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Déliberation - DEL 2022 157 FIN ANNEXE Avenant1conventionconstitutive
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 157 FIN ANNEXE Avenant1conventionconstitutive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Projet (version du 02/09/2022)
Avenant n°1 :
Convention
constitutive du
groupement de
commandes
Pour la fourniture et la
livraison de fioul, gazole non
routier, carburants et AdBlue.
2022-2026
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20221205-lmc120220000157-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 Avenant n°1 : Convention constitutive du groupement de commandes – Fourniture et livraison de fioul, GNR, carburants et AdBlue
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- Avenant n°1 : CONVENTION CONSTITUTIVE du
GROUPEMENT DE COMMANDES -
POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE FIOUL, GAZOLE NON ROUTIER,
CARBURANTS ET ADBLUE
VISAS
- Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-3.
Entre les soussignés :
Le Département de la Creuse, représenté par sa Présidente, Madame Valérie SIMONET,
agissant en vertu de la délibération n°xx-xx/x/x du Conseil Départemental du xxxxxxx 2020 ;
Et
Le Collège Jean Monnet (Bénévent-l’Abbaye), représenté par sa Principale, Madame Anne-
Catherine RUSSEIL, agissant en vertu de la Décision du Conseil d’Administration du ;
Et
Le Collège Jean Zay (Chambon-sur-Voueize), représenté par son Principal, Alain RAPINAT,
agissant en vertu de la Décision du Conseil d’Administration du ;
Et
Le Collège Françoise DOLTO (Châtelus-Malvaleix), représenté par sa Principale, Madame
Nadine PEREZ, agissant en vertu de la Délibération du Conseil d’Administration du ;
Et
Le Collège Simone Veil (Chénérailles), représenté par sa Principale, Madame Chantal
BAUDERON, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration ;
Et
Le Collège Benjamin Bord (Dun-le-Palestel), représenté par sa Principale, Madame Sabine
DUCOURTIOUX, agissant en vertu de la Décision du Conseil d’Administration du ;
Et
L’Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle
Agricoles d'Ahun, représenté par son Directeur, Monsieur Jean-Pierre LAFAYE, agissant en
vertu de la Délibération du Conseil d’Administration du ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 Avenant n°1 : Convention constitutive du groupement de commandes – Fourniture et livraison de fioul, GNR, carburants et AdBlue
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Et
La Commune d’AHUN, représenté par son Maire, Monsieur Thierry COTICHE, agissant en vertu
de la Délibération n° du Conseil Municipal du ;
Et
La Commune de Bussière-Dunoise, représentée par son Maire, Monsieur Christophe
LAVAUD, agissant en vertu de la Délibération ;
Et
La Commune de CRESSAT, représentée par son Maire, Madame Josiane CHAMBERAUD,
agissant en vertu de la Délibération du Conseil Municipal du ;
Et
La Commune de Faux-la-Montagne, représenté par son Maire, Madame Catherine MOULIN,
agissant en vertu de la Délibération n° du Conseil Municipal du ;
Et
La Commune de GLENIC, représentée par son Maire, Madame Marie-France DALOT, agissant
en vertu de la Délibération du Conseil Municipal du ;
Et
La Commune de GUERET, représentée par son Maire, Madame Marie-Françoise FOURNIER,
agissant en vertu de la Délibération n° 2021-056 du Conseil Municipal du ;
Et
La Commune de JANAILLAT, représenté par son Maire, Monsieur Raymond DUBREUIL,
agissant en vertu de la Délibération n° du Conseil Municipal du ;
Et
La Commune de Magnat l’Etrange, représentée par son Maire, Madame Carole PICANO,
agissant en vertu d’une Délibération .... ;
Et
La Commune de MARSAC, représentée par son Maire, Monsieur Daniel DUMAS, agissant en
vertu de la Délibération n° du Conseil Municipal du ;
Et
La Commune de Roches, représenté par son Maire, Monsieur Didier THEVENET, agissant en
vertu de la Délibération n° du Conseil Municipal du ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 Avenant n°1 : Convention constitutive du groupement de commandes – Fourniture et livraison de fioul, GNR, carburants et AdBlue
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Et
La Commune de Vallière, représenté par son Maire, Madame Valérie BERTIN, agissant en vertu
de la Délibération n° du Conseil Municipal du ;
Et
La Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest, représentée par son Président, Monsieur
Sylvain GAUDY, agissant en vertu de la Délibération ... ;
Et
La Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine, représentée par son
Président Pierre DESARMENIEN, agissant en vertu de la Délibération n° du Conseil
Communautaire du ;
Et
Creusalis O.P.H. de la Creuse, représenté par son Directeur Général, Monsieur Frédéric
SUCHET, agissant en vertu de la Délibération n° du Conseil d’Administration du ;
Et
Evolis 23, représenté par son Président, Monsieur Patrick ROUGEOT, agissant en vertu de la
Délibération n°2021-110 du Bureau du ;
Et
L’Office de Tourisme Le Lac de Vassivière, représenté par sa Présidente, Madame Sandrine
DERVILLE, agissant en vertu de la Délibération n° CD24/21 du Comité de Direction du ;
Et
Le Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères,
représenté par son Président, Monsieur Patrick AUBERT, agissant en vertu de la Délibération n°
23/2021-06-29 du Comité Syndical du .
