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Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrolles-en-Provence.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Peyrolles-en-Provence
Affaire suivie par : Françoise
LOMBARD
Service : direction Générale
des Services
Tél : 04.42.57.89.74
OBJET :
RÉGLEMENTATION DE LA
BAIGNADE DU LAC DE
Peyrolles-en-Provence
DU 08 MAI AU 31 AOÛT 2024
À 2024-07-122
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
An 7 Publié le ER
ARRETE DU M D :10K3-291800744-20240702-A2024 07 122-AR
Annule et remplace l’arrêté n°À 2024-04-058 du 02.04.2034
Le Maire de la Commune de Peyrolles-en-Provence,
VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles
L.2122-24 — L.2122-28 — L.2122-29 — L.2211.1 — L.2212.1 — L.2212.3 — L.2212-4- EL 2213.23 —L 2214-3,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1332-1 à L.1332-4 et D.1332-14 à D.1332.42,
VU le profil des eaux de baignade du lac de Peyrolles-en-Provence réalisé conformément au L.1322-3 et D.1332-20 du code de la santé publique,
VU la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du Littoral, notamment son article 32,
VU les articles 330 et R.26 — 15° du Code Pénal,
VU l'arrêté 21_CT2 036 définissant le règlement intérieur du lac de Pevrolles-en-Provence,
VU l’arrêté 24/268/CM de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 24 juin 2024,
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, il convient de prendre toute disposition pour garantir la sécurité de ces baigneurs, ainsi que la sûreté et la salubrité publiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les conditions de surveillance de la baignade et d'utilisation du lac de Peyrolles-en-Provence, sis sur la
Commune de Pevrolles-en-Provence sont fixées
conformément aux articles suivants :
ARTICLE 2: «Zone de baignade aménagée »
La baignade est organisée selon le balisage dont le plan est
annexé au présent arrêté.
Elle est délimitée sur l’eau par les bouées jaunes et sur les
berges par des pancartes fixes indiquant : « limites de zone
de baignade aménagée ».
Cette zone aménagée est surveillée selon les dates et les
horaires annexés au présent arrêté.
Dans cette zone est installée en saison un aquaparc, gérer
par un opérateur privé dont l’accès est payant. Il est réservé
aux adultes et enfants de plus de 6 ans sachant nager et
équipés d’un gilet de sauvetage.
Les zones réservées aux Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (A.L.S.H.) et aux groupes sont matérialisées
par un balisage à l’intérieur de la zone aménagée.
ARTICLE 3: «Baignade interdite »
La baignade est interdite :
- En dehors de la zone de baignade aménagée, signalée
par panneaux portant la mention «BAIGNADE
INTERDITE »;
- Lorsque le drapeau rouge est hissé aux mâts près du
poste de secours.
ARTICLE 4: «Surveillance »
La surveillance est assurée par du personnel diplômé selon
la réglementation en vigueur. Elle s'exerce de façon
constante de 11 h 00 à 19 h 00 selon le calendrier 2024
ci-annexé (Zones couleurs vertes), pour les mois de mai,
juin, juillet et août. Arrêté n° À 2024-07-122 du 02.07.2024 (Suite)
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le EM
ID : 013-211300744-20240702-A2024 07_122-AR
En dehors des périodes et des horaires de surveillance et
uniquement dans la zone de baignade aménagée, la
baignade est sous la responsabilité des usagers à leurs
risques et périls.
Accueils des Centres de Loisir Sans Hébergement et
autres groupes
Les groupes doivent obligatoirement se présenter au poste
de secours. Ils sont tenus d’assurer leur propre surveillance
sous la responsabilité de personnes habilitées en
application des dispositions réglementaires et en particulier
à la réglementation sur le nombre d’encadrants.
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement sont tenus de
présenter au poste de secours leur autorisation délivrée au
préalable par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ils
doivent respecter les dispositions réglementaires.
Pataugeoire
Si les conditions sanitaires le permettent, une pataugeoire
aménagée est surveillée les week-ends du mois de juin et
tous les jours du 1‘ juillet au 31 aout 2024.
Elle est réservée aux enfants de moins de 6 ans placés sous
la surveillance et la responsabilité d’un adulte.
