Procès Verbal - pv cm 11 04 2022 FR 71?1766792036

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Procès Verbal - pv cm 11 04 2022 FR 71?1766792036 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Vogüé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 04 2022 FR 71?1766792036)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT de L’ARDECHE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VOGUE

Séance du 11 avril 2022

____________________________________________

Nombres de membres

Afférents au Conseil

Municipal : 15 L'an deux mille vingt-deux,

En exercice : 15 et le onze du mois d’avril,

à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Antoine ALBERTI.

Date de la convocation :

07/04/2022 Présents : Mmes et Mrs ALAZARD - ALBERTI – BELLANGER – BLANC - BRIAND – BUISSON - CHARRON D – CHARRON J - CHEVALIER – EPISSE - FAURITTE – GUILLEMIN - ROBERT - TOURETTE.

Date d'affichage : Excusé(e)s : M. MINICHINO (procuration à Mme CHARRON J).

07/04/2022 Absent(e)s :

Secrétaire de séance : Mme GUILLEMIN Corinne.

M. le Maire ouvre la séance et propose de valider le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2022, validé par la secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Mme GUILLEMIN Corinne est désignée secrétaire de séance.

D2022-04-01 : VOTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

M. CHARRON, responsable de la Commission « Finances », présente aux membres du Conseil Municipal le tableau retraçant les différentes propositions d’attributions de subventions aux associations.

En ce qui concerne l’association « Le Couvige de St-Cerice », aucune aide ne sera versée en 2022 car l’association a suspendu ses activités pour le moment. Il est proposé de verser une subvention de 1 000 € à l’association « Sauvons le Petit Patrimoine » en 2022 au lieu de 1 500 € attribués en 2021. En effet, une aide complémentaire avait été sollicitée pour la mise en place de la signalétique sur les chemins de randonnée. M. CHARRON informe l’Assemblée que deux nouvelles associations seront créées sur la Commune cette année : « Les Boules de l’Auzon » et le Comité des Fêtes « Jour de Fête », récemment constitué.

M. ALAZARD évoque les faibles montants des subventions proposées pour les nouvelles associations. M. CHARRON rappelle que la Collectivité soutient les associations dans l’organisation de leurs manifestations et finance la prestation de sonorisation lors du bal du 14 juillet. De plus, M. CHARRON précise que des compléments d’aides peuvent être attribués aux associations en cas de difficultés rencontrées.

Par ailleurs, M. CHARRON rappelle que les subventions votées sont versées aux associations après transmission en Mairie des bilans financiers de l’année écoulée, des budgets prévisionnels de l’année en cours et des rapports d’activités.

Suite à cette présentation, sur proposition de M. le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, sous réserve de la production des bilans2

financiers, moraux et des budgets prévisionnels, de voter les subventions aux associations communales pour l’année 2022 comme suit :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2022-04-02 : DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DES TAUX DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES 2022

M. le Secrétaire de Mairie rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Collectivité ne perçoit plus le produit de Taxe d’Habitation sur les résidences principales depuis 2021. Dans le but de compenser cette perte fiscale de Taxe d’Habitation, il est expliqué que les communes perçoivent en contrepartie la part départementale du produit de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Toutefois, selon les montants versés de ces compensations, certaines collectivités sont surcompensées ou sous-compensées pour d’autres ; dans le but de régulariser les différentes situations, un coefficient correcteur est alors appliqué afin de réduire la compensation ou de l’augmenter suivant les cas.

M. le Secrétaire de Mairie précise cependant que la Commune perçoit toujours la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires dont le taux est figé jusqu’en 2023 ; à partir de cette date, l’Assemblée délibérante pourra éventuellement se prononcer sur une augmentation ou une baisse du taux s’y rapportant.

M. ALAZARD demande quel est le taux en vigueur pour cette Taxe ; M. le Secrétaire de Mairie indique un taux actuel de 13.10 %.

Par ailleurs, M. le Secrétaire de Mairie informe l’Assemblée que les notifications des bases fiscales pour 2022 ont été transmises en Mairie par les Services Fiscaux. On peut noter une augmentation des bases de Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties due aux nombreuses constructions réalisées sur le territoire.

Par la suite, M. CHARRON présente les différentes simulations effectuées dans l’éventualité d’une augmentation des taux d’imposition de 1 %, de 1.5 %, de 2 % et de 3 %. Il est précisé que la Commission « Finances » propose de ne pas augmenter les taux d’imposition au titre de l’année 2022.

