PLU - Annexes - note technique

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PLU - Annexes - note technique sanitaire

PLU - Annexes - Note Technique annexe sanitaire

PLU - Annexes - note technique annexes sanitaires

PLU - Annexes - note technique Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Ychoux. Lien du pdf (PLU - Annexes - note technique)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, mairie

COUT Landes

M£TA

PHORE

ARCHITECTURE

URBANISME

PAYSAGE

COMMUNE DE YCHOUX

REVISION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME

6 – ANNEXES

6.3. Annexes sanitaires

6.3.1. Note technique

Version Approbation

Architectes D.P.L.G. 38, Quai de Bacalan

33300 BORDEAUX

Urbanistes D.E.S.S. Tél. 05 56 29 10 70

Email :

Affaire n°16-13e Paysagistes D.P.L.G. contact@agencemetaphore.fr

PROJET DE PLU ARRETE

par délibération du Conseil Municipal

le…26 FÉVRIER 2019…………

PROJET DE PLU

Soumis à ENQUETE PUBLIQUE

Du…20/08/2019…au …20/09/2019…

PLU APPROUVE

par délibération du Conseil Municipal

le…12 DÉCEMBRE 2019…PLU d’YCHOUX

Annexes Sanitaires - Note technique

Agence METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage DÉCEMBRE 2019

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1. La collecte et le traitement des eaux usées

1.1 Le Schéma Directeur d’Assainissement

L’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités territoriales modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et le zonage pluvial. Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Il est soumis à enquête publique.

Le Schéma Directeur d’Assainissement d’une agglomération fixe les orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme, en vue d’améliorer la qualité, la fiabilité et la capacité du système d’assainissement de la collectivité. Il est formé de l’ensemble des plans et textes qui décrivent, sur la base des zonages d’assainissement, l’organisation physique des équipements d’assainissement d’une collectivité (réseaux et stations). Ce zonage doit être soumis à enquête publique avant d’être approuvé en dernier ressort par l'EPCI qui en est maitre d'ouvrage.

La commune d’YCHOUX, a conservé la compétence assainissement collectif et a, à ce titre, approuvé un 1er Schéma Directeur d’Assainissement en 2005. Il a arrêté la zone au sein de laquelle la collectivité s'engage à mettre en place une collecte collective des eaux usées. Au-delà de ce périmètre, les effluents des constructions sont assainis par un système de traitement autonome.

Dans le cadre de la révision du PLU, la commune a également engagé la révision du zonage d’assainissement collectif sur les zones urbaines et urbanisables de la commune.

CARTE DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

La commune a mis en service en mars 2018, une nouvelle STEP de 5 000 EH de type boues activées avec aération par turbine, elle est implantée en entrée de bourg Est. Le nouvel équipement est destiné à couvrir les besoins émanant des populations permanentes à l’échéance 2035 et une marge éventuelle de 1 000 EH destinée aux entreprises susceptibles de s'implanter en zone industrielle ; le taux de raccordement au réseau est actuellement estimé à 91 % des logements.

(source : Dossier de Déclaration Loi sur l’eau pour l’extension de la STEP).

1.2 Le réseau d’assainissement collectif

Le réseau d’assainissement est séparatif et s’étend sur un linéaire d’environ 23,2 km. La population desservie est estimée à 2 273 habitants : 947 abonnés dont 933 abonnés domestiques ordinaires et 11 abonnés communaux. Le transfert des effluents est assuré par 9 postes de refoulement7h = De j dje )

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PLU d’YCHOUX

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CARTE DU RESEAU EAUX USÉES

1.3 L’assainissement autonome

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est assuré par la commune d’YCHOUX qui en a pris la compétence et confié la gestion au SYDEC en Délégation de Service Public. Cette compétence couvre la prise en charge des dépenses de contrôle du fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif et éventuellement celle des dépenses d'entretien des systèmes.

Conformément au Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) approuvé, les constructions des quartiers situés en dehors du périmètre d’assainissement collectif relèvent de l’assainissement autonome.

L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.PLU d’YCHOUX

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Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs. L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

PRINCIPES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Suite à la collecte (1), les eaux usées domestiques

sont prétraitées dans une fosse étanche (2) qui

permet la décantation des matières en suspension

dans les eaux collectées, la rétention des éléments

flottants et une première étape de dégradation.

Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le

traitement où l’élimination de la pollution est assurée

par dégradation biochimique (activité

microbiologique) des eaux grâce au passage dans

un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel,

soit par un sol reconstitué (massif de sable) (3).

