éléments ponctuels végétaux
ou bâtis ;
- Prise en compte de la trame verte et bleue, etc.
Par ailleurs la commune veillera à ce que tout projet d’aménagement soit cohérent avec les
orientations environnementales et l’évaluation environnementale en matière de préservation et
valorisation des milieux naturels, et limitera autant que possible le mitage des espaces naturels
et l’altération des fonctionnalités écologiques.
1.3 Renforcer l’accessibilité du territoire
L’accessibilité d’un territoire constitue un paramètre essentiel de son attractivité et en
conditionne le développement urbain et économique, en favorisant l’implantation d’entreprises
et l’installation de ménages, ces deux éléments étant généralement dépendants l’un de l’autre.
De par sa situation géographique, Port-Saint-Louis-du-Rhône souffre d’un éloignement des
pôles urbains structurants du territoire élargi et d’une accessibilité limitée. Cette situation
entrave à la fois son développement économique et la mobilité de ses habitants, notamment
des publics les plus fragiles, dans leur accès à l’emploi comme aux équipements structurants
(santé, formation, etc.) et aux services. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 9
→ Poursuivre le développement des transports collectifs
La voiture individuelle représente toujours le mode de déplacement privilégié des Port-saint-
lousiens, et ce, malgré de réels efforts menés ces dernières années dans le développement de
l’offre de transports collectifs, à l’échelle du SCoT Ouest Etang de Berre (réseau Ulysse) et à
l’échelle métropolitaine « le Car ». La commune bénéficie en outre d’une gare actuellement
fermée au trafic « voyageurs », mais inscrite dans le programme de développement de pôles
multimodaux du Conseil départemental. Sa réouverture aux voyageurs constitue un enjeu pour
la commune et permettrait d’appuyer le réseau de transports collectifs (TC) existant sur le
réseau ferré, conformément aux objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest Etang
de Berre.
L’objectif est de permettre la réduction de l’usage prépondérant de la voiture en proposant des
solutions alternatives performantes et accessibles à l’ensemble des habitants de ce territoire.
La Ville entend ainsi à travers son projet d’aménagement :
- Appuyer le renforcement de l’offre de transports en commun existante ;
- Encourager l’adaptation et la modification des comportements des habitants dans leur
mobilité et encourager les modes actifs de déplacements ;
- Moderniser la desserte ferrée en soutenant le projet de réouverture de la gare
voyageurs et de développement d’un pôle d’échanges multimodal sur son territoire.
→ Moderniser et améliorer le réseau routier
Le développement des offres de transports alternatives à la voiture individuelle ne doit pas
masquer la nécessité de moderniser le réseau d’infrastructures routières. Celui-ci représente
encore à ce jour le principal moyen de communication entre la commune de Port-Saint-Louis-
du-Rhône et l’ensemble du bassin économique et de vie dans lequel elle s’inscrit.
Actuellement, la desserte routière de la ZIP de Fos est globalement sous-dimensionnée par
rapport à l’envergure internationale de cet espace économique. Pour ce qui concerne plus
spécifiquement la commune de Port-Saint-Louis, l’accès à la zone de Distriport se fait depuis la
RN 568 (axe structurant permettant de relier Arles et Marseille), par la RD 268, supportant des
flux de transit poids lourds importants, mêlés aux migrations alternantes quotidiennes des
habitants et actifs du territoire. Les impacts sont ainsi nombreux, tant en matière de sécurité
des usagers, de pollution de l’air, de nuisance, ainsi que sur le paysage et l’environnement.
Il s’agit ainsi de moderniser le réseau routier et de l’intégrer à l’espace métropolitain par le
réaménagement de la RD 268 (inscrit dans le Schéma Routier Départemental) qui assure à la
fois un trafic interurbain et un trafic d’échanges avec les sites industriels de Fos.
Par ailleurs, il est prévu un franchissement du canal Saint-Louis entre le Nord du canal et la
presqu’île du Mazet afin de faciliter les liaisons et les déplacements entre les secteurs d’habitat
et d’activités économiques existantes et futures. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 10
→ Développer l’offre de transport multimodal pour les marchandises
La position stratégique de la ZIP de Fos sur l’arc méditerranéen au Sud de la Vallée du Rhône
lui a permis de développer une desserte quadrimodale (route, mer, fer, fleuve). Face au
développement du secteur de la logistique, et notamment de Distriport, en lien avec la hausse
du trafic conteneurs prévue dans les années à venir, le GPMM souhaite renforcer l'intermodalité
pour le transport de marchandises afin de réduire la part modale de la route.
Le renforcement ces dernières années de l’offre fluviale sur l’axe rhodanien constitue une réelle
opportunité pour le développement du GPMM en assurant une liaison directe avec l’hinterland,
et plus particulièrement avec les régions Rhône-Alpes-Auvergne et Bourgogne-Franche-Comté.
