Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - info surf 2 1
PLU - Annexes - info surf 99 2
PLU - Annexes - info surf 97 02 2
PLU - Annexes - info surf 99 00 2 ppri
PLU - Annexes - info surf 99 3
PLU - Annexes - info surf 99 1
PLU - Annexes - info surf 99 4
PLU - Annexes - info surf 02 2
PLU - Annexes - info surf 18 2
PLU - Annexes - info surf 19 00
PLU - Annexes - info surf 2 2
Document publié le Mardi 28 avril 1992 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 2 2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
+ + —
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Service Départemental RTM Rèstauration des Terrains en Montagne
42, Avenue Marcelin BERTHELOT-38100 GRENOBLE -téI : 76.22.21.54
Direction Départementale de l'Agriculture
42, Avenue Marcelin BERTHELOT—-38100 GRENOBLE +tél : 76.09.41.09
_ Vu
pour être annexé à mon 9, Quai CREQUI 38000 GRENOBLE tél : 76.47.74.18
4 arrêté du
Grenote
RISQUES NATUR RES es
COMMUNE DE CLAVANS—EN—HAUT-OISANS à ci Pa pété,
Zonage en application de l’ article R.111.3 du code de l'urbanisme. Annick
Feuille N° : 2 CLAVANS LE BAS
Risques naturels représentés : avalanche,chutes de pierres
et glissement de terrain
———| limite du secteur étudié
221 zone interdite à la construction
CPZX À: É Le Rue | L zone constructible sous réserve ”
V 7 À: RE re
Moses x) zone interdite à la construction |
ES zone constructible sous réserve |
“- ei
Géologue: ane BESSON Etabli | |o2 1902 ECHELLE | Modifié | ‘199 i t ! _ mme Dessinateur :/e07-Wes DROUX F + ‘199 1 ; 1250 e Approuvé DEPARTEMENT DE L'ISERE
Service Départemental RTM Réstauration des Terrains en Montdgne
42, Avenue Mercelin ER GRENOBLE -téi : 76.22.21.54
Direction Départementale de l'Agriculture ;
42, Avenue Morcelin BERTHELOT- 38100 GRENOBLE-t6I : 76.09.41.09
Direction Départementale de l'Equipement
9, Quai CREQUI 38000 GRENOBLE -te! : 76.47.7418 Vu pour être ennoxé à mol
ETES du
RISQUES NATURELE de le Rips
COMMUNE DE CLAVANS—-EN—HAUT-—OISANS Se x
Le Ch de Bimgu aan, Zonage en application de l’ article R.1°1.3 du code de l'urbanisme. ua
Feuille N° : 3 CLAVANS LE HAUT Annick ScHkez
Risques naturels représentés : avalanche et glissement
de terrain
avalanche
27 zone interdite à :a construction
6
F7, zone constructible sous réserve
glissement de terrain
Es zone interdite à ia construction
| Géologue : Lime ÆESSON» Le F +9 pen ECHELLE
Dessinateur : /eon- “es DROEX _— he 1 Fr 1250 e | Approuvé | es 29 H 204
104 169
Tu:
DS
Luz
su
JS
89
+89
ATIAVA-ITA
S893
869
ne
er
5
°es
)
»69
9
ce
3
69
;
L
;
(
ec
|
10
96€
46€
£6€c
60+
js
à
;
16£
*
£o
vor
Set
9€2
Fi
Les
j
a| 1} 1VNW à
1602
:
g80z
GE
+95
ï ds
gs
68/
x
+
3
OS
ÉA
#9
cas
7
sssi de
SUENETS VH-41;
AVTD
a Q 4
89
98ç
15b
485
Es
06+
90%
wi
pv
gp
65;
6 FT
EZ
/
Î
33
‘
4
ER
|
|
|
"
”
|
F
O4
;
12
S
”
|
|
i
u
JS
_.
9€2
y
”
Tous
.
