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Arrêté - Arrete M. CERVERA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete M. CERVERA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213301229-20260321-ARRETE109-AI
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
|
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° SG/109/2026
Portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
José
CERVERA
Le
Maire
de
la
Commune
de
CESTAS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
par
arrêté, Vu
la délibération
n°2/1
du
21
mars
2026
télétransmise
à la Préfecture
de
la Gironde
le 21
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
de
José
CERVERA,
en
qualité
de
conseiller
municipal,
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
permettre
la bonne
marche
des
services
municipaux
et
la continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
que
certaines
fonctions
soient
assurées
par
un
ou
plusieurs
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués,
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
application
de
l’article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
José
CERVERA
est
désigné
Conseiller
Municipal
délégué
à
vie
démocratique
et
à
la
communication.
ARTICLE
2 :
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tout
bon
de
commande
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 2 500
euros
TTC.
ARTICLE
3
:
La
présente
délégation
est
accordée
à compter
du
21
mars
026
jusqu’à
la fin
du
mandat.
ARTICLE
4
:
La
présente
délégation
est
consentie
par
le Maire
auquel
il devra
rendre
compte.
ARTICLE
5 :
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Celui-ci
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Commune.
Ampliation
sera
adressée
au
Préfet
de
la Gironde
ainsi
qu’au
Trésorier
Principal
de
Castres-Gironde,
comptable
de
la Commune.
mairie-cestas.fr
AIR
Ro) Ro
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EC
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ET
ONE
i
RENE
21/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
à
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
Notifié
à l'intéressé
le
2
1/0
2
2026
|
Cestas,
bis ie
S'LGF
ID
: 033-213301229-20260321-ARRETE109-AI
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
Le
Maire,
José
CERVERA
Jérôme
STEFFE
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2AvenueduBaronHaussmanne38610
Cestas
Tél
: 05
56
78
13
00