La commune de Port-Saint-Louis souhaite s’associer à cette démarche en soutenant les projets permettant de développer une offre alternative au mode routier :
- Projet de percée de la darse 2 afin de développer le transport fluvial par le raccordement
direct des bassins ouest du GPMM et le Rhône ;
- Projet de modernisation de la desserte par train de la ZIP en encourageant le report
modal sur le fret ferroviaire et amélioration du système ferroviaire Graveleau-2XL. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 11
AXE 2 : ENCOURAGER LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES
ECONOMIQUES
Bénéficiant de la proximité de la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer, l’une des plus
importantes du monde, Port-Saint-Louis-du-Rhône rencontre néanmoins des difficultés à
développer l’offre d’emploi sur son territoire.
La ZIP de Fos concentre historiquement les fonctions motrices de l’économie locale et constitue
aujourd’hui encore l’un des principaux créateurs d’emplois du bassin de vie Ouest-Etang de
Berre. Toutefois cette situation introduit une forme de dépendance vis-à-vis des grandes
entreprises dont le développement est très lié aux mutations économiques internationales.
L’enjeu est de maintenir et pérenniser l’activité industrialo-portuaire existante de soutenir les
activités existantes (artisanat, commerces, services, pêche, conchyliculture, etc.) dans le tissu
urbain mixte, les zones d’activités mais également de favoriser l’essor de nouvelles activités
économiques.
La Commune de Port-Saint-Louis s’inscrit ainsi dans les objectifs du Schéma de Cohérence
Territoriale Ouest Etang de Berre, à travers la recherche d’une diversification de l’activité
économique dans un contexte de mutation de l’emploi industriel historique.
2.1 Conforter l’activité économique historique
→ Soutenir le secteur industrialo-portuaire
L’histoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône est liée tout au long du 20ème siècle au développement
industriel du Golfe de Fos. La stratégie économique mise en œuvre par le GPMM pour les
prochaines années s’appuie sur une augmentation du trafic conteneurs, impliquant une hausse
de la capacité des terminaux et de fait un renforcement des secteurs du transport et de la
logistique.
La Ville souhaite, tout en prenant en compte l’interface Ville-Port, soutenir cette dynamique
industrialo-portuaire en appuyant des projets d’aménagement permettant de répondre aux
enjeux économiques et de développement de la ZIP soit :
- Poursuivre le développement des aménagements portuaires : percée de la darse 2 ;
- Réaliser les aménagements nécessaires à la réalisation d’un linéaire de bord à quai ;
- Soutenir les projets d’extension des zones d’activités économiques existantes
(Distriport, Malebarge) ;
- Renouveler l’offre foncière et immobilière pour l’accueil de PME-PMI à valeur ajoutée et
l’accueil d’activités tertiaires ;
- Aménager une zone de stockage pour les poids lourds. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 12
→ Promouvoir la logistique portuaire à forte valeur ajoutée
L’Est du territoire communal, lié au port à conteneurs du GPMM connaît un développement
économique important. Ce pôle d’activités représente un enjeu majeur pour la ville, dans le
développement d’une logistique à valeur ajoutée, créatrice d’emplois tant dans la transformation
que dans le traitement des marchandises. En effet, la promotion d’une logistique portuaire à
forte valeur ajoutée permettrait d’améliorer la compétitivité du territoire, en passant d’une
logistique de transport et de stockage à une logistique semi-industrielle bénéficiant d’une
interface terre-mer.
Il s’agit ainsi à la fois de soutenir une stratégie :
- De développement axée sur les complémentarités et les relations entre les différents
secteurs économiques tout en optimisant l’élargissement de la palette des secteurs
d’activités à travers l’accueil d’entreprises à valeur ajoutée à proximité des fonctions
économiques motrices ;
- De diversification du tissu économique en favorisant l’implantation d’entreprises de type
PME-PMI, indépendantes des grands donneurs d’ordres, permettant de soustraire une
partie de l’économie locale de décisions extérieures au territoire.
→ Engager le développement économique de la presqu’île du Mazet
L’objectif poursuivi depuis plusieurs années vise à reconquérir les anciennes friches
industrielles de la presqu’île du Mazet. Il s’agit à la fois de renforcer les secteurs d’activités
existants et d’autre part de reconvertir les friches industrielles pour promouvoir les métiers liés
à la mer (nautisme, plaisance, pêche, agroalimentaire, etc.), au tourisme, aux loisirs et à des
activités économiques mixtes tels que l’artisanat, le commerce et le tertiaire.
La réflexion économique s’accompagne d’une réflexion environnementale afin de mettre en
œuvre un aménagement qui prend en compte les enjeux écologiques du secteur.