“A
L
>
|
iv
|
Î
eve)
voz
OU
A
F
ko)
es
41
/L
z19
La
68
É
e
LE
#
/
n
CSA
|
[160
A»
a
89
5
8
REZ
8802
LA
7
sé
ES
io)
RE
425
i
Z
EI£
los
les
L
/
-
18614
|
Fr
“+ s
ess
J
1es
ie
à
J
7—
3
=
=
+89
-
7
ke
VE
‘Pa
3
r£
Ps
AVA-ATA
À
S
D"
+
vx
:
2175]
4
É
ses
22
Jac
6vs
8vS
81093
ue
se
6is
2-7
989
T
Me
CZ
À)
;
os
S
6
À
683
a
Q\
"
89.
!
66€
|
!
10
=
x?
|
.
5
96€
16€
6
pr
ES
+
SOt
oct
f_s
sv
60+
È
_
s
SS+
Lobi
=
22
Sbb
16€
"+
y
—
Fe
6;
6£ 2 restauration des terrains en montagne
EX
LS
RAPPORT_ POUR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
DES RISQUES NATURELS DU 28 AVRIL 1992
Délimitation des zones de risques naturels de Ia Commune de
Ve CLAVANS-EN-01SANS Pour tre Bnnexé à mon
1 - RAPPORT DE PRESENTATION de Flera Le Chef dé Buryau Délégué,
1-1 - OBJET ET LIMITES DE L'ETUDE &mnick sci
1-1.7 Différents projets de cartographie partielle @eëKrisques naturels avaient été menés sur la commune de CLAVANS.
Par délibération en date du 9 mars 1985, le Conseil municipal à souhaité la réalisation, sur l'ensemble du territoire communal, d’une cartographie règlementaire des risques naturels.
Cette étude consiste à délimiter sur un fond de plan topographique au 1/10000° les zones exposées à un risque naturel prévisible.
1-1.2 Cette étude est menée dans le cadre de la règlementation existant à cétte date en matière de risques naturels :
Le Décret n° 61-1297 du 30 Novembre 1961, devenu l'article R 111-3 du Code de l'Urbanisme (Décret n° 77-755 du 7 Juillet 1977, article 2) qui stipule que :
"La construction sur des terrains exposés à un risque naturel tel
que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si
elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales.
Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après
consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le Décret n° 59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du Conseil Municipal et de la Commission Départementale d'Urbanisme."
Service Départemental R.T.M. de l'Isère
Dao Départ de in Forêt 42, avenue Marcelin Berthelot, 31 X 38040 GRENOBLE Cedex
Offlce National des Forêts Tél. 76 22 21 54 - Télécopieur 76 40 46 82 - Article L 111-1 et R 111-1 du Code de 1'Urbanisme rendant applicable le précédent article dans une commune dotée d'un P.0.S.
- Article R 123-18-2 du Code de l'Urbanisme, faisant obligation de faire apparaître les zones de risques naturels sur les documents graphiques du P.0.$.
- Article 22 de la loi du 22 juillet 1987 faisant obligation de prendre en compte l'existence des risques naturels prévisibles dans les documents d'urbanisme
La définition technique des différents risques naturels existant dans la commune de CLAVANS-en-OISANS constitue le premier acte de la procé- dure d'approbation préfectorale. I1 convient d'examiner Successivement l'existence des risques en cause, relevés après étude sur le terrain, étude cartographique, photo-interprétation et enquête auprès des habitants.
1-2 - SITUATION DE LA COMMUNE
La commune de CLAVANS est située à environ 35 km à vol d'oiseau à l'Est de GRENOBLE, dans le versant oriental du Massif des GRANDES ROUSSES.
Le point culminant de ce massif, Le PIC BAYLE (3466 m), aïînsi que le PIC de 1'ETENDARD (3463 m), ponctuent la limite occidentale de la commune. Le torrent du FERRAND la parcourt du Nord au Sud avant de se jeter dans la ROMANCHE, Deux villages et un hameau regroupent les quelques habitants permanents,
Les ressources de la commune, très modestes, proviennent de l'agri- culture (élevage) et du tourisme d'été.
