Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N 0824 interdiction de stationnement et de
Arrêté - Arrêté N 0488 interdiction de stationnement et ci
Arrêté - arrêté n 1473 interdiction de circulation et de st
Arrêté - ARRETE N 0802 interdiction de stationnement et ci
Arrêté - Arrêté N 0032 interdiction de stationnement rue
Arrêté - Arrêté n 902 interdiction de circulation et de sta
Arrêté - Arrêté N 1170 interdiction stationnement et circu
Arrêté - Arrêté N 0266 interdiction de stationnement et ci
Arrêté - arrêté N 0228 interdiction de stationner pour liv
Arrêté - arrêté N 1178 interdiction de stationnement rue d
Arrêté - Arrêté N 787 interdiction de stationner et de circulation alternée pour travaux rue des jacobins du 22 au 23.04.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 787 interdiction de stationner et de circulation alternée pour travaux rue des jacobins du 22 au 23.04.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M MILLAU ARRETE N° 2025 / 0787 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation Alternée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise SOGETREL - La Picardie Haute 12330 Salles-la-Sources
effectuant des travaux en façades au moyen d’une nacelle pour le compte d'ORANGE
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Rue des Jacobins du 22/04 à 8h au 23/04/25 à 18h.
La circulation de tous véhicules autre que ceux indispensable aux travaux sera interdite : Rue des Jacobins les 22 et 23/04/25 de 8h à 18h.
ARTICLE 11 : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V :Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 04 avril 2025
Par délégation dé-Mme la Maire
Malika BÉSOMBES
Directrice du service Etudes et Travaux neufs
Adjointe au Directeur général des Services techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 4/4/25