La reconversion de ces secteurs en friches, qui bénéficient d’un positionnement stratégique au
Sud du canal Saint-Louis, représente une opportunité pour la constitution de foncier à vocation
économique, susceptible de participer au rééquilibrage de la structure économique du territoire.
Elle doit également permettre à la fois de constituer de nouvelles réserves foncières pour
l’activité économique et de participer à la diversification des activités. La commune et le Conseil
de Territoire Istres Ouest Provence de la Métropole mènent à cet effet plusieurs projets ou
études (par exemple une étude de faisabilité pour l’aménagement et le développement d’un
pôle nautisme et mer sur la presqu’île du Mazet à Port-Saint-Louis-du-Rhône).
→ Poursuivre le développement des énergies renouvelables
Le potentiel de développement des énergies renouvelables à Port-Saint-Louis-du-Rhône
repose sur de nombreux atouts : l’ensoleillement, le vent, la proximité de la mer notamment.
Ces atouts sont déjà exploités. Un parc de 25 éoliennes a été installé le long du canal de
navigation du Rhône au port de Fos-sur-Mer qui doit être renforcé par la mise en place de
panneaux photovoltaïques. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 13
Est actuellement en cours, un projet pilote de parc éolien off-shore, composé de 3 éoliennes
flottantes situées à près de 17 km de la plage Napoléon. Il est envisagé à terme la création d’un
site intégré à la conception/réalisation d’éoliennes off-shore, dans l’objectif de développer une
filière complète ;
Un projet de parc photovoltaïque est à l’étude dans le secteur du Bois François qui devra faire
l’objet d’études de faisabilité et d’une évolution du document d’urbanisme.
Il s’agit ainsi d’aboutir à terme à la constitution d’une filière complète consacrée au
développement des énergies renouvelables basées sur le solaire, l’éolien et la mer.
2.2 Soutenir le développement des activités liées à la mer
→ Conforter et développer les activités nautiques
Le nautisme constitue l’un des secteurs économiques les plus porteurs du territoire et a permis
dans les années 90 de redynamiser la ville, en s’appuyant sur le développement des ports à
sec (Port Napoléon, Navy services) du port à flot (Port Napoléon), du port abri du Rhône et sur
le réaménagement du Bassin central (plaisance).
L’objectif est de poursuivre les efforts engagés dans le développement de ce secteur d’activités
dans un contexte de forte augmentation de la demande de places de port en Méditerranée. Il
s’agit ainsi :
- De permettre la création de places de stockage de bateaux à l’eau et à sec pour la petite et moyenne plaisance ;
- De développer les nombreuses activités de services et maintenance, liées à ces navires (peinture, électricité, voilerie, motorisation, accastillage, etc.)
→ Valoriser les produits et les activités de la mer (pêche, conchyliculture)
Ville littorale, Port-Saint-Louis-du-Rhône s’inscrit dans un quartier maritime très étendu de la
Côte Bleue jusqu’à la limite avec le département du Gard englobant également les 200 kms de
fleuves et canaux maritimes du delta du Rhône. Les métiers de la mer représentent ainsi un
secteur économique à part entière, à ne pas négliger, et qui s’appuie en particulier sur une
activité conchylicole dynamique, qui diversifie ses activités de production.
La pêche a rencontré des difficultés économiques ces dernières années et doit faire face au
vieillissement des professionnels du secteur. Elle bénéficie toutefois sur Port-Saint-Louis de
l’implantation d’une des deux seules conserveries des Bouches-du-Rhône.
La commune souhaite pérenniser ce secteur économique et valoriser le produit de leur activité :
- En soutenant la création d’un « village des métiers de la mer » ;
- En encourageant l’installation de jeunes pêcheurs ;
- En permettant l’extension des fermes conchylicoles. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 14
2.3 Créer les conditions du développement de l’activité touristique
→ S’appuyer sur les ressources du territoire dans la promotion des différentes formes de tourisme (tourisme vert, industriel, fluvial…)
Le territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône bénéficie de nombreux attraits touristiques, à
valoriser. La ville jouit en effet d’une position géographique stratégique qui lui offre de multiples
possibilités pour développer l’activité touristique sur son territoire. Etablie le long des berges du
Rhône, à l’intersection entre la Camargue à l’Ouest et le Grand Port Maritime de Marseille à
l’Est, la commune présente de fait une multiplicité de facettes qui constitue autant d’atouts, que
la Ville souhaite valoriser au travers de son projet économique.