Ses projets de liaison avec la grande station de sports d'hiver de l'ALPE d'HUEZ lui permettront de développer le tourisme d'hiver.
1-3 - CONTEXTE GEOLOGIQUE
Le territoire communal de CLAVANS est constitué géologiquement de la façon suivante :
1-3.1 - Le socle cristallin affleurant dans la zone occidentale de la commune dans Tà partie haute montagne jusqu'à environ 150 à 200 m en altitude au-dessus de la vallée du Ferrand. À partir de ce niveau ii s'ennoie sous la couverture sédimentaire d'âges primaire puis secondaire.
Le socle cristallin est formé de différents types de gneiss affleurant aux PIC BAYLE, PIC de Tl'ETENDARD, MONT SAVOYAT, CROIX DE CASSINI, CIMES DU SAUVAGE, DENTS DU CERISIER, COTE SEVERAIL, RATEAU DES ROUSSES pour partie. Les gneiss sont des roches rubanées plus ou moins sombres comportant des chapelets de taches claires dues à la présence de felspaths.
Ce socle est trés fracturé, aussi bien par de petites discontinuités locales que par de grands accidents à l'échelle du massif tels que l'accident médian des Grandes Rousses" ou le "synclinal oriental" (synclinal d'effondrement) tous deux grossièrement parallèles et d'orientation NNE-SSW.
1-3.2 La couverture sédimentaire
Les zones de fractures ou d'effondrement du socle emprisonnent les dépôts d'âge Houiller qui sont représentés sur le territoire communal par des schistes noirs micacés ou des grès et conglomérats roses en gros bancs à stratification irrégulière, parfois lenticulaîre., Ces dépôts forment deux bandes de largeur irrégulière et grossièrement parallèles comme les accidents qu'ils jalonnent.
En partie basse du versant des GRANDES ROUSSES, donc en rive droîte du FERRAND, puis en rive gauche jusqu'au-delà de T'ÉCHINE ou ARETE DE PRAOUAT, on trouve :
a) tout d'abord le LIAS calcaire qui est constitué de calcaires compacts gris-bTéu en bancs minces de 5 à 20 cm d'épaisseur se débitant en dalles sonores, séparês par des lîts schisteux parfois nettement plus épais que les calcaires.
Dans la partie inférieure de cette série, on trouve des calcaires à crinoïdes (sorte d'oursins fossiles ayant l'aspect de fleurs) alternant avec .des calcaires compacts ou schisteux (CRETES DES SAUVAGES).
b} ensuite le LIAS schisteux constitué d'une épaisse série (500 m environ) de schistes "noirs Où bruns assez tendres, contenant des niveaux de nodules siliceux ou pyriteux très durs avec souvent des passées calcaires dans la partie inférieure.
c) enfin le Jurassique moyen formé d'une alternance de schistes marneux ou de marnes et de calcaires Sableux souvent micacés, en bancs de 40 à 50 cm, à patine gris jaunâtre ou violacée.
1-3.3 La couverture quaternaire
a) les moraines
Au cours de la dernière glaciation (HURM), d'importants dépôts de moraînes se sont concentrés dans les gradins du versant oriental des GRANDES ROUSSES jusqu'au 1it du FERRAND.
Ces dépôts sont formés de blocs de toutes tailles en provenance des sommets cristalfins voisins et emballés dans une matrice sablo-argileuse. b) les éboulis
Les cônes et les nappes d'éboulis tapissent toute la partie médiane du versant oriental des GRANDES ROUSSES.
1-3.4 Conciusion
Suivant la nature des terrains affleurants, différents types de risques naturels vont se manifester sur Îe territoire communal de CLAVANS.
1-4 - ETUDE DES RISQUES NATURELS
Cette étude prend en compte les risques naturels suivants :
. les zones marécageuses
. les zones d'instabilité du lit torrentiel,
. les zones de débordement des torrents,
. les zones de glissement de terrain,
. les zones dangereuses (chutes de pierres et avalanches).
1-4,1-1 (#) - ZONE SUBMERSIBLE DE FOND DE VALLEE
Sans objet jusqu'à ce jour.
Les risques liés aux torrents étant classés en zone de crues torren- tielles. Voir ci-dessous.
1-4.1-2 ZONE INONDABLE PAR RUISSELLEMENT SUR VERSANT
Sans objet jusqu'à ce jour.
(*) Les chiffres en caractères gras correspondent à la numérotation de la légende de la carte au 1/10000°. 1-4,2 - ZONE MARECAGEUSE
Une telle zone à été observée immédiatement au Sud des PRES.
Elle correspond à une topographie peu pentée et plane ou creuse qui
détermine un drainage médiocre des sources qui la parcourent. Cette petite
dépression est tapissée de moraines à matrice sablo-argileuse peu perméable. Un parterre de Prèles et de joncs la délimite assez clairement.
D'autres zones marécageuses ont êté observées en rive droite du
FERRAND mais elles sont incluses dans des zones de glissements de terrain et
ne sont pas individualisées en tant que telles.
1-4.3 -ZONES D'INSTABILITE TORRENTIELLE
Ces zones correspondent aux cônes de déjection actifs des torrents,
c'est-à-dire à la surface de divagation possible du lit mineur.
Deux zones seulement ont été notées sur la carte :
- la partie médiane du cours du RIF FAVIER qui descend de LA COMBE
BARDENE,
- a partie sommitale et commune des Ruisseaux du BRUANT et de LA PISSEROTTE que l'on appellé aussi le Ruisseau du GRAND SABLAT.
Les constructions nouvelles ne sont pas autorisées dans cette
catégorie de risques.
1-4,4 - ZONES DE DEBORDEMENT DE_ TORRENT
D'une manière générale, ce classement prend en compte, à la fois Île
risque de débordement proprement dit du torrent associé ou non à une lave
torrentielle, et le risque d'affouillement des berges.
Suivant la nature du bassin versant du torrent et la morphologie de
son lit, il peut présenter alternativement les deux types de risques.
Les ruisseaux de LA COMBE DES TRAVERSINS, de RAVEL, du COIN BONNET,
du LAC des QUIRLIES, des QUIRLIES, du COIN DE LA SELLE, du CLOS CHEVALERET,
du BRUANT, de LA PISSEROTE, de FAVIER, de CLAVANS-LE-BAS, de LA GRANDE ROCHE,
LE FERRAND et le ruisseau de LA VALETTE, ainsi que de petits talwegs sans nom
ont été classés dans cette catégorie.
En 1989 LE FERRAND a subi une crue importante qui à fortement
endommagé 1e pont de la R.D. 25a. La Combe de LA DRENNE est le siège chaque année, surtout depuis les
années 50, de coulées de boue qui parfois ensevelissent les gerbes de seigle.
Au début du siècle, la maison d'un habitant (Etienne CHARBONNEL }
située près de l'église a été traversée par une coulée de boue en provenance
du talweg situé au-dessus de CLAVANS-LE-BAS.
Le long de ces différents talwegs, les constructions nouvelles ne
seront pas autorisées à moins de 25 m de part et d'autre de l'axe du lit. Des
conditions topographiques particuiières peuvent toutefois permettre d'envisager une diminution de cette distance.
La décision sera prise au cas par cas.
1-4,5 - ZONES DE GLISSEMENT DE TERRAIN
Dans la description du contexte géologique de la commune, il est
fait mention d'une formation de LIAS schisteux. Ce Lias affleure dans es
parties basses des versants rive droite et rive gauche du FERRAND.
