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Arrêté - lotissement beauvoir 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - lotissement beauvoir 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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ravalement de façade
ARRETE INDIVIDUEL N°2026 059_PM
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Commune de Monistrol sur Loire
és Territoriales et notamment le VU le Code Général des Colleci
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal N° 2435 du 14 mai 1996, fixant les limites de l'agglomération, de Monistroi
sur Loire et de Pont de Lignon, modifié par l'arrêté municipal N°5443 du 30 mars 2007, VU l'arrêté municipal N° 2024 019 du 29 janvier 2024, réglementant la circulation de tous véhicules à l'intérieur de l'aggtomération de Monistrol-sur-Loire,
VU l'arrêté municipal N° 2025 060 PM du 09 Avril 2025, réglementant le stationnement en zone bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l'agglomération,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l'article 610-5,
re II - Titre Ï, relatif aux
CONSIDÉRANT la demande du 19/03/2026 formulée par la Société DEV Façades en vue d'autoriser l'occupation d'une partie du domaine public, ainsi que la REDUCTION de la voie de circulation sur la commune de Monistrol-sur-Loire à l'adresse : 7 Lotissement du Beauvoir 43120 Monistrol-sur-Loire, du 21/03/2026 à 08:00 au 04/04/2026 à 18:00, afin de permettre un ravalement de façade,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement du chantier,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utites à assurer la sécurité des personnes,
CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le 21/03/2026 à 08:00 au 04/04/2026 à 18:00,
ARRETE
Article 1
En vue de permettre la réalisation du chantier mentionné ci-dessus, la Société DEV Façades est autorisée à occuper une partie du domaine public pour ravalement de façade à l'adresse 7 Lotissement du Beauvoir 43120 Monistroi-sur-Loire, du 21/03/2026 à 08:00 au 04/04/2026 à 18:60
Article 2
La société DEV Façades est autorisée à occuper une partie du stationnement public pour ravalement de façade à l'adresse 7 Lotissement du Beauvoir 43120 Monistrot-sur-Loire, du 21/03/2026 à 08:00 au 04/04/2026 à 18:00
Article 3
La société DEV Façades est autorisée à occuper une partie du domaine public pour ravalement de façade à l'adresse 7 Lotissement du Beauvoir 43120 Monistrol-sur-Loire, du 21/03/2026 à 08:00 au 04/04/2026 à 18:00. Dans ce cadre là, la circulation sera REDUITE et le trottoir neutralisé à l'adresse 7 Lotissement du Beauvoir 43120 Monistrol-sur-Loire, du 21/03/2026 à 08:00 au 04/04/2026 à 18:00.
Article 4
La société DEV Façades mettra en place une signalisation apte à sécuriser le pé concerné par ses interventions. Toutes les mesures devront être prises par la société DEV
IR ANTONIN 1 htine-timanistrnieurinire drole nmihulsula:
Façades pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules de secours.
Article 5 ‘
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place (au minimum 48 heures à l'avance), entretenue et à la charge de la société DEV Façades et retirée par ses soins à l'issue des travaux.
Article 6
La société DEV Façades devra également veiller à la préservation du domaine public. Il est précisé sur ce dernier point que dans l'éventualité où des dégradations du domaine ou des équipements publics imputables à la réalisation de ce chantier seraient constatés, les frais de remise en état lui seraient facturés.
Article 7
Les infractions au présent arrêté seront poursu es et réprimées conformément à ja I
Article 8
Le présent arrêté sera publié, par voie d'affichage, conformément à Général des Collectivités Territoriales.
article L 2131-1 du Code
Article 9
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 6 Cours SABLON, CS 90129, 63 033 CLERMONT FERRAND Cedex {, dans les deux mois à partir de sa notification où de sa publication. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté ou le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
La société DEV Façades , le responsable des Services Techniques Communaux, le Commandant des Communautés des Brigades de Gendarmerie et le Chef d'Unité de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monistrol-sur-Loire le 19/03/2026
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