M. le Maire prend la parole et explique aux membres du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de la Direction Départementale des Finances Publiques, les conseils municipaux doivent délibérer sur les taux des Taxes Directes Locales. M. le Maire propose donc de ne pas augmenter les taux des Taxes Directes Locales en 2022 et de maintenir les taux suivants, à savoir :

Associations Montants

Ainés Ruraux 150.00 €

Comité de Jumelage 1 000.00 €

C.K.C.V 150.00 €

Folklos 150.00 €

Rayols 1 600.00 €

Sauvons le Petit Patrimoine 1 000.00 €

Hiver Culturel - Château 1 000.00 €

Vogüé GV 150.00 €

Amicale Donneurs de Sang 100.00 €

ANACR 150.00 €

Comité des Fêtes « Jour de Fête » 300.00 €

Les Boules de l’Auzon 300.00 €

TOTAL 6 050.00 €3

• Taxe Foncière (Bâti) : taux : 35.33 %

• Taxe Foncière (Non Bâti) : taux : 72.40 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition énoncés ci-dessus.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2022-04-03 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2022

Préalablement au vote du Budget Primitif 2022 et conformément aux dispositions de l’Article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Secrétaire de Mairie donne lecture à l’Assemblée de l’état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal.

Par la suite, M. CHARRON, Adjoint délégué aux Finances, présente le Budget Primitif 2022 validé par la Commission « Finances » et le Service de Gestion Comptable d’Aubenas. Dans un premier temps, la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, est détaillée comme suit :

SECTION DE FONTIONNEMENT DEPENSES 2022

DEPENSES Budgétisé

011 – charges à caractère général 182 170.00 € 012 – charges de personnel 168 486.00 € 65 – autres charges de gestion courante 251 017.00 € 66 – charges financières 27 000.00 € 67 – charges exceptionnelles 17 705.00 € 68 – dotation aux amortissements 865.00 € 022 – dépenses imprévues 40 000.00 € 023 – virement à la section d’investissement 276 204.15 € TOTAUX 963 447.15 €

SECTION DE FONTIONNEMENT RECETTES 2022

RECETTES Budgétisé

002 – Excédent antérieur 2021 reporté 228 780.15 € 013 – atténuation de charges 12 000.00 € 70 – produits de services 10 000.00 € 73 – impôts et taxes 463 177.00 € 74 – dotations et participations 248 990.00 € 75 – autres produits de gestion courante 500.00 € TOTAUX 963 447.15 €

En ce qui concerne le chapitre des charges de personnel, on peut noter une augmentation des prévisions : en effet, des agents recenseurs ont été recrutés pour réaliser les opérations de recensement de la population, l’embauche d’agents contractuels a été budgétisée afin de palier aux congés des salariés ou à un surcroit de charge de travail en période touristique et des avancements de grades doivent avoir lieu cette année pour certains agents. Pour ce qui est des autres charges de gestion courante, on constate un accroissement des dépenses compte tenu de la hausse de la contribution versée au SIGRP, syndicat en charge des écoles. Effectivement, cette participation supplémentaire de 15 000 € pour 2022 est due à l’augmentation des prix des repas pour la cantine scolaire.4

M. ALAZARD intervient sur l’augmentation de la participation au SIGRP avant que ce dernier ait voté son budget et explique qu’une attention particulière doit être portée sur le fonctionnement du syndicat.

M. CHARRON, Adjoint en charge des finances, explique que les budgets et comptes administratifs du SIGRP vont être consultés afin de prendre connaissance et de vérifier la situation financière du syndicat.

M. le Maire précise que cette hausse avait déjà été prévue l’an passé mais que le Syndicat n’avait finalement pas réclamé de complément de contribution. Il est rajouté que cette demande a été formulée par M. le Président du SIGRP étant donné le changement de prestataire de services en matière de restauration scolaire. Mme GUILLEMIN rajoute que la volonté des 3 communes membres du syndicat est d’apporter un service de meilleure qualité pour les enfants de l’école. Compte tenu de l’importance de la participation communale au SIGRP, M. ALAZARD regrette que la Commune de Vogüé n’ait pas conservé la Présidence de cette structure, notamment avec Mme DOMENGE, précédente Présidente.

M. le Maire indique et rappelle que le Président du syndicat a été élu au mode de scrutin secret à la majorité absolue au suffrage universel et que la candidature de l’élu de la Commune de Vogüé n’a pas obtenu la majorité absolue requise.