La commune souhaite ainsi :
- Renforcer sur son littoral méditerranéen le tourisme balnéaire fondé à la fois sur les
pratiques de plages (3 plages) et le nautisme (2 ports à sec et 5 ports de plaisance) ;
- Soutenir un tourisme vert et/ou rural en s’appuyant sur la richesse des milieux naturels
et agricoles et la topographie du territoire, propice au développement de pratiques de
randonnées pédestres, équestres et cyclistes par la valorisation et le renforcement du
maillage de cheminements doux ;
- Développer le tourisme fluvial sur le Rhône, filière particulièrement dynamique et
structurée, en captant les usagers des croisières sans obérer le commerce fluvial ;
- Promouvoir un tourisme culturel et patrimonial par la mise en valeur du patrimoine
singulier de la ville liée à son histoire industrielle (bâtis industriels, éléments
patrimoniaux et architecturaux) ;
- Encourager le tourisme industriel qui connaît un engouement depuis quelques années
en relation d’une part avec la filière conchylicole et agroalimentaire (visite parcs à
moules et conserverie) et en soutenant la mise en place de navettes maritimes prévues
dans le cadre du plan de déplacements urbains.
→ Renforcer l’offre d’hébergement touristique
La capacité d’hébergement touristique, en particulier de lits marchands, sur un territoire est
indispensable au développement de son attractivité. L’insuffisance de cette offre contraint
fortement le développement d’activités liées sur Port-Saint-Louis. La Commune, consciente de
cet enjeu majeur pour son économie locale, soutient le projet de réouverture d’un camping sur
la presqu’île du Mazet, proposant une offre d’hébergement diversifiée visant différents publics.
Par ailleurs, il a été aménagé une aire d’accueil de camping-cars (bord du canal Saint Louis sur
l’avenue de la 1ère DFL).
En relation avec le développement d’un tourisme vert et de loisirs, la Ville souhaite encourager
le développement d’un tourisme rural qui permettrait de valoriser les espaces agricoles et de
promouvoir les pratiques agricoles traditionnelles du territoire tout en offrant un complément de
revenu aux exploitations.
La Commune souhaite par ailleurs tirer parti de la proximité du GPMM en encourageant le
développement d’un tourisme d’affaires plus axé sur une offre d’hébergement hôtelier. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 15
2.4 Préserver et maintenir l’activité céréalière et l’élevage, composantes
économiques et paysagères du territoire
Il s’agit de maintenir la zone agricole au Nord du territoire afin de préserver les espaces dédiés
à l’agriculture et principalement à la riziculture et à l’élevage de taureaux et chevaux, qui
constituent une composante essentielle de l’identité de ce territoire de Camargue.
Port-Saint-Louis-du-Rhône souhaite ainsi préserver et valoriser ces espaces agricoles et les
quelques exploitations qui y subsistent malgré les difficultés économiques rencontrées par la
profession. Au-delà de leur contribution à la qualité du paysage et du cadre de vie, les grandes
entités de terres agricoles et rizicoles représentent un enjeu environnemental et écologique pour
la préservation des zones humides et des paysages de Camargue tout en permettant de
maintenir l’équilibre entre eaux douces et eaux salées.
Ainsi ces espaces constituent un enjeu paysager et environnemental fort à l’échelon communal
comme pour le territoire élargi de la Camargue et de l’Ouest de l’Etang de Berre. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 16
AXE 3 : AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN
Pour satisfaire à la fois aux impératifs d’un développement durable et maîtrisé, ainsi qu’aux
besoins liés à l’augmentation de la population, le Plan Local d’Urbanisme vise à encadrer les
évolutions à venir dans les domaines concernant les ressources, les réseaux, les équipements,
les déplacements, etc.)
3.1. Protéger les ressources naturelles et la ressource en eau
Pour s’inscrire véritablement dans une logique de développement durable, il s’agit dorénavant
d’intégrer la préservation à long terme des ressources naturelles, afin d’offrir aux générations
futures des capacités et des marges de développement précautionneuses de l’environnement
de demain.
Afin de pérenniser les ressources naturelles et de participer à la diminution des gaz à effet de
serre, la Commune s’appuiera sur une culture de gestion et de respect des ressources
environnementales, notamment à travers :
- La protection des espaces naturels et agricoles ;
- La promotion des énergies renouvelables (éolien, solaire) ;
- L’amélioration des infrastructures (réseaux, assainissement).
Concernant plus particulièrement la ressource en eau, il est nécessaire de prendre en compte
le système hydrographique complexe qui maille l’ensemble du territoire, d’autant que la
commune est comprise en partie dans la Zone Industrialo Portuaire (ZIP) de Fos. La Commune
veillera dans ce contexte à garantir la ressource en eau pour ce qui concerne sa diversification
avec la recherche en cours d’un nouveau captage.
3.2. Faire face à l’évolution des besoins en matière d’équipements et de
services
La commune de Port-Saint-Louis est dotée, à l'échelon communal, d’équipements de proximité
diversifiés et bénéficie d’un accès aux équipements du territoire Istres Ouest Provence. Les
équipements sportifs et de loisirs sont bien représentés (près de 38% de l’ensemble des
équipements), l’offre socioculturelle est satisfaisante. Proportionnellement à la population, la
part des autres équipements reste inférieure à celle de la moyenne observée sur le territoire
d’Istres Ouest Provence.
Les structures dédiées à la petite enfance et à l’enfance, soit une crèche, un multi-accueil, deux
accueils collectifs de mineurs, répondent aux besoins actuels. La capacité d’accueil des
établissements scolaires est satisfaisante. Les équipements de santé sont inégalement
représentés (un centre médical équipé radiographie). Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 17
La vie associative est très diversifiée sur le territoire tant en matière d’associations culturelles,
sportives, caritatives, etc., La Maison des Associations, service municipal dédié aux
associations, les accompagne dans leurs projets et actions.
La Ville a engagé une réflexion sur la réaffectation des équipements de manière à optimiser
leurs localisations et leurs usages notamment sur le collège Robespierre, la maison de retraite,
etc. afin de répondre de façon optimale aux besoins des habitants. La Ville souhaite également
améliorer le service au public par la réalisation de travaux d’aménagements ou de
restructurations de bâtiments communaux (par exemple : agrandissement de l’Hôtel de Ville,
construction d’une Maison des services au public, extension des bâtiments de la Mission Locale,
regroupement de la Mission Locale et de la Maison de l’emploi, rénovation des bâtiments
scolaires, etc.).
Une réflexion est également en cours sur les équipements sportifs particulièrement bien
implantés sur la commune mais à compléter pour la pratique de certains sports (construction
d’une piscine et de salles sportives adaptées, reconstruction du gymnase Virgile Barel, remise
en état du stade et de ses abords…).
La couverture numérique du territoire via la fibre optique est en cours et sera opérationnelle à
l’horizon 2020.
3.3. Développer les modes doux de déplacements et améliorer le maillage
urbain
Du fait de sa position géographique excentrée, la commune de Port-Saint-Louis du Rhône
s’inscrit dans une logique gouvernée par la voiture individuelle, d’autant plus qu’à l’échelle infra-
communale la structure urbaine du centre et des quartiers est étendue.
Le développement progressif d’une offre de transports collectifs à l’échelle de l’Ouest Etang de
Berre permet aujourd’hui d’offrir un service satisfaisant pour les scolaires, mais les horaires ne
sont pas encore suffisamment adaptés pour les déplacements domicile/travail.
La Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône s'est dotée d'un schéma directeur Modes Doux qui
propose d'utiliser l'atout majeur apporté par une topographie propice à ce mode de déplacement
en cohérence avec l’un des objectifs du Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Le maillage proposé dans ce schéma permet de desservir tous les quartiers, de sécuriser les
déplacements de partager les voies. Il affirme la volonté de promouvoir les modes de
déplacement alternatifs à la voiture et offre une desserte sécurisée des établissements scolaires
et des structures sportives.
La commune possède en outre une liaison douce de bord de voie en direction de la Plage
Napoléon ; elle est également à l’arrivée Ouest de la Via Rhôna (itinéraire vélo qui suit le Rhône
des rives du lac Léman aux plages de la Méditerranée sur quelques 815 km). Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
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Des emplacements réservés sont prévus pour réaliser des modes doux de déplacement, reliant
les zones d’habitat aux équipements publics et au centre-ville par des connexions fonctionnelles
permettant à terme un maillage complet des zones urbaines.
Afin d’améliorer les déplacements infra-urbains, un programme de création et d’aménagement
de rues a été engagé (nord Bassin Central, abords du collège, etc.). Par ailleurs, il est prévu un
franchissement du canal Saint-Louis entre le Nord du canal et la presqu’île du Mazet afin de
faciliter les liaisons et les déplacements entre les secteurs d’habitat et d’activités économiques
existantes et futures de part et d’autre du canal. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
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AXE 4 : PRESERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS
Commune littorale dont les espaces naturels et agricoles occupent la majeure partie du
territoire, Port-Saint-Louis-du-Rhône s’inscrit dans le paysage humide camarguais dont elle
constitue la porte d’entrée à l’Ouest des Bouches du Rhône, ceinturée au Nord par la plaine
sèche de la Crau.
Le document d’urbanisme est aujourd’hui l’occasion de mettre en place des mesures de
protection et de valorisation de ces espaces, dont la qualité paysagère et naturelle a été
reconnue dans le cadre de nombreux inventaires. Il s’agit en parallèle d’assurer un
développement urbain durable, en privilégiant le renouvellement urbain des formes urbaines
denses et un réinvestissement des espaces en friches, dans un souci de maitrise de
l’urbanisation et de maintien de l’équilibre entre zones urbaines et zones naturelles et agricoles.
Enfin, il s’agit de prendre en compte les orientations et prescriptions vis-à-vis de la loi
« Littoral ».
4.1. S’inscrire dans une consommation d’espaces modérée et lutter contre
l’étalement urbain
La Ville bénéficie d’un territoire très étendu, encore préservé des effets de l’étalement urbain a
contrario de territoires voisins. L’analyse de la consommation d’espaces ces 10 dernières
années indique que l’urbanisation qui ne représente qu’1% du territoire reste très limitée et n'a
que peu progressé (+3,5 ha par an depuis 2005), notamment en matière d’habitat.
Ces 10 dernières années, 5 ha ont été consommés pour une vocation résidentielle, soit
180 m² par habitant supplémentaire. Ainsi la consommation foncière actuelle à vocation
résidentielle s’inscrit en-deçà des objectifs du SCoT Ouest Etang de Berre, de 300 m² par
habitant supplémentaire.
La Ville souhaite poursuivre une urbanisation maitrisée et fixe un objectif de modération de la
consommation d’espaces pour l’habitat à 1 ha par an, afin d’accompagner la relance de la
dynamique démographique (environ 500 habitants d’ici 2026). Cet objectif chiffré concerne
uniquement les zones urbaines et à urbaniser, constituées en grande partie de friches
industrielles à reconvertir situées dans le prolongement du centre-ville (Nord Canal Saint-Louis,
presqu’île du Mazet). Ainsi cet objectif de consommation d’espaces ne s’inscrit pas aux dépends
des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’analyse de la consommation foncière indique par ailleurs que les activités économiques et
plus précisément l’activité industrialo-portuaire, sont le principal consommateur d’espaces avec
30 ha artificialisés entre 2005 et 2015. Cette consommation d’espaces est essentiellement liée
à la création de Distriport au milieu des années 2000. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 20
Aujourd’hui l’aménagement et le développement des zones d’activités doivent tenir compte des
enjeux écologiques et veiller à réduire au maximum leurs impacts sur l’environnement, voire à
la compenser.
4.2 Valoriser la richesse écologique du territoire
La commune, qui appartient au Parc Naturel Régional de Camargue, possède un patrimoine
naturel de grande qualité écologique qui bénéficie de nombreuses mesures d’inventaires et de
protection.
Sur le territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône, 16 réservoirs de biodiversité ont été identifiés
par les documents supra-communaux (SRCE PACA et SCOT OEB).
La ville de Port-Saint-Louis est également concernée par la loi « Littoral » qui a pour objet de
protéger et mettre en valeur le littoral en limitant l’urbanisation dans ces zones, en protégeant
les espaces remarquables caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et en
préservant les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Au vu de la richesse écologique, patrimoniale et paysagère présente sur l’ensemble du territoire,
le PADD s’engage à préserver les espaces naturels et notamment les milieux humides qui le
composent.
Ainsi, la prise en compte des enjeux écologiques a notamment conduit à préserver le patrimoine
naturel par la protection et la valorisation de la trame verte et bleue et notamment des entités
écologiques remarquables suivantes :
- Le They de Roustan avec ses espaces lagunaire et son cordon littoral, dont une partie
est classée en espace boisé classé au titre de la loi Littoral ;
- Les salins du Caban et l’étang de l’Oiseau ;
- L’Est de la presqu’île du Mazet classé en espace remarquable au titre de la loi Littoral ;
- Le Rhône et ses annexes (canal et boisements).
Ces grandes entités naturelles constitutives des réservoirs de biodiversité doivent être prises
en compte afin de préserver leur diversité spécifique et leurs fonctionnalités variées.
4.3 Maintenir et valoriser la diversité des paysages
De par sa situation géographique, Port-Saint-Louis du Rhône offre un paysage de contrastes
entre les paysages humides camarguais du delta du Rhône et une façade maritime à la fois
naturelle, industrialo-portuaire et touristique.
Le territoire Port-Saint-Louisien se compose d’une grande diversité de paysages, liés à la fois
aux milieux naturels et à l’activité humaine. Ces paysages constituent un atout tant pour la
qualité du cadre de vie que pour le développement des loisirs et du tourisme. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 21
Cette diversité des paysages liée tant aux milieux naturels (Camargue, marais salins) qu’aux
activités humaines (activités industrielles, exploitations agricoles, rizicoles) constitue un atout
pour le territoire mais nécessite un traitement particulier afin de prendre en compte des enjeux
parfois antagonistes.
Le paysage de Port-Saint-Louis se caractérise par la présence constante de l’eau, autour de
laquelle s’est implantée l’urbanisation. Les espaces naturels qui composent la majeure partie
du territoire communal participent à la structuration du paysage et à la qualité du cadre de vie,
et doivent à ce titre être préservés et valorisés. Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 22
AXE 5 : PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES MAJEURS ET LES
NUISANCES
Le territoire est concerné par des risques naturels (inondation, submersion marine, sismique,
mouvement de terrain), ainsi que par des risques technologiques.