Rôle de l’A.R.S. (Agence Régionale de la Santé)
Conformément au planning de prélèvements défini en
début de saison et afin de s’assurer de la qualité sanitaire
de l’eau de baignade, l’A.R.S. ou tout autre organisme
agréé par elle, effectuera réglementairement les
prélèvements suivis d’une analyse bactériologique.
Les prélèvements « réglementaires » interviendront selon le
planning transmis par l’Agence Régionale de Santé
(ARS).
Dans l’hypothèse où les résultats d’analyse concluent à une
mauvaise qualité de l’eau, un nouveau prélèvement sera
immédiatement réalisé et la baignade suspendue. La
réouverture de la baignade s’effectuera au premier résultat
de prélèvement positif communiqué à la commune.
Information du public.
Les autorisations ou interdictions de baignade liées à une
dégradation de la qualité sanitaire des eaux seront
matérialisées par un drapeau rouge pendant les horaires de
surveillance de la baignade et par la mise en place sur les
lieux de baignade de panneaux d’information (baignade
interdite et analyse de l’eau).
Navigation
La navigation est FORMELLEMENT INTERDITE dans
la zone de baignade aménagée, à l'exception des
embarcations de secours et d’entretien.
Règlement intérieur
Les usagers sont tenus de respecter strictement les
dispositions du règlement intérieur annexé au présent
arrêté.
Ils devront se conformer notamment :
1 / aux drapeaux de signalisation hissés aux mâts près du
poste de secours,
2 / aux injonctions du personnel de surveillance et de
sécurité. Arrêté n° À 2024-07-122 du 02.07.2024 (Suite)
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le ER
ID : 013-211300744-20240702-A2024_07_122-AR
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°
A 2024-04-058 du 02 avril 2024,
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté et au
règlement intérieur annexé, sera constatée et poursuivie
conformément aux dispositions de l’article R.26,
paragraphe 15, du Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu,
des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements
en vigueur.
€ Monsieur le chef de Centre de Secours de Peyrolles-
en-Provence,
€ Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,
© Madame le Chef de Service de la Police Municipale
et son service,
% Les titulaires du marché de surveillance de la
baignade sur le Lac,
© Monsieur le Directeur Départemental des Services
Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône,
% La Métropole Aix Marseille Provence, gestionnaire
du site,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté, qui sera affiché en permanence sur les
lieux de baignade et en divers endroits sur le site.
Peyrolles-en-Provence, le 02 Avril 2024
Affiché le : 04 avril 2024
Certifié conforme et exécutoire Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le ER
Arrêté n° À 2024-07-122 du 02.07.2024 (Suite) | à . 13-211300744-20240702-A2024 07 122-AR
LA
: MARSEILLE
‘PROVENCE LAC DE PEYROLLES-EN-PROVENCE
SAISON ESTIVALE 2024
SURVEILLANCE DE LA BAIÏGNADE -
he Surveillance de 11h à 19h [] Baignade à vos risques et périls
MAI JUIN JUILLET AOÛT Envoyé en préfecture ie 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le Em
_ E 147 ID : 013-211300744-20240702-A2024 07_122-AR J
Ales
: MARSEILLE
: PROVENCE
O man
Présidente de la Métropole
Arrêté n° 24/268/CM
Arrêté portant modification du règlement intérieur du lac de Peyrolles en Provence
VU
° Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2 et
L.5211-9 ;
* La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
+ La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
+ La délibération n° HN 001-8065/20/CM du 9 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l'élection de Madame Martine Vassal en qualité de Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
* L'arrêté n° 22/147/CM du er juillet 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur David Galtier, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille Provence délégué aux Sports et Equipements Sportifs ;
CONSIDÉRANT
* Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement des équipements sportifs ;
+ Qu'il est nécessaire d’actualiser le règlement intérieur du Lac de Peyrolles.
ARRÊTE
rtic
Le Règlement Intérieur du Lac de Peyrolles, annexé au présent arrêté, est applicable sur tout le périmètre de la base de loisirs dont la Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire.
Article 2 :
Le Règlement Intérieur du Lac de Peyrolles, annexé au présent arrêté, se substitue au règlement intérieur précédent, jusqu'alors applicable.