Les filières sont définies par le SDA en fonction des conditions pédologiques et de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome. Selon le type de sol en présence, 4 cas peuvent se présenter :

- Sol perméable : tranchés superficielles d’infiltration

- Sol peu épais sur sus-sol perméable « en grand » : filtre à sable vertical non drainé - Sol imperméable : filtre à sable vertical drainé

- Sol gorgé d’eau : tertre

Un sol idéal pour la mise en œuvre d’une épuration – dispersion des effluents doit avoir une vitesse d’infiltration suffisamment lente pour assurer la dégradation de la pollution par les micro-organismes, mais également suffisamment élevée pour permettre la dispersion des eaux à traiter et ainsi éviter l’engorgement de l’installation.

De plus, le processus d’épuration nécessite la présence d’oxygène et donc une zone non saturée permanente (zone au-dessus du niveau le plus haut de la nappe phréatique) suffisante.

Une opération de rejet dans le sol repose, par conséquent, sur le compromis entre la capacité épuratoire d’un sol et sa capacité d’infiltration. En cas d’inaptitude du sol à assurer ces deux fonctions, il y a nécessité de le remplacer. L’aptitude d’un sol à l’épuration dépend de sa texture (teneur en sable, argile, limon, humus et calcaire).

La filière prescrite de ce fait est dans presque tous les cas la tranchées d’infiltration (source : SPANC).

Les contraintes vis-à-vis de l’assainissement non collectif sont donc faibles. A noter, aucune des zones de développement projetées par le PLU révisé ne se situe en dehors du périmètre relevant de l'assainissement collectif.

Dans le cadre du SPANC, un bilan des installations privées des assainissements non collectifs est régulièrement réalisé ; au cours de l’année 2015, sur les150 installations d'assainissement non collectif, le SYDEC a d'identifié 71 installations non conformes, à savoir incomplètes et/ou qui font l'objet d’un dysfonctionnement mais ne générant aucune nuisance pour la salubrité publique et dont 3 réhabilitations est à prévoir mais sans urgence.2OURUQUE - -

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PLU d’YCHOUX

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CARTE DE L’APTITUDE DES SOLS À L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

LIEU-DIT BOURUQUE

LIEU-DIT PIAOUBLANC

LIEU-DIT MOULIN DU PIN

LIEU-DIT CABEIL

LIEU-DIT BOURUQUE

LIEU-DIT PERRICPLU d’YCHOUX

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LIEU-DIT PERRIC

LIEU-DIT CABEILPLU d’YCHOUX

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LIEU-DIT MOULIN DU PIN

LIEU-DIT PIAOUBLANCPLU d’YCHOUX

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Missions obligatoires du SPANC

‐ Pour les installations nouvelles :

Le contrôle de conception comprenant la définition de la filière d'assainissement à mettre en place selon le schéma de zonage d'assainissement dans le cadre de l'instruction des documents d'urbanisme (Certificats d'urbanisme, Permis de construire).

Le contrôle de réalisation : vérification de la conformité des systèmes d'assainissement autonome avant remblaiement

‐ Pour les installations existantes :

Le contrôle de fonctionnement : vérifications périodiques (tous les 8 ans) du bon fonctionnement et de l'entretien des installations après réalisation d'un état des lieux.

Missions facultatives du SPANC

Prise en charge des opérations d'entretien ou de réhabilitation des systèmes d'assainissement autonome portant nuisances à l'environnement ou à la salubrité publique (suivi des travaux-opération pour compte de tiers).

2. Le réseau d’eau potable

La structure administrative compétente en matière de prélèvement et d’adduction d’eau potable est le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Parentis-en-Born, qui couvre les communes de la CDC des Grands Lacs (représentant 27 850 habitants en 2013).

La gestion de l’eau potable est confiée en délégation de service public à VEOLIA ; Ce service assure la production et la distribution de l’eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées sur l’ensemble des communes.

Soucieux d’accompagner le développement des communes et souhaitant offrir un service d’eau potable à ses usagers, le SIAEP a élaboré un Schéma directeur d’Alimentation en Eau potable afin de d’adopter une vision à long terme des aménagements à réaliser sur les infrastructures concernées. Ce schéma a pour but d’analyser la problématique du réseau de distribution par rapport à l’urbanisation future et la défense incendie des habitations. Les objectifs poursuivis par ce document sont :

- Remplacer les canalisations vétustes, notamment celles en amiante ciment ou en fonte grise - Assurer en pointe la distribution aux abonnés

- Simplifier le réseau avec la suppression des doubles conduites, par exemple - Renforcer le réseau pour assurer la défense incendie

L’alimentation en eau potable de la commune d’YCHOUX s’effectue par l’exploitation du forage de Poms sur la commune de Parentis en Born et du forage de Chambrelent au bourg d’YCHOUX. La production d’eau potable est de :

- forage de Poms : 40 m3/h avec une production annuelle de l’ordre de 100 000 m3, - forage de Chambrelent : 20 m3/h avec une production annuelle de l’ordre de 50 000 m3.

La capacité maximale de production est donc de 1200 m3/jour sur 20 heures, voire de 1440 m3/jour sur 24 heures. Sur les 150 000 m3 produit, 30 000 m3 sont destinés à alimenter la commune de LIPOSTHEY. La capacité de production de la commune sont très largement dimensionnées, à savoir pour desservir une population de 8 000 habitants.

Le stockage est assuré par un château d’eau d’une capacité de 500 m3. Il est à noter qu’en cas de nécessité, il existe une alimentation de secours en provenance de Parentis-en-Born.LEGENDE

| Capacité d'accueil du projet de PLU

EM Capacite de developpement en zones à urbaniser

_ Capacité de développement en zones urbaines

EM Potentiel de densification en zones urbaines

Réseau d'eau potable (diamètre)

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O[C EBC

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CARTE DU RESEAU EAU POTABLE

Il est à noter que la partie Nord de la commune est concernée par le périmètre de protection éloignée de la prise d’eau d’Ispe-lac à Biscarosse, correspondant au bassin versant du lac de Cazaux-Sanguinet. Le forage de Poms est également concerné par une servitude de protection à l’ouest de la commune d’YCHOUX, et le forage de Chambrelent au bourg dispose d’un périmètre de protection immédiate (sur la parcelle).œT i ir ss Le re

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PLU d’YCHOUX

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3. Les eaux pluviales

CARTE DU RESEAU EAUX PLUVIALES

Le réseau d’eaux pluviales est peu développé, (il apparait en tracé rouge sur la carte ci-dessus), il se présente de la manière suivante, et possède les exutoires ci-après indiqués :

Ouest voie SNCF :

- Côté Nord de la RD43 jusqu’à la sortie d’YCHOUX :

- 1ère partie se déverse dans le ruisseau du Basque en passant par le stade et le tennis

- Une autre 100 m après le rond-point de l’église dans le ruisseau du Basque en passant par les jardins communaux.

Lotissement HLM :

- Rue des Genêts se déverse par la piste située dans le prolongement de la Rue des Ecoles côté Ouest du pont du ruisseau des Forges.

La commune a toujours privilégié l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle et généralement dans les opérations d’aménagement les eaux pluviales sont collectées et infiltrées par des tranchées drainantes situées sous accotements.PLU d’YCHOUX

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4. Les ordures ménagères

Depuis 1999, la CDC de des Grands Lacs a confié la gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers au SIVOM des cantons du Pays de Born. C’est un syndicat mixte « à la carte » qui rassemble 8 collectivités représentant 39 communes.

La collecte des ordures ménagères s’effectue en régie avec des agents et du matériel du SIVOM. Elles sont acheminées vers l’Usine de Valorisation Energétique des déchets de Pontenx-les-Forges, d’une capacité de traitement de 42 000 tonnes par an. La collecte des déchets des campings est dans la plupart des cas assurée par un opérateur privé (Société. SX).

L’exploitant historique depuis 1997, la société Cyclergie, filiale du groupe TIRU a remporté en 2012 le marché pour le renouvellement du contrat d’exploitation. Le procédé d’incinération des déchets dans un four oscillant dégage de la vapeur qui est collectée et transformée en électricité. Sa production a été de 13 907 MWh en 2010 ce qui correspond à la consommation d’une ville de 6 000 habitants.

Si l’on s’appuie sur les ratios donnés par l’ADEME, qui sont de 1 kg/hab./jour de déchets produits en France, la production annuelle de déchets de la commune d’YCHOUX est actuellement de 813 585 kg soit 815 tonnes/an environ (sur la base de 2 229 habitants au 1 er Janvier 2018), peu majorée en période estivale par la production liée à l'activité touristique (du site des Forges essentiellement) ; ce calcul ne couvrant pas la production de déchets émanant de l’activité industrielle et artisanale de la zone d’activités.

L’ouverture à l’urbanisation des zones AU projetées par le PLU, en générant l’arrivée de populations nouvelles, va entrainer une augmentation significative de la production de déchets.

La maitrise de la production des déchets représente un véritable enjeu de société au regard de ses incidences sur l’environnement, La réponse à cet objectif passe à l’échelle des particuliers :

– par une réduction à la source par un changement d’habitudes de consommation (limiter les produits sur-emballés, privilégier les emballages recyclables en carton/verre plutôt que plastifiés, favoriser pour le transport vers le domicile l’usage des panier/cabas/sac réutilisables plutôt que les sacs plastiques jetables, ...)

– une réduction du volume des déchets par compostage individuel, qui s’avère relativement facile à mettre en œuvre dans des secteurs d’habitat individuel comme à YCHOUX.

Le compostage d’initiative individuelle peut être également soutenue par une action publique ; le PLU intègre des dispositions particulières dans le règlement d’urbanisme des zones U et AU afin de mettre en œuvre une organisation collective et une démarche de tri sélectif.