Cette formation donne des produits d'altération de nature argileuse
qui tapissent les schistes sains. Les sources qui sortent du versant au
contact des schistes se réinfiltrent peu à peu entre la roche saïîne et la
couverture d'altération mobilisant cette dernière en glissements plus ou moins épais, plus où moins étendus.
Quelques niches d'arrachements mais surtout des bourrelets, des
renflements, marquent les zones instables.
Toute la rive gauche du FERRAND jusque vers une cote moyenne de
2100 m a été classée en glissement de terrain important. Des paquets de
calcaires argileux du Jurassique moyen tassés dans le versant, accroissent l'aspect désordonné de ce versant.
La présence de moraines en rive droite du FERRAND n'améliore en rien
les mouvements dans ce secteur.
Toute la partie basse de 1a rive droite, depuis le PERRON jusqu'en
amont immédiat de CLAVANS-LE-BAS, a été classée également en glissement de
terrain important.
Enfin, depuis ce dernier point à l'aval immédiat du MOULIN, Ta berge
rive droite a été classée en glissement modéré. La distinction entre glissement de terrain important (5-1) et glissement de terrain de faible ampleur (5-2), repose essentiellement sur des critères de pente, d'épaisseur supposée de la tranche instable et de densité des indices de mouvements visibles en surface.
Dans la catégorie 5-2, (glissement de terrain modéré), les constructions seront autorisées sous réserve d'une étude géotechnique préalable. Cette étude définira les caractéristiques mécaniques dans Île contexte géologique du site du projet de manière à adapter la construction, les accès, les terrassements, les réseaux, à la nature instable du terrain.
1-4.6 + ZONES DANGEREUSES
Elles concernent à la fois Îe risque de chutes de pierres et d'éboulement, et le risque d'avalanches.
1 - RISQUE DE CHUTES DE PIERRES
Le caractère montagnard et haut montagnard de la commune de CLAVANS marquês par des versants rocheux culminant à plus de 3000 m, laisse présager un risque important de chutes de pierres et d'éboulement.
Ce risque est très étendu en rive droite du FERRAND depuis Îles crêtes en limite communale à partir des gneiss, des conglomérats et des schistes carbonifères.
k En 1705 puis en 1727, un éboulement à cbstrué le chemin du Folleil (en face de MIZOEN).
Début décembre 1969, plusieurs gros blocs se sont détachés du versant qui domine immédiatement le village de CLAVANS-LE-BAS. L'un d'entre eux, de l'ordre de 2 m3 (5 t), a dévalé la pente jusqu'aux premières maisons les évitant de justesse.
L'expert dépêché sur le terrain a proposé dans son rapport du 16 décembre 1969, l'édification d'un piège à blocs dans les prés qui s'étendent entre le village et le pied du talus.
Enfin, l'élaboration de la carte géologique LA GRAVE avait conduit son auteur à observer les crêtes et La Croix de CASSINI et à s'inquiéter de l'aspect fissuré et donc d'attirer l'attention sur le risque d'éboulement depuis ce site. Suite à son intervention, des témoins (coins de bois), ont été posés. On ne sait pas si une personne a assuré le suivi des observations. Actuellement les coins de bois sont tombés dans les fissures. On ne peut donc conclure à un écartement ou à une stabilisation des fissures. Il serait donc intéressant de replacer des témoins métalliques scellés dans la roche et de prendre une mesure tous les ans, pour commencer. Si aucun mouvement n'est constaté, cette fréquence sera maintenue. Dans Te cas contraire, a fréquence pourrait être augmentée en fonction de l'intensité des mouvements.
Une étude récente de chutes de blocs et de trajectographie (décembre 1991} réalisée par le bureau MECANROC et financée par le R.T.M. (montant 35 000 F. H.T.} aboutit à la conclusion présentée sur la page couleur en fin de rapport.
Le 15 juillet 1970, un éboulement à coupé pendant plusieurs jours 1a route qui relie CLAVANS à L'ALPE D'HUEZ, à 200 m du Col de SARENNE.
