Procès Verbal - conseil+05 10

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Procès Verbal - conseil+05 10 Document publié le Mardi 5 octobre 2010 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+05 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Aménagement du territoire,

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 octobre 2010

PRESENTS: M. LAPORTE. MM.CLUZEAU-BON. MARTIN. MME BROUSTEY. MM. GONTHIER TRIPOTA. BERTON. BOUCHON. LAIR. FERNANDEZ. MME. DEVISSCHERE. MM. JACQUES. JOUANDEAU

EXCUSEE : MME SIGNAC

SECRETAIRE DE SEANCE : M. FERNANDEZ

Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 14 Juin, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA POINTE DU MEDOC

Par délibération du 24 juin 2010, le Conseil communautaire a décidé de procéder à la modification de ses statuts concernant le siège de la Communauté de Communes. Aussi dans le respect des dispositions le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc, concernant le siège de la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc fixé au 9 rue du Maréchal d’Ornano à Soulac sur Mer 33780 »

TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC »

Compte tenu de son organisation interne (bureau d’études, techniciens, etc.) et de ses multiples références garantissant un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain, le SDEEG a la possibilité d’assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien ;

La commune, conservant la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’éclairage public.

Le Conseil municipal a émis un avis favorable au transfert dans le domaine de l’éclairage public, au SDEEG pendant une durée de 9 ans pour les prérogatives suivantes : * Maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses ;

* Maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Energie Electrique ;

* Maintenance préventive et curative des installations d’Eclairage Public

2

TARIF DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE

Afin d’harmoniser les tarifs avec les communes du RPI le prix du repas de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2010-2011 est fixé comme suit ( à compter 1 janvier 2011)

1.98 € pour les enfants

2.72 € pour les adultes

INDEMNITE DES FONCTIONNAIRES DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

L’indemnité spéciale mensuelle de fonctions fixée au taux de 18 % de Brigadier Chef Principal de Police Municipale est passée à 20 %

PYLONE S.F.R.

Après avoir pris connaissance de la proposition de la Sté SFR souhaitant acquérir la parcelle (actuellement louée) supportant le pylône, le conseil municipal s’est prononcé défavorablement à cette cession.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Une demande de subvention sera déposée pour la création de vestiaires à la salle des sports

CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a décidé de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse mis en place en 2008 (délibération du 27/06/2008).

Ainsi, la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc doit, avec les communes membres qui le souhaitent et qui disposent d’actions enfance/jeunesse pour la période 2010/2014 , renouveler le contrat en partenariat avec la CAF et la MSA.

Le conseil Municipal inscrit dans le contrat enfance jeunesse pour la période 2010/2013 les actions suivantes et renouvelle le contrat pour la période en cause :

Ses actions enfances :

-Mise à disposition de locaux au RAM de la CDC et à l’APPEM,

-Accueil périscolaire à l’école de Grayan pour la tranche d’âge des 3/11 ans (7h30-9h/16h30-18h30),

-Participation versée au CLSH / LES PETITS POTES de Saint Vivien , -Subvention versée à l’APEM,

-Ecole Multisports (6-11 ans), 3 h le mercredi matin,

3

RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D’OFFRES

Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différents travaux prévus :

Programme de voirie 2010

1ères réunions de la CAO ouverture des plis le 24/08/2010 et 2 septembre 2010

ENTREPRISES MONTANT TTC MONTANT HT

SARRAZY

218 198.48

182 440.20

SOGEBA

281 444.87 235 321.80

SANZ TP

214 941.53 179 717.00

ETPSO

195 538.56 233 864 .12

Les montants proposés étant supérieurs à l’estimatif, la Commission d’Appel d’offres a décidé de négocier avec l’ensemble des entreprises avec remise de nouvelles offres ; La Commission d’Appel d’Offres s’est à nouveau réunie le 16/09/2010 et a décidé de retenir l’entreprise COLAS agence SARRAZY pour un montant de 177 286.50 € HT - 212 034.65 € TTC

ENTREPRISES MONTANT TTC MONTANT HT

SARRAZY

212 034.65

177 286.50

SOGEBA

NE DONNE PAS SUITE

SANZ TP

213 452.51 178 472.00

ETPSO

229 173.78 191 616.87

4

Bloc sanitaire « Les Bruyères » CAMPING MUNICIPAL DU GURP

L’appel d’offres a été passé pour 5 lots :

entreprises Lot 1

Charpente /

Bardage

menuiseries

bois

H T

Lot 2

Couverture

zinguerie

H T

Lot 3

Plomberie

Sanitaires

H T

Lot 4

Electricité

H T

Lot 5

Carrelage

H T

OMNIUM 24

31 678.97

CONSTRUCT

MEDOC

15 293.50

CHAPELAN

41 082.00

TSM FUENTES 24 319.55

SARL

BOURSEAU

19 625.50

SARL SIGNAC 5 728.00 39 132.15

SARL

LAFOND

7 552.62 45 030.00

SARL SMES

8 584.11

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 24 aout et 2 septembre et a décidé de retenir les entreprises BOURSEAU pour le lot 1

SIGNAC pour les lots 2 et 3

TSM FUENTES pour le lot 5

BLOC SANITAIRE LES GENETS :

L’estimatif définitif est en cours d’étude par le cabinet H 27.