La définition des zones urbaines et à urbaniser du nouveau document d’urbanisme prend en
compte ces risques. Les règlements écrit et graphique ainsi que les nouveaux documents
graphiques du PLU seront adaptés, afin de limiter, voire d’interdire la constructibilité dans les
secteurs sensibles. De manière générale, la Commune veillera à la sécurité des biens et des
personnes sans aggraver le risque, ce qui sera mis en œuvre dans le règlement écrit et
graphique du P.L.U.
Le P.L.U. est l’occasion de prendre en compte les risques et les nuisances et d’affirmer la
volonté de protéger les habitants et les espaces naturels et agricoles par un zonage adapté
mais aussi de prévoir les aménagements nécessaires à la prévention, la sécurité, l’entretien
(gabarit de voies, aires de retournement, zones tampon inconstructible, etc.) et à la découverte
des milieux (chemins de randonnée, mobilier d’accueil et d’information du public).
5.1. Les risques naturels
→ Prendre en compte le risque inondation par débordement du Rhône et submersion marine
Port-Saint-Louis du Rhône est soumis à un risque inondation et submersion marine. Un PPRnI
par débordement du Rhône et submersion marine a été prescrit le 30 janvier 2012 et approuvé
le 21 juin 2016. Les conditions et contraintes de constructibilité liées à ce risque sont définies
et précisées dans le règlement et les annexes du PLU.
→ Prise en compte du risque séisme
L’ensemble du territoire communal est soumis au risque « séisme » zone de sismicité 2 faible.
Conformément au code de l’urbanisme le dossier joint à la demande de permis de construire
doit prendre en compte ce risque ; les conditions et contraintes de constructibilité liées à ce
risque sont définies et précisées dans le règlement et les annexes du PLU.
→ Prendre en compte le risque naturel « mouvements de terrains »
La commune de Port-Saint Louis du Rhône est soumise au risque « mouvement de terrain »
par érosion de berges ; les conditions et contraintes de constructibilité liées à ce risque sont
définies et précisées dans le règlement et les annexes du PLU.
→ Prendre en compte le risque naturel « retrait-gonflement des argiles »
Port-Saint-Louis du Rhône est concerné par l’aléa retrait-gonflement des argiles, la commune
est située en zone faiblement à moyennement exposée (B2). Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 23
5.2. Les risques technologiques
→ Prendre en compte le risque « Seveso »
Le territoire est concerné par deux PPRt dont l’un d’entre eux est approuvé : PPRt DEULEP qui
a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 mai 2014.
Le PPRt de Fos Ouest lié aux implantations industrielles situées sur la commune de Fos-sur-
Mer, prescrit le 3 décembre 2012, puis prorogé successivement les 27 mai 2014, 1er juin 2015,
24 juin 2016,14 décembre 2017 et 7 décembre 2018 est en cours d’élaboration.
La commune est concernée par l’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique
autour de l’installation d’une plateforme logistique exploitée par la Société GCA LOGISTICS
FOS en date du 22 juillet 2015.
Elle est également concernée par l’Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique
sur le site de Total ACS en date du 9 novembre 2015.
→ Prendre en compte le transport de matières par canalisation
La commune est traversée notamment au Nord et à l’Est de son territoire par des canalisations
de transports de matières dangereuses par canalisations (produits chimiques, gaz…), ces
secteurs sont soumis à des dispositions réglementaires à respecter.
Le règlement écrit et graphique et les annexes du PLU prennent en compte les prescriptions
sur ces secteurs.
5.3. Les nuisances
→ La préservation de la qualité des sols
La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, en raison de son passé industriel, est concerné
par la pollution des sols, notamment sur le Nord du Canal Saint-Louis. Ainsi trois sites sont
particulièrement touchés : le site LBC Marseille-Fos (Arrêté préfectoral du 25 juillet 2011) et
l’ancien site Frahuil (Arrêté préfectoral du 21 avril 2015), le site Gerland (arrêté préfectoral du
1er juillet 2005).
→ La préservation de la qualité des eaux
La question de l’eau est particulièrement prégnante à Port-Saint-Louis en raison de sa situation
géographique à l’embouchure du Rhône et en bordure de la mer Méditerranée. Les activités
industrielles et portuaires du Golfe de Fos de même que l’urbanisation constituent des risques
potentiels pour la qualité des eaux de surface comme souterraines.
→ Prise en compte de la qualité de l’air
La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône est soumise à un transit routier important et
supporte de nombreuses activités industrielles. L’analyse et la réduction des émissions Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 24
atmosphériques polluantes représentent donc un enjeu majeur vis-à-vis de l’environnement et
de la santé publique. Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) a été engagé pour définir les
axes de progrès et mettre en œuvre ou faciliter des actions.