Par la suite, M. CHARRON évoque le chapitre 67 et propose d’inscrire la somme de 17 705 € afin d’annuler le titre de recette émis en 2012 relatif au recouvrement auprès d’un tiers des frais liés à des travaux de remise en état de l’emplacement des containers à ordures ménagères et tri sélectif au Quartier de la Cave.

En effet, cet endroit avait fait l’objet d’un incendie volontaire et le Tribunal Correctionnel avait condamné le tiers à rembourser les dégâts à la Collectivité. M. le Secrétaire de Mairie explique que malgré les démarches effectuées par le Trésor Public pendant toutes ces années, aucune somme n’a pu être recouvrée auprès de cette personne.

Il est précisé également que toutes créances à l’encontre des communes qui n’ont pas été payées dans un délai de 4 ans (prescription quadriennale) à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis sont éteintes. Etant donné la situation budgétaire actuelle, il est donc proposé au Conseil Municipal d’inscrire cette somme au chapitre 67 afin de prévoir la mise en non-valeur de cette créance. En effet, M. le Secrétaire de Mairie rajoute que le Comptable Public peut, à tout moment, exiger cette opération compte tenu de la situation du débiteur (insolvabilité, échec du recouvrement).

M. ALAZARD revient sur le montant important de cette créance et propose une mise en non-valeur échelonnée sur plusieurs exercices. M. le Secrétaire de Mairie explique qu’un avis devra être demandé auprès du Trésor Public afin de connaître la faisabilité de cette opération. Par ailleurs, M. CHARRON présente les recettes de fonctionnement.

Au niveau du chapitre 70, on constate une augmentation des recettes qui sont dues cette année à la perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) du Domaine Lou Capitelle et de l’EPTB Versant de l’Ardèche.

Dans un second temps, M. CHARRON présente la section d’investissement, en dépenses et en recettes, comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 2022

CHAPITRES ET OPERATIONS MONTANTS

16 Remboursement capitaux d’emprunts 79 650.00 € 001 Déficit antérieur reporté 245 748.66 € Restes à réaliser au 31.12.2021 214 945.00 € 21 Opérations d’investissements 268 577.15 € TOTAUX 808 920.81 €5

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES 2022

CHAPITRES ET OPERATIONS MONTANTS

021 Virement de la section de fonctionnement 276 204.15 € Restes à réaliser au 31.12.2021 280 999.00 € 10222 FCTVA 15 672.00 € 10226 Taxe d’aménagement 10 000.00 € 1068 Résultat reporté 2021 179 694.66 € 21 Intégration solde travaux Mairie 45 486.00 € 28 Amortissement des immobilisations 865.00 € TOTAUX 808 920.81 €

Suite à la réunion de la Commission « Finances », M. CHARRON présente les différentes opérations d’investissement.

M. le Secrétaire de Mairie donne des explications sur l’intégration du solde des travaux de la Mairie qui a été versé au SDEA en 2021 ; en effet, dans le but de percevoir le FCTVA sur ce solde en 2023, il est nécessaire de procéder à une opération comptable neutre, à savoir une recette sur le chapitre 23 et une dépense sur le chapitre 21.

M. CHARRON informe l’Assemblée qu’un programme d’un montant de 50 000 € a été ouvert afin de démarrer l’ensemble des études nécessaires pour le projet de réfection des ruelles du Village. Il est précisé que les frais d’études seront également subventionnés. Par la suite, une opération d’achat de terrains est ouverte pour un montant de 60 000 €. M. ALAZARD prend la parole et demande des renseignements complémentaires sur ces terrains. M. le Maire précise qu’il est envisagé d’acquérir certaines parcelles de terrain afin d’aménager un parking au droit du Parking du Viaduc. En effet, compte tenu du manque de places de stationnement dans le Village, cette acquisition permettrait de créer un parking important situé en dehors de la zone inondable de l’Ardèche.

M. le Maire rajoute que de nouvelles négociations seront engagées avec les propriétaires concernés.

M. CHARRON présente ensuite les deux dernières opérations d’investissement prévues dans le Budget Général 2022, à savoir un programme « Achat Divers » pour 50 000 € et une opération « Travaux Divers » pour 63 091.15 €.

Il est proposé que le solde disponible d’un montant de 40 000 € soit inscrit en dépenses imprévues de fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal vote avec 14 voix pour et 1 contre la proposition du Budget Général 2022, présentée par M. le Maire, qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :

SECTION DE :

FONCTIONNEMENT : 963 447.15 €

INVESTISSEMENT : 808 920.81 €

POUR : 14 CONTRE : 1 (M. ALAZARD) ABSTENTION : 0

DIVERS :

• Tournage d’un film publicitaire6

M. Le Maire informe l’Assemblée qu’un film publicitaire a été tourné dans le Village le vendredi 08 avril 2022 par la Société Bouygues Télécom ; à cet effet, un arrêté de circulation a été pris à cet effet dans certains endroits du Village.