Les publicités seront insérées au BOAMP et sur la plateforme dématérialisée des marchés publics dans le courant du mois d’octobre pour remise des plis début novembre, les travaux pouvant débuter en janvier pour être terminés avant le 30 mai 2011.

Les marchés à intervenir seront établis sous forme de MAPA.

PROJET CONVENTION AMENAGEMENT BOURG

Le cahier des charges a été rédigé par le C.A.U.E., la publicité sera insérée au BOAMP le 5 octobre avec remise des plis au fin octobre. L’audition des candidats sélectionnés aura lieu début novembre. L’étude débutera les premiers jours de janvier 2011.

5

AGRANDISSEMENT DES ATELIERS MUNICIPAUX et DE LA SALLE DES SPORTS

Les études complémentaires ayant été réalisées (étude de sol, étude béton armé, etc) le bureau H 27 a transmis le DCE complet ainsi que l’estimatif qui s’élève à :

SALLE DES SPORTS : 110 000 €

ATELIERS MUNICIPAUX : 210 500 €

Les publicités seront insérées au BOAMP et sur la plateforme dématérialisée des marchés publics dans le courant du mois d’octobre pour remise des plis début novembre, les travaux pouvant débuter en décembre pour être terminés avant le 30 mai 2011.

Les marchés à intervenir seront établis sous la forme de MAPA.

DEPRESSAGE DE LA FORET COMMUNALE

Suite à la parution au BOAMP de l’annonce relative au dépressage de la foret communale plusieurs offres ont été reçues en mairie :

ENTREPRISE SCHAMEL 49 791.40 HT

ENTREPRISE FERREIRA 48 472.90 HT

ENTREPRISE SOTF 18 082.50 HT

La CAO réunie le 24 aout 2010 a décidé de retenir la société SOTF pour un montant HT de 18 082.50 €

REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT DES EYRES

Compte tenu de sa vétusté et de ses nombreux dysfonctionnements, la réhabilitation du poste de refoulement des Eyres s’impose. L’estimation des travaux s’élève à 16 000 € HT ; une publicité adaptée sera réalisée sur le BOAMP.

P. V R :

Le dossier est en cours de réalisation par le Bureau d’études Mas qui transmettra un diagnostic en fin du mois d’octobre

Le Conseil Municipal prend acte et approuve ces décisions ayant fait ou devant faire l’objet de MAPA à intervenir et autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la CAO.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal adopte différents virements de crédits nécessaires à l’équilibre des budgets.

6

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Le maire donne connaissance d’un courrier émanant de la direction des services fiscaux qui informe que les taxes d’urbanisme afférentes aux Permis de Construire du lotissement de la Pinède de l’Océan seront admises en non valeur

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Cluzeau-Bon indique que :

* la quantité de bois de chêne ne suffisant pas à satisfaire toutes les demandes enregistrées, il est nécessaire de réduire le volume de chaque foyer, permettant ainsi de livrer tout le monde

* des pins morts peuvent être attribués aux administrés qui doivent se faire inscrire à la mairie

* la fédération DFCI et l’ASA locale financent la remise en état (empierrages) de pistes forestières

Monsieur Martin

fait un rapide bilan des animations :

• CAP 33 : 9000 passages ont été comptabilisés entre les différentes activités, sachant qu’une initiation moto a complété le programme

• Vif succès pour les Scènes d’Eté sur l’ensemble des spectacles proposés

• L’école Multisport qui offre aux enfants une pratique sportive les mercredis matins

Suite à la visite de contrôle « opération Pavillon Bleu », les critères sont parfaitement respectés par la commune ; il est à noter que les trois tiralos achetés ont souvent servis durant l’été ; par ailleurs dans le cadre du fleurissement, la commune obtient depuis 6 ans le premier prix.

Afin de finaliser la mise en place du futur Office de Tourisme, une réunion a eu lieu avec le chargé de mission « Tourisme » de Pays Médoc et la représentante de l’ODT qui a conduit à définir le profil du poste à pourvoir.

Madame Broustey

*évoque la fréquentation saisonnière des gîtes communaux qui n’évolue pas positivement. La mise en place de l’Office de Tourisme pouvant peut être amener une dimension supérieure à la publicité actuelle.

* donne le détail sur la fréquentation des écoles du RPI et notamment sur l’école de Grayan qui reçoit 9 enfants de plus que l’an passé. Une modification de l’emploi du temps du personnel a été nécessaire afin de pallier à la hausse d’effectifs à la cantine. L’aménagement ou la restructuration des locaux de restauration est nécessaire.

* le RPI doit prendre en charge le remplacement d’un bus scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.