Article 3 :
Le Règlement Intérieur du Lac de Peyrolles, peut être consulté à la base de loisirs du Lac de Peyrolles et sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Reçu au Contrôle de légalité le 25 juin 2024 Envoyé en préfeciure le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le EM
A ti I 4 . ID : 013-211300744-20240702-A2024 07_122-AR
Conformément à l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 25 juin 2024
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 25 juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le ET
ID : 013-211300744-20240702-A2024_07_122-AR
: Ai><
: MARSEILLE
: PROVENCE
O MS
REGLEMENT INTERIEUR
DU LAC DE PEYROLLES
Métropole Aix-Marseille-Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 25 juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 013-211300744-20240702-A2024 07 _122-AR
ANNE URI UENENREN ee ARTE
Le Lac de Peyrolles, situé route de la Durance à Peyrolles-en-Provence, est la propriété de la Métropole Aix-Marseille Provence. Son périmètre, à l'intérieur duquel s'applique le présent règlement, est repéré sur le plan d'ensemble joint en annexe.
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'utilisation des infrastructures de la base de loisirs afin de conserver le site en bon état, d'y maintenir la sécurité et le bon ordre et de permettre son utilisation dans les meilleures conditions possibles. À cet effet, l'accès au
Lac constitue une acceptation sans réserve du présent règlement. Son inobservation peut
entraîner l'expulsion temporaire ou définitive du contrevenant.
Tous les utilisateurs, groupes scolaires, associations et publics divers sont concernés par le
présent règlement.
Les équipements constituant la base de loisirs sont déclinés ci-dessous :
— un parking d'une capacité de 538 places dont 10 pour handicapés avec une extension possible de 350 places ;
— un plan d'eau d'une superficie de 50 hectares ;
— un espace buvette/restauration ;
— un poste de secours ;
— une plage aménagée ;
— 4 aires de jeux pour enfants ;
— une aire de jeux d'eau de 600 m° (en saison)
— une pataugeoire de 500 m° ;
— Un aquaparc (activité payante ouverte pendant les vacances d'été) ; — des espaces sports et loisirs (beach-volley, beach-soccer, terrain de boules, tables de ping-
pong);
— des blocs sanitaires ;
— un bâtiment qui accueille le club d'Aviron du Pays d'Aix ;
— un bâtiment qui accueille l'administration et les services techniques.
La base de loisirs est ouverte toute l'année, laissant libre accès aux piétons et aux vélos ou
autres engins à roulettes non motorisés. Toutes les installations sont mises à disposition à titre gratuit et sont utilisées sous l'entière responsabilité des usagers.
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Le stationnement des véhicules s'effectue exclusivement sur le parking aménagé et délimité à cet effet. Tout stationnement de véhicules en dehors de cette aire est interdit et peut faire l'objet d'une amende. Ce parking n'est pas surveillé, même en période estivale.
Les véhicules à deux roues sont interdits sur les plages. IIS doivent obligatoirement et exclusivement être mis en stationnement sur les aires de garage qui leur sont destinées.
Reçu au Contrôle de légalité le 25 juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le ER
ID : 013-211300744-20240702-A2024 07_122-AR
Le mail piéton reliant le parking aux espaces de loisirs est réservé aux personnes qui se déplacent à pied.
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans toute l'enceinte du Lac, à l'exception des véhicules de service, de secours et lors de l'organisation de manifestations sportives, qui ont reçu l'autorisation écrite de l'autorité compétente.
Article 2 : DÉLIMITATION ET ACCÈS A LA ZONE DE BAIGNADE
La baignade est surveillée seulement dans la zone prévue à cet effet de 11h00 à 19h00 et selon le planning défini par l'arrêté municipal en vigueur.
Les surveillants de baignade sont là pour assurer la sécurité de tous dans la zone de baignade délimitée à cet effet. Leurs missions consistent à faire de la prévention et de la surveillance, à dispenser des soins en cas de besoin et à effectuer les premiers secours si nécessaires. Ils ne se substituent en aucun cas à la vigilance des adultes responsables des enfants. Toute personne responsable d'un mineur ou d'une personne non autonome devra veiller à ce que cette personne ne puisse, en aucun cas, se retrouver en danger (ou présenter un danger pour les autres) du fait de sa négligence personnelle et ne pourra se décharger de cette responsabilité sur le personnel de surveillance de la baignade.
Des messages sonores diffusés par les surveillants à partir du Poste de Secours rappellent régulièrement au public les mesures de sécurité à observer.
Les usagers de la baignade sont tenus de se conformer sans délai à toute prescription ou injonction des surveillants responsables de la sécurité et du bon fonctionnement de la baignade.