Le risque de chutes de pierre existe également de part et d'autre de T'ECHINE ou ARÊTE DE PRAOUAT, à partir des bancs de calcaires du Jurassique moyen.
De petites zones très localisées, génératrices de chutes de blocs, ont été délimitées en rive droite du FERRAND en raison d'affleurements rocheux où de talus abrupts de moraines.
Deux zones de moindre risque de chutes de pierres ont été délimitées et notées 6-2 sur Ta carte au 1/10000° :
. 1 - Une zone au niveau du hameau du PERRON, exposée aux chutes de pierres du versant. Une étude de 1'I.S.T.G. de l'Université de GRENOBLE a défini 1a position d'un piège à blocs naturel qu'il conviendra d'améliorer et de prolonger vers le Sud,
2 - La frange amont, côté Ouest du village de CLAVANS-LE-BAS exposée aux risques de chutes de blocs de la partie frontale de l'écroulement possible (chutes de pierres de décembre 1969). Cette zone s'étend assez loin vers le Nord, au-delà de l'oratoire.
Une étude récente de trajectographie (septembre et décembre 1991) réalisée par le bureau S.Â,G.E. et financée par Île Service R.T.M. (montant 18 000 F. H.T.) aboutit à la conclusion ci-après : "D'après les calculs, 62 % des blocs s'arrêtent après un très court
parcours (1 à 5 m), sur la pente supérieure du profil avec Îles pentes
relativement modérées. Les 38 % des blocs qui ont une énergie suffisante
s'accélèrent sur la pente et la totalité dépasse l'extrémité des profils
menaçant la zone d'habitation du village. Par conséquent Île risque est
suffisamment élevé pour justifier une protection des parties habitées.
Ces zones sont constructibles sous réserve de réaliser des
protections globales et non pas individuelles contre le risque encouru.
2 - RISQUE D'AVALANCHES
Le risque d'avalanche et de loin le risque majeur sur la commune de
CLAVANS.
La topographie des versants, l'altitude et l'orientation {surcharge
neigeuse par régime de forts vents d'Ouest) font du versant oriental (entre
autres) des GRANDES ROUSSES, 1e domaine privilégié de manifestations de ces
phénomènes.
Les archives sont riches en évènements de ce type.
En 1698, une avalanche détruit le PONT FERRAND.
En 1720 l'avalanche de 1a GRAND'COTTE détruit des bois.
Le 20 janvier 1981, suite à des conditions météorologiques défavo-
. vables pendant tout 1e mois (chutes de neïge importantes et vents violents de
secteur Nord-Ouest) deux avalanches sont descendues au-dessus de CLAVANS LE BAS, à 30 mn d'intervale.
La première, issue de la GRANDE ROCHE en neige poudreuse, est
descendue jusqu'au milieu du village en détruisant quatre maisons et en
ensevelissant 2 personnes.
La deuxième, issue des crêtes de CASSINI toujours en poudreuse, à
débordé son couloir naturel et a touché le village par son entrée Sud,
endommageant la sacristie de l'église et trois autres maîsons. Elle a atteint le fond de la vallée où le moulin à été endommagé.
La largeur totale de ces deux avalanches était de 2 km. L'épaisseur
de la neige accumulée sur la route était de 5 m. - 10-
Le village de CLAVANS-LE-BAS a été déclaré sinistré à 80 % et coupé du monde pendant 56 heures.
Des digues de déviation des coulées (partie lourde d'une avalanche) ont été construites dans le versant au Nord-Ouest et au Sud-Ouest du village. Le coût total s'est élevé à 500 000,81 F. T.T.C..
Trois zones de moindre risque d'avalanche ont été délimitées et sont notées 6-2 sur Ta Carte au 1/10 OUbe.
I1 s'agit des deux mêmes zones à protéger aussi contre le risque de chutes de pierres et définies dans le $ précédent.
La 3ème zone se situe au COL DE SARENNES.