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Une convention constitutive de groupement de commandes a été signée le 20 décembre 2021 entre le Département de la Creuse et 22 membres (comprenant des collèges, des communes, des communautés de communes et autres établissements) ayant pour objet la fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et AdBlue.
Conformément à l’article 10 de la convention constitutive toute modification donne lieu à la signature d’un avenant dans les mêmes termes pour l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 Avenant n°1 : Convention constitutive du groupement de commandes – Fourniture et livraison de fioul, GNR, carburants et AdBlue
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Par conséquent, il convient d’adopter l’adhésion à la convention constitutive de groupement de commande de la commune de Vallière, qui n’était pas signataire de la convention initiale. Conformément aux articles 9 et 10 de la convention constitutive, cette adhésion doit être approuvée par avenant, par l’ensemble des membres.
Article 1er – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
1.1 L’adhésion d’un nouveau membre, à savoir la commune de Vallière, conformément à l’article 9 de la convention.
1.2 La modification de l’annexe 1 à la convention initiale définissant la liste des membres du groupement de commandes, et l’annexe 2 comprenant l’estimation prévisionnelle indicative des besoins des membres du groupement.
Article 2 – Disposition particulière
Toutes les clauses de la convention constitutive initiale non modifiées par le présent
avenant demeurent applicables.
Fait à Guéret, le
En un exemplaire original.
Pour le Département de la Creuse
La Présidente du Conseil Départemental de la Creuse
Valérie SIMONET
Pour le Collège Jean MONNET
(Bénévent-l’Abbaye)
La Principale
Anne-Catherine RUSSEIL
Pour le Collège Jean ZAY
(Chambon-sur-Voueize)
Le Principal
Alain RAPINAT
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Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 Avenant n°1 : Convention constitutive du groupement de commandes – Fourniture et livraison de fioul, GNR, carburants et AdBlue
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Pour le Collège de Françoise DOLTO
(Châtelus-Malvaleix)
La Principale
Nadine PEREZ
Pour le Collège Simone VEIL
(Chénérailles)
La Principale
Chantal BAUDERON
Pour le Collège Benjamin BORD
(Dun-le-Palestel)
La Principale
Sabine DUCOURTIOUX
Pour l’Etablissement Public Local
d’Enseignement et de Formation
Professionnelle Agricole d’AHUN
Le Directeur
Jean-Pierre LAFAYE
Pour la Commune d’AHUN
Le Maire
Thierry COTICHE
Pour la Commune de BUSSIERE-DUNOISE
Le Maire
Christophe LAVAUD
Pour la Commune de CRESSAT
Le Maire
Josiane CHAMBERAUD
Pour la Commune de FAUX-LA-MONTAGNE
Le Maire
Catherine MOULIN
Pour la Commune de GLENIC
Le Maire
Marie-France DALOT
Pour la Commune de GUERET
Le Maire
Marie-Françoise FOURNIER
Pour la Commune de JANAILLAT
Le Maire
Raymond DUBREUIL
Pour la Commune de MAGNAT-L’ETRANGE
Le Maire
Carole PICANO
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 Avenant n°1 : Convention constitutive du groupement de commandes – Fourniture et livraison de fioul, GNR, carburants et AdBlue
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Pour la Commune de MARSAC
Le Maire
Daniel DUMAS
Pour la Commune de Roches
Le Maire
Didier THEVENET
Pour la Communauté de Communes
CREUSE SUD OUEST
Le Président
Sylvain GAUDY
Pour la Communauté de Communes
MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE
Le Président
Pierre DESARMENIEN
Pour CREUSALIS O.P.H. de la Creuse
Le Directeur Général
Frédéric SUCHET
Pour EVOLIS 23
Le Président
Patrick ROUGEOT
Pour l’Office de Tourisme Le Lac de
Vassivière
Le Directeur
Yves BUISSON
Pour le Syndicat Intercommunal de
Collecte et Traitement des Ordures
Ménagères
Le Président
Patrick AUBERT
Pour la Commune de Vallière
La Maire
Valérie BERTIN
Annexe :
- Annexe 1 : Liste des membres du groupement de commandes - Annexe 2 : Fiche d’estimation prévisionnelle indicative des besoins des membres du groupement de commandes.
