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Arrêté - 202460 circulation stationnement rue de la republique 05 09.02.2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202460 circulation stationnement rue de la republique 05 09.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-60
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
25 RUE DE LA REPUBLIQUE
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 11/12/2023 émise par la Société SATO demeurant ZI DU MARTRAY - 14730
GIBERVILLE représentée par Monsieur Lucas PACCAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
VU l'accord de l'Agence Routière Départementale en date du 20/10/2023,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/02/2024 au 09/02/2024 de 8 heures à 18 heures RUE DE LA REPUBLIQUE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 05/02/2024 et jusqu'au 09/02/2024, le stationnement des véhicules est interdit de 8 heures à 18 heures, au 25 RUE DE LA REPUBLIQUE.
La circulation des véhicules est alternée par des feux tricolores du 05/02/2024 au 09/02/2024 RUE DE LA REPUBLIQUE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R.417-9 du code la route.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la Société SATO.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur Fait à Honfleur, le 30 Janvier 2024
Pour le Maire,
Le Preinièr À
IST
DIFFUSION:
- SOCIETE SATO
- Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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