Dans la zone de baignade aménagée, en dehors des mois, des heures d'ouverture de la baignade surveillée et lorsque le drapeau rouge de signalisation est hissé au poste de secours, la baignade est aux risques et périls des usagers.
Article 3 : USAGES ET PRATIQUES DES ACTIVITÉS NAUTIQUES
Le canoë, l’aviron et le kayak sont autorisés uniquement dans la zone de baignade interdite.
Les activités de paddle et de natation sont autorisées uniquement aux adhérents du CNPA et affiliés à une Fédération (avoir une licence).
Aucune autre activité nautique est autorisée sur le Lac.
La pratique de la pêche est gérée par la Fédération de Pêche des Bouches du Rhône (04 42 26 59 15). Elle est autorisée uniquement dans la zone ouest du Lac (zone 3) et interdite sur tout le reste du site.
Reçu au Contrôle de légalité le 25 juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le ETS
ID : 013-211300744-20240702-A2024_07_122-AR
Article 4 : TENUE VESTIMENTAIRE
Par mesure d'hygiène, la zone de baignade est strictement interdite à tout baigneur vêtu de bermuda, pantalon court, pantalon, justaucorps, robe, jupe, ou autres vêtements prenant tout le corps.
Pour les hommes, seuls les shorts, slips de bain sportif et les maillots type boxer (au-dessus du genou) sont autorisés.
Pour les femmes, seuls les maillots de bain « une pièce sans manche » ou « deux pièces » sont autorisés.
Le top thermique est autorisé pour les enfants.
Les enfants en bas âge doivent porter obligatoirement et uniquement des « couches de bain imperméables » pour accéder à la pataugeoire
Article 5 : DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LES SCOLAIRES ET LES ASSOCIATIONS
Tous les établissements scolaires peuvent utiliser le site aux conditions suivantes : — les responsables doivent faire respecter le présent règlement ;
— les groupes d'élèves doivent être encadrés par du personnel compétent et diplômé, responsable de la sécurité, de l'hygiène et de la bonne tenue pendant toute la durée de leur séjour sur le site, conformément à la législation en vigueur sur l'encadrement des groupes d'enfants.
Pendant l'utilisation des installations :
e par les scolaires: la responsabilité incombe aux chefs d'établissement ou leurs représentants désignés ;
e par les extrascolaires : la responsabilité incombe aux présidents des associations ou leurs représentants désignés et les directeurs de centres ou leurs représentants désignés.
En conséquence, les dispositions des statuts et règlements intérieurs des associations,
groupes scolaires, comités d'entreprises et autres qui sont contraires à celles du présent
règlement, ne peuvent recevoir application sur le Lac, le présent règlement prévalant sur de telles dispositions.
Durant la période de surveillance de la baignade, les responsables de groupes de centres de loisirs, de vacances et autres sont tenus à signaler leur présence au poste de secours.
Les groupes soumis à l'obligation d'installation de lignes d'eau doivent en faire la demande service gestionnaire avant le mois d'avril. L'autorisation est donnée en fonction de la disponibilité et de la fréquentation du site. Les groupes qui n'ont pas réservé peuvent se voir refuser l'accès à la baignade.
Le responsable légal d'association, de groupes ou leur représentant est considéré comme pécuniairement responsable des dégradations pouvant être constatées. Il doit justifier d’une assurance couvrant les risques civils et autres, ainsi que les conséquences de tous accidents dont ceux pouvant être éventuellement causés à des tiers. Il dégage la Métropole Aix-Marseille Provence de toutes actions civiles ou pénales.
