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Déliberation - 2024 09 07 052 Ouverture dun compte a terme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 07 052 Ouverture dun compte a terme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
—
le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
04/07/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
.
.
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
17
juillet
2024
Fo
S
ses
!
Pubtié
le
NN
ID
: G25-212502587-20246709-2024056-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/052
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09/07/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 14
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
LAPOUGE,.
Procurations
de
vote
: 3
Jean-Pierre
LORY
à Patrice
MOUTON,
Annie
SANDER
à
Brigitte
TANNIERES,
François
PONS
à
Martine
DELESSARD), Absents
excusés
: 2
Marine
PRALON,
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Madame
Françoise
GILLET,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
A
TERME
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
L'article
L1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
Collectivités
territoriales,
ainsi
qu’à
leurs
établissements
publics,
de
déroger
à l’obligation
de
dépôt
auprès
de
l’Etat
pour
les
fonds
qui
proviennent :
-
De
libéralités ;
-
De
l'aliénation
d'un
élément
de
leur
patrimoine
;
- _
D'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
;
-__
De
recettes
exceptionnelles
dont
la liste
est
fixée
par
décret
en
Conseil
d'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
17
juillet
2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 025-212502587-20240709-2024056-DE
L'ouverture
d’un
compte
à terme
est
soumise
à conditions
et
s’opère
en
collaboration
avec
le
Trésorier. Il
convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
ouvrir
des
comptes
à
terme
auprès
de
la DGFTP.
Monsieur
le Maire
propose
d’ouvrir
un
compte
à terme
d’une
durée
de
12
mois
auprès
du
Trésor
Public,
pour
un
montant
de
289
000€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
fonds
que
la
commune
envisage
de
placer
sont
issus
de
la
vente
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
situé
à la Belle
Etoile
en
début
d’année
2024.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
toute
demande
d'ouverture
d’un
compte
à
terme,
- Décide
que
la durée
du placement
sera
de
12
mois
- Décide
que
la souscription
se fera pour
un
montant
de
289
000€
Fait
et
délibéré,
le 9 juillet
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.