Ces trois zones seront constructibles sous réserve soit d'entretenir les protections existantes (tournes à l'Ouest de CLAVANS-LE-BAS) , soit de réaliser des protections contre le risque encouru (zone au Nord de CLAVANS-LE-BAS et LE COL DE SARENNES). -11-
Par délibération du 7 mars 1992 le Conseil Municipal donne son accord sur les délimitations proposées.
I convient de préciser :
- Que les constructions sont interdites dans les zones définies aux paragraphes 4, 5-1, 6-1 des dispositions réglementaires.
- Que des constructions peuvent être autorisées sous conditions dans les zones définies aux paragraphes 2, 3, 5-2, 6-2 des dispositions rêglementaires.
- Que la délimitation proposée sur le plan annexé constitue plus un recensement des risques connus qu'une étude exhaustive des risques probables.
- Qu'en la matière, une certitude quelconque ne peut-être requise d'un service technique et qu'en conséquence, la responsabilité du dit service -même morale- ne sauraît être recherchée tant en ce qui concerne la délimitation proprement dite des zones de risques naturels, les restrictions et servitudes imposées à l'intérieur de ces zones, qu'en ce qui concerne les accidents (avalanches, chutes de pierres, etc...} qui surviendraient à plus ou moins longue échéance, à l'intérieur ou à l'extérieur de ces périmètres.
GRENOBLE, Te 6 avril 1992
Le Géologue du Service R.T.M.
L. BESSON Vu nour être ennexé à mon
Le Chef de Bureau Déléans,
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
ZHVMHOS SU
SERVICE DEPARTEMENTAL R.T.M. - Restauration des Terrains en Montagne
42 avenue Marcelin Berthelot - 38100 GRENOBLE - Tél. : 76.22.21.54
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
42 avenue Marcelin Berthelot - 38100 GRENOBLE - Tél. : 76.33.45.45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
S Quai Créqui - 38000 GRENOBLE - Tél. : 76.47.74.18
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES
AUX ZONES EXPOSEES A UN RISQUE NATURELS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R-111.3 DU CODE DE L'URBANISME
Dans LA COMMUNE CLAVANS-EN-OISANS
PREAMBULE
L'article R 111-3 du Code de l'Urbanisme dispose : "La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales".
"Ces terrains sont détimités par arrêté préfectoral pris après consultation des Services intéressés et enquête dans les formes prévues par les décrets n° 77.392 et 77.393 du 28 mars 1977 portant codification des textes législatifs et rêglementaires sur la procédure d'enquête".
Dans les zones exposées à un risque modéré, faible ou nul, la construction ne sera autorisée que dans les zones constructibles du Plan d'Occupation des Sols de la commune. - 2/5 -
1 - SURFACES SUBMERSIBLES
Ces zones submersibles sont repérées avec l'indice ri (risque d'inondation) dans les zones U et NA des documents d'urbanisme.
1-1 - ZONES SUBMERSIBLES DE FOND DE VALLEE
(Occupation du 1it majeur des rivières par les eaux de crues).
Sans objet jusqu'à présent sur le territoire communal.
1-2 - ZONES INONDABLES PAR RUISSELLEMENT SUR VERSANT
(écoulement d'eau plus ou moins boueuse sur les versants des vallées (hors du lit normal des torrents }).
Phénomène non signalé sur le territoire communal.
2 - ZONES MARECAGEUSES
Les zones marécageuses sont repérées avec l'indice rm dans les zones U et NA des documents d'urbanisme.
Dans les zones marécageuses les constructions pourront être autorisées sous
réserve que soit joint au dossier de permis de construire le schéma de
principe des travaux d'assainissement et de consolidation du sol. - 3/5 -
3 - ZONES DE DEBORDEMENT DE TORRENTS
(correspond au it normal des torrents dangereux sujets à crues torren- tielles : affouillemnt et érosion de berge, débordement de laves torrentielles, de charriage d'eau, matériaux divers).
