Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AT 025 Hent Nod Gwen Travaux de terrassement
Arrêté - 2023 AT 058 Hent Silijou Travaux de terrassement p
Arrêté - 2024 AT 050 69 Hent Lesvern Travaux de terrassemen
Arrêté - 2023 AT 128 Hent Parc Leur Travaux de terrassement
Arrêté - 2022 AT 349 Hent Menez Land Travaux de terrassemen
Arrêté - 2022 AT 380 Hent Coat Huella Travaux de terrasseme
Arrêté - 2023 AT 061 Hent Menez Perguet Travaux de terrasse
Arrêté - 2023 AT 056 37 Hent Nod Gwen Travaux de terrasseme
Arrêté - 2023 AT 400 Hent Beg Ar Garrec Travaux de terrasse
Arrêté - 2024 AT 097 Espace Kerourgue Travaux de terrasseme
Arrêté - 2024 AT 098 Kroaz Hent Travaux de terrassement pour la realisation dun branchement ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 098 Kroaz Hent Travaux de terrassement pour la realisation dun branchement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
=
N°
AT-2024/098
ee
Paraphe
NL
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- KROAZ
HENT
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
7
mars
2024,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'un
branchement
ENEDIS,
Kroaz
Hent,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Kroaz
Hent,
du
lundi
18
mars
2024
au
vendredi
19
avril
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’un
branchement
ENEDIS.
II sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
RESTECH.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
quelerprésentarrété
peut
fairel'objet
d'unrecours
pourexcèsidelpouvoindevantieNribunalAdministratifdeRennes!
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi.
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site.
internet
mww.felerecours.fr
|