• Vie associative

Mme FAURITTE explique aux membres du Conseil Municipal que le Comité des Fêtes, dénommé « Jour de Fête » a été créé ; une dizaine de personnes sont pour le moment adhérentes. Il est organisé un « troc plantes » le samedi 23 avril 2022 à partir de 10 h jusqu’à 22 h 30 au droit du local associatif et de l’Espace Public Intergénérationnel avec buvette et petite restauration. Suite au décès de Mme GRANIER, Présidente de l’Association « les Rayols », Mme CHARRON informe le Conseil Municipal qu’une assemblée générale extraordinaire est prévue le jeudi 21 avril 2022 à 18 h à la bibliothèque afin d’élire un nouveau Bureau.

• Vie municipale

M. Le Maire rappelle à l’Assemblé la réunion publique qui se tiendra le vendredi 15 avril 2022 à 18 h 30 au boulodrome de la Place des Sœurs Testud ; des invitations ont été distribuées par les agents techniques dans les boites aux lettres de la Commune.

• Urbanisme

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que désormais, le dépôt des dossiers d’urbanisme auprès du secrétariat s’effectuera uniquement sur rendez-vous.

• Conseil d’école du mardi 12 avril 2022 à 18 h

Mme GUILLEMIN informe l’Assemblée que la prochaine réunion du Conseil d’Ecole se déroulera le mardi 12 avril 2022 à 18 h.

Lors de cette rencontre, la création du Conseil Municipal de Jeunes sera à l’ordre du jour. Mme GUILLEMIN explique que le Conseil Municipal de Jeunes débutera lors de la rentrée prochaine ; un travail est en cours avec les élèves de CMI et CM2 en collaboration avec la Directrice de l’école. Mme GUILLEMIN précise que la Commission « Ecole – Petite Enfance – Jeunesse » a travaillé sur ce dossier.

Mme BLANC pense que ce Conseil Municipal de Jeunes est restrictif car il ne concerne apparemment que les enfants de l’école et trouve dommageable que les autres enfants de la Commune ne soient pas intégrés ultérieurement dans cette assemblée.

Mme GUILLEMIN précise que le travail est réalisé dans un premier temps avec les élèves de l’école. M. le Maire rajoute que c’est un travail très important qui a été retardé notamment avec la période de Covid 19 avec des fermetures de classes. Il précise également que les enfants de la Commune seront intégrés dans le Conseil Municipal de Jeunes.

• SICTOBA (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche)

M. BELLANGER informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion publique est organisée le vendredi 06 mai 2022 à 19 h à la salle des fêtes de Vogüé.

Cette rencontre, en partenariat avec les Communes de Vogüé, Lanas, St-Maurice-d’Ardèche et Rochecolombe, est programmée dans le cadre du tri-sélectif, des ordures ménagères mais également en ce qui concerne la Loi sur le Compostage à compter du 01 janvier 2024.

• Commission « Communication »

M. Le Maire rappelle que le Bulletin Municipal est en cours de préparation et sera distribué au début du mois de mai 2022.

• Bâtiments communaux7

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ouverture permettant l’accès dans le jardin de l’ancienne cure est terminée ; une porte est en cours de confection. Il est rajouté qu’un aménagement sera réalisé au droit de cet accès afin de garantir la sécurité des piétons.

En ce qui concerne l’aménagement des caves, les travaux sont en cours pour permettre l’installation des artisans d’arts.

M. ALAZARD demande si des projets sont envisagés pour les étages supérieurs de l’ancienne cure. M. le Maire évoque des projets de coworking ou de campus-universitaire qui n’ont pas abouti. Il est rajouté que le projet de Musée de la Vigne a été abandonné.

Par la suite, M. le Maire explique que deux jeunes architectes, qui poursuivent actuellement leurs études, ont sollicité la Collectivité pour travailler sur d’éventuels projets d’aménagement du bâtiment de l’ancienne cure.

• Elections Présidentielles et Législatives

M. le Maire rappelle à l’Assemblée le deuxième tour des Elections Présidentielles qui se tiendra dimanche 24 avril 2022 à la salle des fêtes.

M. le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leurs présences lors des 2 tours de ces élections.

Par la suite, il est rappelé également les Elections Législatives qui se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022.

La séance est levée à 21 h 30.