Reçu au Contrôle de légalité le 25 juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publé le L°n ID : 013-211300744-20240702-A2024 07 _122-AR
Article 6 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
— Afin de préserver la qualité du site et l'environnement de la base de loisirs, il est interdit :
+ de déposer ou de jeter, sur le sol et dans l'eau, des projectiles, des ordures, des mégots de cigarette, . ;
° de détériorer ou de dégrader volontairement les espaces naturels, mobiliers et immobiliers, d'effeuiller les arbres, arbustes, de les casser ou de les couper ; e de graver, de peindre des inscriptions ou d'apposer des affiches sur les arbres, arbustes, mobiliers, murs, clôtures et sur tous les équipements composant la base de loisirs ; e d'installer des pièges pour capturer des animaux ou d'autres activités qui peuvent s'avérer dangereuses pour les utilisateurs ;
« de distribuer ou d'afficher des tracts de toute nature, des prospectus commerciaux ; e de proposer des signatures de pétitions, des sondages d'opinion (sauf ceux destinés à évaluer les critères de fréquentation de la base de loisirs ou le degré de satisfaction des usagers) ;
° de prendre des photographies à titre commercial ou destinées à une diffusion publique ; e d'adopter une attitude ou avoir un comportement ayant pour objet ou pour effet d’importuner le public ou le personnel et/ou de porter atteinte à la sécurité, à l'hygiène et à la propreté générale des lieux ;
e de prononcer des propos injurieux et/ou avoir un comportement violent envers le public ou le personnel ;
e d'organiser toute réunion, attroupement, discussion ou propagande d'ordre confessionnel ou politique ;
° de fumer le narguilé, la chicha, d'introduire des substances illicites ou d'être en état
d'ébriété
e d'accéder aux locaux de services (locaux techniques/bureaux/locaux personnels...) ; e de désobéir aux injonctions des agents responsables de la sécurité, de l'hygiène et de l’ordre :
Sont également interdits sur le site :
_- Le camping sauvage, le stationnement de camping-car ou de caravanes (sauf avec Pautorisation écrite du gestionnaire ;
— L'allumage de feux et l'utilisation de barbecues, de tout appareil qui dégage des flammes, la mise en œuvre de feux de camp, de même que l'utilisation, de fusées et de pétards ; — La présence, la circulation des chiens et autres animaux domestiques, même tenus en laisse. Ils sont tolérés uniquement sur le chemin autour du Lac et hors période estivale ; — Toute embarcation de sport ou de plaisance (planche à voile, paddle.…..), le kite surf, le cert- volant, l’aéromodélisme (présence de lignes THT).
— Les matelas pneumatiques et les petits engins flottants, servant aux jeux de plage, sont tolérés uniquement dans la zone de baignade sous réserve qu'ils n’entraînent pas une gêne pour les baigneurs. Leur usage pourra être interdit par le responsable du poste de secours en cas d'encombrement de la zone de baignade
Article 7 : SANCTION ET RESPONSABILITÉ
Reçu au Contrôle de légalité le 25 juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le ER
ID : 013-211300744-20240702-A2024_07_122-AR
L'accès au Lac constitue une acceptation sans réserve du présent règlement. Son inobservation peut entraîner l'expulsion temporaire ou définitive du contrevenant.
Aucun enfant mineur ne pourra rester seul et sans la surveillance des parents ou d'un adulte référent dans l'enceinte du site. Les parents ou accompagnateurs doivent veiller à la garde, à la surveillance et à la sécurité des mineurs dont ils ont la charge et faire en sorte que ces derniers respectent les obligations résultant du présent règlement (article 371.2 du code civil).
La Collectivité ne peut être tenue pour responsable des vols où pertes d'objets dans l'installation.
La Métropole Aix-Marseille Provence se réserve le droit, à tout moment, d'apporter des modifications à ce présent règlement, qui est établi dans l'intérêt de tous.
Article 8 : EXÉCUTION
L'ensemble des dispositions du présent règlement intérieur est applicable durant toute l’année et en particulier pendant la période de baignade surveillée, mentionnée dans l’arrêté municipal de l’année en cours.
— Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pevyroilles-en-Provence ;
— Monsieur le chef de Centre du Centre de Secours de la commune de Peyrolles-en- Provence ;
— Mesdames et Messieurs les gardiens de Police Municipale de Peyrolles-en-Provence, — Les sauveteurs secouristes aquatiques ;
— Les occupants de locaux mis à disposition ;
— Les agents de sécurité du site ;
— Les services compétents de la Métropole Aix-Marseille Provence ;
sont chargés chacun, en ce qui concerne leur domaine de compétence, de l'exécution du présent règlement, qui demeurera affiché sur les lieux et porté à la connaissance du public, par tous les moyens de diffusion existants.
Le présent règlement est affiché à l'entrée principale du Lac, à la capitainerie et au poste de Secours.
Arrêté n°
Pour la Métropole d’Aix Marseille-Provence,
Le Vice-président délégué aux Sports et aux
Équipements Sportifs et jeux Olympiques
David GALTIER
Reçu au Contrôle de légalité le 25 juin 2024 vaoc
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