Les zones de débordement de torrents sont repérées le long de leur axe avec T'indice rt dans les zones U et NA des documents d'urbanisme.
Les demandes de constructions pourront être autorisées le long de ces
torrents sous réserve :
3-1 - Que leur implantation se fasse à une distance de 25 m de l'axe de ces
torrents. Cette marge de reculement pourra toutefois être modifiée suivant
l'état des berges et la profondeur du lit du torrent.
3-2 - Que les clôtures fixes ne soient pas implantées à moins de 4 m du
sommet de la berge.
3-3 - Qu'aucun exhaussement, aucun dépôt de matériaux, aucune excavation,
aucun emprunt de matériaux ne soient effectués dans le lit et sur les berges
des torrents.
4 - ZONES D'INSTABILITE DU LIT DES TORRENTS
(correspondant aux cônes de déjection, aux replats, aux changements de lit des torrents dangereux cités au paragraphe 3).
Toute construction est interdite dans ces zones.
5 - ZONES DE GLISSEMENT DE TERRAIN
5-1 - Zone n° 1 : elle correspond à des glissements de terrain importants.
Toute construction est interdite dans ces zones. - 4/5 -
5-2 - Zone n° 2 : elle correspond à des risques de glissements de terrains d'activité modérée ou à des terrains de stabilité douteuse.
Les zones exposées à un risque faible ou modéré de glissement de terrain sont repérées avec l'indice rg ou ra dans les zones U et NA des documents d'urbanisme.
Les constructions dans cette zone pourront être autorisées sous réserve que
soit jointe à la demande de permis de construire : une ETUDE GEOTECHNIQUE
QUANTITATIVE.
Cette étude, menée dans le contexte géologique du versant, devra définir les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur les terrains environnants.
Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés notamment
aux aspects suivants :
- instabilité due aux terrassements (bâtiments et accès),
- aggravation des mouvements due, soit à l'infiltration des eaux de surfaces
et des eaux pluviales, soit au rejet des eaux usées dans le sol, soit à la
rupture des canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol.
Lorsqu'une solution à l'assainissement individuel ne peut être trouvée qui
satisfasse, à la fois les contraintes d'hygiène et celles de la stabilité des
terrains, le permis de construire sera refusé.
- définition des contraintes particulières pendant la durée du chantier
(terrassements, collecte des eaux).
Une étude des structures et des bâtiments pourra compléter l'étude
géotechnique.
Les prescriptions des études géotechniques et des études de structures
(drainage, collecteur étanche, fondations spéciales) devront figurer dans les
pièces du dossier de permis de construire (plan masse et coupe). - 5/5 -
6 - ZONES DANGEREUSES
(éboulements, chutes de pierres, avalanches)
6-1 - Zone n° 1 : zone à risque élevé.
Toute construction est interdite dans cette zone.
6-2 - Zone n° 2 : zone où le risque est faible ou modéré et peut être pallié moyennant des aménagements raisonnables.
Les zones exposées à un risque faible ou modéré de chutes de pierres (p ou d'avalanches (a) sont repérées avec l'indice rp ou ra dans les zones U et NA des documents d'urbanisme.
Les constructions dans cette zone pourront être autorisées sous réserve que
le maître d'ouvrage fasse réaliser, par un bureau d'études spécialisé, une
étude quantitative du risque de manière à définir le principe et les
dimensions des travaux de protection.
Les prescriptions de la dite étude doivent être transcrites dans le dossier
de permis de construire (plan masse et/ou coupe).
L'engagement du maître d'ouvrage de réaliser les travaux définis par l'étude
devra être joint au dossier de permis de construire.
7 - ZONES D'EFFONDREMENT
(affaissement de terrain provoqué par la rupture de la voute de cavité souterraine naturelle dans Île gypse ou résultant d'anciennes exploitations minières).
Sans objet jusqu'à présent sur le territoire commual.
Grenoble, le 11 février 1992