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Convocation - proces+verbal+2019+10+
Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Convocation - proces+verbal+2019+10+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
P a g e | 37
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 30 octobre 2019
SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2019
Le trente octobre deux mille dix-neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en Mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 6 septembre 2019.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Franck GRANDGIRARD, François GISSINGER, Gilbert GENTZBITTEL, Pierre- François BITSCH, Philippe RITTER, Frédéric KNOPF, Menderes UNLU, Benjamin FRIEDRICH, Martine MEILLER, Annick RIEKER.
ABSENTS EXCUSES : Audrey MAALEM (procuration à Franck GRANDGIRARD), Alain MOHN (procuration à Frédéric KNOPF), Agnès VALENTIN, Estelle GUTFREUND,
ABSENTS NON EXCUSES : Domenico PANCALLO
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :
1. ONF – Approbation de l’état d’assiette 2021
2. Consultation sur le projet d’une unité de méthanisation à Gommersdorf
Informations et questions diverses
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : François GISSINGER
385 - ONF –
Approbation
de l’état
d’assiette 2021
1 – ONF - APPROBATION DE L’ÉTAT D’ASSIETTE 2021
L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un «état d’assiette des coupes » qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage.
Cet état est élaboré en application de l’aménagement forestier qui prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d’amélioration et les surfaces à régénérer et volumes prévisionnels pour les groupes de régénération.
Des modifications du programme prévu par l’aménagement peuvent cependant être prévues (annulation, ajournement ou anticipation) compte tenu de l’état du peuplement ou de demandes du propriétaire. Ces possibilités de modification sont cadrées par le Code Forestier.
L’article 12 de la « charte de la forêt communale » cosignée par l’ONF et les représentants des communes forestières prévoit que les propositions d’état d’assiette soient approuvées par délibération du conseil municipal.
A ce titre, l’ONF nous a transmis la proposition d’état d’assiette 2021 des coupes à marteler.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
10 POUR
2 ABSTENTION (Philippe RITTER, Benjamin FRIEDRICH)
0 CONTRE
APPROUVE la proposition d’état d’assiette 2021 des coupes à marteler ainsi qu’il suit :
GROUPE UNITE DE GESTION SURFACE UG / HA
Régénération 6 r 6.05
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’État d’Assiette 2021 38| P a g e
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 30 octobre 2019
PREND NOTE que cette approbation de l’état d’assiette n’entraine que la décision de marteler les coupes inscrites. Après martelage pendant l’hiver 2019-2020, ces coupes seront inscrites à l’EPC (État Prévisionnel des Coupes) de l’exercice 2021 qui sera soumis à approbation fin 2020. C’est uniquement l’approbation de l’EPC qui engagera la décision de commercialisation des produits des coupes. Les membres du conseil sont invités à être présent lors de l’opération de martelage avec l’agent ONF.
386 -
Consultation
sur le projet
d’une unité de
méthanisation
à
Gommersdorf
2 – CONSULTATION SUR LE PROJET D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION A GOMMERSDORF
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société HOPLA GAZ a déposé une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre du projet de création d’une unité de méthanisation agricole collective qui sera implantée sur la commune de Gommersdorf, au lieu-dit« Starckenstruethmatten ».
Il s'agit de traiter des déchets et de valoriser des produits ou sous-produits des exploitations agricoles (effluents d’élevage, résidus de cultures, cultures intermédiaires…) avec, in fine, un retour au sol pour la fertilisation des cultures ou prairies. A l’issue de ce procédé, on obtient du biogaz qui est composé en moyenne de 55% de méthane réinjecté dans le réseau, et du digestat qui contient la matière organique non dégradée, les matières minérales et de l'eau.
CONSIDÉRANT que le projet d’unité de méthanisation agricole collective participe à l’amélioration des pratiques agricoles (valorisation du lisier, du fumier et des autres ressources organiques des exploitations agricoles partenaires, amélioration de la qualité des engrais et réduction de l’utilisation des engrais de synthèse, diminution des odeurs dues à l’épandage...) et qu’il constitue un projet de développement durable ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
ÉMET un AVIS FAVORABLE pour cette installation de méthanisation à Gommersdorf
– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1. Point sur le budget Communal
Au 30 octobre, les dépenses de fonctionnement réalisées sont de 307 410 € les recettes de fonctionnement réalisées sont de 512 897 €
2. Décoration de Noël
Mise en place de l’atelier de confection des décorations, 1ere rencontre le 9 novembre à 9h
3. Travaux du pont de la rigole
Les travaux sont achevés.
4. Travaux suite au vol du compteur d’eau
Le compteur d’eau comptabilisant l’approvisionnement depuis Valdieu est maintenant placé dans un regard à l’extrémité de la rue du Sapin
5. Travaux Cité Sturm
La consultation pour le marché de maitrise d’œuvre est lancée, les offres doivent être remises pour le 28 novembre 2019
6. Réseau télécommunication
Changement de tous les poteaux bois à partir du 25 octobre P a g e | 39
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 30 octobre 2019
Avis défavorable de la commune pour la réalisation de nouveaux travaux en forêt pour l’implantation de FREE réseau sur l’antenne existante.
Mise en place d’une antenne Free mobile sur un terrain privé le long de la voie ferrée pour améliorer la couverture mobile dans les trains.
7. Cérémonie du 11 novembre
Répartition des préparatifs
8. Maisons Fleuries et jardins potagers
Sélections des lauréats, 5 maisons fleuries et 5 jardins potagers
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close
La séance est levée à 22H15.
Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de deux et portent les numéros d’ordre 385 à 386 au registre des délibérations du Conseil Municipal. 40| P a g e
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