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Convocation - 2024 07 1 demande de subvention a l anah pour l animation de l opah ru
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2024 07 1 demande de subvention a l anah pour l animation de l opah ru)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 1er FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 1er février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 24/01/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil).
ETAIENT EXCUSES: COUSTURE Eliane ( (Le Fossat), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil).
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-07 Mise en ligne à la date du retour du visa
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-07 DU 1ER FEVRIER 2024 VISEE LE 8 FEVRIER 2024
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ANAH POUR L’ANIMATION DE L’OPAH-RU – 2024
Monsieur le Président indique qu’une subvention peut être sollicitée auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’animation de l'OPAH-RU 4ème année du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour solliciter auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) une subvention estimée à 25 000 €, pour l’animation de l'OPAH-RU 2024 sur un montant total évalué à 41 667 € HT soit 50 000 € TTC.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), pour l’animation de l'OPAH-RU 2024 du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude