Arrêté - 08 RUE st Etienne et RUE Ferruce

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Arrêté - 08 RUE st Etienne et RUE Ferruce Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 08 RUE st Etienne et RUE Ferruce)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, AVIGNON Ville d'exception - REPUBLIQUE FRANÇAISE - Arrêté temporaire n°24-AT-0762 Portant réglementation de la circulation DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Aménagement et Mobilité RUE SAINT-ETIENNE et RUE FERRUCE LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19/06/2024 RUE SAINT-ÉTIENNE et RUE FERRUCE CONSIDÉRANT que le parcours de la flamme olympique traverse Avignon le 19 juin 2024, Considérant que l'organisation de la manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19 juin 2024, CONSIDÉRANT le dispositif qui sera mis en œuvre pour sécuriser le parcours de la flamme olympique, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour créer des circuits prioritaires identifiés "axe rouge" pour tous les services de secours et de police, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour organiser et sécuriser la circulation sur la commune d'Avignon pendant tout le déroulement des festivités autour du relais de la flamme olympique, CONSIDÉRANT qu'il convient par mesure de sécurité de restreindre le stationnement et la circulation, d'organiser des points de filtrage et de sécurisation conjointement avec les services préfectoraux et départementaux de Vaucluse, dans le cadre du plan Vigipirate, CONSIDÉRANT que dans le cadre du plan Vigipirate il y a lieu de tout mettre en œuvre pour installer des dispositifs anti-véhicule bélier afin de limiter l’intrusion et la présence des véhicules sur le parcours de la flamme olympique, sur le site de célébration, sur les différents sites d'animation, autour du concert ainsi que sur le site de la cérémonie conjointement avec les services préfectoraux et départementaux de Vaucluse, CONSIDÉRANT que le plan gouvernemental VIGIPIRATE est relevé au niveau - urgence attentat - depuis le 24 mars 202 4 et qu'il convient de sécuriser le parcours de la flamme olympique ainsi que tous les sites de célébration, CONSIDÉRANT que la planification journalière du 19 juin 2024 de l'organisation de l'évènement est issue de l'élaboration d'un planning prévisionnel, cependant celui-ci pourra être modifiée ou ajustée en raison d'imprévus, de contraintes techniques, d'intempéries, etc. CONSIDÉRANT que les différents points de contrôle, de filtrage et de sécurisation du parcours seront gérés en fonction du passage de la flamme olympique même si le déroulement de l'évènement est organisé selon un planning horaire bien précis CONSIDÉRANT que les différents points de contrôle, de filtrage et de sécurisation du parcours seront gérés par les forces de l'ordre ARRETE ARTICLE 1 - Le 19/06/2024, à compter de 16h00, pour les besoins de la manifestation et pour permettre aux véhicules du centre ville de sortir par la porte du Rocher rue FERRUCE: a) le sens de circulation de la rue du SAINT ÉTIENNE sera inversé entre la rue REMPART DU RHÔNE et le rue du LIMAS , sens ouest/est soit en direction de la rue du LIMAS depuis les remparts, b) le sens de circulation de la rue FERRUCE sera inversé entre la rue du Limas et l'accès du parking du Palais des PAPES , sens ouest/est soit en direction de la Porte du ROCHER depuis la rue du LIMAS, ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants. ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques. ARTICLE 4 - La ville d'Avignon a recours au dispositif de Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI) dans le cadre du contrôle du Forfait de Post-Stationnement (FPS). Page 1 sur 2Ce dispositif s'applique dans toutes les zones où le stationnement est règlementé et payant. Si tel est le cas, le bénéficiaire doit impérativement déclarer dès réception du présent arrêté et au plus tôt : - la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé (même de location) - le numéro de la carte grise du véhicule utilisé - le numéro du présent arrêté Cette déclaration doit se faire auprès du CIRAPS (H24/24 et 7j/7) : Par téléphone au numéro suivant : 04 90 80 83 83 Par mail : CIRAPS@mairie-avignon.com Dans le cas contraire, le permissionnaire s'expose à d'éventuelles verbalisations ARTICLE 5 - Selon l'arrêté n° 20-AP-0310, les voies inscrites à l’intérieur du périmètre formé par les remparts sont classées « Zone de Rencontre ». Sur les voies classées Zone de Rencontre : - la priorité est accordée aux piétons qui n’ont pas obligation de circuler sur les trottoirs et aux cyclistes, - la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h. Durant les diverses piétonisations mises en place par la Ville hors Festival (Saison Estivale Noël...), les véhicules autorisés se doivent de circuler à vitesse très réduite (5km/h) et laisser la priorité absolue aux piétons Durant le Festival, cette autorisation n'est valable que de 02h00 à 12h00. Le permissionnaire devra respecter les règles de circulation mises en vigueurs et instaurées par arrêté municipal ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet wwwrtélé recours.fr. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. # ÎEs irecttice Générale Adjointe VILLE DURABLE ET SOBRE K DIFFUSION: DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE LA POLICE Page 2 sur 2