Par ailleurs, les objectifs du PLU exprimés dans le PADD visent à protéger et à améliorer la
qualité de l’air et poursuivent un objectif de développement durable : maintien des espaces
naturels, de la nature en ville, développement des transports collectifs et des modes actifs,
réduction du transit poids-lourds et développement d’une offre multimodale pour les
marchandises (fret ferroviaire, transport fluvial).
→ Prise en compte du bruit
Sur la partie Nord du territoire communal certains tronçons de la RD268 (carrefour du mât de
Ricca, D35, limite de la commune de Fos-sur-Mer) sont classés « voies bruyantes » de
catégorie 3, en application de l’arrêté préfectoral du 19 mai 2016 pour le réseau routier. Ces
secteurs soumis aux nuisances liées aux zones d’exposition au bruit font l’objet de dispositions
particulières précisées au règlement écrit et graphique.
→ Prise en compte de la propagation des maladies vectorielles
Suite à l'implantation dans le département du moustique aedes albopictus ou « moustique
tigre », potentiellement vecteur de la dengue et du chikungunya, un arrêté préfectoral annuel
définit les modalités de mise en œuvre du plan anti dissémination du chikungunya et de la
dengue par le moustique Aedes albopictus dans le département des Bouches-du-Rhône et
prévoit un certain nombre de mesures, notamment d'information et pour éviter la prolifération
des moustiques (dernier arrêté préfectoral en date du 2 mai 2017).
Les préconisations techniques permettant de limiter le développement vectoriel, notamment en
limitant toute stagnation d'eau liée aux équipements et constructions sont prises en compte
dans le PLU. SCHEMA DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Zz
COMMUNE DE FOS SUR MER
PRINCIPES D'AMENAGEMENT Eye sk
1. Développer l'attractivité de la commu L A
ARR Rentocces la quaité urbaine —
ER Orversiier l'habitat ot in mixée des fonctons
© Afimer la centraité (commerces de proximéé, équipements et services)
—— POWFSÉVTE le renouvellement Wbain
O Moderniser le gare de marchandises
© Rétablir la gare voyageurs
néiores el sécuriser le réseau routier
0 Favoriser
développement du transport Buvial pour les marchandises
NH. Encourager la diversification des activités économiques
EM Contoner lectaté économique historique liée à la ZIP
C5 Permètre de ls Zone Industrisioportuaire (ZIP)
Renforcer les actvités bôes à la mor
À A Prendre en compte fintartace Vie - Port
Développer le pôte du nautisme et de la mer
Ÿ Valoriser les produits de le met
Développer l'offre loss et lourisme
© Poursunre te développement des énergies renouvelables
Préserver et maintenir factité agncole
Mi, Améliorer le fonctionnement urbain
+ Rernorcer et divessiher l'offre d'équpement
Dre es modes doux 0e dépracement
IV. Préserver et valoriser les milieux naturels
DR Protéger et valonser les milieux raturoës et Iittoraux
D Proncre on compte les comdors ecologques majiurs et locaux
V. Prendre en compte les risques majeurs et les nuisances ü 500m 1m
|.*.*. Risque Inondation lié au PPRI Rhône et submersion marine —— —— Lei
Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 25 SCHEMA DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES É Secteur central (Extrait)
PRINCIPES D'AMENAGEMENT
L Développer l'attractivité de la commune
E2 Renforcer la quatté urbaine
MM Divorsier Fhabitat et la mauté des fonctions
© Affomer la centrailé (commerces de proumité, équipements et #
mm POUFSUIVrE le renouvellement urDan
0 Moderniser la gare de marchandses
© Fétabir la gare voyageurs
2 Amétotes él sécuriser Le ésein router
Favoriser la développement du transport fluvial pour les marchandises
Ïl. Encourager la diversification des activités économiques
Conforter factvilé économique historique liée à la ZIP
mr érmètre de la Zone inousinaioportuaire (217)
} Renforcer les activités iées à la mes
Prendre en compte l'imertace Vibe - Poct
Développer le pôle du nautisme et de là mer
€ Valonser les produns de la mer
Le Développer l'offre loisirs et tourisme
© Poursuivre le dévelopoemnent Ges énergies renouvelables
Préserver et mantent l'activité agncoke:
M. Améliorer le fonctionnement urbain
© Renforcer et diversilier loftre d'équipement
a> Prévoir le tranchissement du Canal Sæmt Louts
Æd'-0:- les modes doux de déplacement
IV. Préserver et valoriser les milleux naturels
=: Protéger et valoriser les milieux naturets et fttoraux
Drencve en compte les comndors écologiques majeurs ét locaux
V. Prendre en compte les risques majeurs et les nuisances 5 1 km
(+7: Risque Inondation lé au PPRI Rhône et submersion marine 500m Ds Risque Technologique l L J ee”
Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône Elaboration du P.L.U.
ORGECO Martigues – Mai 2019 P.A.D.D. 26
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