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Annexe 1 : Liste des membres du groupement de commandes
Nom de la structure Adresse Code postal Ville
Collège Jean Monnet 16 place de la République 23210 BENEVENT L'ABBAYE
Collège Jean Zay Côtes des Granges 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE
Collège Benjamin Bord Avenue du Dr Bord 23800 DUN LE PALESTEL
Maire de Bussière-Dunoise Place de l'Eglise 23320 BUSSIERE DUNOISE
Mairie de Glénic 7 rue de l'Eglise 23380 GLENIC
Collège Simone Veil 4 rue Michel Balandier 23130 CHENERAILLES
Creusalis- OPH de la Creuse 59 avenue du Poitou 23000 GUERET
Commune de Guéret
Esplanade François
Mitterrand
BP 259
23006 GUERET
Evolis 23 Les Grandes Fougères 23300 NOTH
Commune de Cressat 2 rue du Capitaine Moure 23140 CRESSAT
Office du Tourisme Le Lac
de Vassivière Auphelle 87 470 PEYRAT LE CHÂTEAU
Mairie de Janaillat 6 route de Bosmoreau les Mines 23250 JANAILLAT
Commune de Faux-la-
Montagne Le Bourg 23340 FAUX LA MONTAGNE
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Commune d'Ahun Place Albert Giraud 23150 AHUN
Commune de Marsac 6 Place de la Mairie 23210 MARSAC
Communauté de Communes
Marche et Combraille en
Aquitaine
Rue de l'Etang 23700 AUZANCES
SITCOM de Chénérailles 4 chemin de l'Eau Bonne 23130 CHENERAILLES
Conseil Départemental de la
Creuse 7 Clocher 23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Commune de Roches 9 rue du Marbre 23270 ROCHES
Communauté de Communes
Creuse Sud Ouest Route de la Souterraine 23400 MASBARAUD-MERIGNAT
Collège Françoise Dolto 36 rue de la Marche 23270 CHATELUS-MALVALEIX
Etablissement Public Local
d'Enseignement et de
Formation Professionnelle
Agricole d'Ahun
Le Chaussadis 23150 AHUN
Commune de Vallière 13 rue de la Mairie 23120 VALLIERE
Accusé de réception en préfecture
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Annexe 2 : Fiche d’estimation prévisionnelle indicative des besoins des membres du groupement de commandes.
Fioul Fioul supérieur Gazole non routier Gazole non routier Supérieur Super/SP/95 Super/SP/95/ E10 Super/SP/98 Gazole Gazole Supérieur AdbBlue AdBlue Supérieur
Collège Jean Monnet 93 000 93 000
Collège Jean Zay 120 000 120 000
Collège Benjamin Bord 120 000 120 000
Commune de Bussière-
Dunoise 49 119 22 793 71 912 000
Commune de Glénic 30 000 20 000 50 000
Collège Simone Veil 78 000 78 000
Creusalis- OPH de la
Creuse 2 200 000 2 200 000
Commune de Guéret 120 000 120 000
Evolis 23 410 000 240 000 8 000 658 000
Commune de Cressat 80 000 27 000 200 000 307 000
Office du Tourisme Le Lac
de Vassivière 200 000 160 000 360 000
Commune de Janaillat 18 000 3 600 21 600
Commune de Faux-la-
Montagne 120 000 40 000 380 000 540 000
Commune d'Ahun 6 000 2 500 8 500
Commune de Marsac 44 922 18 640 63 562
Communauté de
Communes Marche et
Combraille en Aquitaine
54 757 17 250 195 673
267 680
SITCOM de Chénérailles 270 000 11 000 281 000
Conseil Départemental de
la Creuse 330 000 4 000 240 000 8 000 582 000
Commune de Roches 46 000 1 000 47 000
Communauté de
Communes Creuse Sud
Ouest
280 000 240 000 4 000
524 000
Collège Françoise Dolto 100 000 100 000
Etablissement Public Local
d'Enseignement et de
Formation Professionnelle
Agricole d'Ahun
220 000
220 000
Commune de Magnat
l'Etrange 100 000 40 000 400 000 540 000
Commune de Vallière 47 000 16 000 170 000 233 000
Total par fourniture 2 853 041 262793 432240 502000 780000 105 757 124 250 2 258 173 240000 23000 9000
Total par lot
Nom de la structure
LOT 1 LOT 2 LOT 3
Total en litres
3 115 834 934 240 3 508 180 32 000
Lot 4
79 446 342
Accusé de réception en préfecture
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